L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona s’ouvrira jeudi 19 septembre 2019 à 9h30 (heure de La Haye), devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI).
Programmée jusqu’au 27 septembre, l’audience se tiendra devant les juges Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président) Tomoko Akane et Rosario Salvatore Aitala, précise un communiqué du CPI.
Les nommés Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona seraient responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en République Centrafricaine entre 2013 et 2014, rappelle la Cour expliquant que l’audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que les suspects ont commis ces crimes.
« Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même », a indiqué la CPI.
Adrien Thyg
