Maroc/Industries manufacturières: L’indice des prix à la production ressort en légère hausse en avril

Maroc/Industries manufacturières: L’indice des prix à la production ressort en légère hausse en avril

L’indice des prix à la production du secteur des «Industries manufacturières hors raffinage de pétrole» reste sur une tendance haussière, pour le quatrième mois d’affilée, selon les données recueillies par le Haut-commissariat au plan (HCP). Dans une note d’information rendue publique récemment, l’institution publique dirigée par Ahmed Lahlimi Alami, a en effet indiqué qu’il a enregistré une légère hausse de 0,3% au cours du mois d’avril  2023 par rapport au mois de mars 2023. A titre de rappel, l’indice des prix à la production du secteur des «Industries manufacturières hors raffinage de pétrole» était ressorti en petite hausse de 0,2%  au cours du mois précédent (mars). Après avoir enregistré des hausses de 0,3% et 0,4% respectivement au cours des mois de janvier et février. D’après les explications du Haut-commissariat, la hausse  observée en  avril dernier est la résultante de la hausse des prix de 1,2% de l’«Industrie d’habillement», de la «Fabrication de produits métalliques» et de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique» (0,6%), de la «Fabrication d’équipements électriques» (0,2%) et de l’«Industrie du cuir et de la chaussure» (0,1%). Cette évolution est également liée à la baisse  de 0,1% des «Industries alimentaires», de l’«Industrie de textile» (0,1%), de la «Métallurgie» (0,2%) et de la «Fabrication de boissons» (0,3%), a ajouté l’organisme chargé de la production, de l’analyse et de la publication des statistiques officielles au Maroc. A noter que la hausse enregistrée au cours du mois précédent (mars) avait été attribuée à l’augmentation de 1,8%  des prix de la «Métallurgie», de 0,2% des «Industries alimentaires»,  de 0,8% de l’«Industrie d’habillement» et de la «Fabrication de meubles», de 0,5% de l’«Industrie du textile» et  de 0,1% de l’«Industrie chimique», de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique»  et de l’«Industrie du cuir et de la chaussure». Dans sa précédente note d’information,  le HCP avait également justifié cette progression par la baisse de 2,3% des prix de la «Fabrication de  machines et équipements» et de 0,1% de la «Fabrication d’équipements électriques» et de la «Fabrication de produits informatiques». Rappelons également que l’évolution du même indice en février dernier provenait de la hausse de 0,7%  des prix des  «Produits chimiques» et  de la «Fabrication de boissons», de 2,1% de la «Métallurgie», de 0,6% de la «Fabrication d’équipements électriques», de 0,2% des «Industries alimentaires», de  0,3% de l’«Industrie automobile», de 9,8% d’«Autres industries manufacturières», de 0,4% de l’«Industrie d’habillement»  et de 0,1% de l’«Industrie du textile». Comme l’avait expliqué le Haut-commissariat, la hausse d’alors était aussi liée à la baisse de 1,1% des prix de la «Fabrication de produits métalliques»  et  de 0,6% de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique». Quant à la hausse observée en début d’année (janvier), elle était due à la hausse de 8,4%  des prix de la «Fabrication de produits à base de tabac», de 0,9% de l’«Industrie automobile» et de la «Fabrication de produits métalliques», de 0,4% de l’«Industrie chimique», de 0,2% de l’«Industrie alimentaire», de 0,8% de l’«Industrie d’habillement», de 0,6% de l’«Industrie du textile» et  de 0,1% de la «Fabrication des produits en caoutchouc et en plastique». Le Haut-commissariat avait également justifié cette évolution par la baisse de  1,4% des prix de la «Métallurgie» et de 0,2% de la «Fabrication d’équipements électriques». Il est important de relever ici que les indices des prix à la production des secteurs des «Industries extractives», de la «Production et distribution d’électricité» et de la «Production et distribution d’eau» ont connu une stagnation au cours du mois d’avril 2023. Alain Bouithy

