Tchad : la Banque africaine de développement organise une rencontre des acteurs sur la bonne gouvernance et la lutte contre les flux financiers illicites dans le secteur des ressources naturelles
Le Groupe de la Banque africaine de développement a organisé du 21 au 25 juillet, un atelier de formation et de dialogue stratégique dans le cadre de l’initiative Gouvernance des ressources naturelles dans les États en transition et fragiles (GONAT) autour du thème : « Débloquer la richesse de l’Afrique : infléchir les flux financiers illicites en faveur d’une croissance et d’un développement résilients ». L’atelier a réuni une cinquantaine de participants – dont des responsables des ministères des Finances, de l’Économie, de la Planification, de l’Environnement, des Mines et de la Géologie, ainsi que des représentants de la société civile, du secteur privé, des milieux universitaires et des communautés locales. Depuis son lancement en 2023, GONAT a réalisé des diagnostics, élaboré des modules de formation et déploie actuellement des sessions de formation et de dialogue stratégique dans le pays. Ces actions visent à renforcer les capacités nationales pour lutter contre les flux financiers illicites et améliorer la gestion des prêts adossés à des ressources naturelles. Après la République centrafricaine et la Sierra Leone, le Tchad est le troisième pays à accueillir ce dialogue stratégique de haut niveau, centré sur la promotion d’un renforcement de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance des ressources extractives. Les prochaines sessions sont prévues au mois d’août en République démocratique du Congo et au Mozambique. L’atelier était conjointement organisé par l’Institut africain de développement (IAD) et le Centre africain de gestion et d’investissement dans les ressources naturelles (ECNR). « Le renforcement de la gouvernance et de la transparence globales dans le secteur des ressources naturelles est une étape essentielle pour réformer la gestion, le suivi et la mise en œuvre liés aux flux financiers illicites, au commerce illégal des ressources et aux prêts adossés à ces ressources en Afrique. L’initiative GONAT contribue à résoudre ces problèmes et faire en sorte que l’Afrique valorise ses richesses naturelles en faveur d’une croissance et d’un développement résilients – a déclaré Solomane Koné, directeur du Centre africain de gestion et d’investissement des ressources naturelles- nous visons à doter les pays des outils et des partenariats nécessaires pour bâtir des systèmes résilients et redevables ». « Les flux financiers illicites sont l’un des principaux obstacles au développement en Afrique. Selon le rapport « Perspectives économiques en Afrique » de la Banque africaine de développement, ils coûtent au continent près de 90 milliards de dollars par an en moyenne, soit environ 4 % de son PIB », a précisé Eric Ogunleye, directeur de l’Institut africain de développement de la Banque. Les échanges ont aussi porté sur le recours croissant aux prêts adossés à des ressources, mécanismes garantis par les revenus futurs du pétrole ou des minéraux. Bien que ces prêts offrent un accès rapide aux capitaux, ils comportent des risques de surendettement et une vulnérabilité accrue aux fluctuations des prix des matières premières. « Si une deuxième phase de l’initiative GONAT devait être lancée, nous recommanderions qu’elle se concentre sur des domaines stratégiques prioritaires pour le secteur des ressources naturelles au Tchad – notamment les études géologiques, l’extension de la numérisation du cadastre, la gestion des revenus et le renforcement des capacités dans l’ensemble de nos institutions. », a déclaré Mme Kadidja Hassane Abdoulaye. L’atelier a abordé notamment les thématiques suivantes : « Les méthodes de détection des flux financiers illicites, incluant le suivi des transactions commerciales et la coopération douanière » ; « Des cadres juridiques et fiscaux destinés à protéger les contrats d’extraction » ; « Les outils pour négocier des prêts adossés à des ressources plus transparents, en phase avec les Objectifs de développement durable ». En proposant leur assimilation dans les politiques nationales, l’atelier a notamment recommandé de : s’assurer que la recherche et les connaissances guident la prise de décision et les politiques publiques dans le secteur des ressources naturelles ; de réformer les lois et institutions du secteur minier ; d’accroître la transparence et la divulgation publique autour des activités extractives ; de renforcer les capacités techniques ; d’instaurer des commissions multipartites pour auditer les flux de ressources et coordonner l’action gouvernementale ; de ratifier et appliquer des initiatives clés, telles que l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), la Déclaration de Yaoundé, le Processus