Mali : Conseil des Ministres du mercredi 8 avril 2026,
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du Projet d’Accès d’Urgence aux Services essentiels au Mali, signé à Bamako, le 1er avril 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 83 milliards 437 millions 730 mille 400 francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à assurer le maintien de la fourniture des services de santé à travers la mise en œuvre et le fonctionnement du programme de gratuité des soins de santé pour les femmes et les enfants, les dépenses courantes et de fonctionnement des hôpitaux et agences de santé spécialisées, y compris la fourniture de vaccins et de médicaments essentiels, la maintenance des équipements et l’entretien des locaux. Sa mise en œuvre permettra également d’octroyer des subventions au secteur de l’Education. 2. Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions. Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 18 mars 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions 2026-2030. L’objectif de cette stratégie est de renforcer l’écosystème entrepreneurial afin que des jeunes hommes et femmes entrepreneurs ou en devenir puissent exploiter judicieusement leur potentiel de création de richesses, à travers la création et le développement d’entreprises dans les créneaux porteurs de l’économie nationale. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 114ème Session de la Conférence internationale du Travail, prévue du 1er au 12 juin 2026, à Genève en Suisse. Cette 114ème Session examinera les questions inscrites d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau international du Travail. Au cours de cette conférence, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social prononcera un discours lors de l’examen du Rapport du Directeur général du Bureau international du Travail et du Président du Conseil d’Administration. Le ministre de la Santé et du Développement social et le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle participeront respectivement aux sessions du Conseil d’Administration de la Conférence interafricaine de Prévoyance sociale et du Comité exécutif de l’Association africaine des Services d’Emplois publics. En marge de la conférence, le ministre chargé du Travail participera aux travaux de la 42ème Session extraordinaire du Conseil d’Administration du Centre régional africain d’Administration du Travail. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali au 11ème Sommet de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, tenu les 28 et 29 mars 2026, à Malabo en Guinée Equatoriale. Ce 11ème Sommet, placé sous le thème : « Une organisation transformée et renouvelée dans un monde en mutation », a constitué une plateforme pour le renforcement de la présence diplomatique du Mali et la promotion de ses priorités, notamment dans le cadre de la Confédération des Etats du Sahel. Au cours de ce sommet, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, a exprimé sa satisfaction pour la prise en compte des enjeux de paix et de sécurité dans la « Déclaration de Malabo » qui constitue une condition indispensable à tout développement durable dans l’espace sahélien. En marge du sommet, le ministre a rencontré la communauté malienne établie à Malabo et à Bata. b. de la participation du Mali à la Réunion ministérielle des pays africains champions du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, tenue le 1er avril 2026, au Caire en Egypte. Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre des préparatifs du Forum international d’examen des migrations, vise à renforcer la coordination africaine autour de la mise en œuvre du Pacte mondial, adopté en décembre 2018 sous l’égide des Nations unies. Au cours des travaux, le Mali a apporté des contributions substantielles pour la prise en compte des spécificités du Sahel en matière de migration, la valorisation du rôle de la Diaspora dans le développement national et la promotion d’une gouvernance migratoire fondée sur des données fiables et des approches intégrées. En marge de la réunion, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a rencontré certaines autorités égyptiennes en vue de consolider les relations bilatérales, d’explorer de nouvelles opportunités de coopération et de renforcer la concertation africaine sur les enjeux migratoires. 3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce, tenue du 26 au 29 mars 2026, à Yaoundé au Cameroun. Cette 14ème Conférence a examiné la question des réformes de l’Organisation rendues nécessaires par la montée de l’unilatéralisme et du protectionnisme au détriment du multilatéralisme, remettant en cause plusieurs accords commerciaux et le règlement des différends. Faute d’accord pour l’adoption du Plan de travail relatif à la réforme de l’Organisation mondiale du Commerce, la conférence a instruit les Ambassadeurs
Mali : Conseil des Ministres du mercredi 1er avril 2026