Maroc. Accentuation du besoin en liquidité des banques à fin avril

Maroc. Accentuation du besoin en liquidité des banques à fin avril

Le besoin en liquidité des banques s’est accentué en avril 2023. Selon les données publiées récemment par Bank Al-Maghrib, il s’est établi à 65,4 milliards de dirhams en moyenne hebdomadaire, contre 60,3 milliards un mois auparavant. Cette évolution reflète la hausse de la circulation fiduciaire, a indiqué la Banque centrale dans sa revue mensuelle de la conjoncture économique, monétaire et financière –Mai 2023. C’est dans ce contexte que Bank Al-Maghrib a procédé à l’augmentation du volume global de ses injections qui sont passées «de 73,8 milliards à 77,5 milliards, incluant 41,8 milliards sous forme d’avances à 7 jours, 17,6 milliards à travers les opérations de pension livrée à long terme et 18,1 milliards dans le cadre des prêts garantis à long terme». Sur le marché interbancaire, l’institut d’émission annonce que le volume quotidien moyen des échanges s’est établi à 3,7 milliards alors que le taux moyen pondéré s’est situé à 3% en moyenne. En avril dernier, les taux des bons du Trésor n’ont pas connu globalement de variations significatives sur les autres marchés, a également constaté la Banque centrale affirmant que les taux créditeurs ont augmenté en mars de 11 points de base (pb) à 2,49% pour les dépôts à 6 mois et ont diminué de 4 pb à 2,58% pour ceux à un an. Toujours selon BAM, qui exerce le privilège d’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume, s’agissant des taux débiteurs, «les résultats de l’enquête de Bank Al-Maghrib auprès des banques relatifs au premier trimestre 2023 indiquent une hausse trimestrielle du taux moyen global de 53 pb à 5,03%». Il est à noter que par secteur institutionnel, les données montrent que les taux assortissant les prêts aux entreprises ont augmenté de 68 pb à 4,98%. Comme l’explique la Banque centrale dans sa revue, cette évolution reflète « des accroissements de 79 pb de ceux des facilités de trésorerie et de 43 points de ceux des prêts à l’équipement à 4,98% et 4,81% respectivement ». Pour ce qui des crédits aux particuliers, il ressort des mêmes données que les prêts à la consommation ont connu une progression de 55 pb à 6,95% tandis que ceux à l’habitat ont en parallèle quasiment stagné à 4,36%.A en juger par les données publiées dans la revue de BAM, au niveau de la masse monétaire, il ressort que l’agrégat M3 a enregistré un accroissement annuel de 6,9% en mars 2023. Selon la même source, par principales composantes, les chiffres suggèrent que «les dépôts à vue auprès des banques ont augmenté de 9,6%, résultat notamment des hausses de 9,4% de ceux des ménages, de 10,6% de ceux des entreprises privées et de 23,2% pour les dépôts du secteur public», a poursuivi l’organisme public. Quant à la circulation fiduciaire, elle s’est accrue de 11,9%, les titres OPCVM monétaires de 9,1% et les dépôts en devises de 2,6%, a-t-on souligné relevant que les comptes à terme auprès des banques ont à l’inverse reculé de 9,7%, reflétant en particulier des diminutions de 60% des dépôts des sociétés financières et de 2,1% de ceux des ménages. Selon BAM, par source de création monétaire, «le crédit bancaire s’est accru de 5% en mars, avec des progressions de 1,1% pour les prêts au secteur financier et de 5,7% du crédit destiné au secteur non financier». Analysant l’évolution par secteur institutionnel, la Banque centrale constate que le crédit aux entreprises privées a progressé de 4,9%, en lien essentiellement avec l’accroissement de 5,3% des facilités de trésorerie et de 4,2% des prêts à l’équipement. Signalons que les crédits aux ménages ont progressé de 3,6%, traduisant notamment des augmentations de 2,6% des prêts à l’habitat et de 2,7% de ceux à la consommation, comme l’a expliqué l’institut d’émission constatant que les concours aux entreprises publiques ont connu pour leur part une expansion de 33,1%, reflétant principalement des hausses de 143,8% des facilités de trésorerie et de 14,3% des prêts à l’équipement». Quant aux créances en souffrance, la revue mensuelle de BAM note qu’elles ont progressé de 5% pendant que leur ratio à l’encours du crédit bancaire s’est situé à 8,7%. La Banque centrale précise qu’«elles se sont accrues de 8,4% pour les entreprises non financières privées et de 1,6% pour les ménages, portant leurs ratios à 12,4% et 9,7% respectivement». Alain Bouithy

