Plans de sauvetage du FMI et affaires de corruption à Brazzaville: ENI, Total et un ancien représentant du FMI en partenariat avec un intermédiaire au cœur d’un scandale de corruption
TRIBUNE. D’après notre dernière enquête, deux grandes compagnies pétrolières européennes et un ancien représentant du FMI ont entretenu des relations d’affaires avec un intermédiaire se trouvant au cœur d’une enquête portugaise pour corruption. José Veiga, présumé homme de main du président de la République du Congo et visé par une enquête pour corruption, a autrefois détenu une participation dans une compagnie pétrolière ayant des liens à la fois avec le géant pétrolier français Total et la compagnie pétrolière nationale italienne Eni. Son associé au sein de cette société était l’ancien représentant du FMI au Congo, Yaya Moussa. Le FMI a accordé au Congo un allègement de la dette de près de 2 milliards de dollars en 2010. Moussa, le représentant résident qui a participé à la négociation du plan de renflouement, a quitté son poste peu de temps avant que les fonds de sauvetage ne soient accordés et a créé la même année une compagnie pétrolière basée au Delaware et dénommée Kontinent. Moussa a depuis lors obtenu des parts de licences d’exploitation de champs offshore riches en pétrole, détenues par sa société Kontinent Congo, dont il est le copropriétaire avec Veiga. Dès 2015, Veiga détenait 49 pour cent de Kontinent Congo. La nouvelle arrive au moment où le FMI envisage un second sauvetage en huit ans pour le Congo, dont les réserves publiques ont été vidées par une combinaison de facteurs toxiques tels que la baisse du cours du pétrole et le fait que la famille du président soit soupçonnée de corruption, blanchiment d’argent et détournement de fonds. Le « magicien portugais » du président congolais Veiga, ancien directeur du club de football Benfica qui porterait le surnom de « magicien portugais » du président congolais Denis Sassou Nguesso, a été arrêté début 2016 dans le cadre d’une enquête portugaise portant sur le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, le trafic d’influence et la corruption internationale au Congo. Selon les enquêteurs, Veiga aurait reçu d’importants versements de la part de sociétés cherchant à investir au Congo, qu’il aurait ensuite partagés avec des membres des autorités congolaises par le biais d’une structure offshore complexe et opaque. Veiga a passé trois mois en prison et deux mois en résidence surveillée, mais a été depuis remis en liberté. L’enquête est en cours. Total et Eni en affaires avec un intermédiaire douteux Total et Eni détenaient toutes les deux des licences d’exploitation de champs pétroliers dont une part a été concédée à Kontinent Congo dans le cadre d’un processus de renouvellement à la mi-2015. Ces licences devaient être ratifiées par le parlement congolais après le renouvellement et l’ajout de Kontinent Congo comme partenaire. Cependant, les deux sociétés ont renoncé aux licences en question à la fin de l’année 2016, avant l’approbation parlementaire et 10 mois après l’arrestation de Veiga. La volonté apparente de Total et d’Eni de faire des affaires avec Veiga jette un doute considérable sur la qualité de leurs processus de vérification préalable et de leurs stratégies de réduction des risques. Elles auraient déjà dû être informées des informations négatives parues dans la presse à son sujet : depuis 2014, les médias portugais ont signalé les liens suspects de Veiga avec la famille du président congolais. Total a admis auprès de Global Witness que la situation de Veiga et Moussa, propriétaires de Kontinent Congo, avait été identifiée par la société comme susceptible de soulever d’éventuels problèmes de conformité. La compagnie a déclaré que, pour y remédier, elle avait prévu de mettre en place « des dispositions visant à atténuer le risque que toute personne en relation avec des fonctionnaires publics soit en mesure d’influencer indûment les opérations réalisées dans le cadre de la Convention d’exploitation conjointe ». Total était donc consciente des risques potentiels liés à un accord de partenariat avec Veiga et Moussa, mais a toutefois estimé que cela ne posait pas de problème. La société a également fait remarquer qu’elle exerçait ses activités en vertu d’un accord de poursuite différée conclu avec le ministère de la Justice des