Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 octobre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la commémoration du septième anniversaire de la Journée d’hommage aux martyrs de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du coup d’Etat du 16 septembre 2015.

Cette commémoration vise à rendre hommage aux martyrs et magnifier le combat pour la liberté et la démocratie. Elle vise également à transmettre cet exemple de courage et de maturité politique aux générations futures. Les activités commémoratives se dérouleront tant au niveau national que régional, à travers l’organisation d’offices religieux les 29, 30 et 31 octobre 2021 par les faîtières des communautés religieuses et un dépôt de gerbe de fleurs au Monument des héros nationaux à Ouaga 2000, le 31 octobre à 10 heures par le Chef de l’Etat.

Le second rapport est un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

Ce projet de modification du Code électoral vise à prendre en compte les suggestions et propositions consensuelles issues de la deuxième session du dialogue politique tenue du 17 au 19 juin, puis du 27 au 28 septembre 2021 et relatives à l’organisation des élections municipales de 2022.

Les différentes modifications portent entre autres sur les points ci-après :

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des activités des sociétés privées de sécurité au Burkina Faso.

Ce décret vise à actualiser les textes règlementaires des activités des sociétés privées de sécurité par la fusion du décret n°2009-343/PRES/PM/SECU/DEF/MATD/MJ/MEF/MTSS du 25 mai 2009 portant règlementation des activités des sociétés privées de gardiennage et du décret n°97-534/PRES/PM/MATS du 28 novembre 1997 portant règlementation des activités des sociétés privées d’investigations.

Les innovations majeures introduites concernent entre autres :

L’adoption de ce décret permettra à notre pays de se doter de nouveaux textes règlementaires en vue de rendre l’activité des sociétés privées de sécurité plus performante et efficace.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Hellénique (Grèce) auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar au Sénégal.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2019-0621/PRES/PM/MINEFID/MATDC du 14 juin 2019 portant nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales du Burkina Faso.

Cette relecture vise à apporter des modifications dans le décret. Il s’agit entre autres :

L’adoption de ce décret permettra d’adapter la nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales aux mutations de son environnement juridique en vue d’une meilleure gestion des recettes et des dépenses.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création du Service d’aide médicale urgente (SAMU).

La création du SAMU vise à mettre en place un dispositif de mise en œuvre de l’aide médicalisée pour renforcer la prise en charge des urgences médicales, des transports et évacuations sanitaires.

L’adoption de ce décret permet la création du Service d’aide médicale urgente, conformément à la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de santé publique.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant rémunération des membres de la Commission nationale des droits humains (CNDH).

L’adoption de ce décret vise à améliorer le fonctionnement de la CNDH et son accréditation au statut « A » dans les instances onusiennes. Il  permettra à la structure de se conformer aux dispositions des articles 42 et 43  de la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant institution d’une Commission nationale des droits humains.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant institution d’une redevance énergétique et détermination de la clé de répartition de cette redevance.

L’institution de cette redevance énergétique servira à financer le budget de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) et à alimenter le fonds d’équipement du ministère en charge de l’Energie. Il précise également le processus de détermination et de calcul de la redevance énergétique, les personnes assujetties à cette redevance ainsi que la répartition de la redevance entre l’ARSE et le ministère en charge de l’Energie.

L’adoption de ce décret permet à l’Etat de disposer d’une source de revenus en vue d’assurer une autonomisation financière du régulateur pour son indépendance financière et de satisfaire aux exigences de l’entrée en vigueur du second compact du Millenium Challenge Account (MCA).

Le cinquième rapport est relatif à la location de bâtiments et à l’acquisition d’un établissement.

Le Conseil a marqué son accord pour la location de quinze (15) bâtiments dont onze (11) à usage de bureaux pour les besoins de l’administration et l’acquisition d’un établissement sis à Sabou au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la construction et l’équipement clé en main du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Gaoua de 306 lits.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la Société ELLIPSE PROJECTS BELGIUM pour un montant total de cinquante-quatre milliards cent quatre-vingt-deux millions quarante-huit mille deux cents (54 182 048 200) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente-six (36) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires de l’Université Joseph KI-ZERBO dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.

L’adoption de ces décrets permet la création d’emploi et la nomination de trente-trois (33) enseignants hospitalo-universitaires de l’Université Joseph KI-ZERBO dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE

Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Référentiel général pour le déploiement des infrastructures de communications électroniques en fibre optique (RGD-FO) au Burkina Faso.

Le Référentiel général pour le déploiement des infrastructures de communications électroniques en fibre optique constitue un repère sous forme de norme qui sera diffusé à l’ensemble des entreprises participant à la construction des infrastructures de télécommunication.

L’adoption de ce décret permet de planifier et de suivre le déploiement des infrastructures large bande en fibre optique sur le territoire national.

II. COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a informé le Conseil de la célébration du 61ème anniversaire de la création des Forces armées nationales, le 1er novembre 2021 sous le thème               « 61 ans au service de la défense de la patrie : tous ensemble pour un hommage aux Forces de défense et de sécurité et pour un engagement décisif pour vaincre le terrorisme ».

Cette célébration est placée sous le très haut patronage du Président du Faso.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de l’élection de notre compatriote Madame Minata SAMATE/CESSOUMA au poste de Commissaire de l’Union africaine chargé de la Santé, des affaires humanitaires et du développement social, pour un second mandat.

Le Conseil remercie tous les Etats membres pour cette marque de confiance à la candidature du Burkina Faso et félicite tous ceux qui ont œuvré à ce succès diplomatique de notre pays.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a informé le Conseil de la tenue effective des assises régionales de l’éducation nationale les 13, 14 et 15 octobre 2021 dans les treize (13) régions du Burkina Faso, en prélude à la tenue des assises nationales sur l’éducation prévue les 18, 19 et 20 novembre 2021 à Ouagadougou.

Le Gouvernement félicite les gouverneurs et les acteurs de l’éducation pour la bonne tenue de ces assises régionales.

II.4. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de l’organisation de la 27ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) dans notre pays du 16 au 23 octobre 2021. Au total 64 pays étaient présents à cette édition, 239 films dont 35 films burkinabè ont été retenus pour 500 projections effectuées et les festivaliers estimés à 150 000. Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été reprises en mondovision.

Le Conseil félicite les professionnels du cinéma africain et de la diaspora, les organisateurs, les partenaires techniques et financiers et toutes les personnes qui ont œuvré pour le succès de cette 27ème édition du FESPACO.

Le Conseil remercie l’ensemble des pays pour leur contribution au rayonnement du Festival.

Le Président du Faso a réitéré ses remerciements au Président du Sénégal Monsieur Macky SALL pour la participation de son pays comme invité d’honneur à cette 27ème édition du FESPACO et pour sa présence effective à la cérémonie de clôture.

Le Conseil félicite l’Etalon d’or de Yennenga Monsieur Ahmed Ayderus KHADAR  pour son film « La femme du fossoyeur » et l’ensemble des lauréats.

III. NOMINATIONS

 III.1. NOMINATIONS DANS DES GRADES SUPERIEURS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 11 novembre 2020 :

III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

G. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

A. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Paul KIENTEGA, Mle 45 158 E, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Tuembé DOYE.

B. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hamadou KOBANKA, Mle 24 098 M, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Soumaïla BARRO.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA

Officier de l’Ordre de l’Etalon

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