Ce vendredi 28 août 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 46ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les points ci-après figuraient à l’ordre du jour:
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la
République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers. ;
V. Examen et adoption des textes
I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
- Règlement des cotisations du pays auprès des Organisations Internationales
Le Président de la République est revenu sur la nécessité de régulariser
les cotisations de notre pays auprès des Organisations Internationales
dont nous sommes membres, en particulier l’ONU et l’Union africaine, en
épongeant les arriérés de nos cotisations, et cela en considération des
implications qu’entraine le non-paiement de ces arriérés en terme
notamment de privation du droit d’éligibilité à des postes de direction et
du droit de vote.
Le Chef de l’Etat ayant constaté que cette situation n’a guère évolué, a
chargé le Premier ministre de réunir la Ministre d’Etat en charge des
Affaires Étrangères et son collègue de la Coopération Internationale
ainsi que le Ministre des Finances de faire l’état de la situation et de
proposer au prochain Conseil des Ministres un plan d’apurement des
arriérés desdites cotisations. - Des ports privés illégaux et clandestins
Le Chef de l’Etat a rappelé la réglementation en vigueur dans notre pays
qui encadre strictement l’activité des ports du fait que ceux-ci sont
traditionnellement considérés des « ports services », où l’autorité
portuaire s’occupe de tous les services opérationnels du port.
Il a relevé qu’en violation de cette réglementation, de nombreux ports
privés sont créés en toute illégalité et fonctionnent en marge de la
légalité et des principes régissant le domaine public de l’Etat. Cette
situation porte, entre autre, atteinte au monopole de gestion et
d’exploitation des ports dans le bief maritime du pays accordé à la
Société Commerciale de Transport et Ports (SCTP) par l’Ordonnance n°
71-307 du 3 décembre 1971. Ce texte permettait à celle-ci de gérer jadis
90% de tous les frets maritimes congolais. La SCTP a aujourd’hui, perdu
sa compétitivité depuis la mise en opération des ports privés susvisés.
Ce qui est plus grave est que, dans la plupart de cas, les opérateurs de
ces ports privés ferment tout accès aux différents services publics,
notamment la Police, la douane, la quarantaine, etc.
Face à cette situation inacceptable, le Vice-Premier Ministre, Ministre de
l’Intérieur, le Ministre des Transports ainsi que le Vice-Ministre de la
Justice et Garde des Sceaux ont été chargés de faire un rapport
circonstancié sur cette question à la prochaine réunion du Conseil des
Ministres.
La violation de la Loi ne pouvant être tolérée, tous les ports illégaux
seront immédiatement fermés et les opérateurs remis entre les mains de
la justice pour des sanctions exemplaires et appropriées.
- L’activisme de certains extrémistes se réclamant des partis
politiques membres de la coalition au pouvoir
Le Chef de l’Etat a noté que depuis quelques temps, l’on observe un
phénomène inhabituel qui met en exergue quelques individus qui, sous
couvert de leur appartenance réelle ou supposée à tel ou tel parti
politique de l’actuelle coalition au pouvoir, s’adonnent à des activités
illégales dans certaines villes du pays notamment Bukavu, Lubumbashi,
Kasumbalesa, Kinshasa et Matadi.
Afin de mettre un terme à cette situation anarchique, le Vice-Premier
Ministre, Ministre de l’Intérieur a été chargé de prendre toutes les
dispositions pour mettre ces inciviques hors d’état de nuire et de
recommander fermement aux dirigeants de ces partis politiques de
mieux tenir en laisse leurs militants.
Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’appliquer la loi
dans toute sa rigueur et pour tous.
- Problématique des tests Covid-19 exigés avant tout déplacement
Le Chef de l’Etat a fait état des plaintes de la population au sujet des
tests exigés avant tout déplacement principalement à l’intérieur du pays,
lesquels seraient à un prix exorbitant et variable selon les villes.
Bien plus, l’on a dénoncé de cas de complaisance observée dans l’octroi
des attestations à certaines personnes moyennant de l’argent et sans
avoir effectué un prélèvement au préalable.
