Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 16 juillet 2025
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 16 juillet 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur le Rapport général du Dialogue national sur le système politique qu’il a reçu le lundi 14 juillet 2025. Il a félicité le facilitateur général, le directoire, les commissions du dialogue national et l’ensemble des participants, notamment ceux ayant intégré la plateforme « Jubbanti », pour leur mobilisation, leur contribution de qualité et leur engagement patriotique. Il a salué la qualité et l’exhaustivité des recommandations thématiques et opérationnelles consensuelles, visant fondamentalement le renforcement de l’Etat de droit, le respect de l’autorité de l’Etat et des institutions de la République, la restauration de la confiance des Sénégalais en la justice, ainsi que l’approfondissement et le rayonnement permanent de notre démocratie. Il a réitéré son engagement à ne ménager aucun effort pour améliorer durablement le fonctionnement de notre système politique et renforcer le contrôle de l’action publique, dans un climat durable de confiance, de réconciliation, de paix et de stabilité, indispensable pour libérer les énergies nécessaires à l’accélération de la mise en œuvre inclusive de l’Agenda national de Transformation. Il a informé le Conseil de sa décision de mettre en place un Comité spécial chargé, dans un délai de trois (03) mois maximum, de proposer les textes législatifs et réglementaires, de même que les modalités devant matérialiser les recommandations consensuelles issues du Dialogue national sur le système politique. Evoquant la problématique de la préservation et du développement durable de nos ressources forestières, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement l’impératif d’assurer sur l’étendue du territoire national la protection et la préservation de nos massifs forestiers. Il a demandé au Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique de poursuivre et d’intensifier, avec les acteurs institutionnels, les opérateurs privés et les populations concernées, les efforts de reboisement et de gestion durable des massifs forestiers par l’accélération des mécanismes d’aménagement et de classement de forêts. Dans cette perspective de consolidation soutenue de notre écosystème forestier, il a indiqué au Gouvernement la nécessité d’adopter une culture nationale de promotion de l’arbre et des aménagements paysagers et forestiers par la redynamisation des services des Eaux et Forêts, des parcs nationaux et de l’Agence sénégalaise de Reforestation et de la Grande muraille verte. Le dimanche 03 août 2025 sera célébrée la Journée nationale de l’Arbre. Le thème retenu cette année par le Président de la République est « Reboisement, Souveraineté alimentaire et Développement territorial durable », avec comme arbres parrains « le Manguier » et « le Baobab ». Dès lors, il a demandé au Premier Ministre et au Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique de veiller au bon déroulement de cet événement dans toutes les régions avec une forte implication des collectivités territoriales des populations à la base notamment les jeunes. La transparence dans la gestion des industries extractives demeure une priorité de l’action gouvernementale. A ce sujet, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement le démarrage du processus d’évaluation périodique du Sénégal dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE) 2025. Il a demandé au Premier Ministre de veiller, avec les Ministres concernés, à la mise en œuvre de toutes les mesures et actions idoines en vue de renforcer les progrès notables déjà réalisés par le Sénégal dans les composantes mines et hydrocarbures de l’ITIE. Il a rappelé aux Ministres concernés, notamment ceux en charge des Finances et du Budget, du Pétrole et des Mines et des Collectivités territoriales, l’urgence de finaliser l’actualisation du cadre réglementaire relatif au registre des bénéficiaires effectifs et à la divulgation des données sur les propriétaires légaux et effectifs des entreprises intervenant dans la chaine de valeur des industries extractives, l’activation du fonds d’appui au développement local et du fonds de réhabilitation minière et la redistribution effective des revenus miniers selon les modalités administratives et réglementaires définies. Il a demandé au Premier Ministre d’assurer la supervision de la gestion diligente du dossier de validation ITIE 2025 du Sénégal. S’agissant du contrôle et du développement des activités pharmaceutiques, le Président de la République a rappelé au Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, l’urgence de prendre toutes les dispositions requises, en relation avec l’Ordre des pharmaciens du Sénégal, pour prévenir et lutter contre la vente illicite de médicaments et de « produits assimilés » sur l’étendue du territoire national. La maitrise stratégique des activités commerciales et industrielles liées au médicament demeure un élément fondamental de la politique de santé publique et de réalisation de la souveraineté pharmaceutique. Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de la Santé et de l’Action sociale de faire la cartographie nationale des officines de pharmacie et dépôts autorisés mais également de travailler avec le Ministre de l’Industrie et du Commerce, à l’établissement de la liste exhaustive des entreprises relevant de l’industrie pharmaceutique. Afin d’asseoir la souveraineté pharmaceutique, il a indiqué au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, la nécessité d’une évaluation intégrale des interventions de l’Etat dans le secteur du médicament et de la pharmacie. Il a appelé à un suivi adéquat des plans de redressement, de relance et de développement des activités des industries pharmaceutiques et de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement, entité dont le repositionnement dans l’écosystème, demeure prioritaire. La diaspora sénégalaise joue un rôle très important dans les dynamiques économiques et sociales du pays. A ce titre, elle est considérée comme la quinzième région du Sénégal et est représentée à l’Assemblée nationale. En plus de son impact économique significatif à travers notamment les transferts financiers, elle est activement impliquée dans les initiatives de développement local, l’innovation, le transfert de compétences et la promotion des valeurs culturelles du Sénégal à l’Etranger. En guise de reconnaissance de la Nation sénégalaise envers sa diaspora, le Président de la République a décidé
Bénin : Conseil des Ministres du mercredi16 juillet 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 16 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. Décrets portant sur les attributions, l’organisation, le fonctionnement et le régime électoral de l’Ordre national des Pharmaciens, de l’Ordre national des Médecins et de l’Ordre national des Chirurgiens-dentistes. Il s’agit d’une série de six (6) textes : D’une part, ils visent à définir clairement les attributions de chaque ordre, en conformité avec les évolutions du système de santé et les exigences d’une gouvernance performante. La règlementation a également pour objectif de renforcer le rôle de ces organes en matière de régulation de l’exercice des activités professionnelles, avec pour centre d’intérêt, la qualité des soins, le respect de l’éthique et de la déontologie. D’autre part, ils consacrent une meilleure définition des règles électorales aux fins de garantir leurs transparence et crédibilité. C’est ainsi que sont abordées, les questions se rapportant à la composition des conseils nationaux et régionaux, aux modalités de candidature, d’éligibilité, de vote, de durée des mandats et de renouvellement des instances. Le ministre de la Santé veillera, en relation avec les autres ministres concernés, à leur application diligente. Au titre d’autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant : transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi n°2024-28 du 26 juillet 2024 sur les ordres nationaux du Bénin ; nomination des commissaires aux comptes près le Centre national des produits biologiques à usage vétérinaire ; nomination de magistrats à la Chancellerie et dans les juridictions ; puis approbation des statuts modifiés de l’Agence de contrôle des Installations électriques intérieures (CONTRELEC). II- Communications II-1. Recrutement par concours direct de cent quinze (115) fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse. Ces personnels seront déployés après leur formation pour renforcer les capacités d’intervention de la corporation dans les missions à elle dévolues. Il s’agit notamment de celles relatives à la riposte sécuritaire. Les personnels sont répartis à raison de : quatre-vingt-quinze (95) Gardes Forestiers ; dix (10) Contrôleurs et dix (10) Conservateurs des Eaux Forêts et Chasse. II-2. Adhésion du Bénin à l’initiative GlobE Network de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Créée en 2021, ce cadre a pour principal objectif de faciliter la coopération transnationale dans les affaires de corruption et de permettre aux autorités de détecter, enquêter et poursuivre plus efficacement les infractions liées à la corruption transfrontalière. L’adhésion de notre pays à ce réseau, ouvert à toutes les autorités chargées de l’application de la loi anti-corruption des États ayant souscrit à la Charte des Nations Unies et des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, offre également des possibilités de partage de connaissances entre pairs et d’accès à une plateforme sécurisée d’échanges d’informations. Aussi, le Conseil y a-t-il marqué son accord et instruit les ministres concernés d’accomplir les diligences nécessaires à sa formalisation. II-3. Approbation de la Politique nationale d’Évaluation (PNE) 2025-2034 et sa Stratégie nationale d’Évaluation 2025-2029. La présente Politique a l’avantage de corriger les insuffisances de la précédente et prend en compte les outils nouveaux de mobilisation et d’engagement pour la prise de décisions publiques. Assortie d’une stratégie sur la période 2025-2029, elle est arrimée à l’Agenda international de développement à travers les Objectifs de Développement Durable (ODD), « l’Agenda 2063 » de l’Union Africaine et la « Vision 2050 » de la CEDEAO. Au plan national, elle s’appuie, d’un côté, sur les orientations nationales de développement (Plan national de Développement, Programme d’Action du Gouvernement, Agenda Spatial, etc.) liées à la bonne gouvernance. Elle tire, de l’autre, son ancrage des