Programmée jusqu’au 27 septembre 2019, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona s’est ouverte jeudi 19 dernier devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI).
Au cours de cette séance, qui servira aux juges à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que les suspects ont commis les crimes qui leur sont attribués, les juges entendront successivement la présentation des observations orales du Procureur, des Représentants légaux des victimes et de la Défense.
A l’issue de l’audience de confirmation des charges, qui n’est donc pas un procès, « si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même », souligne la CPI dans un communiqué.
Il est à souligner qu’en vertu de la Norme 53 du Règlement de la Cour, la Chambre préliminaire doit rendre sa décision par écrit dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l’audience de confirmation des charges.
Ainsi que le rappelle la CPI dans un communiqué, Alfred Yekatom serait responsable des crimes contre l’humanité et crimes de guerre suivants prétendument commis dans différents endroits en République Centrafricaine, spécifiquement à Bangui, Boeing et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et au mois août 2014. Il a été remis à la garde de la CPI le 17 novembre 2018.
Quant à Patrice-Edouard Ngaïssona, il serait responsable des crimes contre l’humanité et crimes de guerre suivants prétendument commis dans différents endroits en République Centrafricaine, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014. Il a été transféré à la garde de la CPI le 23 janvier 2019, suite à l’accomplissement des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018.
Adrien Thyg
