Le mercredi 17 avril 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