Les faits ci-dessus stigmatisés doivent interpeller la conscience
collective et nous amener à changer de paradigme.
C’est ainsi que le Ministre de la Santé a été chargé de veiller à sévir
contre les établissements qui se trouveront en porte-à-faux avec les
exigences légales en matière d’établissement et délivrance des
attestations Covid. En même temps, le Chef de l’Etat a invité le Ministre
de la Santé à proposer un prix compétitif de test Covid qui soit à la
portée de la bourse de nos concitoyens et cela dans le but de soulager
tant soit peu les voyageurs qui doivent déjà débourser le montant du Go
Pass. - Projet de Justice numérique et renforcement de l’Etat de droit
Le renforcement de l’Etat de Droit par le biais de la modernisation de la
Justice et le combat contre les anti-valeurs ont été amorcés depuis le
début de l’année 2020.
C’est dans ce contexte que, grâce à la coopération avec la France, un
groupe d’Experts (magistrats de renom et ingénieurs informatiques) a
créé un logiciel qui facilite la formation et la mise à niveau des magistrats de la RDC.
L’axe majeur de cette formation consistera dans la sélection « de
précurseurs » qui seront équipés d’ordinateurs intégrant les différents
textes en vigueur en RDC et du nouveau logiciel adapté au droit
congolais après avoir bénéficié d’une formation intensive et accélérée.
Au cours du mois de septembre 2020, une conférence sera organisée à
Kinshasa pour présenter le projet, ses implications et ainsi propulser ce
projet qui est susceptible de participer à la lutte contre la corruption tout
en assurant la cohérence et les moyens d’action du renforcement de
l’Etat de Droit.
- Rapatriement des recettes des entreprises minières
Aux termes de l’article 269 du Code minier, le titulaire d’un titre minier
qui, en phase d’amortissement de son investissement, exporte les
produits marchands des mines est :
- autorisé à garder et à gérer dans son compte principal et ses
comptes de service de la dette étrangère les recettes de ses ventes
à l’exportation à concurrence de 40% ; - tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte ouvert en
République Démocratique du Congo, 60% des recettes
d’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement au
compte principal prévu à l’article 267 dudit Code.
Cependant, force est de constater qu’un montant total d’environ 1,5
milliard dollars américains, n’a pas été rapatrié en République
Démocratique du Congo par certaines entreprises minières durant la
période de juin 2019 à ce jour.
A cet effet, le Président de la République a engagé le Gouvernement à
ce que toutes les entreprises minières concernées qui n’ont pas encore
régularisé leur situation par rapport à cette obligation légale de
rapatriement, de le faire endéans quinze jours.
Dépasser ce délai, les services compétents de la Banque Centrale et de
la DGRAD devront appliquer des sanctions sévères contre les
contrevenants.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et
Affaires Coutumières
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires
Coutumières a fait part au Conseil des faits suivants :
II.1.1. : Etat et Administration du Territoire
Il est caractérisé par :
- l’exaspération des parents et étudiants concernant le
déclenchement de la grève des enseignants de l’APUKIN, l’APUPN
et l’APUKIS ; - l’inquiétude de la population en rapport avec le relâchement des
mesures barrières consécutif à la levée de l’état d’urgence ; ainsi
que concernant l’augmentation sans raison particulière des prix des
denrées de première nécessité ; - des revendications et plaintes de la population concernant les
facturations de la REGIDESO et de la SNEL.
Des solutions idoines ont été suggérées à propos de ces sujets : - la psychose de la population de BAS-UELE, à la suite du crach d’un
ballon Loon n° HBAL 166 parachutiste, le lundi 24 août 2020 ;
Elle s’est calmée à la suite des explications fournies par les
autorités.
L’enquête y relative est en cours.