Maroc. Le déficit budgétaire s’est encore creusé à fin avril

Maroc. Le déficit budgétaire s’est encore creusé à fin avril

Le déficit budgétaire s’est creusé de 10,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril, a indiqué la Trésorerie générale du Royaume (TGR) précisant qu’il tient compte d’un solde positif de 20,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de comparaison, il était de 10,2 MMDH à fin avril de l’année précédente et tenait compte d’un solde positif de 21,5 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, rappelle la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’avril 2023. «La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin avril 2023 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes de 8,2% et des dépenses ordinaires émises de 4,6% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 1.771 MDH», a souligné la même source. «Compte tenu d’un besoin de financement de 22,2 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 27,8 MMDH, le Trésor a pu se désengager du marché intérieur de financement pour un montant de 5,6 MMDH», a en outre ajouté la Trésorerie générale. Ainsi qu’il ressort des données recueillies, les recettes ordinaires brutes ont affiché une hausse de 8,2%, équivalant à +7,9 MMDH au terme des quatre premiers mois de l’année pour s’établir à 104,6 MMDH contre 96,7 MMDH à fin avril 2022. Cette évolution «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 3,2%, des droits de douane de 8,6%, des impôts indirects de 2,4%, des droits d’enregistrement et de timbre de 10,4% et des recettes non fiscales de 92,4%», a fait savoir la TGR. Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont atteint 95,3 MMDH contre 91,9 MMDH à fin avril 2022. Elles ont ainsi augmenté de 3,7% (+3,4 MMDH) suite à la hausse des recettes douanières de 1,2% et de la fiscalité domestique de 4,5%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont bondi de 92,4% (+4,5 MMDH), atteignant 9,3 MMDH à fin avril 2023 contre 4,8 MMDH un an auparavant. Cette progression résulte notamment de «l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (5.519 MDH contre 2.030 MDH), des recettes de monopoles (1.731 MDH contre 1.173 MDH) et des fonds de concours (719 MDH contre 254 MDH), conjuguée à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (132 MDH contre 279 MDH)», a indiqué la TGR. Au niveau des dépenses, les données montrent que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 263,4 MMDH à fin avril 2023. Cette évolution traduit «un taux global d’engagement de 36% contre 40% à fin avril 2022 et un taux d’émission sur engagements de 75%, soit le même taux un an auparavant», selon la Trésorerie générale. Des chiffres publiés dans le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier suggèrent en outre que les dépenses émises au titre du budget général se sont chiffrées à 158,1 MMDH à fin avril 2023. Comme l’explique la TGR de même source, elles ont ainsi augmenté de 8,8% par rapport à leur niveau à fin avril 2022, «en raison de l’augmentation de 3,9% des dépenses de fonctionnement, de 10,9% des dépenses d’investissement et de 23,2% des charges de la dette budgétisée». Compte tenu des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,7 MMDH contre 13,2 MMDH à fin avril 2022, il apparaît que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont  de leur côté atteint 58,7 MMDH, a par ailleurs ajouté la Trésorerie générale. Toujours selon l’organisme public, «les dépenses émises ont été de 38,4 MMDH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,2 MMDH». Au final, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 20,3 MMDH. En ce qui concerne les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont enregistré une forte hausse de 68,6%, passant de 408 MDH à fin avril 2022 à 688 MDH à fin avril  2023. Tandis que «les dépenses ont été de 191 MDH à fin avril 2023 contre 178 MDH un an auparavant, en hausse de 7,3%», a noté la TGR. Alain Bouithy

Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 26 avril 2023

Sénégal: Conseil des ministres du mercredi 26 avril 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 26 avril 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations et présenter ses meilleurs voeux à la Oumah Islamique, à l’occasion de la célébration de l’Aïd El Fitr (KORITE), marquant la fin du mois béni de Ramadan, avant de formuler des prières avec l’ensemble de la Nation, pour un Sénégal de Paix, de Prospérité et de solidarité. Abordant la préservation de la stabilité sociale et la dynamique d’émergence du Sénégal, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa disponibilité et son engagement à consolider le dialogue et la concertation avec toutes les forces vives de la Nation, selon des formats et thématiques indiqués, dans le respect de l’Etat de droit, des institutions de la République et des valeurs démocratiques. Le Président de la République a par ailleurs, félicité Monsieur Abdoulaye Daouda DIALLO, précédemment Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République, pour sa nomination en qualité de Président du Conseil Economique, Social et Environnemental. Revenant sur le 5e recensement général de la population et de l’habitat (RGPH5) prévu du 15 mai au 15 juin 2023 et qui est une activité majeure du calendrier républicain, le Chef de l’Etat a rappelé le rôle de cet instrument pour la connaissance des caractéristiques de notre démographie et de notre habitat en vue d’un aménagement du territoire préventif, d’une planification optimale des politiques publiques, d’un meilleur ciblage des interventions, mais aussi, de l’actualisation des statistiques nationales et des agrégats macroéconomiques du pays. Dès lors, le Président de la République a demandé au Premier Ministre et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération de veiller au succès du RGPH 5 à travers un pilotage permanent du bon déroulement de cette vaste opération, qui va se déployer sur l’étendue du territoire national, sous la coordination technique de l’ANSD avec les 32.500 enquêteurs et superviseurs sélectionnés. A cet effet, le Président de la République a invité le Premier Ministre à mobiliser les services de l’Etat et les moyens adéquats, en veillant, par une communication soutenue et une sensibilisation à la base, à la forte implication des populations. S’agissant de l’impératif d’une nouvelle doctrine d’entretien et de préservation du patrimoine routier, le Chef de l’Etat a évoqué les efforts financiers importants consentis depuis 2012 et visant la réalisation d’infrastructures routières et autoroutières de qualité, de même que l’aménagement de pistes de production, renforçant le désenclavement interne du pays par le développement des transports routiers durables. A cet effet, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de veiller, avec les ministres concernés, à l’entretien régulier du réseau routier classé selon un programme prioritaire des travaux validé avec un financement budgétaire maitrisé et sécurisé. Le Chef de l’Etat a notamment rappelé, l’importance d’une bonne évaluation des mécanismes de recouvrement et d’utilisation de la Taxe d’usage de la Route (TUR), source essentielle de financement du Programme national d’entretien routier. Le Président de la République a également demandé au Gouvernement d’optimiser les interventions des structures de l’Etat en matière d’entretien routier courant, afin de préserver durablement notre patrimoine national d’infrastructures routières et de pistes de désenclavement. A cette fin, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à tenir, avec l’implication de toutes les parties prenantes, un Conseil interministériel sur l’entretien et la préservation du Patrimoine routier, autoroutier et de pistes de production. Abordant la modernisation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, le Président de la République a rappelé au Gouvernement l’importance de la promotion d’un capital humain de qualité et l’amélioration de l’employabilité des jeunes, qui passent principalement par le renforcement de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans le système éducatif national. A ce titre, le Chef de l’Etat a exhorté le Premier Ministre et le Ministre en charge de la Formation professionnelle de prendre toutes les dispositions nécessaires pour : Enfin, le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’organiser, avant la fin du mois de mai 2023, en présence de toutes les parties prenantes, un Conseil interministériel de revue des projets et réformes de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, dont les conclusions feront l’objet d’une validation en Conseil des ministres. S’agissant du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants : Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant : AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil a examiné et adopté : Au titre du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur : le projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’État des Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2021 ; Au titre du Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires : le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de l’Etat civil (ANEC). AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES  Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Bénin: Conseil des Ministres du mercredi le 26 avril 2023