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à l’institution du stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux. Notre pays est tributaire des importations de produits pétroliers pour la satisfaction des besoins des ménages et le fonctionnement normal des secteurs de la production d’Electricité, des Transports, des Télécommunications, des Mines, des Industries, de la Sécurité et de la Défense. Ainsi, en 2024, les importations de produits pétroliers se sont chiffrées à 2 millions 665 mille 106 m3 contre 2 millions 621 mille 513 m3 en 2023, soit une progression de 1,66%. Pour le gaz butane, les importations ont été de 15 mille 838 tonnes et 13 mille 847 tonnes durant la même période, soit une hausse de 14,38%. Cette dépendance a amené le Gouvernement, lors des crises successives survenues dans la Sousrégion et dans le monde, à intervenir à plusieurs reprises pour éviter la rupture des approvisionnements et contenir la flambée des prix internationaux sur les prix à la consommation en renonçant à d’importantes ressources fiscales sous forme de subventions. Pour remédier à cette situation, protéger l’économie nationale contre les conséquences des hausses conjoncturelles des prix et les perturbations logistiques, assurer la continuité des activités et des services vitaux et renforcer la sécurité énergétique nationale, le Gouvernement a décidé de revoir le système d’approvisionnement du pays en produits pétroliers, d’augmenter les capacités de stockage et de constituer un stock national de sécurité couvrant 45 jours de consommation pour le super carburant, le gasoil, le jet A1 et le gaz butane. Les projets de texte, adoptés, instituent le stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux et précisent les modalités de sa mise en œuvre. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant lutte contre la traite des personnes ; b. un projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants. La traite des personnes et le trafic illicite de migrants constituent des infractions criminelles qui touchent plus de 50 millions de personnes dans le monde. Pour faire face à ces fléaux, les Nations unies ont adopté le 15 novembre 2000 la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels qui ont été ratifiés par notre pays. Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris, le Gouvernement a mis en place le Comité national de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques assimilées par le Décret n°2011-036/PM-RM du 03 février 2011 et a adopté la Loi n°2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques assimilées. L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la non prise en compte de toutes les exigences de la convention et de ses protocoles additionnels ainsi qu’à l’absence de mécanismes nationaux de coordination et de coopération internationale. Les projets de loi, adoptés, corrigent ces insuffisances et renforcent l’arsenal juridique pour mieux combattre la traite des personnes, notamment, celle des femmes et des enfants et le trafic illicite de migrants. 3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. La Loi n°2017-012 du 1er juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique a été adoptée pour garantir aux créateurs des œuvres de l’esprit, dans l’exploitation de leurs créations, la jouissance du droit d’auteur et des droits voisins. L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la non exhaustivité de certaines de ses dispositions, à la non prise en compte des évolutions intervenues dans l’ordonnancement juridique régional et international ainsi qu’à l’utilisation de l’Intelligence artificielle dans la production littéraire et artistique. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances et consacre la transposition dans la législation nationale, des engagements communautaires souscrits par notre pays en vue de stimuler la création littéraire et artistique et de développer les industries créatives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Conseillers techniques : Monsieur Mohamed Amara KEITA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Mossa ASSIBIT, Ingénieur statisticien. – Chargé de mission : Monsieur Amadou DIAKITE, Spécialiste en Evaluation de Programmes. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Conseiller technique : Madame Korotoumou SANTARA, Inspecteur des Services économiques. – Directeur national des Petites et Moyennes Entreprises : Monsieur Amara NIMAGA, Enseignant-chercheur. – Directeur général de l’Agence malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité : Madame Mariame MAIGA, Ingénieur agronome. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, a informé le Conseil des Ministres : a. de l’élection de Madame TRAORE Oumou KEITA, au poste de Président de la 47ème Session du Comité de Lutte Contre la Fraude de l’Organisation Mondiale des Douanes. Au terme des travaux de la 46ème Session du Comité de Lutte Contre la Fraude de l’Organisation Mondiale des Douanes, ses membres ont élu à l’unanimité Madame TRAORE Oumou KEITA, Cheffe de Visite du Bureau Principal des Douanes de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-SENOU et Experte en Droit de Propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale des Douanes, au Poste de Président des travaux de