États-Unis au cours de cette période. Total a indiqué que le ministère en question avait exprimé ses préoccupations quant à l’offre de participation faite par certains partenaires locaux. Bien que la société n’ait nommé aucune entreprise, Global Witness estime que ces préoccupations devaient vraisemblablement inclure Kontinent Congo et ses propriétaires à l’époque. « Il est clair qu’il n’y pas que Global Witness qui s’inquiète de la suspicion pesant sur Veiga et Moussa ; Total, proposée comme partenaire dans cette affaire, a également identifié des problèmes avec ces deux hommes », a déclaré Mariana Abreu, Chargée de Campagne de l’ONG Global Witness. « Le fait que le ministère de la justice des États-Unis ait également exprimé des inquiétudes montre à quel point Kontinent Congo s’annonçait comme un partenaire à risque, mais il semblerait que Total et Eni étaient toutes les deux disposées à conclure un marché avec la société en 2015. La direction de ces grandes compagnies pétrolières devrait examiner avec minutie le processus de prise de décision concernant ces licences. » Total et Eni ont peut-être renoncé à certaines licences détenues avec Kontinent, mais toujours est-il qu’Eni est encore propriétaire d’un champ pétrolifère, Loango II, dans lequel Kontinent détient 5 pour cent des parts. Eni est actuellement en instance de procès dans l’une des affaires de corruption les plus importantes de l’histoire pour un accord pétrolier distinct au Nigeria, et ses bureaux ont été perquisitionnés en avril de cette année dans le cadre d’une enquête sur ses activités au Congo. Contrairement à Total, Eni a déclaré lors de son AGA 2017 qu’elle avait effectué une vérification préalable approfondie concernant ses partenaires et n’avait trouvé aucun élément susceptible d’éveiller des craintes au sujet de Moussa ou Veiga, ajoutant que les rumeurs selon lesquelles ils agissaient en tant que représentants de la famille du président congolais étaient « sans fondement ». « C’est tout simplement le dernier exemple en date des risques considérables qu’Eni a toujours pris en affaires », a déclaré Abreu. «
Lutte contre la corruption : Le gouvernement revoit ses stratégies.
«Ainsi, afin d’atteindre l’objectif de rupture avec les mentalités déviantes et les comportements négatifs du passé, et dans le souci de prévenir et réprimer plus efficacement les actes de corruption, de concussion et de fraude, le gouvernement propose de dissoudre l’actuelle Commission nationale de lutte contre la corruption, ainsi que l’Observatoire anti-corruption, afin de les remplacer par une Haute autorité de lutte contre la corruption, HALC en sigle», a déclaré le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungala, le 20 septembre 2018 à Brazzaville. Le Conseil des ministres a donc approuvé le projet de loi portant création de cette Haute autorité de lutte contre la corruption en remplacement de la Commission nationale de lutte contre la fraude, la concussion et la fraude. Ce projet de loi sera transmis au parlement pour adoption. Selon le Conseil des ministres, cette Haute autorité deviendra le pivot essentiel, pour le compte des pouvoirs publics, du processus de lutte contre la corruption et autres infractions connexes. Elle aura des missions de prévention et des pouvoirs d’investigation accrus. Parlant des innovations majeures, le ministre de la communication a dit que la Haute autorité qui sera composée d’un président et d’autres agents dont la nomenclature est rappelée dans le corps du texte en examen, connaîtra un mode de recrutement fondamentalement nouveau et original. Chaque poste, a-t-il précisé, sera ouvert à candidature publique, ajoutant que tout Congolais, jouissant de ses droits civiques et non condamné pour des crimes ou délits, ou à une sanction privative de liberté, pourra postuler. Pour lui, c’est au terme de ce processus de sélection rigoureusement nouveau que les animateurs de la Haute autorité de lutte contre la corruption seront nommés par décret en Conseil des ministres ou décret du Premier ministre, chef du gouvernement, en fonction du poste concerné. Le ministre a souligné en substance que cette innovation a pour vocation, outre la qualité et la compétence accrues des cadres qui la composeront, critère permanent dans le choix des agents publics dans notre pays, de garantir l’indépendance de