II.1.2. : Etat sécuritaire - l’activisme des groupes armés se poursuit, notamment celui du
groupe ADF/MTM à Beni dans le Nord-Kivu et celui de « FRF
NGUMINO/Aile Michel RUKUNDA », dans le Sud-Kivu, bien que de
plus en plus affaiblis par la force de feu des FARDC ; - création d’une nouvelle milice dénommée « Association pour la
balkanisation de la RDC » par certains rebelles ex – «M23 » dans le
Sud-Kivu.
Des stratégies sont menées par l’Etat-Major des FARDC pour contrer
ces mouvements.
II.1.3. : Criminalité et banditisme
- la province du Haut-Katanga a été affectée par des troubles à l’ordre
public consécutifs au meurtre de 2 personnes par des hommes
armés à Lubumbashi ; - la Police est intervenue. Elle mène des investigations appropriées à
ce sujet.
II.1.4. : Situation sociale - dans le Sud-Kivu, la pénurie des intrants rend inactif le traitement
des échantillons relatifs à la Covid-19, au Laboratoire de Bukavu. Le
Gouvernement a été saisi de cette situation en vue de trouver
rapidement des solutions ; - dans la ville de Kinshasa, les Agents et fonctionnaires de l’Etat
observent un arrêt de travail depuis le jeudi 27 août 2020 pour
revendiquer le paiement de leurs primes spécifiques et le 2ème pallier
y compris le paiement des Nouvelles Unités.
Les ministres compétents ont été instruits d’assurer le suivi de ces
dossiers.
II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le
Conseil des Ministres des faits ci-après :
En règle générale, il a été constaté que la situation demeure sous
contrôle des FARDC qui poursuivent sans relâche la traque des
forces négatives opérant dans quelques territoires de l’Est du Pays.
A ce sujet, les résultats sont encourageants en termes de réduction
sensible des capacités opérationnelles des terroristes ADF/MTM
(Nord-Kivu), « FRF NGUMINO/ aile Michel RUKUNDA » ;
Dans le Sud-Kivu, il a été annoncé la création, par certains rebelles
ex-M23, d’un mouvement insurrectionnel dénommé « Association
pour la balkanisation de la RDC » constituée en grande partie
d’éléments étrangers et rebelles ex-M23.
Ce mouvement a fait des tentatives d’occupation de certaines
localités.
Ils sont hissé un drapeau de la prétendue « République du Kivu ». Celuici a été finalement enlevé à la suite de l’intervention des FARDC.
Les besoins de l’Armée ont été exprimés.
II.3. Gouverneur de la Banque Centrale
Evolution de la situation récente sur le marché des changes
Invité au Conseil des Ministres à exposer sur ce sujet, le Gouverneur de
la Banque Centrale a donné les indications suivantes :
- Développements sur les marchés des changes et des biens et
services au cours de la semaine du 20 au 27 août 2020.
Il a été observé une relative stabilité du taux sur le marché des changes
et une poursuite de la poussée inflationniste sur le marché des biens et
services. - Facteurs explicatifs
2.1. Marché de change
Pour le Gouvernement, la stabilité observée sur le marché des changes
au cours de la période du 20 au 27 août résulte principalement de la
maîtrise des facteurs de la demande avec la mise en œuvre des
mesures relatives au Pacte de Stabilité signé entre le Gouvernement et
la Banque Centrale.
C’est le cas dans les domaines ci-après :
Politique budgétaire
Avec l’atténuation du déficit public et l’absence de financement
monétaire du déficit public.
Politique monétaire et de change
Avec le resserrement de la liquidité, attesté par la poursuite de la
contraction des avoirs libres des banques et la poursuite des missions
de vérification de rapatriement des devises auprès des banques.
2.2. Marché des biens et services
La hausse relative de l’inflation au cours de cette période, résulte des
facteurs d’offre liés notamment à la rareté de certains produits dont les
produits alimentaires importés à Kinshasa et dans certaines provinces
comme dans le Haut-Katanga.
Perspectives
Il y a nécessité d’un strict respect des engagements pris dans le cadre
du Pacte de Stabilité ; de même il faut accélérer les actions d’évacuation
des produits agricoles des lieux de production vers les principaux
centres de consommation ; il faut également améliorer la mobilisation
des recettes par des mesures de lutte contre la fraude et la corruption.