Mali : Conseil des Ministres du mercredi 11 mars 2026
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, en sa session du 19 décembre 2025, a pris acte de la communication écrite relative au Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions. Ce plan a pour objectif de positionner la météorologie nationale comme un pilier technologique de la durabilité et de la souveraineté du pays, par la génération d’informations climatiques et météorologiques fiables pour la gestion des risques, la sécurisation des infrastructures critiques et l’optimisation économique des secteurs stratégiques. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Brigade spéciale des Mines. Le secteur minier, qui constitue l’un des piliers essentiels de l’économie nationale, est confronté à des défis majeurs, notamment la prolifération de l’exploitation minière illégale, l’orpaillage clandestin, le trafic illicite de substances minérales, l’utilisation de produits chimiques prohibés, les atteintes graves à l’environnement et les risques sécuritaires dans certaines zones minières. Malgré l’existence d’un cadre juridique renforcé et les actions de répression menées depuis 2020, par les départements en charge des Mines et de l’Environnement, les infractions dans le secteur minier persistent et présentent de plus en plus un caractère structuré. Face à l’ampleur du phénomène et à ses conséquences sur la faune, la flore et le bien-être des populations, il est apparu nécessaire de créer une structure spécialisée à compétence nationale, investie des pouvoirs de Police judiciaire en vue de renforcer les mécanismes actuels de contrôle et de répression. Les projets de texte, adoptés, créent la Brigade spéciale des Mines avec pour mission d’assurer la Police judiciaire des Mines et de participer à l’exécution des mesures relatives à la protection et à la sécurisation des sites miniers d’orpaillage et de carrière. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5113 du Cercle de Koutiala. La parcelle de terrain, d’une superficie de 92 hectares 42 ares 94 centiares, sise à Koumbé, Commune urbaine de Koutiala, Cercle de Koutiala, est destinée à la délocalisation d’une partie de la population du village de Koumbé, victime d’inondations récurrentes. Cette délocalisation permettra d’offrir un meilleur cadre de vie à la population dudit village. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres : a. de la signature du Mémorandum d’adhésion du Mali au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, le 12 février 2026. Dans le cadre de son engagement à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Mali à l’instar des autres Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel, a décidé du maintien de sa participation et de son adhésion au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest. C’est ainsi que cette adhésion a été formalisée à travers la signature d’un Mémorandum entre le Groupe et le Mali. b. du démarrage des travaux de l’Evaluation nationale des risques de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de destruction massive, prévue le 20 mars 2026. A l’instar de la Communauté internationale, notre pays s’est doté d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce dispositif fait l’objet d’évaluation, dont les conclusions sont consignées dans un rapport mis à jour tous les deux ans ou à une fréquence plus rapprochée lorsque les circonstances le justifient. Pour l’évaluation mutuelle attendue en 2027, il est nécessaire de procéder à une évaluation nationale des risques qui implique nécessairement un engagement politique de haut niveau. 2. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation d’une tournée de projection du film documentaire intitulé : « Yambo OUOLOGUEM, la blessure », du 26 au 31 mars 2026. Ce film, réalisé par le cinéaste sénégalais Kalidou SY, consacré à l’écrivain malien Yambo OUOLOGUEM, se présente comme une démarche de relecture critique et de réhabilitation d’une figure majeure du patrimoine intellectuel malien. Dans un contexte de refondation et d’affirmation de la souveraineté culturelle du Mali, cette initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique de valorisation de nos icônes culturelles, de restauration de la vérité historique et de promotion de l’image du pays. A cet effet, le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, à travers le Centre national de la Cinématographie du Mali, entend, entre autres : – assurer l’organisation pratique de l’évènement ; – apporter un appui logistique et technique à l’organisation des projections ; – faciliter la mobilisation des acteurs culturels et universitaires. b. de l’organisation de la 12ème Conférence des ministres de l’Organisation pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain, à Bamako. Cette 12ème Conférence, qui s’inscrit dans la vision de souveraineté et de développement endogène prônée par les Autorités de la Transition, a pour objectif de mobiliser une large opinion africaine autour du secteur de l’Artisanat
