Congo. Le Vrai Bilan de 42 ans de Gestion Opaque de l’Etat-PCT

Congo. Le Vrai Bilan de 42 ans de Gestion Opaque de l’Etat-PCT

Symposium de l’ARD des 22 et 23 février 2026 POLITIQUE. En réaction au faux Bilan de l’Etat-PCT, et pour éclairer l’opinion nationale et internationale, l’Alliance ARD dresse une Autopsie sans concession de l’échec retentissant de 42 ans de pouvoir sans partage, à travers 5 sous-thèmes, progressivement publiés ici. Sous-thème n° 1 : « La question nationale, les replis identitaires sectaires, le noyautage clanique des postes à responsabilité au sommet de l’Etat, le délitement de l’unité et de la concorde nationales, la transformation de la République en un patrimoine privé et/ou clanique, les mensonges honteux débités sur la paix, l’unité nationale et le vivre-ensemble » Dans tous les pays du monde, l’idée de nation est centrale. Elle est le fondement nécessaire de l’Etat centralisé et se réfère toujours à l’unité et à la concorde nationales, au vivre-ensemble et à la convivialité. L’expérience historique enseigne que de tout temps, la question nationale a été au cœur de la réflexion sur le développement des sociétés humaines. En effet, partout dans le monde, un pays n’accède au statut de nation que si les différentes communautés humaines qui y habitent manifestent une volonté consciente et partagée de vivre ensemble, malgré leurs différences d’appartenance familiales, ethniques, régionales, raciales, idéologiques, philosophiques, religieuses ou autres, si ses décideurs œuvrent à la construction et à la préservation de l’unité et de la concorde nationales, et s’ils gèrent les affaires publiques au profit de l’intérêt général et non pas, au profit exclusif de leurs intérêts personnels, de ceux de leurs familles, clans, ethnies, régions, races d’appartenance, c’est-à-dire, s’ils œuvrent pour le bien-être politique, économique, social, culturel et environnemental du plus grand nombre. Là où il y a des divisions chroniques et des conflits fratricides récurrents entre les différents groupes humains qui composent une société donnée, il n’y a pas de nation. C’est le vouloir-vivre collectif qui fait essentiellement une nation. L’amour de la patrie, la conscience nationale, l’unité et la concorde nationales, le vivre-ensemble sont des attributs structurels de la nation, tandis que les divisions entre les communautés, les discriminations, les inégalités et les injustices sociales en sont des facteurs destructeurs. Dans cet esprit, au Congo-Brazzaville, l’hymne national, intitulé la Congolaise exhorte les Congolaises et les Congolais à : 1- S’unir impérativement, aux fins d’édifier un seul peuple, des forêts à la savane, de la savane à l’océan ; 2- Contribuer à construire partout, l’unité du pays entier ; 3- Chanter avec ivresse la devise du Congo : « Unité-Travail-Progrès ». Dans la même veine, l’article 77 de la Constitution du 25 octobre 2015, relatif au serment prêté par le président de la République, lors de son entrée en fonction dispose : (…) Devant la nation et le peuple congolais, moi (untel), président de la République, je jure solennellement de : – Respecter et faire respecter la Constitution ; – Défendre la nation et la forme républicaine de l’Etat ; – Préserver l’unité nationale, l’intégrité du territoire national, la souveraineté et l’indépendance nationales ; – Garantir la paix et la justice à tous ». Violant allègrement ces prescriptions de la loi fondamentale, l’Etat/PCT a transformé la République du Congo, patrimoine commun de tous les Congolais, en une propriété privée d’un homme, d’une famille, d’un clan, le clan des NGUESSO. Aujourd’hui, en tant qu’Etat, la République du Congo n’existe plus. La capitale du pays n’est plus Brazzaville, mais Oyo, le village natal du président de la République. Les décisions importantes de l’Etat ne sont plus prises en Conseil des ministres à Brazzaville, mais en cercle familial à Oyo. Le pouvoir est « familialisé ». Les Institutions de la République font désormais office de faire-valoir. Le président de la République, son épouse, ses enfants, ses petits-enfants, ses frères, ses neveux, ses maîtresses et ses beaux-parents ont fait main basse sur les richesses du pays. Pendant que le peuple galère, ils baignent dans une opulence scandaleuse et un luxe insolent. Ils passent le plus clair de leur temps dans les jouissances mondaines. Le chef de l’Etat, qui hier pourfendait avec une virulence rare la nature ethno- régionaliste exacerbée du pouvoir dirigé par son prédécesseur, l’ancien président Pascal LISSOUBA, a érigé le népotisme, l’ethnocentrisme, le régionalisme, la préférence ethno-régionale, le favoritisme et le clientélisme en système. Le journaliste français Stéphen SMITH apporte à ce sujet un témoignage édifiant dans son livre « Négrologie » Il y déclare en substance : (…) De retour au pouvoir depuis 1997, après en avoir été chassé en 1992, Denis SASSOU NGUESSO ne fait plus confiance qu’à sa famille et à sa tribu (…). Sa fille Claudia est chargée de sa communication (…). A Brazzaville, une autre fille présidentielle, Ninelle est également conseillère de son pater, qui a nommé son époux, Hugues NGOUELONDELE, député maire de la capitale. Un autre fils du chef de l’Etat, Denis Christel NGUESSO, est le directeur du bureau londonien de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), qui assure l’essentiel des revenus du pays. Il travaille main dans la main avec un autre parent, Bruno ITOUA, patron de la SNPC. L’or noir est ainsi géré en famille, sans droit de regard du ministre des finances sur les pétrodollars du trading. Au quotidien, le plus proche collaborateur du président est son neveu et conseiller spécial, Jean Dominique OKEMBA. Deux autres neveux occupent également des postes clés : l’un, Edgard, comme directeur du domaine présidentiel, l’autre, Willy, à la tête de la Société congolaise des transports maritimes (SOCOTRAM) (…)¹. Par des pratiques népotiques, ethnocentristes et régionalistes exacerbées, L’Etat/PCT s’est tristement illustré comme un fossoyeur infatigable de la nation, de la République, des institutions constitutionnelles, de la paix sociale, de l’unité et de la concorde nationales. De mémoire de Congolais, jamais un pouvoir politique n’avait autant divisé les Congolais et créé une fracture sociale aussi abyssale entre le Congo profond et les tenants du pouvoir. Pour illustrer cette transformation de la République en une épicerie familiale et cette « familialisation » outrancière du pouvoir, nous analyserons la gouvernance de l’Etat/PCT dans trois secteurs stratégiques de

