TRIBUNE. Le ministre Denis Christel Sassou Nguesso vient de signer des accords de coopération avec le Rwanda de Paul Kagame qui ne bénéficie pas au peuple Congolais. Ces accords ont fait un tollé au sein de la classe politique Congolaise, au sein de la population et de la Diaspora.
Partout ces accords occultes sont dénoncés vu ce que ce genre d’accord coûtent à notre voisin de la République Démocratique du Congo (RDC). Aujourd’hui l’Est de la RDC souffre d’une instabilité chronique à cause des accords secrets signés entre Paul Kagame du Rwanda et Laurent Désiré Kabila de la RDC.
Denis Christel Sassou Nguesso pensait que les accords secrets qu’il a signé avec Kagame passerait comme une lettre à la poste tout en ignorant la clairvoyance du Peuple Congolais. Peu importe la nature de ces accords qui ne sont pas à l’avantage du Peuple Congolais, les voies de recours existent dans notre pays.
C’est ainsi que nous interpellons la conscience et l’esprit Patriotique de la Cour Constitutionnelle dans son Article 175:
« La Cour constitutionnelle est la haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle.
Elle est juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux.
La Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics. »
DANS LE CAS OÙ LES ACCORDS SIGNÉS AVEC LE RWANDA NE SONT PAS BÉNÉFIQUES AUX CONGOLAIS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE PEUT TOUT SIMPLEMENT LES ANNULER.
Article 181.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être ni promulguée, ni mise en application.
Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours.
Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives, juridictionnelles et aux particuliers.
NB: TOUS LES ACCORDS BILATÉRAUX SIGNÉS AVEC LE CONGO BRAZZAVILLE DOIVENT ÊTRE CONFORMES À NOTRE CONSTITUTION.
Etant donné que l’article 219 de notre constitution n’a pas été respecté dans son intégralité, aucune terre Congolaise ne peut être céder ni donner gratuitement aux Rwandais de Kagame sans pourtant que le peuple se prononcer par Référendum.
Les traités, les accords régulièrement ratifiés ou approuvés doivent être validés par la Cour Constitutionnelle.
AU NOM DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, AU NOM DU PEUPLE CONGOLAIS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE NE DOIT PAS APPROUVER CES ACCORDS SECRETS SIGNÉS ENTRE DENIS CHRISTEL SASSOU NGUESSO ET PAUL KAGAME AU DÉTRIMENT DU PEUPLE CONGOLAIS.
In fine nous demandons à la population Congolaise de signer une pétition pour dénoncer ces accords secrets, occultes signés entre les deux parties. Denis Christel Sassou Nguesso doit être jugé par la Haute Cour de justice, conformément à la constitution du 25 octobre 2015(Article 44:Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement administratif ou tout autre fait, qui a
pour conséquence de priver la Nation de tout ou partie de ses propres moyens d’existence, tirés de ses ressources naturelles ou de ses richesses, est considéré comme crime de pillage et puni par la loi.
Article 45.
Les actes visés à l’article précédent, ainsi que leur tentative, quelles qu’en soient les modalités,
s’ils sont le fait d’une autorité constituée, sont, selon les cas, punis comme crime de pillage ou comme acte de forfaiture.)
LES CONGOLAIS ONT MAINTENANT LES YEUX BRAQUÉS SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE QUI DOIT APPROUVER OU REJETER CETTE FORFAITURE, CETTE VIOLATION FLAGRANTE DE LA CONSTITUTION DE NOTRE PAYS PAR DENIS CHRISTEL SASSOU NGUESSO. LES JOURS PARLERONT ET L’AVENIR NOUS LE DIRA. « Une seule injustice, un seul crime, une seule illégalité, surtout si elle est officiellement enregistrée, confirmée, une seule injure à l’humanité, une seule injure à la justice, et au droit surtout si elle est universellement, légalement, nationalement, commodément acceptée, un seul crime rompt et suffit à rompre tout le pacte social, tout le contrat social, une seule forfaiture, un seul déshonneur suffit à perdre, d’honneur, à déshonorer tout un peuple.” Charles Péguy.
EVRARD NANGHO
Modec.