l’institution, afin de rendre son travail efficace et crédible. Dans le cadre de cette réforme importante, attendue par l’opinion et soutenue par les partenaires du Congo, la Haute autorité devra assurer un « reporting » trimestriel de ses activités auprès des plus hautes autorités de l’Etat, président de la République, Premier ministre et ministre en charge des questions de corruption, afin qu’à travers ces responsables éminents, le peuple congolais soit édifié sur la constance et la fermeté de la lutte contre les antivaleurs dans notre pays. Le président de la République, M. Denis Sassou N’Guesso, a, à cet effet, rappelé la ferme volonté des pouvoirs publics de poursuivre résolument la lutte contre les antivaleurs, parmi lesquelles la corruption, la concussion et la fraude. Il s’est ensuite félicité du caractère équilibré du texte en discussion. Le projet de loi inscrit les prérogatives de la future Haute autorité de lutte contre la corruption dans l’ordonnancement juridique national, notamment par la prise en compte des fruits de l’expérience proprement congolaise en la matière, tout en adoptant les meilleures pratiques internationales en la matière. Concluant son propos, le président de la République a invité le parlement, compte tenu de l’importance de ce texte, à s’emparer de ce débat et à apporter, dans l’examen de ses principales dispositions, l’enrichissement, l’attention et l’esprit de responsabilité dont il fait habituellement preuve vis-à-vis des textes qui lui sont soumis. Florent Sogni Zaou
André Bourgeot, chercheur au CNRS: Ibrahim Boubacar Keïta devra s’attaquer au problème de la corruption et des groupes armés
Elu avec 64,40% des voix, mais seulement avec un effectif d’électeurs de 34%, Ibrahim Boubacar Keïta devra s’attaquer au problème de la corruption et des groupes armés salafistes et djihadistes, s’il veut pour redresser la situation chaotique du Mali, a estimé André Bourgeot. le Président « Ibrahim Boubacar Keïta a généré le doute et ça se voit : un président élu comme cela, ça pose question et les Maliens ne voient pas d’espoir. Ce président a montré le déclin de l’Etat malien, malgré ses déclarations de redressement national », a déclaré le chercheur au CNRS dans un entretien accordé à la chaîne russe d’information RT. André Bourgeot a, en outre, rappelé que le chef de l’Etat malien IBK avait dit «le Mali d’abord», ses opposants estiment quant à eux que ce serait plutôt «ma famille d’abord». André Thyg
L’Union africaine et la lutte contre la corruption dans les pays d’Afrique subsaharienne
TRIBUNE. Pour ce trentième sommet de l’Union Africaine, il convient pour l’institution panafricaine de pouvoir redoubler d’efforts afin de lutter contre la corruption qui entrave le développement social et économique du continent. La corruption est un mal absolu pour qui retarde les pays d’Afrique dans leur marche vers le progrès tant espérer. Il importe de révéler que les ressources provenant de l’exportation des matières premières, ressources énergétiques et produits agricoles et une infime nombre de produits manufacturés doivent servir à être investis dans les secteurs de l’éducation, la santé, et l’action sociale mais aussi dans la mise à disposition des fonds par les pouvoirs publics auprès des potentiels acteurs économiques locaux et autres opérateurs économiques locaux afin que ceux-ci puissent initier des investissements dans les secteurs industriels aux moyens d’obtentions de prêts ou de garanties en vue de créer des petites et moyennes entreprises pourvoyeurs d’emplois pour des milliers de personnes au chômage dans les pays. Nos gouvernants dans les pays d’Afrique se doivent de combattre la corruption et autres détournements de fonds publics qui sont des réalités qui n’augurent aucune possibilité pour les pays d’enclencher leurs pas de géant dans le développement de leurs tissus sociaux et économiques. Christian LOUHOU KINSANGOU, Melun, France
Une vidéo accablante sur la corruption de Gunvor au Congo-Brazzaville