dispositions de la loi n°2024-09 du 20 février 2024 portant loi-cadre sur la planification du développement et sur l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin. Elle résulte d’une démarche participative et est portée par la vision qu’« A l’horizon 2034, la culture évaluative au Bénin est ancrée dans les pratiques de gestion et les prises de décisions fondées sur des résultats des évaluations à tous les niveaux ». Pour ce faire, ladite Politique est déclinée en orientations stratégiques et en programmes puis fera l’objet d’évaluation par un mécanisme dédié. Aussi, le ministre du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale prendra-t-il les dispositions nécessaires pour l’appropriation, la dissémination, la mise en œuvre ainsi que le suivi-évaluation, aussi bien de la Politique que de sa Stratégie nationale d’Évaluation. II-4. Approbation de la Politique nationale de Développement des énergies renouvelables (PONADER) 2020-2030 actualisée et sa stratégie 2025-2030. Cette Politique vise à « faire des énergies renouvelables la source prioritaire de la satisfaction durable et optimale des besoins énergétiques nationaux à l’horizon 2030 ». Sa mise en œuvre permettra à notre pays d’œuvrer davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de mieux s’adapter aux changements climatiques et de favoriser l’accès à tous et à moindre coût aux énergies renouvelables. Ce faisant, elle contribuera au développement durable et à la promotion des activités socioéconomiques du monde rural par une énergie moderne. La PONADER servira ainsi de cadre de référence d’élaboration et d’exécution des projets et programmes d’énergies renouvelables dans notre pays. Elle traduit la volonté du Gouvernement d’orienter et de coordonner toutes les interventions dans le sous-secteur, tant des acteurs publics, parapublics que privés. Pour en assurer l’efficacité, elle est dotée d’une stratégie de mise en œuvre sur la période 2025-2030, destinée à induire des résultats objectifs pour en favoriser l’évaluation. II-5. Approbation de la Politique nationale de Maîtrise d’énergie (PONAME) 2020-2030, actualisée et sa stratégie 2025-2030. L’actualisation de la PONAME se justifie principalement par l’évolution du cadre institutionnel du secteur de l’énergie, pour tenir compte de la dissolution de l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Energie qui était la principale structure administrative opérationnelle dans la promotion et le développement de la maîtrise d’énergie. Sa mise à jour et son opérationnalisation à travers sa stratégie 2025-2030 permettront, à terme, aux consommateurs d’avoir accès à moindre coût aux services
Burkina faso: Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2025
Dissolution de la CENI et Approbation des statuts de dix Institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. L’exécutif a examiné et adopté plusieurs dossiers inscrits à son ordre du jour et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation, selon le Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUÉDRAOGO. Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, le Conseil a adopté un projet de loi portant dissolution de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Selon le Ministre d’État Emile ZERBO, c’est dans le cadre de la refondation de l’État et dans la dynamique des réformes institutionnelles engagées dans le but de rationaliser les charges de fonctionnement de l’État, qu’une réflexion a abouti à l’élaboration de ce projet de loi dont la transmission à l’Assemblée législative de transition a été autorisée ce jour. « Subventionnée à près d’un demi-milliard F CFA chaque année, l’existence de cette structure aujourd’hui s’avère en incohérence totale avec les dispositions de la Charte de la transition en plus d’être budgétivore », précise le Ministre d’État. Il explique également que « le présent projet de loi consacre la dévolution des attributions électorales au ministère de l’Administration territoriale comme c’était le cas auparavant ». Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Conseil a adopté dix décrets portant approbation des statuts de dix Institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche (IESR). Pour le Pr Adjima THIOMBIANO, la relecture de ces statuts s’imposait à la suite de la 25e session annuelle de l’Assemblée générale des Établissements publics de l’État (AG/EPE) qui recommandait une relecture des textes organisationnels, notamment la prise en compte des Bureaux Comptables Matières Principaux (BCMP). A l’issue d’une étude diagnostique menée au sein des IESR, il ressort des disparités entre les statuts et une difficile atteinte des objectifs d’insertion professionnelle des diplômés. Et le Ministre THIOMBIANO explique qu’en plus de cela, il se pose aussi la question de prise en charge efficace de la professionnalisation et de l’entrepreneuriat au sein des offres de formation. En termes d’innovations, le Ministre cite entre autres, la création d’un BCPM au sein de chaque IESR, la fixation du nombre des administrateurs du Conseil d’administration à quinze pour toutes les IESR, la prise en compte de la professionnalisation dans les programmes intégrés de formation, l’institution d’une propriété exclusive des résultats de recherche au niveau des différents IESR.