II.4. Ministre de l’Economie Nationale
Evolution des prix des produits de première nécessité
Madame le Ministre de l’Economie a fait part au Conseil des résultats
partiels du Contrôle économique en cours de réalisation par son
Ministère, en termes d’évolution des prix avant et après les mesures
prises par le Gouvernement pour atténuer les impacts de la COVID-19.
Ce contrôle renseigne les tendances des prix des produits de grande
consommation, les facteurs explicatifs des évolutions enregistrées et les
mesures préconisées pour consolider la stabilité des prix sur les
marchés et préserver le pouvoir d’achat de la population.
- Tendance des prix sur les marchés
En bref, sur un échantillon de 34 produits suivis, les biens ayant connu
une baisse des prix sont au nombre de 13 produits, soit 38% ; ceux dont
les prix n’ont pas changé sont au nombre de 10, soit 29% ; tandis que 11
produits ont connu une hausse, soit 32%.
2. Facteurs explicatifs
La baisse comme la stabilité des prix s’explique par plusieurs facteurs,
notamment :
- la levée des barrières sur les principales voies
d’approvisionnements ; - la suspension de la TVA sur certains produits de première
nécessité.
En ce qui concerne la tendance haussière des prix de certains produits,
elle s’explique également par la volatilité du taux de change. De même,
les difficultés liées au circuit de distribution des produits constituent un
facteur d’augmentation des prix.
- Mesures préconisées
Parmi les mesures préconisées pour enrayer la hausse des prix, il a été
suggéré :
la consolidation de la stabilité du taux de change ;
le maintien et l’élargissement du contrôle économique sur toute
l’étendue du territoire national pour décourager la spéculation sur les
prix ;
le maintien de la mesure consistant à lever les barrières sur les
principaux axes d’approvisionnement de grandes villes.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL
DES MINISTRES
Le relevé des décisions de la 45ème réunion du Conseil des Ministres du
vendredi 21 août 2020 a été approuvé.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (08 dossiers)
IV.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et
Affaires Coutumières (01 dossier)
1. Situation au poste frontalier de Kasumbalesa
1.1. Données du problème
A l’occasion de la mission effectuée à Lubumbashi par le Vice-Premier
Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, dans le
cadre des travaux de la Commission Mixte Zambie-RDC, la partie
zambienne a soulevé le problème des horaires de travail aux bureaux de
douane de la RDC au poste frontalier de Kasumbalesa.
Il a été signalé à cette occasion que les services de douane de la RDC
opèrent entre 9 heures et 15 heures, alors que les normes de la SADC
préconisent l’ouverture 24 heures sur 24.
Tout semble indiquer également que les règles qui sont d’application
pour le COMESA en matière de commerce international ne
s’accommoderaient pas avec les modalités de fonctionnement des
services des douanes congolaises.
Cette situation qui occasionne des retards énormes dans le
dédouanement des biens importés via la Zambie, poussent les
camionneurs à décharger leurs cargaisons en Zambie, d’où elles
passent par fraude dans le territoire congolais.
Ceci favorise le phénomène « Bilanga », à savoir la fraude douanière
opérée par des jeunes désœuvrés venus pour la plupart des provinces
du Kasaï et du Grand Katanga, et qui se substituent aux services de
l’Etat. Ces personnes se recommandent des partis politiques.
A la réunion présidée à cet effet par son Excellence Monsieur le Premier
Ministre, des résolutions ont été prises, parmi lesquelles :
le rétablissement de l’ordre et l’autorité de l’Etat afin de permettre
le fonctionnement régulier des services étatiques à la frontière ;
la recherche d’une solution globale, intégrant également des
solutions alternatives à l’occupation des jeunes désœuvrés
concernés ;
le retrait des services qui exercent à la frontière en violation du
Décret n°036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des
services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de
la RDC, à savoir : la DGDA, l’OCC, la DGM et le Service d’Hygiène
Publique ;
l’instauration d’un horaire de travail de 24h/24h à la frontière de
Kasumbalesa, harmonisant ainsi avec ce qui se passe du côté
zambien ;
la fermeture de tous les points de passage dits « Bilanga » et arrêt
des transbordements sur le territoire zambien, des marchandises à
destination de la RDC.
Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.
IV.2. Ministre de la Santé (01 dossier)
- Evolution de la situation de la pandémie de Covid-19 et autres
épidémies en République Démocratique du Congo
Le Ministre a informé le Conseil sur ce qui suit:
1.1. MALADIE A COVID-19
1.1.1. Situation épidémiologique au 28 août 2020
1.1.1.1. Contamination
Cumul des cas : 9.994
Nombre des guéris : 9.035
Nombre des décès : 255
1.1.1.2. Localisation des cas : 17 provinces touchées
Les provinces les plus touchées parmi les 17 sont :
Kinshasa, Nord-Kivu, Kongo-Central, Haut-Katanga et Sud-Kivu.
1.1.1.3. Points saillants
On constate des cas de baisse de contamination dans certaines
provinces ;
14,8% de cas de contamination concernent le personnel de santé,
dont une grande prévalence chez les médecins ;
Rupture en tests et consommables de laboratoires dans certains
centres.
1.2. MALADIE A VIRUS EBOLA A L’EQUATEUR
1.2.1. De la situation épidémiologique au 27 août 2020
1.2.1.1. Nombre des cas : 107
1.2.1.2. Nombre des décès : 41
1.2.1.3. Nombre des guéris : 47
1.2.2. Localisation de l’épidémie
Les zones de santé les plus touchées sont :
Bikoro, Bolenge, Bolomba, Iboko, Ingende, Lilanga Bobangi, Lolanga
Mampoko, Lotumbe, Mbandaka, Monieka, Wangata, etc.
1.2.3. : Points saillants
Nouvelle zone de santé contaminée : 1
Augmentation du nombre des cas confirmés ;
23.980 personnes ont été vaccinées.
IV.3. Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, complété par le
Ministre des Finances (01 dossier)
Evaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des
recettes de l’Etat
L’examen de ce point a été renvoyé à une prochaine réunion du Conseil
des Ministres.
IV.4. Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance
Sociale (01 dossier)
Nécessité d’identification des travailleurs étrangers en République
Démocratique du Congo
Madame le Ministre d’Etat a informé les membres du Conseil qu’elle a
fait le constat que l’embauche des travailleurs étrangers dans plusieurs
entreprises se fait en violation des dispositions légales et règlementaires
en vigueur.
A ce sujet, elle estime qu’il faut pour ce faire procéder à l’identification
des étrangers.
D’après elle, cette identification aura entre autres pour avantages de :
disposer d’une base des données fiables des travailleurs
étrangers ;
protéger la main d’œuvre nationale en exigeant aux entreprises de
se conformer aux dispositions légales et règlementaires en la
matière ;
élargir l’assiette des recettes fiscales et sociales de l’Etat par une
maîtrise de la population des travailleurs étrangers ;
constituer une banque des données.
Pour terminer, Madame le Ministre a sollicité l’adoption de ce dossier.
Après débats et délibération, le dossier a été adopté moyennant
l’application des dispositions légales quant au financement du projet.
IV.5. Ministre d’Etat, Ministre du Genre, Famille et Enfant (02
dossiers)
Lancement de la Campagne « Tolérance zéro immédiate » envers
les crimes des Violences Sexuelles Basées sur le Genre « VSBG » et
l’impunité ;
Madame le Ministre d’Etat a rappelé que les Chefs d’Etat de la Région
des Grands Lacs ont convoqué un Sommet ordinaire en 2011 à Kampala
à la suite des guerres récurrentes dans la Région qui ont eu pour
principales victimes les femmes, victimes des violences sexuelles et
autres agressions physiques.
Une « déclaration de Kampala », s’en est suivie assortie de 19 Décisions
qui s’articulent autour des principaux thèmes suivants, à savoir :
prévenir les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) ;
mettre fin à l’impunité des auteurs des « VSBG ».