Le géant du pétrole Gunvor affronte de nouvelles révélations concernant les agissements de ses agents au Congo. Un ancien directeur de la société genevoise a été filmé à son insu en train de détailler le versement de pots-de-vin à des dirigeants de ce pays africain. Cet enregistrement est désormais aux mains de la justice suisse, selon un rapport diffusé ce mardi par l’ONG Public Eye (ex-Déclaration de Berne). Gunvor est désormais directement visée par le Ministère public de la Confédération (MPC) en vertu de l’article 102 du Code pénal, pour avoir échoué à prévenir la corruption en son sein. Dans la vidéo on entend, entre autres, les propos suivants : «On versait des commissions, on pensait que tout se passait bien», explique G. dans l’enregistrement, selon la retranscription donnée par Public Eye. «Quand on les a payés [les intermédiaires locaux], on était persuadés que ça partait majoritairement quelque part, que ça allait à qui de droit. Et on ne pouvait qu’en être persuadés, comme on a eu des cargos, donc on pensait que tout se passait bien.» Réponse du Congolais qui apparaît dans la vidéo: «L’argent n’est pas arrivé à bon port. Denis Christel [le fils du président Sassou] ne touchait presque rien.» René MAVOUNGOU PAMBOU
Corruption : Le parquet de Brazzaville sur le banc des accusés
«Lorsque les faits sont avérés, nous transmettons le ou les dossiers au procureur de la République qui engage des poursuites. La commission n’a pas compétence de les engager. Malheureusement, force est de constater qu’aucun de nos dossiers n’a fait l’objet d’une poursuite judiciaire», a indiqué le président de la Commission Nationale contre la Corruption, la Fraude et la Concussion (CNCCF), M. Lamyr Nguelé, le 28 juillet 2016 à Brazzaville. M. Lamyr Nguelé, a fait cette déclaration au cours d’une conférence de presse ayant porté sur les activités menées par son institution au premier semestre 2016. Il a révélé à cet effet que le Plan d’action de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude et pour l’amélioration de la gouvernance au Congo, approuvé par décret présidentiel du 13 août 2009, prescrit à sa structure de tenir une conférence de presse semestrielle pour faire l’état des lieux de la lutte contre la corruption. «Il y a à craindre que tout le travail que fait la commission soit annihilé par le silence du parquet. La commission n’a aucun moyen de droit pour contraindre le parquet ou le procureur à poursuivre coûte que coûte les prétendus fraudeurs», a ajouté M. Lamyr Nguelé, précisant qu’«Il s’agit de l’accès à l’information du public qui est une exigence de la gouvernance à laquelle devraient se conformer toutes les entités étatiques ou privées», a-t-il précisé. La Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude est née de la volonté du gouvernement de lutter contre ces fléaux qui minent l’économie du pays et partant, freinent le développement économique et social. Selon l’orateur, des investigations menées par la Commission avaient montré que plusieurs chantiers étaient abandonnés dans les départements dans le cadre de l’exécution des marchés publics en ce qui concerne la municipalisation accélérée. La bancarisation de la bourse des étudiants a aussi permis de faire disparaître des charges inhérentes au paiement. Ces enquêtes ont également permis la réintégration dans le domaine public de certains biens de l’Etat spoliés, dans le cadre des dédouanements des marchandises. Les enquêtes ont révélé entre autres, un cas de flagrance avérée ayant permis d’établir un préjudice subi par l’Etat congolais à hauteur de 4 milliards 454 millions 136.490 FCFA. « A notre avis, c’était un dossier difficile. Peut-être a-t-il trouvé que ce n’était pas le cas. C’est à partir de là que la commission ne peut plus rien faire », souligne Lamyr Nguelé. De l’autre, la commission assiste le gouvernement dans la mise en œuvre de la politique de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude. Répondant aux questions de la presse sur radio Congo, le 30 juillet 2016, le procureur général près le tribunal de grande instance de Brazzaville, M. André Oko Ngakala a méconnu l’existence de ces dossiers tout en indiquant qu’il les attendait tout en évitant toute polémique autour. La commission n’est pas une juridiction répressive, pénale Le président Lamyr Nguelé a toutefois rappelé que la commission n’est pas une juridiction répressive, pénale ; qu’elle ne prend pas de mesures coercitives, c’est-à-dire privatives ou restrictives de liberté. Elle n’a pas les privilèges de la police judiciaire. «Elle n’est pas l’équivalent de l’ancienne cours révolutionnaire de justice pour statuer sur le détournement des deniers publics», a-t-il indiqué en