Mali: Conseil des Ministres du mercredi 28 janvier 2026
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société MINES DE KOBADA-S.A. du permis d’exploitation de grande mine d’or attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL à Kobada, Cercle de Kangaba, Région de Koulikoro. Le permis de recherche de Kobada, attribué à la Société Compagnie Minière d’Or en 2001, a été cédé, après 2 renouvellements, à la Société African Gold Group Mali-SARL en 2006. Les travaux de recherche menés sur le périmètre de Kobada par ladite société ont permis de découvrir des réserves estimées à 36 millions de tonnes de minerai à une teneur de 1,05 grammes par tonne, soit une quantité d’or métal de 37,631 tonnes. Sur la base de ces résultats, un permis d’exploitation de grande mine a été attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL en 2015 en vue de l’exploitation du gisement découvert. Après l’obtention de ce permis, la société a été confrontée à des difficultés qui ont entravé le démarrage de ses activités. A la faveur de l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali, la Société African Gold Group Mali-SARL a effectué une nouvelle étude de faisabilité qui a estimé les réserves de minerai à 53,8 millions de tonnes à 0,90 grammes par tonne pour 1,56 millions d’onces d’or contenu, soit 48,52 tonnes d’or métal. En application des dispositions du Code minier, la Société African Gold Group Mali-SARL, qui a changé de dénomination, le 25 janvier 2023, pour devenir Toubani Resources-SARL, a créé une filiale malienne dénommée Toubani Resources Mali-SARL et une Société d’exploitation de droitmalien dénommée MINES DE KOBADA-S.A. Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société MINES DE KOBADA-S.A. du permis d’exploitation de grande mine d’or attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à la République de Guinée, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°399 du Cercle de Kangaba, sise à Tomodo-Koumacra, Commune rurale de Benkadi. Le Mali et la Guinée ont signé un accord de coopération en matière de transport et de transit maritimes et un accord de coopération en matière de transit routier qui consacrent au Mali le droit d’usage du port de Conakry, l’octroi d’espaces portuaires et des facilités de traitement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre desdits accords, la République de Guinée a mis à la disposition de la République du Mali un terrain d’une superficie de 20 hectares au profit des Entrepôts maliens en Guinée dans la ville de Kankan. Aussi, les Autorités maliennes ont décidé, compte tenu des bonnes relations de coopération entre nos deux Etats, de céder à la République de Guinée, un terrain de 10 hectares à proximité de la route Kouremalé-Bamako pour l’aménagement d’un espace d’entreposage des marchandises et la construction d’infrastructures logistiques et de transport. Le projet de décret, adopté, autorise la cession à titre gratuit, à la République de Guinée, de la parcelle de terrain d’une superficie de 10 hectares 00 are 00 centiare, sise à Tomodo-Koumacra, Commune rurale de Benkadi. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités d’assistance et de protection du Gouvernement en faveur des Maliens établis à l’extérieur durant l’année 2025. Dans le cadre de sa mission de protection et d’accompagnement des Maliens en situation de détresse ou de vulnérabilité à l’extérieur, le Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a conduit, en 2025, d’importantes opérations d’assistance humanitaire et de rapatriement volontaire, soutenues par des actions de financements de projets portés par des migrants maliens de retour. Dans le but d’associer les Maliens établis à l’extérieur à l’élaboration des politiques migratoires et de mieux répondre à leurs préoccupations ainsi que pour assurer une prise en charge coordonnée, durable et efficace des migrants de retour, plusieurs cadres de dialogue ont été créés, notamment la plateforme « Tounkan Blon », le « Cadre de Concertation avec les Maliens de l’Extérieur » et le « Cadre national pour la Réintégration des Migrants ». Dans son élan de reconnaissance et de soutien à la Diaspora, le Gouvernement a renforcé la valorisation du rôle économique et social de la Diaspora à travers la promotion de l’investissement productif, le transfert de compétences et l’organisation du Forum International de la Diaspora. Le Ministère en charge des Maliens établis à l’extérieur a consolidé en 2025 le dispositif national de gestion des retours et des crises migratoires, renforcé la coordination consulaire, mobilisé les partenaires techniques et financiers et intensifié le dialogue diplomatique avec les pays concernés, en vue de garantir une meilleure protection des Maliens établis à l’extérieur. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 28 janvier 2026 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national
