Affaire Yekatom et Ngaïssona: L’audience de confirmation des charges s’ouvre à la CPI
Programmée jusqu’au 27 septembre 2019, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona s’est ouverte jeudi 19 dernier devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI). Au cours de cette séance, qui servira aux juges à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que les suspects ont commis les crimes qui leur sont attribués, les juges entendront successivement la présentation des observations orales du Procureur, des Représentants légaux des victimes et de la Défense. A l’issue de l’audience de confirmation des charges, qui n’est donc pas un procès, « si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même », souligne la CPI dans un communiqué. Il est à souligner qu’en vertu de la Norme 53 du Règlement de la Cour, la Chambre préliminaire doit rendre sa décision par écrit dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l’audience de confirmation des charges. Ainsi que le rappelle la CPI dans un communiqué, Alfred Yekatom serait responsable des crimes contre l’humanité et crimes de guerre suivants prétendument commis dans différents endroits en République Centrafricaine, spécifiquement à Bangui, Boeing et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et au mois août 2014. Il a été remis à la garde de la CPI le 17 novembre 2018. Quant à Patrice-Edouard Ngaïssona, il serait responsable des crimes contre l’humanité et crimes de guerre suivants prétendument commis dans différents endroits en République Centrafricaine, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014. Il a été transféré à la garde de la CPI le 23 janvier 2019, suite à l’accomplissement des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018. Adrien Thyg
RCA-Affaire Yekatom et Ngaïssona: l’audience de confirmation des charges s’ouvrira le 19 septembre
L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona s’ouvrira jeudi 19 septembre 2019 à 9h30 (heure de La Haye), devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI). Programmée jusqu’au 27 septembre, l’audience se tiendra devant les juges Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président) Tomoko Akane et Rosario Salvatore Aitala, précise un communiqué du CPI. Les nommés Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona seraient responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en République Centrafricaine entre 2013 et 2014, rappelle la Cour expliquant que l’audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que les suspects ont commis ces crimes. « Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même », a indiqué la CPI. Adrien Thyg
Centrafrique: Alfred Yekatom à la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre
Alfred Yekatom est entre les mains de la Cour pénale internationale (CPI). Il a extradé, samedi le 17 novembre, vers l’instance judiciaire internationale par les autorités de la République centrafricaine. Dans un communiqué, il est rappelé que la Chambre préliminaire II de la CPI avait délivré un mandat d’arrêt contre Yekatom le 11 novembre 2018 pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans l’ouest de la RCA entre décembre 2013 et décembre 2014. La même source affirme qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre au moins septembre 2013 et au moins décembre 2014, entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans) et les anti-Balaka (un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne). La Chambre a également conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu’en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka. Yekatom aurait commandé un groupe d’environ 3 000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Entre le 5 décembre 2013 et août 2014, il serait responsable des crimes contre l’humanité perpétués et de crimes de guerre dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye. La Chambre préliminaire II a trouvé des motifs raisonnables de croire que Yekatom aurait commis ou avait ordonné, sollicité, encouragé et facilité la commission des crimes susmentionnés. La Chambre a également trouvé des motifs raisonnables de croire qu’il est responsable en tant que chef militaire. Avec CPI