substance. Au sujet des constructions de plusieurs infrastructures immobilières par des particuliers, la commission s’est dite heurtée à la loi en vigueur. Selon l’orateur, il faut une nouvelle loi qui vienne amender la première. Les secteurs les plus corrompus Le président de la commission a aussi fait savoir que les secteurs les plus corrompus sont les douanes, les impôts et le trésor. Il a, par ailleurs, rappelé que l’indice de perception de la corruption au Congo oscillait entre 2.1 et 2.3 dans les années 2015-2016, selon Transparency international. Dans le secteur de la santé, la corruption perdure encore faute d’application effective des mesures de gratuité décrétées par le chef de l’Etat, sur les traitements contre la tuberculose, le VIH-sida, la césarienne, les autres soins obstétricaux et le traitement du paludisme. Dans les hôpitaux en effet, des agents véreux continuent leur macabre besogne qui consiste à soutirer des médicaments des sacs des personnes souffrantes et de les leur revendre. Les membres des familles de ces personnes sont obligés d’acheter ces médicaments pour réserver la vie de leur patient. «Si on n’achète pas leurs médicaments, ils rechignent à traiter la personne malade pour punir ceux qui ont refusé d’acheter leurs médicaments », a confié un parent dont le fils souffrait de diarrhée et vomissement. La commission, un organe technique La président Lamyr Nguélé a rappelé que la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude était un organe technique qui assiste le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique de lutte contre cette antivaleur avec deux missions essentielles qui sont le contrôle et l’enquête. La commission a été créée en 2005 par décret présidentiel avant de l’être par la loi N° 5 – 2009 du 22 septembre 2009 sur la corruption, la concussion et la fraude et les infractions assimilées en République du Congo. Cette loi prévoit, dans le cas de la corruption, en son article 3, pour tout acte de corruption un emprisonnement de deux à dix ans et une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende soit inférieure à 1.000.000 de francs CFA. S’agissant de la concussion, cette loi stipule en son article 9, que tout fonctionnaire ou officier public, tout percepteur de droits, contributions ou deniers publics, leurs commis ou préposés qui auront reçu, exigé ou ordonné de percevoir pour droits taxes, contributions ou deniers ou pour salaires ou traitements ce qu’ils savaient n’être pas dû ou excéder ce qui était dû, seront punis, d’un emprisonnement de deux à dix ans et leurs commis ou préposés, d’un emprisonnement d’un à cinq ans et dans les deux cas, une amende de 200.000 à 20.000.000 de francs CFA sera
CAMEROUN : Presque 10 ans après son lancement, où en est l’Opération Épervier ?
S’il existe une évidence dans la lutte contre la corruption en Afrique, véritable frein au développement et à l’évolution des mentalités, il semblerait que ce soit au Cameroun qu’on la trouve. Prenant ce problème réellement à bras-le-corps, le président camerounais Paul Biya signait dès 2003 la Convention des Nations Unies sur la corruption et décidait de mettre fin à l’impunité à travers le lancement de l’Opération Épervier tendant à moraliser la gestion de la chose publique tout en sanctionnant les personnes indélicates. Lancée en 2004, cette opération judiciaire, à travers de minutieuses investigations menées au Cameroun et à l’étranger, a permis de débusquer de nombreuses autorités qui ont illégalement amassé et dissimulé des milliards dans des comptes bancaires en Europe, en Amérique, à Guernesey ou encore en Afrique. Résultat, plus d’une centaine de hautes personnalités ont été arrêtées pour des faits de détournements de fonds publics. Parmi ceux qui sont passés des lumières du pouvoir à l’ombre carcérale, on retrouve l’ancien ministre de l’Économie et des Finances Polycarpe Abah Abah, l’ancien ministre de la Santé Urbain Olanguena Awono ou encore l’ex-ministre Alphonse Siyam Siwé qui a écopé de 30 ans de prison pour divers détournements de fonds publics au Port Autonome de Douala en 2007. Ironie du sort, celui qui lança cette campagne judiciaire et qui fut le Premier ministre de 2004 à 2009, Ephraim Inoni, a lui-même été rattrapé par l’Épervier et vient d’être condamné à 20 ans de prison par le Tribunal Criminel Spécial de Yaoundé pour co-action