Mali: Conseil des Ministres du vendredi 16 janvier 2026
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature et de statuer comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003. Après plus de deux décennies d’application, la loi du 7 octobre 2003 a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et politique ainsi qu’à l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 qu’il convient de corriger. Le projet de loi organique, adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. 2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali. Les drones civils sont des appareils sans équipage à bord, utilisés à des fins non régaliennes, destinés à un usage professionnel, commercial, récréatif ou scientifique et soumis à la réglementation civile. Depuis plusieurs années, l’usage des drones civils connaît une croissance exponentielle dans plusieurs domaines, notamment la photogrammétrie, l’agriculture, la sécurité, la livraison et dans les activités récréatives. Cette expansion rapide pose des problèmes en matière de sécurité aérienne, de protection de la vie privée, de sécurité publique, de protection des infrastructures sensibles et de respect des zones interdites ou réglementées. Les drones civils, de plus en plus performants, accessibles au grand public et à bas coût, peuvent être détournés de leur usage et servir à commettre des attaques terroristes, réaliser des surveillances illicites ou à transporter des charges explosives ou chimiques. Le projet de décret, adopté, permet d’encadrer l’usage des drones civils sur le territoire national et d’apporter une réponse adaptée aux enjeux techniques, sécuritaires et éthiques liés à ces nouveaux outils. 3. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, lors sa session du 3 décembre 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette stratégie vise à garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, à travers l’amélioration de la gouvernance de la cybersécurité, le renforcement de la culture de la cybersécurité et la protection contre les risques liés à la sécurité. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de ladite stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Salif BAH, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur général de l’Office du Niger : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel du Fonds de résilience de la Diaspora malienne. Le Fonds de résilience de la Diaspora malienne est une initiative de solidarité nationale, qui institue un cadre formalisé et pérenne de mobilisation de ressources financières, destinée à mieux organiser et canaliser la contribution des Maliens établis à l’Extérieur en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la résolution des crises que traverse le pays. C’est dans ce cadre que le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a remis au ministre chargé des Finances, le 31 décembre 2025, un 1er chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA mobilisé par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur. L’adhésion massive des Maliens établis à l’Extérieur au Fonds de résilience traduit leur volonté de participer activement à la gestion des crises nationales, à la préservation de la cohésion sociale et au soutien à l’économie nationale. 2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 4ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 29 décembre 2025, à Cotonou au Bénin. Cette 4ème Session, qui s’est tenue dans un contexte économique globalement favorable à l’Union, a adopté plusieurs décisions en vue de consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, de renforcer la convergence des politiques économiques, de promouvoir l’inclusion financière et d’assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Il s’agit entre autres : – du rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2025, ainsi que le cadrage macroéconomique de l’Union pour la période 2025-2030 ; – de la révision à la baisse du taux d’usure applicable aux banques au sein de l’Union ; – des perspectives financières actualisées 2026-2030 de la Banque Ouest africaine de Développement. A la fin du 3ème trimestre 2025, la croissance économique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine demeure robuste, avec
Mali : Conseil des Ministres du mercredi 7 janvier 2026
