Niger: Conseil des Ministres du mercredi 26 août 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 26 août 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 1.1. projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une « Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires » en abrégé (ARSN). L’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires est une autorité administrative indépendante qui a principalement pour missions de veiller à la réglementation, au contrôle, à l’information, ainsi qu’à la sensibilisation du public sur les sujets se rapportant à la radioprotection, à la sûreté et à la sécurité nucléaires. Vu le caractère extrêmement sensible et hautement stratégique du domaine nucléaire, le choix des personnes à placer à la tête des organes de gouvernance de l’autorité doit reposer sur des critères de rigueur et de qualifications spécifiques au secteur. C’est pourquoi le présent projet de loi consacre, entre autres innovations, le choix du Directeur Général sur la base des compétences et des qualifications professionnelles dans les domaines nucléaire et/ou radiologique, suivant un contrat de performance. En outre, pour prendre en compte les observations des évaluateurs de la mission d’examen intégré de l’infrastructure nucléaire de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et garantir l’indépendance de l’ARSN, il est exclu que ladite autorité reçoive des ressources sous forme de dons et legs provenant des secteurs régulés. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. 1.2. projet de décret déterminant les avantages accordés aux Directeurs Généraux du Secrétariat Général du Gouvernement. Le décret n° 2012-500/PRN/MFP/T/MF du 05 novembre 2012, déterminant les primes, les indemnités et les autres avantages alloués à certains responsables et agents de l’Etat n’a pas prévu les avantages accordés aux Directeurs Généraux du Secrétariat Général du Gouvernement. Le présent projet de décret est pris pour combler ce vide juridique. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les Départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri). Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations dans ces zones. Face à la menace grandissante, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles que lui confère la loi, en proclamant l’état d’urgence dans ces départements par décret en date du 14 août 2020. Cette mesure exceptionnelle vise entre autres à accorder aux forces de défense et de sécurité les pouvoirs nécessaires leur permettant d’assurer l’ordre et la sécurité dans ces départements. La situation sécuritaire dans ces départements demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois, allant du 28 août au 24 novembre 2020 inclus. Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2020-030 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle. III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 3.1. projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Administratif, dénommé « Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion » (ANAIR). La politique pénitentiaire et de réinsertion a été adoptée par décret n° 2020-294/PRN/MJ du 17 avril 2020, en vue de doter le Niger d’une administration pénitentiaire moderne et professionnelle axée sur l’humanisation des conditions de détention, le respect des droits des détenus et leur réinsertion sociale. Cette politique s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir : – la réforme de l’Administration Pénitentiaire et le renforcement de la gouvernance ; – l’humanisation des conditions de détention ; – la réinsertion sociale des détenus et la productivité des établissements pénitentiaires. Le présent projet de décret est pris dans le cadre de la mise en œuvre du troisième axe. Ainsi, l’ANAIR a pour mission principale de mettre en œuvre le Travail d’Intérêt Général (TIG) et les autres alternatives à l’incarcération et la réinsertion. A ce titre, elle est chargée de : – développer et soutenir les initiatives visant la réinsertion sociale des détenus ; – proposer au Ministre de la Justice, en lien avec les autres ministères concernés, une stratégie nationale de travail d’intérêt général, de l’emploi pénitentiaire et de l’insertion professionnelle des personnes détenues ; – rechercher des partenaires pour développer la formation professionnelle, le travail d’intérêt général, l’insertion professionnelle des personnes détenues et la scolarisation des mineurs détenus ; – assurer la promotion du travail d’intérêt général et du travail pénitentiaire et en évaluer la mise en œuvre ; – collecter les statistiques du TIG et des alternatives à l’incarcération ; – établir des rapports d’activités trimestriels et annuels. 3.2. projet de décret portant approbation des statuts de Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion (ANAIR). Le présent projet de décret est pris conformément à article 8 du décret portant création de l’Agence, qui dispose que «les statuts de l’Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres». Il traite principalement de l’organisation, des attributions et du fonctionnement des différents organes de l’agence. IV. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant code des devoirs Professionnels des Urbanistes. Le présent projet de décret est pris en application de l’ordonnance n° 99-021 du 02 juillet instituant l’Ordre des Urbanistes du Niger pour définir le Code