de Kimberley et leurs accords connexes. Parmi les intervenants de haut niveau on pouvait noter : la secrétaire d’État au Pétrole, aux Mines et à la Géologie, Mme Kadidja Hassane Abdoulaye ; le secrétaire général à l’économie et à la planification au ministère des Finances, M. Ahmat Abderahim Abbo ; le directeur du Centre africain de gestion et d’investissement des ressources naturelles à la Banque africaine de développement, Solomane Koné ; le directeur des ressources naturelles (ECNR), Banque africaine de développement, Innocent Onah ; M. Abdallah Mahamat-Nour, professeur-chercheur, hydrogéologue, directeur du Laboratoire hydro-géosciences et réservoir, et chef du programme de master GeoRes à l’université de N’Djamena. À propos de l’initiative GONAT GONAT est une initiative phare du Groupe de la Banque africaine de développement. Elle vise à renforcer la gouvernance dans les secteurs des ressources naturelles dans les pays fragiles et en transition. Le projet se concentre actuellement sur six pays : le Mozambique, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone, le Tchad et le Zimbabwe. Il couvre un large éventail de secteurs, notamment le pétrole, le gaz, les minéraux, la sylviculture, la pêche et la faune. Afdb
Promotion de la bonne gouvernance : le Trésorier institutionnel auprès de la Présidence du Faso installé
Le Trésorier institutionnel auprès de la Présidence du Faso, Daouda TRAORÉ a pris fonction le jeudi 27 février 2025, dans la matinée. Nommé le 7 février 2025 par le ministre de l’Économie et des Finances, l’inspecteur du Trésor Daouda TRAORÉ a été installé dans ses fonctions par une mission de l’inspection technique du Trésor, conduite par Ali ILBODO. Selon M. ILBODO, la mise en place des Trésoreries ministérielles et institutionnelles traduit la volonté́ de moderniser l’administration publique, de promouvoir la transparence, la performance et l’efficacité́. « Je demeure conscient des enjeux et des attentes liés à cette nouvelle responsabilité et je voudrais rassurer les uns et les autres que je ne ménagerai aucun effort pour mener à bien cette mission et du même coup consolider la confiance de ma hiérarchie », déclare le nouveau Trésorier. Selon Daouda TRAORÉ, les missions de la Trésorerie sont entre autres, le recouvrement des recettes de services, le paiement des dépenses, le règlement des opérations de dépenses au profit d’autres comptables, le transfert des opérations au profit d’autres comptables. Il s’est engagé́ à poursuivre la mobilisation des recettes de service selon les objectifs de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), à payer à bonne date les dépenses publiques dans le strict respect des textes en vigueur et à produire et transmettre dans les délais réglementaires les comptes gestions du poste. « Je serai un fervent VDP des finances afin de m’inscrire dans la dynamique actuelle de développement de notre pays, imprimée par le Gouvernement sous le leadership du Président du Faso », soutient-il. M. Amidou TRAORÉ, Chargé d’études, représentant le Secrétaire général de la Présidence du Faso, a invité le nouveau Trésorier institutionnel à travailler à atteindre les objectifs qui lui sont fixés.
Togo/Bonne gouvernance et leadership féminin en Afrique : Dr Sandra Ablamba Johnson, honorée avec deux prix spéciaux
Les qualités managériales de Dr Sandra Ablamba Johnson, ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, sur les questions économiques et la promotion du leadership féminin ont retenu l’attention de l’Observatoire africain pour la promotion de la bonne gouvernance pour l’inscrire sur la short liste des nominés de l’édition 2022. Il s’agit du « Prix spécial pour le développement et la promotion de l’investissement privé au Togo » et du « Prix du leadership féminin au Togo ». La cérémonie de remise s’est déroulée ce 23 décembre 2022 à Abidjan en Côte d’Ivoire au cours d’un dîner de gala qui a mobilisé plusieurs personnalités issues de diverses nationalités et de tous les domaines de la vie sociale, politique et économique sur le continent. Pour Dr Sandra Ablamba Johnson, ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, « la promotion des investissements privés est un paramètre important à intégrer dans les politiques de développement en Afrique dans une dynamique de partenariat public-privé. Et le Togo s’est lancé dans ce processus en initiant d’ambitieuses réformes de son économie avec à la clé une Feuille de route gouvernementale Togo 2025 ». Les précieuses contributions de Dr Sandra Ablamba Johnson, ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, dans les actions de développement socioéconomique de son pays, ont incontestablement milité en faveur de son choix par les membres du jury de l’Observatoire africain pour la promotion de la bonne gouvernance. Par ses compétences et son