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement et de lutte contre les pollutions et nuisances ; b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques. Aux termes des dispositions de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012, modifiée, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, le territoire de la République du Mali est divisé en Circonscriptions administratives et en Collectivités territoriales. L’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire a consacré la suppression de la Collectivité territoriale Cercle. Cette nouvelle organisation administrative et territoriale a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2014-0572/P-RM du 22 juillet 2014 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement, de lutte contre les pollutions et nuisances et de gestion des ressources forestières et fauniques. Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées entre la Commune, la Région et le District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable doivent apporter aux Collectivités territoriales dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Secrétaire général : Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Genève : Monsieur Youssouf TOURET, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Dakar : Madame Arhamatou COULIBALY, Contrôleur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Conseiller technique : Monsieur Tombé DIABIRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème Edition de « La Nuit du Citoyen », le 22 janvier 2026, à Bamako et à Kati. Cette 2ème Edition a pour objectifs : – de magnifier les citoyens qui incarnent les valeurs de civisme, de solidarité et de responsabilité ; – de promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes, en mettant en lumière les actions exemplaires au sein des communautés ; – d’encourager une participation active des citoyens aux efforts de développement local et national. 2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la commémoration de la Journée internationale du 6 février. Cette journée, placée sous le thème national : « Rôles et responsabilités des autorités et légitimités traditionnelles du Mali face aux enjeux de l’abandon des mutilations génitales féminines/excision », vise à informer et à sensibiliser l’opinion publique sur l’ampleur du phénomène. Elle offre également l’occasion de partager les progrès réalisés dans l’abandon des mutilations génitales féminines par les communautés et de faire le plaidoyer auprès des décideurs et leaders communautaires sur les enjeux et défis liés à leur élimination. La commémoration sera marquée, à Bamako et dans les Régions, par des conférences-débats, des émissions radiophoniques et télévisées, des formations et des sessions de plaidoyer. 3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres : a. des conclusions de la 3ème Réunion des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce et le Secteur privé de la Confédération AES, tenue le 15 décembre 2025, à Niamey au Niger. Cette 3ème Réunion, qui avait pour thème : « Quelles réformes pour un Secteur privé en harmonie avec la vision de l’AES ? », a examiné plusieurs points relatifs à la transformation structurelle des économies de l’AES et à la construction d’un espace économique intégré pour assurer la libre circulation des personnes et des biens. A la fin de leurs travaux, les ministres ont adopté : – l’état de mise en œuvre des actions prioritaires et des recommandations de 2025 ; – la matrice des recommandations à mettre en œuvre en 2026 ; – le texte sur le cadre de dialogue public-privé et l’amélioration du climat des affaires de la Confédération AES ; – le guide d’organisation des rencontres des ministres. Plusieurs documents ont été signés par les acteurs du Secteur privé, notamment : – la convention de partenariat entre les offices céréaliers de la Confédération AES ; – le statut de l’Alliance des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération AES ; – le texte sur la création du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord-cadre des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération des Etats du Sahel. b. de la tenue de la 65ème Session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, du 4 au 13 décembre 2025, à Brazzaville en République du Congo. Au terme des travaux de cette 65ème Session, le Conseil d’Administration a pris acte des rapports d’activités du Directeur général et des Structures nationales de Liaison, examiné l’exécution budgétaire au 30 septembre 2025 et adopté le budget de 2026 ainsi que plusieurs résolutions relatives au fonctionnement et au développement de l’Organisation. Après le « Grand Prix des Awards » de la Marque OAPI en
