La circulaire de l’AMMC n°03/19, adoptée en juin 2019, a opérationnalisé les nouvelles dispositions relatives aux règles de bonne gouvernance introduites par les derniers amendements de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée.
Il s’agit principalement de la nomination d’un ou plusieurs administrateurs indépendants dans les organes de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne et de la composition des comités d’audit des sociétés cotées qui doivent dorénavant compter au moins deux administrateurs indépendants dont le Président dudit comité.
Ainsi, au cours du premier semestre 2020, de nombreux émetteurs ont été amenés à faire évoluer la composition de leurs organes de gouvernance.
Ce communiqué permet de dresser un premier bilan sur l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs ainsi que leurs pratiques en termes de mixité au sein de leurs organes de gouvernance.
ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS ET COMITÉS D’AUDIT
L’état des lieux effectué par l’AMMC sur la conformité des émetteurs[1] en matière de nomination d’administrateurs indépendants s’est basé sur l’examen de plusieurs sources d’information, principalement les avis de convocation aux assemblées générales tenues en 2020, les rapports ESG, les documents de référence, les communiqués de presse, les procès-verbaux des organes de gouvernance…
Ledit examen, arrêté au 31 août 2020, révèle que :
- 69 émetteurs disposent d’au moins 1 administrateur indépendant, soit 75% des émetteurs soumis à l’obligation de nommer des administrateurs indépendants, répartis comme suit :
- 19 émetteurs disposent de 1 administrateur indépendant ;
- 38 émetteurs disposent de 2 administrateurs indépendants ;
- 7 émetteurs disposent de 3 administrateurs indépendants ;
- 5 émetteurs disposent de 4 administrateurs indépendants.
- 46 sociétés cotées sur le marché principal disposent d’au moins 2 administrateurs indépendants au sein de leur comité d’audit, soit 63%, dont :
- 36 sociétés cotées disposent de 2 administrateurs indépendants ;
- 6 sociétés cotées disposent de 3 administrateurs indépendants ;
- 4 sociétés cotées disposent de 4 administrateurs indépendants.
MIXITÉ AU SEIN DES CONSEILS
L’analyse de la composition des organes de gouvernance des émetteurs indique que :
- Le nombre de femmes administrateurs a atteint 150, soit 17% du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs ;
- Les femmes représentent 34% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs ;
- Les femmes représentent 23% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des sociétés cotées.
[1] Par émetteur, on entend l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne dont les sociétés cotées et les sociétés qui émettent des titres de créances.
