«Ainsi, afin d’atteindre l’objectif de rupture avec les mentalités déviantes et les comportements négatifs du passé, et dans le souci de prévenir et réprimer plus efficacement les actes de corruption, de concussion et de fraude, le gouvernement propose de dissoudre l’actuelle Commission nationale de lutte contre la corruption, ainsi que l’Observatoire anti-corruption, afin de les remplacer par une Haute autorité de lutte contre la corruption, HALC en sigle», a déclaré le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungala, le 20 septembre 2018 à Brazzaville.
Le Conseil des ministres a donc approuvé le projet de loi portant création de cette Haute autorité de lutte contre la corruption en remplacement de la Commission nationale de lutte contre la fraude, la concussion et la fraude. Ce projet de loi sera transmis au parlement pour adoption.
Selon le Conseil des ministres, cette Haute autorité deviendra le pivot essentiel, pour le compte des pouvoirs publics, du processus de lutte contre la corruption et autres infractions connexes. Elle aura des missions de prévention et des pouvoirs d’investigation accrus.
Parlant des innovations majeures, le ministre de la communication a dit que la Haute autorité qui sera composée d’un président et d’autres agents dont la nomenclature est rappelée dans le corps du texte en examen, connaîtra un mode de recrutement fondamentalement nouveau et original. Chaque poste, a-t-il précisé, sera ouvert à candidature publique, ajoutant que tout Congolais, jouissant de ses droits civiques et non condamné pour des crimes ou délits, ou à une sanction privative de liberté, pourra postuler.
Pour lui, c’est au terme de ce processus de sélection rigoureusement nouveau que les animateurs de la Haute autorité de lutte contre la corruption seront nommés par décret en Conseil des ministres ou décret du Premier ministre, chef du gouvernement, en fonction du poste concerné.
Le ministre a souligné en substance que cette innovation a pour vocation, outre la qualité et la compétence accrues des cadres qui la composeront, critère permanent dans le choix des agents publics dans notre pays, de garantir l’indépendance de l’institution, afin de rendre son travail efficace et crédible.
Dans le cadre de cette réforme importante, attendue par l’opinion et soutenue par les partenaires du Congo, la Haute autorité devra assurer un « reporting » trimestriel de ses activités auprès des plus hautes autorités de l’Etat, président de la République, Premier ministre et ministre en charge des questions de corruption, afin qu’à travers ces responsables éminents, le peuple congolais soit édifié sur la constance et la fermeté de la lutte contre les antivaleurs dans notre pays.
Le président de la République, M. Denis Sassou N’Guesso, a, à cet effet, rappelé la ferme volonté des pouvoirs publics de poursuivre résolument la lutte contre les antivaleurs, parmi lesquelles la corruption, la concussion et la fraude. Il s’est ensuite félicité du caractère équilibré du texte en discussion.
Le projet de loi inscrit les prérogatives de la future Haute autorité de lutte contre la corruption dans l’ordonnancement juridique national, notamment par la prise en compte des fruits de l’expérience proprement congolaise en la matière, tout en adoptant les meilleures pratiques internationales en la matière.
Concluant son propos, le président de la République a invité le parlement, compte tenu de l’importance de ce texte, à s’emparer de ce débat et à apporter, dans l’examen de ses principales dispositions, l’enrichissement, l’attention et l’esprit de responsabilité dont il fait habituellement preuve vis-à-vis des textes qui lui sont soumis.
Florent Sogni Zaou