Mali : Conseil des Ministres du mercredi 31 décembre 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 décembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat (financement de vente à tempérament), signés à Bamako et à Djeddah, le 10 septembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Par ces Accords, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un montant de 36 milliards 68 millions 835 mille francs CFA pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Le projet, objet des présents Accords, vise à renforcer les infrastructures des réseaux de transport afin de distribuer, à moindre coût, l’énergie provenant de la zone de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal et des interconnexions dans la zone de Bamako et environs. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le Régime des Marchés des travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. L’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public dispose : « Le présent décret ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité. Le régime de ces marchés est fixé par décret pris en Conseil des Ministres ». Dès lors, il est apparu nécessaire de définir les conditions de mise en œuvre pratique de cette disposition dérogatoire, notamment en fixant des règles propres à la passation des marchés concernés, en déterminant le périmètre d’application du « secret en matière de défense » et en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition justifie le recours à ladite procédure. C’est dans ce cadre que le Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de service public a été adopté. Au regard de l’évolution de la situation sécuritaire, des insuffisances ont été constatées dans l’application de ce décret qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prend en compte les nouveaux besoins des Forces Armées et de Sécurité en termes de travaux, d’équipements, de fournitures et de services. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 11ème Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la Corruption, tenue du 15 au 19 décembre 2025, à Doha au Qatar. Cette 11ème Conférence a été l’occasion pour le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de mettre en exergue l’engagement du Gouvernement à travers l’adoption d’une Stratégie nationale de lutte contre la corruption, la relecture du Code pénal et du Code de Procédure pénale ainsi que l’adoption de l’ordonnance portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. La Conférence a adopté des résolutions, notamment celle relative à la prochaine phase du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption. En marge des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présidé une rencontre avec les délégations du Burkina Faso et de la République du Niger afin d’examiner un projet de Protocole d’Accord sur la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie-Afrique, tenue les 19 et 20 décembre 2025, au Caire en Egypte. Les travaux de cette 2ème Conférence ont été marqués par des échanges sur le renforcement des relations économiques, commerciales et des investissements ainsi que des panels sur la Sécurité alimentaire, l’Energie, les Mines, l’Agriculture, les Technologies de l’Information et de la Communication, les Infrastructures et la Lutte contre le terrorisme. Dans son intervention, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur a mis l’accent sur la nouvelle phase de coopération avec la Fédération de Russie afin de renforcer la souveraineté scientifique et technologique du Mali. La participation du Mali à cette conférence a permis de consolider d’importants acquis, notamment dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, à travers la signature de l’Accord sur la reconnaissance réciproque des diplômes. 3. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), tenu le 19 décembre 2025, à Bata en République de Guinée Equatoriale. Cette 2ème Réunion de l’année 2025 a permis d’examiner entre autres : – l’état d’exécution des décisions et recommandations des Conseils précédents ; – le rapport sur les activités du Secrétariat général de la CIMA et de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances ; – le programme d’actions du
Télévision AES : Ibrahim Traoré, Assimi Goïta et Abdourahamane Tiani à l’inauguration officielle
Les présidents Ibrahim Traoré du Burkina Faso, Assimi Goïta du Mali et Abdourahamane Tiani du Niger ont inauguré, mardi 23 décembre 2025 à Bamako, la Télévision de la Confédération des États du Sahel (Télévision AES). « Les Chefs d’État ont procédé à la coupure du ruban, marquant le lancement officiel des programmes de la Télévision AES », a annoncé la présidence du Mali. La cérémonie, à laquelle ont pris part le Premier ministre du Mali, le Président du Conseil national de Transition, les membres du Gouvernement, ainsi que les autorités administratives et communales du District de Bamako, a été « suivie d’une visite guidée des installations techniques et administratives de la chaîne », a-t-elle indiqué dans un communiqué précisant que celle-ci se positionne comme un outil stratégique de communication institutionnelle et d’intégration régionale. Promouvoir les valeurs de solidarité, de souveraineté et de résilience, d’assurer une information fiable et équilibrée, valoriser les politiques publiques confédérales et renforcer la cohésion entre les peuples de l’espace AES, telle est la mission de la Télévision AES. Son inauguration intervient en marge du 2ᵉ Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES). Adrien Thyg