La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’arrestation, mercredi 12 décembre 2018, de Patrice-Edouard Ngaïssona par les autorités de la République française conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire II de la Cour.
« Le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a soumis aux autorités françaises une demande en vue de l’arrestation et de la remise à la Cour de N. Ngaïssona à l’issue des procédures nationales nécessaires », a-t-elle indiqué.
Pour rappel, la CPI avait délivré le 7 décembre un mandat d’arrêt à l’encontre de Ngaïssona pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans l’ouest de la République centrafricaine (« RCA ») entre au moins le 5 septembre 2013 et au moins décembre 2014.
Dans un communiqué, rendu public le jour de l’annonce de son arrestation, « la Chambre préliminaire II a déclaré qu’il y a des motifs raisonnables de croire u’un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre au moins septembre 2013 et au moins décembre 2014, entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans) et les anti-Balaka (un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne) ».
Elle a, en outre, conclu qu’«il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu’en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka».
Dans ce contexte, a-t-elle poursuivi, Ngaïssona – en tant que plus haut dirigeant et « coordinateur général national » des anti-Balaka – serait responsable des crimes prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014.
Adrien Thyg
