RCA-Affaire Yekatom et Ngaïssona: l’audience de confirmation des charges s’ouvrira le 19 septembre
L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona s’ouvrira jeudi 19 septembre 2019 à 9h30 (heure de La Haye), devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI).
Programmée jusqu’au 27 septembre, l’audience se … lire la suite
Centrafrique: Première comparution de Patrice-Edouard Ngaïssona devant la CPI
Hier, le 25 janvier, Patrice-Edouard Ngaïssona a comparu devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), a annoncé l’instance judiciaire dans un communiqué.
L’audience de première comparution a … lire la suite
Centrafrique : Arrestation en France de Patrice-Edouard Ngaïssona pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’arrestation, mercredi 12 décembre 2018, de Patrice-Edouard Ngaïssona par les autorités de la République française conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire II de la Cour.
« Le Greffier de … lire la suite