Burkina : Le ministère de la Défense fait le bilan des opérations de reconquête territoriale

Burkina : Le ministère de la Défense fait le bilan des opérations de reconquête territoriale

Le ministère de la Défense et des Anciens combattants à l’occasion de son premier CASEM de l’année 2025, a fait le bilan des opérations de reconquête du territoire et a réfléchi sur la dématérialisation des procédures ainsi que la reconversion des personnels des Forces armées nationales admis à la retraite. Le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le général de brigade Célestin Simporé, a procédé ce jeudi 10 avril à Ouagadougou à l’ouverture officielle de la première session du Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) dudit ministère. Cette session est placée sous le thème : « Adoption du programme d’activités 2025 du ministère de la Défense et des Anciens combattants ». « Cette première session du Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) du ministère en charge de la Défense nous donne l’occasion de nous pencher sur des préoccupations d’actualité et d’intérêt pour notre département ministériel », a déclaré le général de brigade Célestin Simporé. Selon lui, en plus de la validation du programme d’activités 2025, ce CASEM servira de cadre de réflexion sur la dématérialisation des procédures applicables au ministère et sur la sécurisation du foncier militaire. Le général Simporé a également indiqué qu’un bilan des opérations de reconquête du territoire national sera établi au cours de ces travaux. Il a ajouté qu’il sera également procédé à la présentation du protocole d’accord entre le ministère de la Défense et le ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques (MARAH), relatif au projet d’accompagnement à la reconversion des personnels des Forces armées nationales admis à la retraite, dans le secteur agropastoral et halieutique pour la période 2025-2029. Par ailleurs, le ministre a invité les différents acteurs à s’impliquer pleinement afin que, « à l’issue de ce CASEM, nous puissions écrire une nouvelle page de l’histoire de notre département ministériel». AIB

Jude Bellingham favori pour le Ballon d’Or 2024 : Un Bilan Exceptionnel au Real Madrid !

