RCA-Affaire Yekatom et Ngaïssona: l’audience de confirmation des charges s’ouvrira le 19 septembre
L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona s’ouvrira jeudi 19 septembre 2019 à 9h30 (heure de La Haye), devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI). Programmée jusqu’au 27 septembre, l’audience se tiendra devant les juges Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président) Tomoko Akane et Rosario Salvatore Aitala, précise un communiqué du CPI. Les nommés Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona seraient responsables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en République Centrafricaine entre 2013 et 2014, rappelle la Cour expliquant que l’audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que les suspects ont commis ces crimes. « Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même », a indiqué la CPI. Adrien Thyg
Centrafrique: Première comparution de Patrice-Edouard Ngaïssona devant la CPI
Hier, le 25 janvier, Patrice-Edouard Ngaïssona a comparu devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas), a annoncé l’instance judiciaire dans un communiqué. L’audience de première comparution a eu lieu en présence du Procureur et de la Défense. M. Ngaïssona était représenté par son Conseil, Maître Eric Plouvier. Au cours de l’audience, la Chambre a vérifié l’identité du suspect et s’est assurée qu’il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu’il comprend et parle parfaitement. L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est fixée au 18 juin 2019. Pour rappel, M. Ngaïssona a été transféré à la CPI le mercredi 23 janvier 2019, à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République française en application d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré par la Chambre préliminaire II pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA). Selon le communiqué, ce transfert fait suite à l’accomplissement des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018. A notre que le 7 décembre dernier, la Chambre préliminaire II de la CPI avait délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona pour des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été prétendument commis dans différents endroits en RCA entre le 5 septembre 2013 au moins et au moins décembre 2014 : crimes contre l’humanité : meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains; et crimes de guerre : meurtre et tentative de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, pillage, le fait de procéder à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités, déplacement de la population civile et la destruction des biens de l’adversaire. Avec CPI
Centrafrique : Arrestation en France de Patrice-Edouard Ngaïssona pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’arrestation, mercredi 12 décembre 2018, de Patrice-Edouard Ngaïssona par les autorités de la République française conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire II de la Cour. « Le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a soumis aux autorités françaises une demande en vue de l’arrestation et de la remise à la Cour de N. Ngaïssona à l’issue des procédures nationales nécessaires », a-t-elle indiqué. Pour rappel, la CPI avait délivré le 7 décembre un mandat d’arrêt à l’encontre de Ngaïssona pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans l’ouest de la République centrafricaine (« RCA ») entre au moins le 5 septembre 2013 et au moins décembre 2014. Dans un communiqué, rendu public le jour de l’annonce de son arrestation, « la Chambre préliminaire II a déclaré qu’il y a des motifs raisonnables de croire u’un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre au moins septembre 2013 et au moins décembre 2014, entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans) et les anti-Balaka (un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne) ». Elle a, en outre, conclu qu’«il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu’en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka». Dans ce contexte, a-t-elle poursuivi, Ngaïssona – en tant que plus haut dirigeant et « coordinateur général national » des anti-Balaka – serait responsable des crimes prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014. Adrien Thyg