Bénin: Conseil des Ministres du mercredi le 26 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Adoption du projet de loi sur l’alimentation scolaire en République du Bénin. Le Programme National d’Alimentation Scolaire Intégré, mis en place par le Gouvernement, a pour objectif de renforcer l’alimentation scolaire au Bénin en développant une approche multisectorielle. Il permet d’améliorer les performances scolaires, la diversité alimentaire et la nutrition des élèves dans les écoles à cantines et privilégie par ailleurs les achats locaux. Cette approche a l’avantage d’une part, de favoriser au plan social, l’accès des enfants à l’éducation et d’avoir des effets induits sur la qualité des apports nutritionnels dont ils bénéficient et d’autre part, de promouvoir le développement agricole.  En effet, le budget consacré aux cantines scolaires est passé de 1.5 milliard en 2016 à 48,7 milliards en 2022. Le nombre d’enfants pris en charge a évolué de 380.622 en 2017 à 1.135.350 en 2022, soit un taux de couverture de 75% en 2022 contre 30% en 2016. C’est donc pour pérenniser les acquis de ce programme pertinent en matière d’alimentation scolaire que le Gouvernement et son partenaire, le Programme Alimentaire Mondial, ont convenu de mettre en place un cadre juridique, institutionnel et règlementaire approprié. Ainsi, le présent projet de loi apparaît comme une des orientations de l’éducation nationale, qui structure le cadre de gouvernance et de gestion du programme. Il définit entre autres, les rôles et responsabilités des acteurs, le dispositif de sécurisation des vivres, le mode de financement, les conditions de redevabilité et les normes des infrastructures à réaliser. Il est à signaler que ce texte vise tous les établissements scolaires de façon inclusive, qu’ils soient du secteur public ou privé, communautaires, laïcs ou confessionnels.  Par ailleurs, les denrées alimentaires proviennent prioritairement, à hauteur de 75% au moins de la production locale et sont certifiées par les services compétents. Aussi, convient-il de préciser que le panier alimentaire est élaboré en tenant compte des aliments de base, des besoins nutritionnels et des habitudes locales. Il respecte un équilibre et une diversité nutritionnelle ; la taille des portions servies étant adaptée au type de repas et à la tranche d’âge. Le ministre de la Justice et de la Législation, le ministre des Enseignements Maternel et Primaire veilleront à l’aboutissement de la procédure législative et à la mise en œuvre diligente de la loi et de ses textes d’application. Sous cette rubrique, ont par ailleurs été adoptés les décrets portant :  II- COMMUNICATIONS. II-1. Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre complète pour l’exécution des travaux d’aménagement de la base logistique de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA). Les travaux qui seront réalisés visent à répondre efficacement aux besoins de la société, en l’occurrence de sa base logistique, aux fins d’optimiser le niveau de service en toutes saisons, en raison notamment de la dégradation avancée des voies d’accès liée aux flux des véhicules.  A cet effet, un cabinet qualifié sera chargé de réaliser les études de faisabilité, géotechniques et topographiques, d’impact environnemental et social ainsi que l’élaboration des plans architecturaux. Il s’agira également de la constitution du dossier de consultation pour le suivi des travaux de construction d’infrastructures de type moderne à ériger. Le Conseil a marqué son approbation pour la signature de contrats avec les prestataires identifiés et instruit les ministres concernés de veiller à leur bonne exécution. II-2. Contractualisation avec divers hôpitaux et fondation dans le cadre des évacuations sanitaires des patients béninois. L’arrivée à terme des contrats initialement conclus avec des partenaires spécialisés dans le traitement de certaines pathologies justifie cette démarche afin de garantir aux patients béninois en situation d’évacuation sanitaire, la continuité des soins dans des conditions idéales, en attendant l’aboutissement de tous les chantiers en cours.  Le ministre de la Santé prendra, en lien avec le ministre de l’Economie et des Finances, les dispositions en vue de la signature et de la bonne exécution des nouveaux contrats. II-3. Mise en place et suivi d’un système intégré d’information, de gestion de l’archivage et de la communication en imagerie médicale dans des formations sanitaires du Bénin. Le développement des pôles de compétences dans les formations sanitaires de notre pays a amené certaines d’entre elles à acquérir de nouveaux équipements d’imagerie médicale modernes. Dès lors, il devient impérieux de mettre en place un système intégré d’information, de gestion de l’archivage et de la communication en imagerie médicale capable d’inter-opérer avec le système d’information sanitaire, en vue d’assurer une meilleure gestion de l’information médicale et des images au profit du patient. Un tel outil permet de stocker des images de toutes les modalités radiologiques et non radiologiques, de traiter, comparer, interpréter et diffuser celles-ci dans l’ensemble des services d’un hôpital.  Ces équipements facilitent par ailleurs la disponibilité de l’information entre les professionnels de la santé pour une prise en charge centrée sur le patient. De façon spécifique, les avantages sont entre autres : De plus, le dispositif permet l’échange d’informations administratives avec le Système d’Information de Radiologie et le Système d’Information hospitalier pour l’identification et la prise en charge efficiente du patient.  Avec la construction, l’équipement et la mise en fonction prochaine d’un hôpital de référence destiné à réduire les évacuations sanitaires, ainsi que les réformes intervenues dans le secteur de la santé, l’accent est mis sur la digitalisation pour améliorer le système d’information sanitaire, promouvoir la recherche et l’innovation en la matière. Pour ces raisons, le Conseil a approuvé la contractualisation avec les prestataires retenus aux fins d’implémenter ces solutions technologiques, dans un premier temps, au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou, au Centre hospitalier universitaire et départemental du Borgou et au Centre hospitalier universitaire et départemental de l’Ouémé. II-4. Mise en place d’un pôle d’excellence en oncologie médicale au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA et au Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant Lagune. Le développement d’un pôle de compétence en oncologie médicale va permettre de réaliser, sur place