professionnalisme, elle était au cœur de la stratégie de mise en œuvre de la politique d’amélioration du climat des affaires et de promotion des investissements privés, initiée par le chef de l’Etat. Les progrès impressionnants réalisés par le Togo dans les différents rapports mondiaux, l’attractivité aujourd’hui de notre pays ainsi que l’organisation réussie des Foras économiques internationaux en sont des témoignages concrets de la réussite de sa mission auprès du Président de la République. Cette économiste chevronnée, diplômée de l’Institut du Fonds monétaire international, occupe également le poste de Gouverneur de la Banque mondiale au Togo. A l’issue de la cérémonie, Madame le ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, Dr Sandra Ablamba Johnson, a exprimé sa gratitude aux organisateurs de cet important événement qui célèbre et encourage le mérite et les talents au service du développement du continent. Elle a remercié l’Observatoire africain pour la promotion de la bonne gouvernance pour cette marque de reconnaissance qui, au-delà de sa personne, met en lumière les efforts du Togo sous le leadership du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. « Je dédie humblement ces prix au Chef de l’Etat en premier pour sa vision et j’exprime ensuite ma sympathie et mes félicitations à tous les acteurs impliqués dans ce processus. » a déclaré madame le ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, Dr Sandra Ablamba Johnson. Toutes ces distinctions décernées à Madame le ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, Dr Sandra Ablamba Johnson, sont la consécration de son amour du travail bien fait, son engagement à servir avec détermination son pays. Pour rappel, l’Observatoire africain pour la promotion de la bonne gouvernance est une structure apolitique qui regroupe en son sein des journalistes, communicateurs et assimilés des toutes obédiences. Son objectif principal est de valoriser depuis 2017 les cadres et compétences du continent.
L’AMMC livre son premier bilan relatif à l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs
La circulaire de l’AMMC n°03/19, adoptée en juin 2019, a opérationnalisé les nouvelles dispositions relatives aux règles de bonne gouvernance introduites par les derniers amendements de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée. Il s’agit principalement de la nomination d’un ou plusieurs administrateurs indépendants dans les organes de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne et de la composition des comités d’audit des sociétés cotées qui doivent dorénavant compter au moins deux administrateurs indépendants dont le Président dudit comité. Ainsi, au cours du premier semestre 2020, de nombreux émetteurs ont été amenés à faire évoluer la composition de leurs organes de gouvernance. Ce communiqué permet de dresser un premier bilan sur l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs ainsi que leurs pratiques en termes de mixité au sein de leurs organes de gouvernance. ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS ET COMITÉS D’AUDIT L’état des lieux effectué par l’AMMC sur la conformité des émetteurs[1] en matière de nomination d’administrateurs indépendants s’est basé sur l’examen de plusieurs sources d’information, principalement les avis de convocation aux assemblées générales tenues en 2020, les rapports ESG, les documents de référence, les communiqués de presse, les procès-verbaux des organes de gouvernance… Ledit examen, arrêté au 31 août 2020, révèle que : 69 émetteurs disposent d’au moins 1 administrateur indépendant, soit 75% des émetteurs soumis à l’obligation de nommer des administrateurs indépendants, répartis comme suit : 19 émetteurs disposent de 1 administrateur indépendant ; 38 émetteurs disposent de 2 administrateurs indépendants ; 7 émetteurs disposent de 3 administrateurs indépendants ; 5 émetteurs disposent de 4 administrateurs indépendants. 46 sociétés cotées sur le marché principal disposent d’au moins 2 administrateurs indépendants au sein de leur comité d’audit, soit 63%, dont : 36 sociétés cotées disposent de 2 administrateurs indépendants ; 6 sociétés cotées disposent de 3 administrateurs indépendants ; 4 sociétés cotées disposent de 4 administrateurs indépendants. MIXITÉ AU SEIN DES CONSEILS L’analyse de la composition des organes de gouvernance des émetteurs indique que : Le nombre de femmes administrateurs a atteint 150, soit 17% du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs ; Les femmes représentent 34% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs ; Les femmes représentent 23% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des sociétés cotées. [1] Par émetteur, on entend l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne dont les sociétés cotées et les sociétés qui émettent des titres de créances.