Les instances africaines appropriées avaient chargé les Ministres en
charge du Genre et de la Justice de signer un communiqué final
recommandant le lancement de la « CAMPAGNE TOLERANCE ZERO
IMMEDIATE » dans tous les pays.
Les activités relatives à cette campagne devraient être maintenues
pendant deux ans d’une part, et d’autre part, le lieu choisi pour le
lancement devrait revêtir un caractère symbolique sur le plan national.
La campagne consistera en la sensibilisation du public sur toutes les
formes de violence à l’égard des femmes, en la vulgarisation des
politiques, des stratégies et des plans y relatifs.
Il reviendrait au Chef de l’Etat de déclarer officiellement la tolérance zéro
sur les crimes et l’impunité de la VSBG. Des annonces devraient se faire
à travers des discours publics.
Madame le Ministre d’Etat propose que le lancement de cette
« Campagne Tolérance Zéro Immédiate » soit fait du 25 novembre
(Journée internationale de lutte contre toutes les formes de violences
faites à la femme) au 10 décembre (Anniversaire de la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme).
Le budget y relatif a été présenté au Conseil des Ministres.
Madame le Ministre d’Etat a sollicité l’adoption de ce dossier.
Après débats et délibération, le dossier a été adopté.
Validation du Plan d’Action National de la 2ème Génération sur la
Femme, la Paix et la Sécurité » en République Démocratique du
Congo, 2020-2023.
Madame le Ministre d’Etat a rappelé que la Résolution 1325 est un
instrument juridique adopté le 31 octobre 2000 par le Conseil de Sécurité
des Nations Unies sur « les Femmes, la Paix et la Sécurité ».
Elle vise la nécessité d’accroître la participation des femmes, sur un pied
d’égalité avec les hommes, dans le processus de prise de décision
visant à promouvoir la paix et la sécurité, ainsi que dans la prévention, le
règlement des conflits et dans les opérations de maintien de paix.
Pour rappel, la Déclaration de la Présidence du Conseil de Sécurité du
23 octobre 2007 demandait aux Etats-membres de mettre en œuvre la
résolution 1325 et d’élaborer des Plans d’Actions nationaux pour une
durée de 4 ans.
Le Plan d’Actions National 1324 de la 2ème génération adopté en 2018 a
pour objectif principal de promouvoir un environnement sécurisé,
garantissant une implication équitable des femmes, des hommes, des
jeunes, des personnes vivant avec handicaps et autres vulnérables, à la
consolidation de la paix en RDC.
Madame le Ministre d’Etat a sollicité l’adoption de ce plan par le Conseil
des Ministres.
Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.
IV.6. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants (01
dossier)
Note relative au crash de l’Antonov 72
Pour rappel, ce crash s’est produit dans la localité de KOLE, en province
de Sankuru, le 10 octobre 2019.
Cet avion de type Antonov 72 affrété par la Présidence de la République,
avait à son bord 9 passagers dont 5 expatriés membres d’équipage et 4
nationaux.
Les dernières conclusions partielles des experts ont permis
l’indentification avec certitude des restes humains de 8 personnes sur
les 9 qui étaient à bord.
La confrontation des résultats de l’équipe de génétique avec ceux de
l’équipe Médico-légale a permis non-seulement d’établir la
correspondance entre les pièces et les corps et entre ceux-ci et les
victimes présumées, mais encore de cibler les sacs où reposent ces
restes.
Aujourd’hui les restes de personnes ci-après désignées peuvent être
rendus à leurs familles :
- Divioka Dipanga, Congolais
- Maloba Mpiana Modeste, Congolais
- Mukadi Tshibangu, Congolais
Tshizungu Jules, Congolais
Gorokhov Serghi, Ukrainien
Sadovnichi Vladimir, Russe
Shalikov Oleksii, Ukrainien
Shumkov Vitalii, Russe
Tout laisse à croire que le neuvième membre de l’équipage dont on a
trouvé que l’appareil de téléphone devrait être Monsieur
MUKHAMBETKALI YEV MERGALI (KAZAKH).