Congo. Conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023

Congo. Conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 19 Avril 2023 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Cinq (5) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir : I/- Ministère de l’économie forestière. Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme , Ministre de l’économie forestière, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques. La Ministre MATONDO a rappelé que le Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (CNIAF) a été créé par la loi n°16/2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier. Cet organe technique assiste le ministre en charge des forêts dans la réalisation des travaux d’inventaire national et d’aménagement des ressources forestières et fauniques. Ce centre est notamment chargé de : traiter, conserver et actualiser les données des inventaires sur la forêt ; élaborer et actualiser la cartographie forestière nationale ; élaborer les plans d’aménagement du domaine forestier national ; proposer et suivre la révision éventuelle des plans d’aménagement des forêts et des aires protégées, adoptés et mis à exécution ; assister les services départementaux des eaux et forêts, les organismes publics et les entreprises privées des secteurs forestiers et de la faune notamment, dans la réalisation des travaux d’inventaire de la forêt et des aires protégées. Un décret sur les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNIAF avait été publié le 21 décembre 2002. Cependant, ce texte n’obéissait pas totalement aux dispositions du décret n°2002-369 du 30 novembre 2002, fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et établissements publics. D’autre part, il est apparu nécessaire d’intégrer les nombreuses évolutions enregistrées depuis la création de cette structure, tant au plan national qu’international. On peut citer : la nécessité d’intégrer le respect des normes d’exploitation forestière à impact réduit ; la gestion concertée et participative des ressources naturelles, avec les collectivités locales et les populations autochtones, notamment pour ce qui concerne le processus d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement forestier ; la prise en compte de la recherche dans le domaine de la gestion forestière et de l’aménagement ; la prise en compte des effets du changement climatique et des mécanismes de compensation (crédit carbone, paiements pour services environnementaux) ; l’impact des nouvelles technologies sur la gestion et le suivi des forêts ; le partage de production. Plus globalement, il s’agissait ici d’intégrer les dispositions de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier dans le texte examiné ce jour. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. II/- Ministère des industries minières et de la géologie. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministres des industries minières et de la géologie, a soumis deux affaires à l’examen du Conseil. Le premier texte est un projet de décret portant attribution à la société CONGOYING MINE SARL d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Est » dans le département du Kouilou. Cette société a bénéficié en 2019 d’un permis de recherches d’une superficie de 414 kms2 dans la sous-préfecture de Hinda dans le Kouilou. Ce permis a été renouvelé en 2022 ; les travaux ont permis de mettre en évidence une importante minéralisation de carnalite et de sels connexes dans la zone de Makola-est. Le gisement, essentiellement constitué de carnalite, dispose de ressources correspondant à un volume d’un peu plus de 9 milliards de tonnes de ce minerai. Les ressources récupérables sont évaluées à environ 1 milliard 800 millions de tonnes, avec une production annuelle estimée à 1 million de tonnes. Toutes études d’impact réalisées, notamment sur le plan environnemental, le projet permettra la création d’environ 480 emplois pour les phases de construction et de production. L’investissement global du projet, qui va associer une équipe intégrée de sociétés d’ingéniérie et de production de classe mondiale, est estimé à 1 milliard de dollars US. Le second texte présenté par le Ministre d’Etat OBA est un projet de décret portant attribution à la société ZHI GUO PETROLE d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Ouest » dans le département du Kouilou. Dans le cadre de recherches qui ont suivi le même cheminement que le texte précédent, les investigations ont permis, là également, de mettre en évidence une minéralisation de carnalite dans la zone dite de Makola-ouest. Les différentes études menées estiment la possibilité d’une production annuelle à 600.000 tonnes, qui permettra de créer environ 450 emplois ici également. L’investissement global est évalué à 650 millions de dollars US. Les Membres du Conseil ont noté que l’adoption de ces deux décrets, autorisant le démarrage de la production sur sites, s’inscrit dans la vision de SEM. le Président de la République qui a fait de la diversification économique de notre pays une priorité essentielle de l’action des pouvoirs publics. D’autre part, le Conseil a noté avec satisfaction que le Congo développe peu-à-peu sa vocation de pays minier, en adossant celle-ci sur la présence de ressources diversifiées. Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société CONGOYING MINE SARL d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Est » dans le département du Kouilou et, d’autre part, le projet de décret portant attribution à la société ZHI GUO PETROLE d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Ouest » dans le département du Kouilou. III/- Communications Enfin, les Membres du Conseil ont suivi deux communications. La première, présentée par le Ministère de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, portait sur les conclusions à tirer du forum sur la revitalisation et la redynamisation de la

