Le gouvernement et les syndicats patronaux ont validé le 13 décembre 2019 à Brazzaville, la « titrisation » comme moyen d’apurement de la dette intérieure et l’arrangement fiscal et social.
Il est à noter que de nombreuses réclamations subsistent sur les premiers résultats de l’audit de la créance. Des opérateurs économiques devraient commencer à percevoir leurs titres de paiement, a assuré le président de la commission en charge de l’apurement de la dette, Bernard Ngazo. Il a également annoncé que des négociations pourront être entamées avec le fisc et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin de supprimer les pénalités de retard aux entreprises.
Du fait de la titrisation adoptée, l’État mettra à la disposition des opérateurs économiques des certificats de reconnaissance de la dette avec lesquels les bénéficiaires iront à la rencontre des banques et des investisseurs moyennant une réduction. Ils pourront alors avoir du cash, alors que l’Etat a remboursera sa dette pendant plusieurs années auprès des banques et investisseurs.
Pour ce paiement, les opérateurs économiques devraient, soit se rendre aussitôt auprès de leurs banques et subir une décote de 20 à 22%, soit attendre l’échéance de six mois pour retirer l’argent. S’agissant des arrangements envisageables avec l’administration fiscale et la CNSS, Bernard Ngazo a certifié que les dossiers seront examinés par cas.
Pour le délégué du Congrès des chefs d’entreprise du Congo, Paul Nestor Mouandzibi Ndinga, a jugé la décote de 20 à 22% sur les titres trop élevée. Son collectif a plaidé pour la prise en compte des intérêts moratoires prévus dans le code des marchés publics.
Du côté de l’Union patronale et interprofessionnelle du Congo, l’Union nationale des opérateurs économiques du Congo, le Collectif des opérateurs économiques, les opérateurs économiques locaux ont insisté sur la prise en compte des entrepreneurs ayant préfinancé des chantiers de l’État, le paiement dans le délai des dossiers déjà traités.
En outre, les deux cabinets Ernst & Young et Cacoges, en charge d’auditer le stock de dette intérieure de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, ne sont pas parvenus à traiter toutes les réclamations. Les mandatés ont reçu l’autorisation de recenser les titres de créance par année; de déterminer le stock de la dette intérieure; de vérifier et valider les titres de créance ; ainsi que de procéder à la vérification de la certification du service fait et les calculs de liquidation.
Cependant, l’un des experts du cabinet Exco Cacoges, Voltaire Brice Etou Obami, reconnaît la complexité de l’enquête tout en invitant les autorités à trancher sur plusieurs cas litigieux comme le cas des entreprises ayant présenté des titres sans les documents de contrat, celles qui ont préfinancé des travaux.
L’expérience de la première opération devrait servir de rampe de lancement d’un autre audit de la dette intérieure de deux dernières années, prévu dès 2020. Cette enquête sera financée par la Banque africaine de développement et va porter sur les arriérés commerciaux de 2017 et 2018, ainsi que les arriérés sociaux de 2014 et 2015.
Prodeo Baptiste
