Un Conseil Ordinaire des Ministres s’est tenu ce jeudi 27 septembre 2018 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.
A l’ordre du jour, était inscrit l’examen de cinq (5) projets de texte.
– AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE CHARGE DES DROITS HUMAINS
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les textes soumis, à savoir :
– Le projet de décret portant Composition des Equipes et Attributions du Personnel des Etablissements Pénitentiaires ; et
– Le projet de décret définissant les Modalités de Gestion des Fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale.
• AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE ET DE L’ENERGIE
L’examen du projet de loi relative au Secteur de l’Energie Electrique au Tchad soumis à l’examen du Conseil est reporté pour harmonisation.
• AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE. DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de Loi portant révision de la loi 14-60 du 02 novembre 1960 relative à la Protection du Patrimoine Culturel, intégrant les nouveaux concepts internationalement reconnus en matière de patrimoine culturel et naturel.
L’examen du projet de Loi portant institution d’un Ordre National des Arts et des Lettres visant à distinguer les auteurs des créations intellectuelle, littéraire et artistique est reporté.
Le Conseil Ordinaire des Ministres commencé à 10HOO a pris fin à 1 1H49mn.
Fait à N’Djamena le 27 septembre 2018
La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
MADAME NDOLENODJI ALIXE NAIMBAYE.