Jude Bellingham favori pour le Ballon d’Or 2024 : Un Bilan Exceptionnel au Real Madrid !

L’arrivée tonitruante de Jude Bellingham au Real Madrid cet été, pour une somme record de cent trois millions d’euros, a été le prélude à une saison éblouissante pour le jeune prodige anglais. Ses performances remarquables font de lui un sérieux prétendant au Ballon d’Or. En effet, en trente-six apparitions toutes compétitions confondues, Bellingham a été une pièce maîtresse dans le parcours époustouflant des Merengues en Ligue des champions et dans leur quête imminente du titre de champion d’Espagne sous la houlette de Carlo Ancelotti. Ses statistiques parlent d’elles-mêmes : vingt et un buts inscrits et dix passes décisives délivrées, un exploit remarquable pour un joueur de seulement 20 ans. Avec l’Euro qui se profile cet été, Bellingham se positionne naturellement comme l’un des favoris au prestigieux Ballon d’Or. Toutefois, il convient de garder une certaine prudence, car le dénouement de la Ligue des champions ainsi que les performances à venir lors de l’Euro pourraient influencer le verdict final. Selon un classement établi par The Sun, Bellingham occupe actuellement la pole position pour décrocher ce trophée convoité, suivi de près par des poids lourds tels que Kylian Mbappé et Harry Kane, également engagés dans la course à la Ligue des champions. À noter également la forte représentation de Manchester City dans ce classement, avec la présence de quatre de leurs joueurs : Foden, Haaland, Rodri et De Bruyne. Lionel Messi, malgré sa septième place dans ce classement, reste toujours un concurrent redoutable. Ainsi, même s’il est encore trop tôt pour proclamer un vainqueur, Jude Bellingham s’affirme comme un prétendant sérieux au Ballon d’Or 2024, grâce à ses performances exceptionnelles au sein du Real Madrid et à son potentiel indéniable sur la scène internationale. Ya Willy.

Quel bilan pour le quinquennat du président Félix Tshisekedi ?

Emploi, inflation, économie, sécurité dans l’est du pays…. Quel bilan peut-on tirer du quinquennat du président-candidat Félix Tshisekedi élu en 2019 ? Éléments de réponse. À son arrivée au pouvoir en février 2019, le président Tshisekedi avait annoncé un peu moins d’une dizaine grandes priorités lors de sa prestation de serment. Parmi celles-ci : la pacification du pays, la démocratisation, la stabilité de l’économie, la lutte contre la pauvreté, la refondation de l’Etat de droit, la lutte contre la corruption, la promotion d’une presse libre ou encore la construction d’infrastructures… Lire la suite sur Tv5monde

Congo : Réaction de Mathias Dzon et l’Alliance ARD au bilan creux et aux promesses démagogiques de l’Etat-PCT sur l’état de la nation du 28 novembre 2022

Congo : Réaction de Mathias Dzon et l’Alliance ARD au bilan creux et aux promesses démagogiques de l’Etat-PCT sur l’état de la nation du 28 novembre 2022

