Dans deux semaines, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo afin de prononcer ses jugements concernant les appels à l’encontre du verdict et de la peine dans cette affaire.
L’audience se déroulera le 8 juin 2018 à 16 heures (heure locale de La Haye) au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), selon un communiqué de la CPI.
Dans cet appel, il est à souligner que la Chambre d’appel est composée de la juge Christine Van den Wyngaert, Juge présidente, des juges Chile Eboe-Osuji, Sanji Monageng, Howard Morrison et Piotr Hofmański.
Pour rappel, le 21 mars 2016, Jean‑Pierre Bemba a été déclaré coupable au‑delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003.
« Ces crimes ont été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC) », rappelle la CPI soulignant que le leader du MLC faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes.
Le 21 juin 2016, la Chambre de première instance III l’a condamné à 18 ans d’emprisonnement. Suite à ces décisions, ce dernier a fait appel du verdict et de la peine et le Procureur a fait appel de la peine, rappelle également la CPI.
Adrien Thyg