de détournement en 2001 de 287,4 millions de francs CFA destinés à l’acquisition d’un avion présidentiel. Dans les faits, cette opération d’assainissement de la fortune publique avait commencé quelques années auparavant. En effet, en 1997, l’ex-secrétaire général à la Présidence de la République Titus Edzoa et le franco-camerounais Michel Thierry Atangana, à l’époque chargé de mission à la Présidence de la République, sont arrêtés puis condamnés à 15 ans de prison ferme pour détournement de fonds publics. Des accusations que les intéressés n’ont jamais reconnu, clamant dès le départ et jusqu’à ce jour leur innocence. Au point ou le second a même décliné une grâce présidentielle. Et si au départ l’Opération Épervier avait fait l’unanimité et fut saluée, elle a fini par soulever des mécontentements, entre autres, par sa volonté d’infliger la double peine, selon les cas. Pour preuve, le franco-camerounais Michel Thierry Atangana qui, après avoir purgé une première peine de 15 ans de prison a été condamné à l’automne 2012 à 20 ans de prison ferme pour ce qui semble être les mêmes faits, quelques jours avant sa libération. Face à la lenteur de la Cour suprême saisie par sa défense, et à ce qui s’apparente à une fin de non recevoir des demandes des autorités françaises au chef de l’État camerounais d’humanisation du cas d’Atangana, arrivé en fin de peine, son Comité de Soutien, conduit par maître Dzouba à Paris, en a appelé aux bons offices du Pape François qui le recevra prochainement. Ceci étant, le décret du président Paul Biya du 4 septembre 2013 qui autorise désormais le Procureur général près le Tribunal Criminel Spécial, sur instruction du ministre de la Justice, à mettre fin aux poursuites après restitution à l’État des sommes détournées, est une bonne nouvelle pour les défenseurs des différentes personnes incriminées dans le cadre de l’Épervier. C’est ainsi que la justice vient d’abandonner les poursuites à l’encontre de l’ex-ministre de l’Éducation de Base Haman Adama, qui était détenue depuis février 2010 pour détournement de fonds, après la restitution de 212,5 millions de francs CFA soit 324.000 euros. Par la même occasion, une dizaine de personnes poursuivies dans la même affaire ont été libérées. Au total, 369 millions de FCFA équivalant à 562.000 euros ont été remboursés au Trésor public par les accusés qui avaient reconnu les faits. Hors du Cameroun, au Kenya, Geoffroy Majiwa, maire de Nairobi, a été poussé à la démission suite à une affaire d’achat de terrain. Après lui, c’est Moses Wetangula, ministre Kenyan des Affaires Étrangères, accusé de corruption dans une série de transactions immobilières de son ministère à l’étranger, qui démissionnait afin, disait-il, de laisser l’enquête se poursuivre. Idem pour les ministres de la Santé et de la Pêche qui démissionnèrent en Sierra-Léone. Son de cloche différent en Afrique francophone ou l’Opération Épervier peine à faire florès. En République démocratique du Congo, la lutte contre la corruption risquerait d’entraîner tout le pays derrière les barreaux comme avait semblé l’affirmer le chef de l’État congolais. Peu de temps après son arrivée au pouvoir, répondant à la presse américaine, le président Joseph Kabila dira : Il n’y a pas sept personnes honnêtes dans ce pays. De l’autre coté, au Congo Brazzaville, sous la pression des institutions financières internationales, le gouvernement avait institué en 2009 la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude. A ce jour, comble du malheur, elle n’a pu réellement demander des comptes et inquiéter que le président de l’Observatoire Anti-Corruption, Joseph Mapakou, et quatre de ses collaborateurs, en juillet 2013. D’ailleurs, leurs arrestations furent perçues par une majorité de congolais comme davantage une Opération Pigeon ou diversion. En dépit des injustices parfois relevées ainsi que les soupçons de règlements de comptes politiques qui pèsent sur elle, en considération des sommes détournées qui font défaut aux politiques de santé, d’éducation, d’emploi ou d’équipement, l’Opération Épervier qui se poursuit s’avère dissuasive. Et d’aucuns estiment qu’il serait souhaitable qu’elle face plus rapidement des émules sur le continent. Afin, prétendent-ils, de léguer des meilleures conditions de vie aux générations futures, bien éloignées du sous-développement actuel.