Le lundi 28 novembre 2022, le président de la République s’est adressé aux Congolaises et aux Congolais par un discours sur l’état du Congo-Brazzaville en 2022, discours que le chef de l’Etat délivre habituellement au mois de décembre, à la veille des fêtes de fin d’année. De fait, il ne s’est pas agi d’un discours sur l’état de la nation, dont la vocation traditionnelle est de présenter avec objectivité et rigueur, la situation générale et réelle d’un pays pour l’année en cours, en indiquant avec précision et concision, les réalisations physiques des actions programmées pour l’année, les ressources financières engagées, ainsi que les faiblesses de l’action gouvernementale, les défis à relever et les réponses appropriées à apporter. En lieu et place d’un état de la nation, tel que défini ci-dessus, le chef de l’Etat congolais a prononcé un discours de campagne électorale dans lequel, tordant le cou à la vérité des faits sur le terrain, il a présenté un bilan largement positif de l’action gouvernementale pour l’année 2022. Ce discours a été émaillé de nombreuses promesses et a fait l’impasse totale sur la situation sociale très préoccupante des couches populaires, alors que les populations attendaient du président de la République, l’annonce d’actions concrètes, appropriées et fortes, visant l’amélioration de leur pouvoir d’achat gravement érodé par les hausses abusives des prix des denrées alimentaires de première nécessité. Il s’est agi, non pas d’un état du Congo en 2022, mais d’un discours électoral lénifiant, ayant pour but de magnifier l’action gouvernementale, aux fins de faire croire à l’opinion nationale et internationale que le bilan de l’Etat/PCT est largement positif, et ainsi, tromper les consciences insuffisamment averties. Dans son adresse à la nation, le président de la République s’est employé à faire croire que contrairement aux affirmations de l’opposition, le Congo est bel et bien gouverné, qu’il n’a pas reculé d’un pouce, loin s’en faut, mais qu’il a, au contraire, fait un bond remarquable en avant dans tous les secteurs de la vie nationale, comme en témoignent les avancées significatives réalisées dans les secteurs de l’éducation, de la santé, des infrastructures de base, de l’agriculture avec les zones agricoles protégées, de l’économie avec le lancement du processus de déploiement des zones économiques spéciales et surtout, avec la stratégie du partenariat public/privé, qui va booster les investissements privés. Toutes ces affirmations du chef de l’Etat sont démenties par la réalité sur le terrain, réalité marquée entre autres, par : – l’effondrement de l’économie nationale ; – la faillite des systèmes d’enseignement, de santé, de recherche scientifique et d’innovation technologique ; – la dette publique abyssale (116% du PIB) ; – la très grande dépendance alimentaire du pays par rapport à l’étranger (le Congo dépense chaque année plus de 700 milliards de francs CFA, au titre des importations des produits alimentaires et agricoles) ; – l’épuisement des réserves internationales de change (aujourd’hui le Congo n’importe les produits qu’il consomme que grâce à la gestion commune des réserves de change de l’ensemble des pays de la CEMAC) ; – l’illiquidité générale de l’économie ; – l’illiquidité de l’Etat ; – l’incapacité du gouvernement à assurer les paiements courants (salaires, pensions, bourses, service de la dette) ; – l’extrême pauvreté des populations ; – l’explosion de la morbidité et de la mortalité dans toutes les familles congolaises ; – les inégalités et injustices sociales criardes; – le délitement de l’unité et de la concorde nationales ; – la montée en flèche des comportements déviants, notamment l’exacerbation des crispations géo-ethniques, le népotisme, l’ethnocentrisme, le régionalisme, la préférence ethno-régionale, la corruption, la concussion, l’appropriation personnelle des biens de l’Etat, le détournement des deniers publics, l’enrichissement illicite, les violences urbaines, les violences en milieu scolaire, les violences faites aux femmes, etc. Telle est, sans addition étrangère, la réalité congolaise en 2022. Toute autre façon de la présenter relève du travestissement. Abordant les questions économiques et financières, le président de la République a indiqué que l’économie congolaise se redresse et qu’en 2022, le taux de croissance est évalué à 2,6%. Cependant, le chef de l’Etat a oublié de nous dire deux choses : d’une part, que le taux de croissance évoqué est dû, non pas aux performances économiques de notre pays, mais tout simplement, à la hausse du prix du baril de pétrole sur le marché mondial à la suite de la guerre d’Ukraine (le renchérissement du pétrole a rapporté au Congo, une cagnotte, évaluée par le gouvernement lui-même, dans le collectif budgétaire, à près de 800 milliards de francs CFA) ; d’autre part, que la croissance dont il parle n’induit pas une amélioration du vécu quotidien des populations et ne s’accompagne pas de l’élévation du pouvoir d’achat du plus grand nombre. Elle est une croissance creuse, c’est-à-dire, non inclusive. Malgré les 2,6% du taux de croissance, 95% des Congolais continuent de vivre en dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, portés uniquement par la volonté de s’enrichir à des fins personnelles, les tenants du pouvoir passent le plus clair de leur temps à réfléchir sur les stratégies à mettre en œuvre pour grossir leurs comptes bancaires dans les paradis fiscaux. Ainsi, après la stratégie « des municipalisations accélérées » des années 2004-2016, qui leur avait permis de s’octroyer tous les marchés publics juteux et qui a fait de plusieurs d’entre eux des multimilliardaires, ils viennent d’inventer une nouvelle stratégie leur permettant de blanchir les fortunes colossales qu’ils ont amassées et cachées, soit dans des domiciles privés, soit dans des cimetières ou placées dans les paradis fiscaux. Aux fins de recycler l’argent public qu’ils ont détourné, plusieurs tenants du pouvoir ont, en violation des articles 81 et 106 de la Constitution, créé par des intermédiaires (Libanais, Chinois, Indiens, Rwandais, membres des entourages immédiats), des entreprises privées, candidates au partenariat public/privé. Astucieux, ils ont habillé cette stratégie de blanchiment de l’argent public détourné, du nom pudique de : « partenariat public privé». Or, au Congo, il n’y a pas d’opérateurs économiques nationaux ayant une surface financière suffisante pour participer au financement