Bonne gouvernance : Les citoyens nommés aux hautes fonctions obligés de déclarer leur patrimoine
Le conseil des ministres du 20 septembre 2018 à Brazzaville a approuvé le Projet de loi relatif à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungala. Selon Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, qui a présenté le projet de loi, la promotion de la bonne gouvernance et de la culture de la transparence dans la gestion des ressources publiques sont au cœur des valeurs inscrites au fronton de la Nouvelle République, incarnée dans la Constitution du 25 octobre 2015. Dans cette optique, a-t-il précisé, la loi fondamentale prévoit, en son article 55, l’obligation pour tout citoyen élu ou nommé à une haute fonction publique, de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction ainsi qu’à la cessation de celle-ci. A cet égard, le projet de loi soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres détermine les autorités soumises à l’obligation de déclarer leur patrimoine. Au titre des autorités soumises à cette obligation, le porte-parole du gouvernement a cité le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les présidents et les membres des bureaux des institutions constitutionnelles, les directeurs et inspecteurs généraux, les directeurs centraux des administrations publiques, les autorités judiciaires, les comptables publics et les gestionnaires de crédit à divers niveaux administratifs et hiérarchiques. Le projet de loi précise toutefois les modalités pratiques d’accomplissement de cette disposition constitutionnelle, à savoir : déclaration de patrimoine faite auprès de la Cour suprême, dans les trois mois qui suivent la prise de fonction ; confrontation organisée entre cette déclaration et la situation patrimoniale de l’intéressé au moment de la cessation de ses fonctions et détermination d’un régime de sanctions, en cas de non déclaration dans les délais, de fausse déclaration ou de soupçon d’enrichissement illicite. Florent Sogni Zaou
DEPF: L’ancrage aux principes de la bonne gouvernance impulse durablement le développement économique
L’édification d’institutions fortes et l’ancrage aux principes de la bonne gouvernance constituent des paramètres importants pour impulser durablement le processus de développement économique d’un pays, affirme une étude de la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) relevant que la gouvernance des institutions figure parmi les clés d’entrée incontournables en matière de développement économique. L’étude, « Gouvernance, qualité institutionnelle et développement économique : Quels enseignements pour le Maroc ? », s’appuie sur des modèles économétriques, intégrant un échantillon de 94 pays dont le Maroc, pour mettre en évidence la relation entre la qualité institutionnelle et la performance économique. Dans le but de déceler l’effet différencié de la gouvernance sur leurs performances économiques respectives, la DEPF précise que l’étude a réparti en trois groupes les pays de l’échantillon étudié en les classant selon leur niveau de revenu (élevé, intermédiaire, faible). C’est ainsi que les analyses élaborées dans le cadre de cette étude, conduite par Ahlam ER-Rahmani et Mounia Bettah, « ont clairement montré que l’édification d’institutions fortes et l’ancrage aux principes de la bonne gouvernance constituent des paramètres clés pour impulser durablement le processus de développement économique d’un pays », a-t-on souligné. Analysant le contexte marocain, les auteurs de l’étude rappellent que les réformes multidimensionnelles menées par le Royaume au cours des deux dernières décennies, impulsées par la réforme constitutionnelle de 2011, lui ont permis d’enregistrer des avancées appréciables en la matière, l’érigeant en modèle pour sa région. Cependant, aussi encourageantes soient-elles, la DEPF estime que ces avancées ne devraient pas pour autant perdre de vue un certain nombre de défis importants à relever par le Maroc pour mobiliser pleinement le potentiel de son développement institutionnel. Parmi ces défis, l’étude cite la généralisation de la mise à niveau de l’administration publique, la coordination étroite entre acteurs, l’amélioration de la transparence de l’information sur la qualité des biens et des services au même titre que la promotion de l’innovation et le renforcement de la sécurité des transactions et des contrats. L’étude estime que pas moins de cinq leviers prioritaires devraient être déployés pour susciter une inflexion positive du développement institutionnel du Maroc et optimiser ses performances économiques et sociales. La DEPF, qui relève du ministère de l’Economie et des Finances, cite ainsi le parachèvement de l’édification du capital institutionnel et sa fructification ; l’accélération du processus d’accumulation du capital humain ; du renforcement de la cohérence des programmes publics et leur indexation systématique sur des mécanismes de suivi et d’évaluation ; la promotion de la territorialisation des politiques publiques ainsi que l’ancrage du système productif national sur une stratégie de modernisation compétitive rénovée. L’étude estime que « le relèvement de ces défis serait opportun pour élargir les perspectives du Maroc au titre de son développement et lui permettre de s’adjuger un positionnement favorable dans le concert des nations », a précisé la DEPF. A noter que cette nouvelle publication s’articule autour de trois sessions : « Evaluation empirique de la relation entre la gouvernance et le développement économique », « Facteurs de gouvernance requis pour un développement économique durable » et « Profil institutionnel du Maroc : positionnement et enseignements ». Si dans la première session, l’étude met en évidence la relation entre la gouvernance et le niveau de développement, la deuxième session identifie les variables d’ordre institutionnel qui constituent des leviers clés pour favoriser un développement économique soutenu et inclusif. Quant à la troisième session, elle revient sur les avancées réalisées par le Maroc sur les plans économique, social et institutionnel, cite certaines expériences d’autres pays et relève les principaux enseignements pour le Maroc. Alain Bouithy