ALLONS PLUS LOIN. S’il est vrai que l’avion de M. Sassou a été restitué grâce au lobbying du cabinet The Ashcroft Group, à l’intervention d’agents spéciaux américains et l’Élysée ainsi qu’à celle des avocats Caulier et Assos, qui ont pris le train en marche, le Congo, quant à lui, est en train de couler, tout comme son poumon économique, le Port autonome de Pointe-Noire (PAPN), qui assure 90 % des recettes douanières et de l’approvisionnement du pays, est devenu le théâtre d’un psychodrame politico-administratif digne d’une république bananière, alors que le peuple broie du noir.
Pour ceux qui me lisent, le retour de l’avion de M. Sassou à la case départ, que j’avais prédit à deux reprises, est un non-événement. L’actualité, c’est le désordre au Secrétariat général du ministère des Affaires étrangères et les notes de service n° 1520, 1519 et 1518/MTAAC du ministre des Transports, J. R. Ngouonimba, qui suspendent, le 2 novembre 2026, le directeur général du PAPN, Séraphin Bhalat et ses collaborateurs, pour un préjudice financier présumé de plus de 4 milliards de fcfa ainsi que pour un virement douteux vers un compte inconnu. Par la note n° 260397/PMGC du 3 novembre, le Premier ministre, a ordonné de rapporter « sans délai » l’ensemble de ces notes de service.
La forme utilisée (lettre d’injonction de rapporter) est inappropriée. Une note illégale ne se rapporte pas : elle est annulée par l’autorité qui l’a prise ou par le juge. ACM aurait dû soit saisir le président de la République pour un arbitrage en Conseil des ministres, soit demander la convocation d’urgence du conseil d’administration du PAPN, l’organe habilité à constater une éventuelle faute de gestion. La lettre d’ACM crée une situation de vide juridique : deux directeurs généraux potentiels, deux signatures bancaires concurrentes, un risque de blocage des comptes du PAPN et une insécurité juridique pour les armateurs. Le PAPN étant un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), conformément à l’article 2 de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales, il est soumis au SYSCOHADA, à l’immatriculation au RCCM et au contrôle d’un commissaire aux comptes.
Le directeur général d’un EPIC de catégorie A comme le PAPN est nommé par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de tutelle. Ce dernier ne dispose que d’un pouvoir de proposition, d’orientation et de contrôle. Voilà qui entache la note n° 1520 d’incompétence matérielle et susceptible d’annulation par le juge administratif de la Cour suprême.
Toute signature de Serge Bouya sur un contrat, un chèque ou un connaissement peut également être contestée devant le tribunal de commerce, car son immatriculation au RCCM ne serait pas régulière. Si les détournements présumés de 4 milliards de fcfa sont avérés, la suspension à titre conservatoire devrait être prononcée par le conseil d’administration après examen du rapport du commissaire aux comptes (article 716 de l’AUSCGIE). Le PAPN, entreprise en activité, le droit OHADA lui impose le principe de la continuité d’exploitation. Deux directions concurrentes constituent une violation de l’article 101 de l’AUSCGIE relatif à la représentation légale.
Normalement, les notes de ACM et Ngounimba devraient être suspendues par le conseil d’administration, après sa convocation en session extraordinaire, afin qu’il examine le rapport du commissaire aux comptes sur les 4 milliards de fcfa et entende M. Bhalat, conformément au principe du contradictoire. Si les faits sont confirmés, la procédure est la suivante :
Proposition motivée de suspension adressée au Premier ministre ; Adoption d’un décret présidentiel en Conseil des ministres prononçant la suspension et nomination ; Accomplissement des formalités OHADA : mise à jour du RCCM, publication légale et information des établissements bancaires.
Bhalat, qui a été rétabli dans ses fonctions, en taillant son bureau, ne s’en prendra qu’à lui-même, pas à Serge Bouya qui assure habituellement son intérim. Par ailleurs, ACM, est confronté à une jurisprudence de directeurs généraux relevés ou suspendus par simple note de service, sans qu’il n’ait réagi. On peut citer les cas d’Armel Boulonkoué (FIGA), de Gisèle Ambiero (CHUB), d’Olga Rosine Ossombi Mayela (Développement durable), de Georges Tambo (Contrôle d’État), récemment relevé de ses fonctions par Noël Essongo, entre autres.
Pendant que cette guerre des notes se poursuit, le Congo, lui, est en lambeaux. L’université Marien-Ngouabi est toujours fermée et les négociations conduites par Pierre Mabiala, accusé d’usurpation de titres, piétinent. Le PAPN et, par extension, tout le Congo sont devenus un véritable no man’s land : pénuries de carburant et d’eau, connexion Internet instable, délestages électriques jusque sur le site du port, salaires impayés…
Désordre au sommet, lutte des clans, responsabilité de M. Sassou et coup d’État
Cette affaire reflète le désordre généralisé que traverse le Congo. Un pays où le Premier ministre contredit publiquement son ministre et où le ministre, à son tour, contredit le Premier ministre. C’est une situation qui révèle une lutte féroce entre clans pour le contrôle du PAPN, véritable vache à lait du Congo.
La question n’est plus seulement juridique : elle est politique et clanique. Qui contrôle la porte d’entrée du Congo contrôle l’argent et l’arrivée des armes.
Au cœur de cette affaire se trouve M. Sassou, qui avance à visage masqué et a officieusement donné une feuille de route à Ollessongo, Opo, Onanga, Ngouonimba, etc., leur demandant de nettoyer les départements dont ils ont la charge. Pour l’instant, la seule personne qui a eu le courage de passer à l’action est Ollessongo. Il est certes vrai que Clément Mouamba avait fait revenir Yves Castanou à son poste 72 heures après son éviction, mais avec, bien sûr, l’aval de M. Sassou. Au cas ou ACM aurait reçu l’autorisation de M. Sassou pour rétablir son bienfaiteur Bhalat, il est néanmoins allé un peu vite en besogne en agissant subito presto devant un Sassou versatile. S’il nous était donné de conseiller ACM, nous lui dirions de démissionner et de se contenter de ce qu’il a pu amasser en profits trébuchants et sonnants, ainsi qu’en immobilisations corporelles dont il est propriétaire, sans oublier la révision de la Constitution qu’il tente de façonner discrètement que de se faire ridiculiser, car, même si Bhalat revient, c’est le tribal Jean Jacques Bouya qui patronne le PAPN via le PCA, J. L. Osso.
L’affaire du PAPN présente des similitudes avec les contradictions sournoises qui minent le ministère des Affaires étrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’étranger, où le secrétaire général, Guy Nestor Itoua, par qui la chute de Jean-Claude Gakosso était arrivée, continue de faire parler de lui. Nous y reviendrons dans notre développement de lundi.
En définitive, si l’arbitrage de M. Sassou attendu ne vient pas, alors ce que le peuple murmure tout bas deviendra audible : à force de désordre, de compter les morts, de pénuries organisées, de notes contradictoires et de paralysie du port, c’est l’État lui-même qui risque de s’effondrer.
Et lorsque l’État s’effondre, l’histoire nous l’enseigne, un coup d’État, militaire ou populaire, finit toujours par s’imposer pour rétablir l’ordre.
Ghys Fortune BEMBA DOMBE
Journaliste engagé, fondateur du groupe de médias Talassa.