Congo. Le bilan de la classe politique congolaise est indispensable

Congo. Le bilan de la classe politique congolaise est indispensable

TRIBUNE. A deux jours du nouvel an et à deux (2) mois des élections présidentielles, les Congolais s’interrogent sur leur avenir car l’horizon semble très assombri pour les 5 millions de nos citoyens. Comme à l’accoutumée il est d’usage de faire un bilan annuel pour bien amorcer la nouvelle année qui commence. L’occasion est propice, aujourd’hui à la veille du nouvel an et de l’élection présidentielle de mars 2021 que toute la classe politique Congolaise (Majorité Présidentielle, opposition républicaine et opposition radicale, la diaspora) se lance dans cet exercice. IL EST IMPÉRATIF QUE CHAQUE MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE CLÉMENT MOUAMBA PRÉSENTE SON BILAN AUX CONGOLAIS Y COMPRIS L’OPPOSITION RÉPUBLICAINE ET RADICALE pour que les Congolais soient édifiés sur les actions de tout un chacun. Chacun doit être évalué, jaugé sur ses capacités et ses actions. Le double engagement du Gouvernement de présenter son bilan global et individuel, LE BILAN DU PROGRAMME POLITIQUE DE DENIS SASSOU NGUESSO : »LA MARCHE VERS LE DÉVELOPPEMENT, ALLONS ENSEMBLE ». LES CONGOLAIS VEULENT SAVOIR QU’EST-CE QUI A ÉTÉ FAIT ET PAR QUI ET QU’EST-CE QUI N’A PAS ÉTÉ FAIT ET POURQUOI. La pandémie du coronavirus n’est en rien à l’origine des détournements de fonds publics ni des scandales financiers révélés par la presse internationale. Lors de son discours sur l’état de la nation le 17 décembre 2019, le Président Denis Sassou Nguesso déclara en substance: « L’on observe beaucoup d’empressement à vouloir accéder à des postes de responsabilité dans les structures de l’Etat. L’engouement disparaît lorsqu’il s’agit de sanctionner comme si seuls ne comptaient que les privilèges et autres avantages liés à la position administrative occupée. Assumer des fonctions appelle, dans certaines circonstances, des décisions disciplinaires à prendre et à faire appliquer. Ceux qui veulent diriger en restant innocents n’ont pas leur place là où ils se trouvent. L’efficacité que nous recherchons inlassablement n’est pas dans le laxisme. Quand on veut toujours se faire applaudir, il faut aller ailleurs. » L’ETHIQUETTE D’HOMME POLITIQUE NE CONFÈRE NI IMMUNITÉ NI EXONÉRATION QUELCONQUE POUR FAIRE UN BILAN DES ACTIONS POLITIQUES DURANT LE QUINQUENNAT. PERSONNE N’EST AU-DESSUS DES AUTRES CE QUI COMPTE CE SONT LES ACTIONS MENÉES POUR RESTAURER LA DÉMOCRATIE CONFISQUÉE PAR LE PCT DANS NOTRE PAYS. La vérité doit être connue des Congolais pour que le choix qui sera fait le 21 mars 2021, soit le choix de la raison et non un choix ethnique, tribal ou motivé par le ngiri (gain facile). ÊTRE MINISTRE, DÉPUTÉ, SÉNATEUR, ETC… EST AVANT TOUT ÊTRE RESPONSABLE, CELUI QUI EST CAPABLE DE RENDRE COMPTE DE SON ACTION DEVANT LE PEUPLE ET LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE. L’OPPOSITION RÉPUBLICAINE COMME L’OPPOSITION RADICALE DOIT IMPÉRATIVEMENT NOUS PRÉSENTER LEUR BILAN DU QUINQUENNAT ET EXIGER IMPÉRATIVEMENT UN DÉBAT CONTRADICTOIRE AVEC LE CANDIDAT DU PCT À SAVOIR DENIS SASSOU NGUESSO. L’année 2021 sonne le glas de la vieille classe politique et inaugure une nouvelle ère tant attendue par nos compatriotes. C’est grâce au bilan de tout un chacun que les Congolais pourront faire un bon choix qui sera très déterminant dans l’histoire de notre pays. C’EST ICI LE COURAGE POLITIQUE, C’EST UN EXAMEN PÉRILLEUX OÙ SEULS LES ÉLUS SONT APPELÉS À PASSER BRILLAMMENT CET EXERCICE DIFFICILE OÙ LA RAISON DOIT TRIOMPHER SUR LE RESTE. « On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps. » Evrard NANGHO Président national du Modec.

