La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’elle rendra sa décision sur la peine dans l’affaire Bosco Ntaganda, le 7 novembre 2019.
« La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et de la juge Chang-ho Chung, rendra sa décision en audience publique dans la salle d’audience 1 », a indiqué la CPI dans un communiqué.
Pour rappel, la Chambre de première instance VI a déclaré le 8 juillet dernier Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003.
« Ce verdict fait actuellement l’objet d’appels », a également rappelé le communiqué.
De même source, il est aussi indiqué que, « selon les textes juridiques de la CPI, les juges peuvent imposer une peine d’emprisonnement de 30 ans au plus ou peine à perpétuité, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient et / ou une amende ».
Dans sa note, la CPI a également relevé que « la Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine éventuelle, a entendu des témoins et admis des éléments de preuves », soulignant qu’elle a tenu une audience à ce sujet les 17 et 20 septembre derniers.
Adrien Thyg