Bénin: Conseil des ministres du mercredi 26 Août 2020
Le Conseil des ministres s’est réuni, ce mercredi 26 Août 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef d’Etat, Chef du gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises. I- MESURES NORMATIVES Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant : nomination des membres du Conseil d’administration du Centre de formation pour l’administration locale (CeFAL) ; modification des statuts de l’Agence Bénin Presse (ABP) ; modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui à la production audiovisuelle (FAPA) ; modification des statuts du Centre de perfectionnement et d’assistance en gestion puis nomination des membres de son Conseil d’administration ; création et règles de gestion du Fonds national de Réponse aux Catastrophes (FONCAT) ; nomination d’administrateur au Conseil d’administration du CNHU-HKM. II- COMMUNICATIONS Réalisation des activités d’opérationnalisation de la société de gestion des déchets et de la salubrité du Grand Nokoué (SGDS-GN SA) Cette société a pour objet social, la gestion des déchets ménagers dans le Grand Nokoué, à travers notamment : la pré-collecte et la collecte ; l’aménagement et l’exploitation des lieux d’enfouissement sanitaire des localités de Ouèssè et de Takon ; la salubrité dans toutes ses composantes ; le suivi, le contrôle informatisé de l’ensemble des prestations à réaliser de même que la mise en place d’un support informatique de cartographie et de gestion dynamique de toutes les données spatiales et géographiques de la filière ; et la réorganisation du cadre institutionnel, l’instauration d’un mécanisme de participation des acteurs, l’information, l’éducation ainsi que la sensibilisation de la population à travers un plan d’information. La société ayant démarré ses activités en décembre 2019 avec la mise en œuvre de la phase pilote de la pré-collecte et de la collecte, l’exécution de toutes des composantes du projet requiert une assistance-conseil par un bureau ayant une bonne connaissance du secteur de la gestion des déchets. Aussi, est-il apparu nécessaire de procéder à l’acquisition, entre autres, d’engins légers de pré-collecte et d’engins lourds de collecte, à la réhabilitation et la mise aux normes des points de regroupement, centres de transferts et lieux d’enfouissement. A l’issue des consultations menées à cet effet, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec les sociétés adjudicataires, en vue de la fourniture de poubelles et de tricycles, le suivi et le contrôle informatisé des prestations de salubrité et de collecte des déchets. Il en est de même des cabinets sollicités pour l’appui technique à l’opérationnalisation de la SGDS-GN, la mission de maîtrise d’œuvre complète des travaux de construction des centres de transfert et la mise aux normes des lieux d’enfouissement sanitaires sus-évoqués. III- MESURES INDIVIDUELLES Sur proposition du Conseil de surveillance, Monsieur Kuassi Marcellin AMOUSSOU-GUENOU est nommé Secrétaire permanent de l’Autorité nationale de Sûreté radiologique et de Radioprotection, cumulativement avec ses fonctions actuelles. Fait à Cotonou, le 26 août 2020. Le Secrétaire Général du Gouvernement, Édouard OUIN-OURO.
RD Congo: Conseil des Ministres du vendredi 28 août 2020
Ce vendredi 28 août 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 46ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat. Les points ci-après figuraient à l’ordre du jour: I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de laRépublique, Chef de l’Etat ;II. Points d’informations ;III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;IV. Examen et adoption des dossiers. ;V. Examen et adoption des textes I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Règlement des cotisations du pays auprès des Organisations InternationalesLe Président de la République est revenu sur la nécessité de régulariserles cotisations de notre pays auprès des Organisations Internationalesdont nous sommes membres, en particulier l’ONU et l’Union africaine, enépongeant les arriérés de nos cotisations, et cela en considération desimplications qu’entraine le non-paiement de ces arriérés en termenotamment de privation du droit d’éligibilité à des postes de direction etdu droit de vote.Le Chef de l’Etat ayant constaté que cette situation n’a guère évolué, achargé le Premier ministre de réunir la Ministre d’Etat en charge desAffaires Étrangères et son collègue de la Coopération Internationaleainsi que le Ministre des Finances de faire l’état de la situation et deproposer au prochain Conseil des Ministres un plan d’apurement desarriérés desdites cotisations. Des ports privés illégaux et clandestins Le Chef de l’Etat a rappelé la réglementation en vigueur dans notre paysqui encadre strictement l’activité des ports du fait que ceux-ci sonttraditionnellement considérés des « ports services », où l’autoritéportuaire s’occupe de tous les services opérationnels du port.Il a relevé qu’en violation de cette réglementation, de nombreux portsprivés sont créés en toute illégalité et fonctionnent en marge de lalégalité et des principes régissant le domaine public de l’Etat. Cettesituation porte, entre autre, atteinte au monopole de gestion etd’exploitation des ports dans le bief maritime du pays accordé à laSociété Commerciale de Transport et Ports (SCTP) par l’Ordonnance n°71-307 du 3 décembre 1971. Ce texte permettait à celle-ci de gérer jadis90% de tous les frets maritimes congolais. La SCTP a aujourd’hui, perdusa compétitivité depuis la mise en opération des ports privés susvisés.Ce qui est plus grave est que, dans la plupart de cas, les opérateurs deces ports privés ferment tout accès aux différents services publics,notamment la Police, la douane, la quarantaine, etc.Face à cette situation inacceptable, le Vice-Premier Ministre, Ministre del’Intérieur, le Ministre des Transports ainsi que le Vice-Ministre de laJustice et Garde des Sceaux ont été chargés de faire un rapportcirconstancié sur cette question à la prochaine réunion du Conseil desMinistres.La violation de la Loi ne pouvant être tolérée, tous les ports illégauxseront immédiatement fermés et les opérateurs remis entre les mains dela justice pour des sanctions exemplaires et appropriées. L’activisme de certains extrémistes se réclamant des partispolitiques membres de la coalition au pouvoirLe Chef de l’Etat a noté que depuis quelques temps, l’on observe unphénomène inhabituel qui met en exergue quelques individus qui, souscouvert de leur appartenance réelle ou supposée à tel ou tel partipolitique de l’actuelle coalition au pouvoir, s’adonnent à des activitésillégales dans certaines villes du pays notamment Bukavu, Lubumbashi,Kasumbalesa, Kinshasa et Matadi. Afin de mettre un terme à cette situation anarchique, le Vice-PremierMinistre, Ministre de l’Intérieur a été chargé de prendre toutes lesdispositions pour mettre ces inciviques hors d’état de nuire et derecommander fermement aux dirigeants de ces partis politiques demieux tenir en laisse leurs militants.Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’appliquer la loidans toute sa rigueur et pour tous. Problématique des tests Covid-19 exigés avant tout déplacementLe Chef de l’Etat a fait état des plaintes de la population au sujet destests exigés avant tout déplacement principalement à l’intérieur du pays,lesquels seraient à un prix exorbitant et variable selon les villes.Bien plus, l’on a dénoncé de cas de complaisance observée dans l’octroides attestations à certaines personnes moyennant de l’argent et sansavoir effectué un prélèvement au préalable.Les faits ci-dessus stigmatisés doivent interpeller la consciencecollective et nous amener à changer de paradigme.C’est ainsi que le Ministre de la Santé a été chargé de veiller à sévircontre les établissements qui se trouveront en porte-à-faux avec lesexigences légales en matière d’établissement et délivrance desattestations Covid. En même temps, le Chef de l’Etat a invité le Ministrede la Santé à proposer un prix compétitif de test Covid qui soit à laportée de la bourse de nos concitoyens et cela dans le but de soulagertant soit peu les voyageurs qui doivent déjà débourser le montant du GoPass. Projet de Justice numérique et renforcement de l’Etat de droitLe renforcement de l’Etat de Droit par le biais de la modernisation de laJustice et le combat contre les anti-valeurs ont été amorcés depuis ledébut de l’année 2020.C’est dans ce contexte que, grâce à la coopération avec la France, ungroupe d’Experts (magistrats de renom et ingénieurs informatiques) acréé un logiciel qui facilite la formation et la mise à niveau des magistrats de la RDC. L’axe majeur de cette formation consistera dans la sélection « deprécurseurs » qui seront équipés d’ordinateurs intégrant les différentstextes en vigueur en RDC et du nouveau logiciel adapté au droitcongolais après avoir bénéficié d’une formation intensive et accélérée.Au cours du mois de septembre 2020, une conférence sera organisée àKinshasa pour présenter le projet, ses implications et ainsi propulser ceprojet qui est susceptible de participer à la lutte contre la corruption touten assurant la cohérence et les moyens d’action du renforcement del’Etat de Droit. Rapatriement des recettes des entreprises minièresAux termes de l’article 269 du Code minier, le titulaire d’un titre minierqui, en phase d’amortissement de son investissement, exporte lesproduits marchands des mines est : autorisé à garder et à gérer dans son compte principal et sescomptes de service de la dette étrangère les recettes de ses ventesà l’exportation à concurrence de 40% ; tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte ouvert enRépublique Démocratique du Congo, 60% des recettesd’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement aucompte principal prévu à l’article 267 dudit Code.Cependant, force est de constater qu’un montant total d’environ 1,5milliard dollars américains,
Algérie: Conseil des ministres du dimanche 23 août 2020
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche 23 août 2020, la réunion périodique du Conseil des ministres qui s’est déroulée par visioconférence. A l’entame des travaux, le Premier ministre a présenté un aperçu de l’action du Gouvernement durant la dernière quinzaine. Les ministres de la Numérisation et des Statistiques et des Transports ont, ensuite, présenté des exposés sur la relance et le développement des activités sectorielles dans le cadre de la nouvelle approche socio-économique. Le ministre délégué auprès du Premier-ministre, chargé de la micro-entreprise a, de son côté, présenté la stratégie à venir en matière d’emploi de jeunes et le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, un exposé sur le projet de réalisation de la Grande Mosquée d’Alger. Après débat et approbation de ces exposés, le Président de la République a donné des instructions aux ministres concernés, sous la supervision du Premier ministre: Secteurs de la Numérisation et des Statistiques : Accélérer le processus de numérisation des secteurs et départements ministériels et assurer un raccordement entre ces derniers en vue de leur permettre d’échanger les données et de rattraper le retard enregistré en matière de numérisation de départements vitaux, appelés à fournir à l’Etat des indicateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle approche économique. Exploiter la numérisation pour le recensement des richesses nationales, pour mieux connaitre nos potentialités et définir nos besoins, car, les statistiques disponibles ne sont pas souvent exacts, d’autant que la Numérisation et les Statistiques sont la base de toute stratégie efficiente et un outil facilitant sa mise en œuvre par le gouvernement. Exploiter la Numérisation sur le terrain pour lutter contre la bureaucratie et la corruption et faire face aux manœuvres tendant à maintenir l’opacité dans la gestion de l’Economie nationale. Trouver une solution définitive au problème de faiblesse du débit internet, définir les facteurs nuisibles et soumettre le dossier au Conseil des ministres si le besoin se fait sentir, le débit internet étant une condition essentielle pour l’aboutissement du processus de Numérisation et des Statistiques. Le Président de la République a instruit le ministre de la Poste et des Télécommunications à l’effet de venir à bout, immédiatement, du problème de débit internet et élaborer un rapport détaillé sur ce dossier. En ce qui concerne les Statistiques, le Président de la République a insisté sur: Associer les Collectivités locales dans l’élaboration du réseau national des statistiques, pallier les lacunes par le recrutement d’agents spécialisés au niveau de toutes les institutions étatiques, y compris les communes aux fins de définir les potentialités et besoins à travers des chiffres détaillés aux niveaux local et central. Utiliser les moyens de l’Etat pour la prise de vues aérienne et le cadastre en vue de disposer d’indicateurs précis. Enfin, le Président de la République a chargé le ministère de tutelle de veiller à opérer une révolution en matière d’élaboration de statistiques précises et réelles, permettant de cristalliser la nouvelle approche socio-économique, loin des procédés classiques et de contrer toute forme de récupération politique et de désinformation de l’opinion publique. Secteur des Transports : Revoir le système des transports terrestre, maritime et aérien sur la base des critères de rentabilité et de qualité des prestations. Soumettre à nouveau les dossiers des transports terrestre, maritime et aérien, un par un, au Conseil des ministres à partir de sa prochaine réunion. Introduire l’utilisation du gaz liquéfié et l’électrification des trains et cesser toute acquisition de locomotives fonctionnant au gasoil. Insister sur la nécessité de respecter les critères d’hygiène dans les gares ferroviaires et routières. Le Président de la République a donné les orientations suivantes : Accorder la priorité au développement du rail pour englober les quatre coins du pays jusqu’à Tamanrasset et au delà, Adrar et au delà, dans la perspective de la réalisation et de la mise en service du Port-centre d’El Hamdania, à même d’alléger la surcharge sur le trafic routier et baisser les coûts de transport des marchandises et des personnes. Le Président Tebboune a ordonné, à ce sujet, d’intensifier les contacts avec le partenaire chinois et de soumettre une nouvelle fois et prochainement le dossier devant le Conseil des ministres. Reconsidérer de manière globale le transport aérien et aller, si le besoin se fera sentir, à la création d’une compagnie aérienne nationale supplémentaire pour répondre à la demande, à travers une meilleure exploitation des aéroports intérieurs pour une rentabilité acceptable, et l’ouverture de nouvelles lignes internationales en vue de hisser les capacités de transport aérien national. Reconsidérer le transport maritime par l’amélioration de la gestion des ports, l’ouverture de terminaux maritimes, la consolidation de l’actuel flotte maritime pour mettre un terme à la saignée des devises du fait des coûts élevés du fret, sachant que l’actuelle flotte ne couvre que 3% des marchandises importés. Secteur des micro-entreprises et Emploi de jeunes : S’écarter de la vision purement sociale de la place des micro-entreprises dans la construction d’un nouveau tissu économique, tout en leur accordant un intérêt et une dimension économiques en s’appuyant sur: La création de zones d’activités économiques au profit des micro-entreprises englobant les différents métiers et professions. L’accompagnement et l’orientation des entreprises, créées dans le cadre de l’ANSEJ, qui font face à des difficultés de gestion et de financement, en les assistants pour assurer leur intégration économique. Le recours aux bureaux d’études régionaux pour la création de micro-entreprises, en leur assurant l’opportunité d’accéder au marché du travail. La reconsidération et la redéfinition des micro-entreprises en fonction des besoins de la nouvelle approche économique, et l’élargissement du champ de participation d’une manière plus efficace de la femme dans le monde de l’entrepreneuriat. La redynamisation de la coordination entre les micro-entreprises et les start-up, aux fins de l’obtention d’une faisabilité économique susceptible de participer à une plate-forme économique solide, à même de permettre d’atteindre, à l’horizon 2024, le chiffre de 1 million de micro-entreprises capables de contribuer à la création de la richesse nationale et d’emplois au profit
Congo: Conseil des Ministres du mardi 18 août 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mardi 18 Août 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Quatre (03) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : Un (1) projet de loi réglementant le secteur du tourisme, au titre du Ministère du Tourisme et de l’Environnement ; Un (1) projet de décret portant affectation au Ministère del’Enseignement Technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, d’un terrain non bâti, et ce au titre du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement ; Un (1) projet de décret portant approbation du plan d’aménagement de l’Unité forestière d’aménagement Mimbéli-Ibenga, au titre du Ministèrede l’Economie Forestière ; I/- Ministère du Tourisme et de l’Environnement.Projet de loi réglementant le secteur du tourisme. Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme ArletteSOUDAN-NONAULT, Ministre du Tourisme et de l’Environnement, a rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que le tourisme est un des secteurs d’activité qui doit permettre la diversification de l’économie congolaise. A ce titre, il fait partie des secteurs mis en exergue et cité comme priorité dans le projet de société du Chef de l’Etat, « Marche vers le Développement ». Le projet de développement du secteur s’appuie notamment sur l’essor attendu de l’industrie touristique qui doit servir de levier à la diversification. Ainsi, la modernisation et la commercialisation plus efficiente de l’offre touristique doivent s’appuyer sur un édifice juridique efficace, et sur une réglementation adaptée et réaliste. A cet égard, le projet de loi soumis à l’examen du Conseil des Ministres détermine les normes applicables aux professionnels du tourisme ainsi qu’aux usagers de ce secteur d’activités, en vue de garantir une parfaite maîtrise des composantes de l’offre touristique, grâce à un système de classement et de contrôle des établissements de tourisme. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi réglementant le secteur du tourisme. Il sera transmis au Parlement pour adoption. II/- Ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public, chargé des Relations avec le parlement. Projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, d’un terrain non bâti situé au quartier Mbama, La Corniche, arrondissement 2 Bacongo, département de Brazzaville. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre MABIALA, Ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement, a indiqué aux Membres du conseil des Ministres que le Ministère de l’Enseignement Technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi sollicite l’affectation d’un terrain non bâti situé au quartier Mbama, La Corniche, parcelle n°28 (ex 268 270), bloc 124, de la section G du plan cadastral de la ville de Brazzaville, d’une superficie de 1754,12 m2, en vue de la construction d’un campus numérique, dénommé la Grande EcoleNumérique du Congo. La Grande Ecole Numérique est le fruit d’un partenariat entre l’Etat et desorganismes tant nationaux qu’étrangers de formation dans le secteur dunumérique. A ce jour, elle a déjà formé 350 intégrateurs web. Les grandes sociétés multinationales du numérique, communément appelées les « GAFA », se proposent ainsi de recruter de jeunes développeurs congolais, à la condition que notre pays dispose d’un campus numérique au niveau des standards en la matière. L’affectation du terrain en objet obéit donc à la nécessité de donner à cetteGrande Ecole numérique toutes les chances de remplir cet objectif majeur, en permettant d’y construire les infrastructures nécessaires. Après que les Membres du Conseil des Ministres aient pris bonne note del’importance de ce dossier, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, a rappelé le souci constant de l’Etat de voir cet espace à grand potentiel situé à la Corniche de Brazzaville être aménagé de manière à ouvrir notre capitale sur le fleuve, alors que les constructions ont longtemps, à cet endroit, tourné le dos à celui-ci. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement technique et professionnel, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, d’un terrain non bâti situé au quartier Mbama, La Corniche, arrondissement 2 Bacongo, département de Brazzaville III/- Ministère de l’Economie Forestière. Projet de décret portant approbation du plan d’aménagement de l’Unité forestière d’aménagement Mimbéli-Ibenga, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord. Invitée à son tour à prendre la parole, Mme Rosalie MATONDO, Ministre del’Economie Forestière, a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres qu’en application des dispositions des articles 75 à 88 de la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier, notre pays mène une politique d’aménagement des concessions forestières devant permettre une gestion durable des ressources forestières et garantir un approvisionnement soutenu de la transformation du bois. A cet égard, la Ministre MATONDO précise que la Congolaise Industrielle des Bois (CIB-OLAM), attributaire de la concession Mimbéli-Ibenga par convention d’aménagement et de transformation n°2/MEFDD/CAB/DGEF, confirmée par l’arrêté n°3024/MEFDD/CAB, ces deux actes ayant été signés le même jour, soit le 6 avril 2016, s’est vu confier une superficie d’environ 669.589 hectares. La CIB-OLAM a réalisé les travaux suivants : Un inventaire multi ressources pour évaluer les potentialités du bois, dela faune et des produits forestiers non ligneux de la concession ; Une étude écologique qui a permis d’identifier les impacts de l’exploitation forestière et autres activités anthropiques sur les écosystèmes et de proposer des mesures d’atténuation ; Une étude socioéconomique sur l’évaluation des activités des populations locales notamment, afin de mieux articuler des politiques de réduction de la pauvreté ; Un découpage de l’Unité Mimbéli-Ibenga, permettant une gestionrationnelle de l’espace, en conciliant la production des bois, la collecte des produits forestiers non ligneux, la protection et la conservation desécosystèmes forestiers et le développement socioéconomique despopulations riveraines. Ces travaux ont été suivis de : La rédaction des rapports d’étude ; L’examen et
Niger: Conseil des Ministres du jeudi 20 août 2020
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, jeudi 20 août 2020, un Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les modalités d’authentification des signatures des électeurs soutenant les candidatures indépendantes aux élections présidentielles, législatives et locales ainsi que leur répartition géographique. En application des dispositions de l’article 126 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017, portant Code Electoral du Niger, le présent projet de décret fixe les modalités d’authentification des signatures des électeurs soutenant les candidatures indépendantes aux élections présidentielles, législatives et locales ainsi que leur répartition géographique. Les signatures des électeurs soutenant une candidature indépendante sont authentifiées par les Officiers ministériels, les Officiers de police judiciaire ou les Officiers d’état civil. Ils sont tenus de vérifier l’effectivité de l’inscription des signataires sur la liste électorale. Pour les personnes ne sachant pas signer, l’empreinte digitale apposée vaut signature. Pour les élections présidentielles, les signatures sont recensées sur une liste d’électeurs soutenant la candidature indépendante, représentant au moins vingt mille (20 000) inscrits sur la liste électorale répartis dans au moins cinq (5) régions y compris la ville de Niamey et la zone géographique du reste du monde. Cette liste doit comporter au moins mille (1 000) signatures d’électeurs soutenant la candidature indépendante par région. Pour les élections législatives et locales les signatures sont recensées sur une liste d’électeurs soutenant la candidature indépendante, représentant au moins un pourcent (1%) des inscrits de la circonscription électorale concernée. L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. Fait à Niamey, le 20 août 2020 Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA
Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 19 août 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 19 août 2020, à 10 heures, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, adressé ses chaleureuses félicitations à la communauté chrétienne à l’occasion de la célébration de la Fête de l’Assomption, le 15 août 2020. Le Chef de l’Etat a, au titre de la finalisation du processus d’élaboration et de validation du PAP II/PSE ajusté et accéléré, rappelé les réformes innovantes et mesures sectorielles importantes, arrêtées lors du séminaire gouvernemental, du jeudi 11 août 2020. Le Président de la République a, dans cette dynamique, exhorté le Gouvernement à poursuivre les efforts d’amélioration de la qualité de la dépense publique, tout en insistant sur la consolidation des accès universels, l’accélération des projets d’infrastructures sectorielles en cours de réalisation. Il a, en outre, insisté sur le renforcement des programmes agricole, horticole et d’élevage pour assurer notre souveraineté alimentaire prioritaire, le lancement immédiat des programmes d’accélération de croissance et de création d’emplois, notamment le Programme des 100.000 logements et la réalisation des Zones économiques spéciales et des Agropoles. Le Chef de l’Etat a, également, invité les ministres concernés à œuvrer pour l’ancrage national de la politique du « Produire et Consommer local », et à prendre en compte le financement adéquat du « Programme Pays pour le Travail Décent », afin de consolider la modernisation du marché du travail. Il a, enfin, demandé au Ministre du Tourisme et des Transports aériens, en relation avec le Ministre de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de la Culture et le Ministre de l’Artisanat, d’actualiser la Stratégie de promotion touristique de la Destination Sénégal. Le Président de la République, abordant la question de l’intensification des programmes de développement de l’artisanat, a demandé au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre de l’Artisanat, de renforcer les initiatives et soutiens aux artisans. Il a, à ce sujet, requis l’accroissement notable du budget alloué au Projet « Mobilier national », l’élaboration, avant fin septembre 2020, d’un programme global de réforme et de modernisation des Chambres des métiers. Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, évoqué l’impératif d’accélérer, de façon significative, la transformation de l’Administration, ainsi que les réformes d’amélioration de l’environnement des affaires, en vue d’asseoir durablement la stabilité et les performances de l’économie nationale. Il s’est, à cet effet, félicité du rang stable du Sénégal, classé 3ème sur 39 pays, dans le rapport 2019 de la Banque mondiale sur l’évaluation des Politiques et des Institutions en Afrique (CPIA). Le Président de la République, sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, a demandé au Ministre de l’Intérieur, de mettre en œuvre, en rapport avec le Ministre de l’Environnement, un Plan national de recensement, d’audit et de sécurisation des dépôts de produits chimiques dangereux. Le Chef de l’Etat a, au titre des examens et concours, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales, rappelé au Gouvernement la nécessité de prendre toutes les dispositions pour une bonne organisation des examens et concours sur toute l’étendue du territoire national. Il a, en outre, demandé au Ministre de l’Education de s’atteler à la préparation, impliquant tous les acteurs concernés, de la Semaine nationale de l’Alphabétisation et de Promotion des Langues nationales. Le Président de la République, revenant sur le suivi et la gestion des sénégalais de l’Extérieur, a demandé au Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, de procéder, d’ici fin décembre 2020, au recensement de nos compatriotes de la Diaspora. Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda international. Au titre des Communications, Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur la renégociation de la concession de l’autoroute à péage Dakar-AIBD. Le Garde des sceaux, ministre de la justice a fait une communication sur l’utilisation du bracelet électronique. Le Ministre, en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent a fait le point sur certains projets et réformes prioritaires. Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté : le projet de décret portant charte de la déconcentration ; Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes : Docteur Babacar GUEYE, Médecin spécialiste en Santé publique, matricule de solde n° 639 594/L, est nommé Directeur de la Lutte contre la Maladie, en remplacement de Docteur Amadou DOUCOURE, appelé à d’autres fonctions ; Docteur Amadou DOUCOURE, Médecin spécialiste en Santé publique, matricule de solde n° 609 674/L, précédemment Directeur de la Lutte contre la Maladie, est nommé Directeur de la Santé de la Mère et de l’Enfant, en remplacement de Docteur Omar SARR, appelé à d’autres fonctions ; Monsieur Abdoul Wahabou SALL, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde n° 600 866/B, précédemment Directeur de la Sécurité publique, est nommé Directeur des Ressources Humaines, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe Exceptionnelle Doudou NDIAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ; Monsieur Modou DIAGNE, Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle, matricule de solde n° 519 321/K, précédemment Chef du Service régional de Sécurité publique et Commissaire central de Thiès, est nommé Directeur de la Sécurité publique, en remplacement du Commissaire de Police divisionnaire de Classe exceptionnelle Abdou Wahabou SALL, appelé à d’autres fonctions.
Bénin: Conseil des ministres du mercredi 19 août 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 19 août 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant : attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Industrie et du Commerce ; nomination des membres du Conseil national des soins de santé primaires et du Conseil national de la médecine hospitalière ; nomination d’administrateur à l’Office béninois des Services de Volontariat des Jeunes ; puis nomination des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Commission béninoise des Droits de l’Homme. II- COMMUNICATIONS. II-1. Renforcement des capacités du personnel de l’Administration publique dans le domaine du numérique. Une évaluation des aptitudes dudit personnel a eu lieu du 27 novembre 2019 au 7 février 2020. Selon les normes et standards applicables en la matière, le score minimum requis est de 75% pour être favorablement apprécié. Ce taux correspond au niveau international homologué qui atteste que le candidat sait utiliser les principales fonctionnalités des différents outils informatiques tels que Word, Excel, PowerPoint, Outlook, Navigateur ainsi que l’essentiel des applications de l’ordinateur. Sur 1540 agents évalués, 1538, soit 99,87% de l’effectif ont obtenu un score en dessous du seuil exigé. Au regard des résultats qui reflètent le niveau insuffisant des personnes évaluées, il apparaît nécessaire d’assurer le renforcement de leurs capacités. Les Ministres chargés du Travail et du Numérique prendront les dispositions utiles à cet effet. II-2. Création d’une école de la fibre au Bénin. A la suite des recommandations du Conseil des Ministres en sa séance du 24 décembre 2019, l’étude de faisabilité de ladite école a été réalisée. Elle a permis de faire une analyse précise des besoins et conditions de démarrage, notamment sur la base des attentes des entreprises du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), en matière de compétences dans les métiers de la fibre optique. L’étude a également procédé à une analyse de l’offre de formation existante dans le domaine, au Bénin et dans la sous-région. Celle-ci révèle que les formations disponibles actuellement rassemblent des savoirs théoriques mais que la formation spécifique basée sur des apports pratiques, professionnalisants et de courte durée, n’existe pas et constitue une nécessité pour satisfaire les attentes dans ce domaine. C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la mise en œuvre du projet sur le site de l’ex Ecole supérieure des Télécommunications du Bénin. II-3. Approbation de la note conceptuelle et de la feuille de route relatives à l’élaboration du document de stratégie nationale de l’identification des personnes en République du Bénin. Ladite stratégie sera un véritable outil de planification, d’orientation et de mise en cohérence des interventions de l’Etat et des autres acteurs ou partenaires, en matière d’identification des personnes. A ce titre, elle constitue un document-cadre qui fixe les orientations stratégiques, les objectifs et les actions prioritaires dans le secteur. Elle est rendue nécessaire par les réformes majeures déjà engagées par le Gouvernement au titre desquelles le Recensement administratif à vocation d’identification de la Population (RAVIP), la dématérialisation de la production des actes de naissance, la reconstitution des actes de naissances sans souche, la mise en œuvre de la carte d’identité biométrique. Elle procède également des perspectives de rénovation qui se dégagent de ces réformes s’agissant de l’identification unique des personnes et de l’inclusion en Afrique de l’Ouest, ainsi que de la phase pilote régionale d’élaboration des schémas directeurs nationaux, dans le cadre du projet SMART AFRICA. Aussi, le Conseil a-t-il approuvé la note conceptuelle et la feuille de route en vue de l’élaboration de ce document de stratégie, pour la période 2020-2025. II-4. Réalisation de l’audit de démarrage de l’hôpital de jour d’oncologie du Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant (CHU-MEL), et du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga de Cotonou (CNHU-HKM). Après deux années de mise en œuvre du partenariat entre notre pays et Paris Hospital Foundations (PHF) pour la gestion des évacuations sanitaires, il est apparu que les cancers sont les affections les plus fréquentes et les plus onéreuses. En vue d’accroître la prise en charge de ces affections au plan national et de favoriser le bénéfice de ces soins à un plus grand nombre de personnes, le Gouvernement a décidé de mettre en place un hôpital du jour en oncologie au niveau du CHU-MEL et du CNHU-HKM. A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec l’hôpital FOCH, membre du groupe PHF, pour l’assistance à l’audit organisationnel, technique et fonctionnel nécessaire à la réalisation du projet. Cet audit permettra notamment d’identifier et de lever les obstacles à la mise en fonction effective de l’hôpital du jour d’oncologie. III- MESURES INDIVIDUELLES. Sur proposition des Ministres, les nominations suivantes ont été prononcées. Au Ministère du Plan et du Développement Directeur de cabinet : Monsieur Alastaire Sèna ALINSATO Secrétaire général du ministère : Madame Meangoua H. Armelle Coralie AHAMIDE Conseiller technique au suivi du capital humain : Monsieur Rachidi B. RADJI Directeur départemental du Plan et du Développement de l’Alibori : Monsieur Amine ALASSANE. Au ministère de la Santé A l’issue du processus d’appel à candidatures et de sélectionMembres du Conseil national de la Médecine hospitalière, au titre de leurs qualifications respectives Mesdames et messieurs Augustine ZIME épouse MORA, sage-femme diplômée d’Etat, de grade inspecteur d’action sanitaire ; Hortense HOUSSIN, médecin généraliste ; Mahoungnon Sèdonoudé Violette CHIDIKOFFAN épouse KOUDJE, médecin pédiatre ; Fifamè Aline AGUEGUE, pharmacien ; Jean Guy Chaanon ADJALLA, chirurgien-dentiste ; Pascal OMIYALE, administrateur des hôpitaux ; Sèmassa Mohamed Ismaël HOTEYI, ingénieur en écologie environnementale ; Montcho Adrien HODONOU, médecin chirurgien ; Djimon Marcel ZANOU, médecin interniste ; Justin Dantondji DENAKPO, médecin gynécologique obstétricien ; Eugène ZOUMENOU, médecin anesthésiste réanimateur ; Koffi-Mensah Stéphane Jean SAVI de TOVE, médecin radiologue ; Pamphile Thierry HOUNGBO, spécialiste en gestion et maintenance des technologies des soins de santé. Par ailleurs, Monsieur Djimon Marcel ZANOU est nommé président du Conseil national de la Médecine hospitalière. Membres du Conseil national des Soins de santé primaires au titre de