L’AMMC livre son premier bilan relatif à l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs

L’AMMC livre son premier bilan relatif à l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs

La circulaire de l’AMMC n°03/19, adoptée en juin 2019, a opérationnalisé les nouvelles dispositions relatives aux règles de bonne gouvernance introduites par les derniers amendements de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée. Il s’agit principalement de la nomination d’un ou plusieurs administrateurs indépendants dans les organes de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne et de la composition des comités d’audit des sociétés cotées qui doivent dorénavant compter au moins deux administrateurs indépendants dont le Président dudit comité. Ainsi, au cours du premier semestre 2020, de nombreux émetteurs ont été amenés à faire évoluer la composition de leurs organes de gouvernance. Ce communiqué permet de dresser un premier bilan sur l’application des nouvelles règles de bonne gouvernance par les émetteurs ainsi que leurs pratiques en termes de mixité au sein de leurs organes de gouvernance. ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS ET COMITÉS D’AUDIT L’état des lieux effectué par l’AMMC sur la conformité des émetteurs[1] en matière de nomination d’administrateurs indépendants s’est basé sur l’examen de plusieurs sources d’information, principalement les avis de convocation aux assemblées générales tenues en 2020, les rapports ESG, les documents de référence, les communiqués de presse, les procès-verbaux des organes de gouvernance…  Ledit examen, arrêté au 31 août 2020, révèle que : 69 émetteurs disposent d’au moins 1 administrateur indépendant, soit 75% des émetteurs soumis à l’obligation de nommer des administrateurs indépendants, répartis comme suit : 19 émetteurs disposent de 1 administrateur indépendant ; 38 émetteurs disposent de 2 administrateurs indépendants ; 7 émetteurs disposent de 3 administrateurs indépendants ; 5 émetteurs disposent de 4 administrateurs indépendants. 46 sociétés cotées sur le marché principal disposent d’au moins 2 administrateurs indépendants au sein de leur comité d’audit, soit 63%, dont : 36 sociétés cotées disposent de 2 administrateurs indépendants ; 6 sociétés cotées disposent de 3 administrateurs indépendants ; 4 sociétés cotées disposent de 4 administrateurs indépendants. MIXITÉ AU SEIN DES CONSEILS L’analyse de la composition des organes de gouvernance des émetteurs indique que : Le nombre de femmes administrateurs a atteint 150, soit 17% du nombre total des administrateurs siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs ; Les femmes représentent 34% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des émetteurs ; Les femmes représentent 23% des administrateurs indépendants siégeant dans les conseils de l’ensemble des sociétés cotées. [1] Par émetteur, on entend l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne dont les sociétés cotées et les sociétés qui émettent des titres de créances.