Il doit être rappelé que ce sont des experts du Centre de Génétique
Humaine de l’UNIKIN qui y ont travaillé avec l’appui technique du Centre
de Médecine légale de l’Université Belge KUL et l’équipe Médico-légale
de l’Institut Médico Légal et Funéraire de la République Démocratique du
Congo.
Au vu de ces rapports, Monsieur le Ministre de la Défense Nationale a
proposé d’instituer une commission interministérielle composée des
Ministères sectoriels concernés.
Elle devrait étudier ce dossier et faire des propositions à son Excellence
Monsieur le Président de la République concernant tous les aspects liés
à la logistique, l’indemnisation, la prise en charge des obsèques et le
rapatriement des restes des victimes.
IV.7. Ministre de l’Industrie (01 dossier)
Première réunion des Ministres de l’Industrie de la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique Centrale, CEEAC, Kinshasa, du
21 au 25 septembre 2020
L’examen de ce dossier a été reporté.
IV.8. Ministre des Droits Humains (01 dossier)
Demande de soutien à la candidature du Professeur Rémy NGOY
LUMBU au poste de Président de la Commission Africaine des Droits
de l’Homme et des Peuples.
Exposant sur le sujet, le Ministre des Droits Humains a indiqué que le
candidat proposé, Docteur en droit, occupe déjà la fonction de Viceprésident de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples.
Sa présence renforcera l’image de la République Démocratique du
Congo.
A ce sujet, il est proposé au Conseil des Ministres de soutenir cette
candidature et de mettre à sa disposition les moyens de faire sa
campagne.
Un lobbying devra être fait à son sujet.
Après débats et délibération, le Conseil a adopté cette candidature.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (06 textes)
V.1. Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures (03 projets de
textes)
Trois textes ont été proposés par le Ministre d’Etat en charge des
Hydrocarbures :
1) Projet d’Avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la
recherche et l’exploitation des Hydrocarbures dans la zone
terrestre de la République Démocratique du Congo ;
2) Projet d’Ordonnance portant approbation de l’avenant n°9 à la
Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l’exploitation
des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République
Démocratique du Congo ;
3) Projet d’Arrêté ministériel portant second renouvellement des
concessions d’exploitation des hydrocarbures n°179, 180 et 191 de
la zone terrestre de la République Démocratique du Congo.
Après débats, le Conseil des Ministres a admis la nécessité de
réalisation du projet, mais a chargé le Premier Ministre de réunir les
juristes du Gouvernement et ceux de la Présidence afin d’harmoniser les
vues sur ces dossiers.
V.2. Ministre du Tourisme (03 projets de textes)
Il s’agit de trois projets ci-après :
1) Projet d’arrêté ministériel fixant les conditions d’exploitation et de
classification des sites touristiques en République Démocratique
du Congo ;
2) Projet d’arrêté interministériel portant création du Comité de
Pilotage du Programme « Tourisme Scolaire » en République
Démocratique du Congo ;
3) Projet d’arrêté ministériel fixant les conditions d’exploitation des
transports touristiques en République Démocratique du Congo.
Le premier projet a pour objet d’organiser les transports, de fixer les
règles spécifiques, les conditions d’exploitations et de déterminer les
procédures de délivrance, de notification et de renouvellement de
l’Agrément ainsi que les modalités de contrôles touristiques.
Le second porte création, organisation et fonctionnement du Comité de
Pilotage du Service Public du Programme « Tourisme Scolaire » en
République Démocratique du Congo.
Il a pour principales missions de :
assurer la mise en œuvre et le suivi des activités du tourisme
scolaire ;
assurer la supervision globale du programme et de donner les
orientations stratégiques sur sa gestion ;
garantir la mise à disposition des ressources nécessaires à la
réalisation des activités du programme.
Le troisième projet fixe les conditions d’exploitation et de classification
des sites touristiques en RDC.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté ces
projets.
Commencée à 12h31’, la réunion s’est terminée vers 20h20’.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement.