Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 avril 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 mars 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du Programme d’apurement de la dette des fournisseurs stratégiques de la Société Energie du Mali-SA.
Le Gouvernement a initié le Programme d’apurement de la dette des fournisseurs d’énergie et de combustible de la société Energie du Mali, en vue de parer au risque de rupture de la fourniture d’électricité et d’assurer un approvisionnement correct en énergie électrique, facteur important de la croissance économique et du développement social.
Par cet Accord de prêt, la Banque Ouest Africaine de Développement appuie les efforts du Gouvernement du Mali visant à promouvoir le secteur de l’Energie en mettant à sa disposition un prêt d’un montant maximum en principal de 45 milliards de Francs CFA dont une tranche concessionnelle de 25 milliards de Francs CFA et
une tranche marchande de 20 milliards de Francs CFA.
La réalisation du programme, objet du présent financement, permettra d’assurer la continuité de la fourniture d’électricité aux populations maliennes et de soutenir le développement économique et social du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Conseiller technique :
Monsieur Ousmane MARIKO, Professeur de l’enseignement supérieur. - Chargés de mission :
Monsieur Bakary Mamadou CISSE, Professeur ;
Madame Rouguyatou DIALLO, Professeur de l’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
- Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :
Madame Diahara TRAORE, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ;
Monsieur Ababacar I. MAIGA, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ;
Monsieur Timothée DOUGNON, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ;
Monsieur Abdoulaye DAO, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ;
Monsieur Baba dit Yahya SIDIBE, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue. - Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :
Madame Aïssata Haby DIALLO, Administrateur civil. - Directrice de la Pharmacie et du Médicament :
Madame Fanta SANGHO, Professeur de l’Enseignement supérieur. - AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Directrice Générale des Eaux et Forêts :
Madame KANOUTE Fatoumata KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts. - AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
- 1.Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative au document du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises « Phase de Relance II
2023-2025 ». - Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de Développement Industriel du Mali et de la Politique Industrielle Commune, le Gouvernement et la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ont formulé, depuis 2005, des Programmes de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles.
Ces programmes ont été mis en œuvre en plusieurs phases, notamment la Phase Pilote, la Phase de déploiement et la Phase de relance 2017-2019.
L’objectif de ces différents programmes est d’assurer un appui-conseil aux entreprises, aux structures d’appui/conseil à l’industrie, d’améliorer les performances économiques et techniques des entreprises industrielles, de contribuer à la création d’emplois et à la protection de l’environnement à travers les études diagnostiques stratégiques globales des entreprises.
La mise en œuvre de ces programmes a permis, notamment :
- la mise en place du cadre institutionnel et le fonctionnement régulier des organes de gestion ;
- l’adhésion volontaire aux Programmes de 75 entreprises implantées dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Tombouctou et Gao ainsi que dans le District de Bamako ;
- la réalisation des pré-diagnostics de 51 entreprises industrielles et des études diagnostiques de 35 entreprises ;
- la réalisation de l’ensemble des actions immatérielles de 16 entreprises industrielles ;
- le suivi de la mise en œuvre des investissements matériels au sein de 35 entreprises industrielles ;
- la formation aux techniques et méthodologies de restructuration et de mise à niveau de 112 consultants nationaux et d’une vingtaine de cadres de l’Administration ;
- la formation des chefs et responsables de six (06) entreprises au management et à la gouvernance d’entreprises.
Le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Phase de Relance II 2023-2025 est formulé dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la Phase de Relance 2017-2019. Il s’inscrit dans la logique de promouvoir un développement industriel inclusif, de promouvoir une industrialisation durable et d’encourager l’innovation, conformément aux orientations du Cadre stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable 2019-2023.
Les composantes du Programme sont : le renforcement des capacités institutionnelles, la restructuration et la mise à niveau des entreprises industrielles et le renforcement des capacités des services d’appui et de conseil à l’industrie.
Le financement de sa mise en œuvre est assuré par l’Etat, le secteur privé et les partenaires.
- 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le conseil des Ministres du contrôle des inscriptions dans les Institutions d’Enseignement supérieur.
L’accès aux Universités, Grandes écoles et Instituts est conditionné à l’examen d’un dossier, à l’admission à un test d’entrée le cas échéant, et au paiement de frais d’inscription auprès du Service de Scolarité contre une quittance du Trésor public.
Il a été constaté qu’à la Faculté des Lettres, des Langues et des Sciences du Langage de l’université des Lettres et des Sciences Humaines que certains étudiants n’ont pas été inscrits selon ces procédures.
Suite à de nombreuses anomalies constatées sur les listes des étudiants remises aux Chefs de Départements d’Etudes et de Recherche, le décanat a mis en place une Commission de Vérification et d’actualisation des listes issues des inscriptions.
Cette vérification a permis de déceler que sur 12 655 étudiants enregistrés, seuls 7 527 avaient un dossier physique auprès du Service de la Scolarité. 5 128 étudiants considérés inscrits sur les listes n’ont pas versé leurs frais d’inscription à la comptabilité de la faculté.
De plus, le contrôle a révélé que des candidats libres ou des professionnels, devant payer 50 mille francs CFA pour leur inscription, ne s’acquittaient que des mêmes frais que les étudiants réguliers, soit 5 mille francs CFA. Le manque à gagner pour l’Université est estimé à plusieurs millions de francs CFA.
Une plainte a été déposée contre les auteurs présumés. A la suite il a été instruit à l’ensemble des Institutions d’enseignement supérieur de procéder à une vérification des procédures d’inscription des étudiants et de faire parvenir un rapport dans un délai d’un mois.
Le Gouvernement rassure que toute la lumière sera faite et que les dispositions seront prises pour sanctionner les éventuels coupables. - 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 05 avril 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national