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 09 juillet 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur. Les Directions des Ressources humaines ont été créées par l’Ordonnance n°09-009/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion et du développement des Ressources humaines. L’organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le écret n°09-136/P-RM du 27 mars 2009. Le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur est fixé par le Décret n°10-226/P-RM du 15 avril 2010. Après plus d’une décennie d’application, il est apparu nécessaire de l’adapter à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique. Le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution des missions assignées à la Direction. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération et Intégration. Les Cellules de Planification et de Statistique ont été créées par la Loi n°07-020 du 27 février 2007, par secteur couvrant les activités d’un ou de plusieurs départements, en vue d’assurer en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique dans les domaines couverts par le secteur. L’organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-166/P-RM du 28 mai 2007. Le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération et Intégration est fixé par le Décret n°07-191/P-RM du 18 juin 2007. Après plus d’une décennie d’application, il est apparu nécessaire de l’adapter à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique. Le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution des missions assignées à la Cellule. 2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant majoration des traitements indiciaires des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriales, des salaires de base du personnel de l’administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales. Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, signé le 25 août 2023 entre le Gouvernement, le Patronat et les Organisations syndicales, il a été prévu la création d’un cadre permanent de concertation sur la revalorisation des rémunérations dans la Fonction publique. En vue de donner effet à cet engagement, le Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a créé un cadre bipartite de concertation et de réflexion permanente entre les organisations syndicales de Travailleurs, représentées par les Centrales syndicales et le Gouvernement, représenté par le Ministère du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social et le Ministère de l’Economie et des Finances. Le cadre permanent s’est réuni, du 4 février au 11 mars 2025. Les discussions menées avec les partenaires sociaux sur la revalorisation de la valeur du point d’indice ont abouti à des propositions de majoration de la valeur du point d’indice. Le projet de décret, adopté, fixe les taux de la majoration à : – 5,5% pour compter du 1er janvier 2026 ; – 5,5% pour compter du 1er janvier 2028 ; – 6,5% pour compter du 1er janvier 2030. L’incidence financière liée à cette majoration est estimée à 103 milliards 965 millions 177 mille 710 francs CFA. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali au Caire (République Arabe d’Egypte) : Monsieur Samba Alhamdou BABY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Mahamadou CAMARA, Professeur. – Conseiller technique : Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Conseiller technique : Monsieur Badara Aliou SIDIBE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Chargé de mission : Monsieur Abdoulaye MAIGA, Economiste. – Directeur du Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle : Monsieur Issoufou SOUMAÏLA MOULAYE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Bakary SANOGO, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme : Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Directeur général du Palais de la Culture Amadou Hampaté BA : Monsieur Souleymane BATHIENO, Administrateur des Arts et de la Culture. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4ème Conférence internationale sur le financement du Développement. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la 4ème Conférence internationale sur le financement du Développement, tenue du 30 juin au 03 juillet 2025 à Séville en Espagne. Cette conférence qui a rassemblé 35 Chefs d’Etat, 12 Chefs de Gouvernement et 30 Représentants d’Organisations internationales, a été l’occasion de faire une analyse critique du système de financement actuel et de proposer des solutions pour
Mali: Conseil des Ministres du vendredi 27 juin 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’octobre 2025. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires à la réalisation de son plan d’action. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP-2022 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs (Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et Mahinamine, en lot unique. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les fournitures. Le projet de décret, adopté, proroge le délai d’exécution du marché initial en vue de : – la relocalisation de l’ancien scanner de Sikasso pour éviter l’arrêt des opérations de contrôle pendant les travaux d’installation du nouveau scanner ; – l’aménagement d’un site provisoire à Mahinamine pour assurer la continuité des travaux de contrôle pendant les travaux d’aménagement et d’installation du nouveau scanner ; – la réalisation des études techniques et l’aménagement du site préalablement à la définition du positionnement du scanner de Diboli. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ; b. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Morila-S.A. La Société des Mines d’Or de Yatéla S.A. a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Son capital était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited et à 20% par l’Etat du Mali. L’exploitation de la Mine de Yatéla a subi l’influence négative de la baisse du cours de l’or en 2013 qui a conduit à l’arrêt de ses activités en 2016, alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Pour éviter la fermeture de la mine et sauvegarder les emplois, l’Etat du Mali et la Société Sadiola Exploration Limited ont signé, le 16 octobre 2024, un contrat de cession d’actions permettant à l’Etat d’acquérir les 80% des actions qu’elle détient dans la Société des Mines d’Or de Yatéla. Avec la signature et l’entrée en vigueur du contrat de cession, l’opérateur minier Sadiola Exploration Limited s’est retiré en laissant à l’Etat la conduite de l’ensemble des opérations. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila. Son capital est détenu par l’Etat malien à hauteur de 20%, Anglogold Ashanti à 40% et Randgold Resources à 40%. La Société Randgold Resources, opératrice de la mine de Morila jusqu’en 2019, n’ayant plus d’intérêt à développer et à exploiter le potentiel de la mine, a entamé les procédures de sa fermeture. C’est dans cette situation que le 10 novembre 2020, la Société Firefinch Limited a acquis les parts actionnariales de 80% des Sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A. La Société Firefinch, après avoir entrepris des travaux de forage avec des résultats probants, a rencontré de nombreuses difficultés qui l’ont amenée à abandonner, en 2022, la mine laissant des passifs environnementaux et financiers importants. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères mises en évidence suite aux travaux de Firefinch, de préserver les emplois et de promouvoir le développement durable local, l’Etat du Mali a signé, le 6 mai 2024, un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali. Les Mines d’or de Yatéla S.A. et de Morila S.A. sont confrontées à des difficultés dans leur gestion, en raison de l’absence d’organes de décision suite au départ des sociétés opératrices, qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, consacrent la cession, à titre gratuit, de l’intégralité des actions détenues par l’Etat dans les Sociétés Yatéla S.A. et Morila S.A. à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali S.A. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain, d’une superficie de 17 hectares 52 ares 83 centiares, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé, est destinée à la réalisation de parking gros porteurs. La réalisation de ce parking permettra de décongestionner le trafic et d’offrir un espace sécurisé de stationnement aux gros porteurs à destination ou en provenance du Sénégal. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des travaux du Projet de
Gabon : Conseil des Ministres du vendredi 20 juin 2025
Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est tenu ce vendredi 20 juin 2025, à 11 heures précises, au Palais de la Présidence de la République. En ouverture des travaux, le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement la nécessité absolue de demeurer concentrés sur l’objectif majeur assigné à l’équipe gouvernementale : transformer de manière concrète et durable les conditions de vie des populations gabonaises. Il a souligné que la mise en œuvre effective du projet de société, largement approuvé par le peuple gabonais, constitue la priorité des priorités. À cet égard, le Chef de l’État a réaffirmé que le temps est venu de passer de la pensée à l’action, en traduisant les grandes orientations politiques en actes tangibles, assortis d’échéanciers rigoureux. Il a instruit que l’ensemble des ministres établissent, au plus tard dans la première semaine de juillet, les calendriers opérationnels de mise en œuvre des mesures arrêtées. Dans le cadre de la poursuite des efforts de rationalisation des dépenses publiques, le Chef de l’État a instruit le Ministre d’État en charge de l’Économie de veiller à ce que les déplacements à l’étranger, effectués dans le cadre de missions officielles financées par le budget de l’État, soient strictement encadrés. Désormais, les responsables administratifs, des services centraux ou décentralisés, voyageront en classe économique ; les membres du Gouvernement en classe affaires, et les Ministres d’État en 1ère classe. Pour les deux premiers cas de figure, toute demande de surclassement au-delà de ces dispositions relèvera d’une démarche individuelle et sera entièrement à la charge de l’intéressé. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de discipline budgétaire exemplaire, au service d’un État sobre, responsable et tourné vers l’efficacité. Le Président de la République a ensuite demandé au Ministre en charge des Transports d’amorcer la sortie progressive de la gratuité des transports urbains publics, instaurée en réponse à la pandémie de Covid-19. Ce dispositif, devenu intenable financièrement, affecte aujourd’hui la stabilité des entreprises publiques de transport que sont Trans’Urb et SOGATRA. Le Ministre d’État, Ministre des Transports, devra soumettre une nouvelle politique tarifaire fondée sur un système d’abonnements annuels modulés selon des critères sociaux, afin d’assurer la viabilité économique et la continuité du service sans compromettre la solidarité nationale. Le Chef de l’État a ensuite dénoncé une situation qu’il a qualifiée d’intolérable : celle d’entreprises réalisant des milliards de chiffres d’affaires sur le sol gabonais tout en continuant d’opérer dans des locaux précaires, exigus, souvent loués, sans véritable ancrage territorial. Le Conseil a donc chargé les Ministres des Travaux Publics et de l’Urbanisme d’élaborer, dans les plus brefs délais, un référentiel technique contraignant fixant les normes minimales pour l’implantation des sièges sociaux d’entreprises. Sur cette base, toutes les entreprises concernées devront édifier, dans une zone foncière qui leur sera attribuée par l’État, un siège social propre dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’attribution. Le non-respect de cette obligation entraînera l’application de sanctions, incluant des pénalités financières, le retrait d’agrément, voire la radiation de leur immatriculation fiscale. Dans le même sens, le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, a décidé de mettre un terme aux dérives fiscales qui fragilisent l’économie nationale et creusent le déficit budgétaire. Face à un manque à gagner cumulé de plus de 1 000 milliards de francs CFA en trois ans, causé par des exonérations fiscales massives et mal encadrées – dont 682,67 milliards en fiscalité intérieure et 376,55 milliards en fiscalité de porte – le Chef de l’État a engagé une opération de rationalisation des dispositifs fiscaux dérogatoires. Il a annoncé : la suspension immédiate et conservatoire de toute nouvelle exonération pendant une durée de trois mois ; le lancement d’un audit complet de performance et de pertinence de tous les régimes fiscaux et douaniers dérogatoires ; Et la réforme des conditions d’éligibilité à ces régimes, sur la base de la transparence, de l’équité et de l’impact économique mesurable. L’objectif est clair : restaurer la justice fiscale, sécuriser les ressources budgétaires, et mettre fin aux privilèges inefficaces accordés à certains secteurs, au détriment de l’intérêt général. Cette mesure structurante s’inscrit dans la trajectoire de redressement de la Ve République et vise à aligner tous les leviers fiscaux sur les priorités de transformation économique et sociale du pays. Enfin, le Président de la République a rappelé avec fermeté que le mandat confié au Gouvernement est un mandat de transformation, de redressement et de résultats. Aucune lenteur, aucune complaisance, aucun relâchement ne sauraient être toléré. « Le changement ne se proclame pas : il s’organise, se planifie et s’applique », a-t-il déclaré avec solennité. PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes : MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS – Projet loi autorisant le Président de la République, Chef de l’État, chef du Gouvernement à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire. Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 99, alinéa premier, de la loi référendaire n°002-R2024 du 19 décembre 2024, a pour objet d’autoriser le Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement, à légiférer par ordonnance durant l’intersession parlementaire. – Projet de décret fixant la composition du cabinet du Vice- Président de la République. Pris en application de l’article 95 de la Constitution, le présent projet de décret encadre l’organisation et la composition du Cabinet du Vice- Président de la République, appelé à l’assister dans l’exercice de sa mission aux côtés du Président de la République. Dans un esprit de modernisation de l’État et de renforcement de l’efficacité institutionnelle, le projet de texte fixe une structuration resserrée et fonctionnelle du Cabinet qui comprend, notamment, un Directeur de Cabinet, des Conseillers Spéciaux, des Conseillers, des Attachés de Cabinet, des Chargés de mission, ainsi que les personnels administratifs, de soutien et de sécurité indispensables au bon fonctionnement de
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2025
– Création de la Société des Aéroports du Burkina Faso – Bilan satisfaisant de la campagne agricole sèche – Une brigade pour lutter contre l’incivisme Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. L’exécutif a évalué les progrès enregistrés au niveau sectoriel dans la mise en œuvre du Plan d’action pour la stabilisation et le développement. D’importantes décisions ont également été prises, à en croire le ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO lors du point de presse à la fin des travaux. Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité, le Conseil a autorisé la création de la Société des Aéroports du Burkina Faso et procédé à l’approbation des statuts particuliers de cette société. « Elle sera chargée de construire, de développer et de moderniser les aéroports du Burkina Faso. La Maîtrise d’Ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD), la Direction de l’Aéronautique nationale du Burkina (DAN), la Régie administrative chargée de la Gestion de l’Assistance en escale (RACGAE), disparaitront pour constituer la Société des Aéroports du Burkina », indique Emile ZERBO. Campagne agricole sèche fructueuse Au titre du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, le Conseil a entendu une communication orale sur le bilan de la campagne agricole sèche 2024-2025. Cette campagne sèche a bénéficié des eaux abondantes de la campagne humide qui l’a précédée. A cela s’ajoutent les efforts notables consentis en matière d’aménagements et de travaux du sol qui ont permis d’augmenter les superficies cultivées à 78 893 hectares soit une augmentation de 8,3% par rapport à l’année précédente » explique le ministre délégué chargé des Ressources animales, Dr Amadou DICKO qui indique par ailleurs que le gouvernement a mis à la disposition des producteurs plus de 745 motopompes solaires, de 843,7 tonnes de semences et a subventionné plus 11 000 tonnes de fertilisants. La Brigade Laabal pour traquer les inciviques Pour le compte du ministère de la Sécurité, le Conseil a adopté le décret portant création d’une Brigade civique pour l’ordre et la discipline dénommée « Brigade Laabal », en langue fulfuldé qui signifie droiture, probité et honnêteté. Cette brigade opérationnelle aura pour vocation de soutenir la restauration de l’autorité normative de l’État, en assurant une présence de proximité, une action éducative et une interpellation à visée corrective face aux manquements récurrents à l’ordre public, selon les détails donnés par le ministre de la Sécurité, le Commissaire divisionnaire de Police Mahamadou SANA. L’objectif de ce décret, selon le ministre, est de doter l’État d’un instrument civique de régulation sociale, capable de constater les manquements aux règles élémentaires de discipline, de civisme et de salubrité afin d’agir en complémentarité avec les autres forces déjà établies.
Tchad/Conseil des Ministres: plusieurs projets de decrets et lois examinés et adoptés
Le Président de la République, Chef de l’État, Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, a présidé ce jeudi après-midi, au Palais Toumaï, un Conseil Ordinaire des Ministres. Sept projets de décrets et deux projets de lois étaient inscrits à l’ordre du jour. Au titre du 𝗠𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗛𝘂𝗺𝗮𝗶𝗻𝘀, 𝘁𝗿𝗼𝗶𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 de 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝗲𝘁𝘀 ont été examinés. Il s’agit entre autres, de la nomination des membres de la 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗡𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗟𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗧𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗣𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 au Tchad (CNLTP), des 𝗛𝘂𝗶𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿𝘀-𝗰𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 titulaires de charges et des 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 titulaires de charges. Le Conseil a étudié deux projets de décrets portant création respective de 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝘀 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝘂𝘅 𝘀𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝘃𝗲𝗹𝗼𝗽𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗴𝗿𝗶𝗰𝗼𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗿𝘂𝗿𝗮𝗹 à Koumra (Mandoul) et Am-Timan (Salamat). C’est au titre du 𝗠𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗘𝗻𝘀𝗲𝗶𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗦𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿, 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗥𝗲𝗰𝗵𝗲𝗿𝗰𝗵𝗲 𝗦𝗰𝗶𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗙𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗣𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲. Au titre du 𝗠𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗦𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁𝗲́ 𝗣𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲, un projet de décret portant création d’une 𝗘́𝗰𝗼𝗹𝗲 𝗡𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗦𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗣𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲 (ENSP) a été soumis à l’appréciation du Conseil. Au titre du 𝗦𝗲𝗰𝗿𝗲́𝘁𝗮𝗿𝗶𝗮𝘁 𝗚𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹 𝗱𝘂 𝗚𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, un projet de décret portant adoption d’une 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗺𝗼𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗯𝗶𝗹𝗶𝗻𝗴𝘂𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹’𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 a été examiné. Enfin, deux 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶𝘀 ont été présentées au titre du 𝗠𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗙𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀. Il s’agit de la ratification d’une 𝗖𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗲́𝘃𝗶𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝘂𝗯𝗹𝗲 𝗶𝗺𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 signée entre la République du Tchad et les 𝗘́𝗺𝗶𝗿𝗮𝘁𝘀 𝗔𝗿𝗮𝗯𝗲𝘀 𝗨𝗻𝗶𝘀 et l’ 𝗮𝗯𝗿𝗼𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗹𝗼𝗶 relative à la gouvernance des autorités administratives indépendantes.