Mali: Conseil des Ministres du vendredi 14 avril 2023

Mali: Conseil des Ministres du vendredi 14 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 14 avril 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, institué auprès du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako est compétent pour juger les infractions relatives aux violations graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, notamment les violences sexuelles, les atteintes aux biens culturels, les exécutions sommaires ou autres crimes susceptibles d’être qualifiés de crimes contre l’humanité, crime de guerre et génocide. La complexité des dossiers traités nécessite la mise en place des formations de jugement au sein du Pôle Judiciaire spécialisé composées de magistrats à la fois spécialisés et pleinement dédiés afin d’éviter l’enlisement des procédures et permettre le jugement des dossiers dans des délais raisonnables conformément aux principes directeurs qui fondent la lutte contre le terrorisme, le respect des droits de l’Homme et les engagements internationaux souscrits par notre pays. Par cette réforme, le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sera séparé du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako et sera composé : – d’un parquet spécialisé dirigé par un Procureur de la République chargé de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako ; – de Cabinets d’instruction spécialisés chargés d’instruire exclusivement les affaires relevant de la compétence du Pôle judiciaire spécialisé ; – de Chambres correctionnelles spécialisées en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée ; – d’une Brigade d’investigations spécialisée dite Brigade de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ; – d’un staff d’assistants qui sont spécialistes ou experts suivant leur domaine de compétence mis à la disposition du ministre chargé de la Justice par l’autorité compétente. En outre, en vue de renforcer l’efficacité dans la lutte contre ce phénomène criminel, les dispositions portant sur la prescription, la garde à vue, les perquisitions, les saisies, l’audition des témoins et la détention provisoire ont été revues. La modification introduit également certaines techniques spéciales d’enquête dans le dispositif juridique. Les projets de texte adoptés alignent le Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité sur les standards requis qui ont prévalu à la création d’un Pôle national économique et financier et d’un Pôle national de lutte contre la cybercriminalité à compétence nationale. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangère et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Rome, le l6 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds international de Développement agricole, relatif au deuxième projet de Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entrepreneuriat des Jeunes Ruraux-FIER II. Par cet accord, le Fonds International de Développement Agricole accorde au Gouvernement de la République du Mali, deux prêts répartis comme suit : – un prêt A, éligible à des conditions très favorables d’un montant de 20 milliards 290 millions 61 mille 924 francs CFA ; – un prêt B, éligible à des conditions favorables d’un montant de 5 milliards 72 millions 515 mille 481 Francs CFA. Le projet, objet du présent financement contribuera à la création de richesse et à la réduction de la pauvreté chez les jeunes ruraux dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal. De façon spécifique, sa mise en œuvre permettra entre autre : – de rendre l’environnement institutionnel et socio-économique favorable à la promotion de l’entreprenariat et de l’emploi des jeunes ruraux ; – d’appuyer les jeunes ruraux à générer des revenus décents par un accès durable à des services financiers et non financiers adaptés à leurs besoins et aux exigences du marché ; – de faciliter l’intégration économique des jeunes ruraux âgés de 15 à 40 ans issus des ménages à faibles revenus dans les chaînes de valeur agricoles et les métiers non agricoles. 3. Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à l’importation et à l’utilisation des pesticides à titre exceptionnel pour la campagne Agricole 2023-2024. La campagne cotonnière 2022-2023 a été marquée par une invasion massive d’insectes nuisibles appelés jassides sur les champs de toutes les filiales cotonnières des zones CMDT et OHVN où des dégâts importants ont été enregistrés principalement sur le coton et d’autres cultures. L’analyse des échantillons de jassides collectés a montré la présence de plusieurs espèces nuisibles aux cultures. Pour lutter contre ces espèces nuisibles, les chercheurs du Programme Régional de Production Intégrée du Coton en Afrique ont proposé de nouvelles matières actives. Le projet de décret est adopté en vue de permettre, à titre exceptionnel, l’importation et l’utilisation de ces matières pour la campagne agricole 2023- 2024. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 14 avril 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier

Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 12 avril 2023

Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 12 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. I-1. Adoption du décret fixant les conditions d’interruption volontaire de grossesse (IVG). Aux termes du présent décret, l’IVG ne peut se pratiquer que par un médecin, une sage-femme ou un infirmier dûment habilité et dans les formations sanitaires publiques ou privées. Les dernières doivent disposer d’un agrément spécifique délivré par le ministre chargé de la Santé. Tous les établissements de santé doivent remplir les conditions techniques exigées, assurer une prise en charge psychologique et sociale de la patiente avant et après l’intervention. En outre, il prescrit le secret professionnel pour tout intervenant dans le traitement des demandes et garantit la clause de conscience à ceux dont les convictions religieuses ou philosophiques les empêchent d’y prendre part.  Par ailleurs, les risques particuliers associés à chaque procédure abortive doivent être exposés à la patiente quelle que soit la cause de la sollicitation de l’IVG, de même que son consentement libre, éclairé et renouvelé doit être requis.  Les ministres concernés assureront la bonne vulgarisation du décret ainsi que son application efficiente. I-2. Révocation de secrétaires exécutifs de mairies. Il s’agit de messieurs Moutawakilou ASSAN AOUDOU de la mairie de Houéyogbé, Nestor Manonwomeh BOSSOU de la mairie de Cotonou et Patrice LAFIA de la mairie de Sèmè-Podji.  A la suite d’une mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, il leur est reproché des actes constitutifs de violation des règles de déontologie administrative, de l’orthodoxie financière, d’abus de pouvoir et/ou d’atteinte grave aux intérêts de la commune. De façon spécifique, le Secrétaire exécutif de la commune de Houéyogbé, en dépit de l’avis contraire du Responsable des affaires administratives et financières, son collaborateur censé être le plus avisé sur le sujet, a maintenu hors les livres du Trésor public, des comptes de la commune au mépris des directives du ministre de l’Economie et des Finances ordonnant la clôture de ces comptes.  Il s’est en outre rendu coupable d’avoir autorisé, pour un montant de 9.071.500 FCFA, des opérations de décaissement sur les comptes tenus dans les livres de la CLCAM de Houéyogbé, en violation des dispositions de l’article 390 du code de l’administration territoriale qui habilite, seul, le trésorier communal pour effectuer les opérations de recettes et de dépenses de la commune. Un tel comportement traduit une volonté délibérée de passer outre l’orthodoxie financière. En ce qui concerne le Secrétaire exécutif de la commune de Cotonou, alors que le code des marchés publics définit clairement son niveau d’intervention et son rôle dans la chaîne de passation des marchés publics, il s’est immiscé, à une étape qui n’était en rien concernée par ses fonctions, dans la procédure de passation du marché relatif à la réhabilitation des installations du réseau d’éclairage public de la ville de Cotonou à l’occasion de la fête du 1er août 2022.  En interférant dans les attributions de la Personne responsable des marchés publics, il a outrepassé ses prérogatives par des recommandations et/ou instructions, lesquelles ont prévalu dans l’attribution du marché à un prestataire à un coût plus onéreux pour la commune. De même, il lui est reproché d’avoir approuvé un marché d’acquisition de véhicules au profit des services de la mairie, des responsables et du Trésorier communal, en violation de la réglementation sur la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat. Quant au Secrétaire exécutif de la commune de Sèmè-Podji, il est mis à sa charge le fait d’avoir approuvé, pour un montant de 54.280.000 FCFA TTC, un contrat de marché pour lequel les crédits nécessaires n’étaient pas prévus au budget de la commune et ce, en dépit des dispositions du code des marchés publics qui font expressément de l’absence ou de l’insuffisance de crédit, un motif de refus d’approbation des marchés. Ce faisant, il a engagé la commune dans l’exécution d’une dépense malgré l’absence de ressources.  Il est par ailleurs responsable de l’approbation de sept (07) contrats de marchés sans le visa du contrôleur financier alors que dans l’organisation de la chaîne de passation des marchés publics et, conformément à la règlementation, l’intervention du contrôle financier, vise à faire une vérification portant notamment sur la disponibilité de crédit et l’imputation de la dépense. Cette précaution est fondée sur la nécessité de prémunir l’autorité approbatrice des erreurs de gestion et de préserver les ressources publiques. Le Conseil saisit cette occasion pour rappeler que l’objectif majeur de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation, en mettant des cadres qualifiés à la disposition de nos communes, est de promouvoir la bonne gouvernance aux fins de favoriser la satisfaction des besoins des populations tout en améliorant leur bien-être.  Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale prendra les dispositions nécessaires pour pourvoir au remplacement des secrétaires exécutifs défaillants, conformément aux textes en vigueur, en relation avec la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes.  Sous cette même rubrique des mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant : II- COMMUNICATIONS. Autorisation de recrutement à titre exceptionnel et de formation de cinq mille (5000) jeunes gens pour constituer un groupement de projection des Forces armées béninoises, au titre des années 2023 et 2024. Ce Groupement de projection aura pour mission de mener des opérations de sécurisation destinées à préserver l’intégrité du territoire national, à maintenir et entretenir durablement la quiétude des populations et l’attractivité du patrimoine touristique notamment dans les localités de notre pays où s’enregistrent des tentatives d’incursions terroristes.  Après la formation commune de base les recrues seront déployées dans les structures des Forces Armées Béninoises pour une formation complémentaire à l’issue de laquelle elles seront projetées sur le théâtre d’intervention. Les ministres concernés accompliront les diligences nécessaires à la réalisation de ce recrutement au titre des années 2023 et 2024. III- MESURES INDIVIDUELLES. Les nominations suivantes ont été prononcées : Au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable Au ministère des