La structure des exportations marocaines quasi intacte à fin novembre 2021
Les phosphates et dérivés, l’automobile, l’agriculture et l’agroalimentaire ainsi que le textile et cuir demeurent au sommet des exportations marocaines à fin novembre 2021, selon les derniers chiffres de l’Office des changes. Une analyse rapide de la structure des exportations marocaines montre, en effet, que ces produits sont restés au sommet des exportations au terme des onze premiers mois de l’année qui vient de s’écouler. En hausse de 51,9% à fin novembre 2021, soit +23.64MMDH par rapport à la même période de l’année précédente, les ventes des phosphates et dérivés ont atteint 69.19MMDH au lieu de 45.55MMDH enregistrés au cours de la même période de l’année 2020. Dans son bulletin des indicateurs des échanges extérieurs du mois de novembre rendu public récemment, l’Office explique que «cette évolution fait suite à l’augmentation des ventes des engrais naturels et chimiques (+14.73 MMDH) due à l’effet prix en hausse de 65,4% (4.595 DH/T à fin novembre 2021 contre 2.779 DH/T à fin novembre 2020)». Après analyse, il ressort que les quantités exportées de ce produit ont connu une baisse de 8,6% au onzième mois de l’année précédente. En se situant à 75.08MMDH à fin novembre 2021 contre 66.55 MMDH à la même période de l’année précédente, les exportations du secteur automobile ont, pour leur part, enregistré un accroissement de 12,8% correspondant à +8.52MMDH. Cette évolution est due à la hausse des ventes du segment de la construction qui ont progressé de +26,2% (+7.07MMDH), selon les explications de l’Office des changes qui fait état, en revanche, d’une légère baisse de 1,1% (-253MDH) des ventes du segment du câblage. Soulignons toutefois l’accroissement du nombre de voitures de tourisme exportées qui a bondi de 12,8% pour atteindre 317.068 voitures vendues à fin novembre 2021 contre 281.134 au terme de la même période de l’année 2020. Soutenues par une hausse simultanée des ventes de l’industrie alimentaire de 3.36MMDH et celles de «Agriculture, sylviculture, chasse» de 2.27MMDH, les exportations du secteur «Agriculture et agroalimentaire» se sont, pour leur part, accrues de 10,2% (+5.83MMDH). Selon les données recueillies, elles ont attient 62.90MMDH à fin novembre 2021 contre 57.06MMDH un an auparavant. L’analyse des données montre toutefois que «la part des ventes de ce secteur dans le total des exportations perd 2,3 points se situant à 21,5% à fin novembre 2021 contre 23,8% à fin novembre 2020», a fait remarquer l’Office des changes dans son bulletin. Quatrième secteur exportateur à fin novembre 2021, les ventes du secteur textile et cuir se sont hissées à 33.49MMDH contre 27.74MMDH à fin novembre 2020. Ce qui représente un accroissement de +20,7% correspondant à +5.74MDH. La hausse des exportations des vêtements confectionnés (+4.08MMDH), des articles de bonneterie (+1.569MMDH) et dans une moindre mesure des chaussures (+181MMDH) explique cette évolution, selon l’Office des changes. Au terme du mois de novembre 2021, l’Office des changes note que les exportations de marchandises se sont situées dans leur ensemble à 293.15MMDH contre 239.37MMDH un an auparavant, soit une hausse de 22,5% (+53.77MMDH). Alain Bouithy
Les investissements directs marocains à l’étranger en hausse de 9.319MDH à fin novembre 2021
A fin novembre 2021, les investissements directs marocains à l’étranger (IDME) ont atteint 16,12 milliards de de dirhams (MMDH), affichant une hausse de 9,32 MMDH par rapport à la même période de l’année 2020 Il s’agit du plus haut niveau atteint durant la même période au titre des cinq dernières années, a indiqué l’Office des changes dans ses indicateurs des échanges extérieurs de novembre 2021. La même source relève que les cessions de ces investissements ont porté sur un montant de 11,65 MMDH en hausse de 8,77 MMDH. Ainsi, le flux net des IDME a augmenté de 14,1%. Martin Kam
Maroc: Le déficit budgétaire s’est creusé à 63,4 MMDH à fin novembre
Le déficit budgétaire s’est creusé à fin novembre 2021, a annoncé récemment le ministère de l’Economie et des Finances. Selon la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente, il s’est en effet établi à 63,4 milliards de MDH à fin novembre, contre 59,7 milliards de MDH un an auparavant. « Cette évolution devrait être analysée en tenant compte d’un effet de base lié à l’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité en 2020 », a expliqué le ministère de l’Economie et des Finances dans ce document statistique. Outre l’excédent de 8,3 milliards de MDH, enregistré à fin novembre 2020 au titre du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de Covid-19, cette variation devrait également tenir compte « du redressement de l’activité économique observé durant l’année en cours, en relation notamment avec les progrès accomplis en termes de vaccination, le raffermissement de la demande intérieure ainsi que la bonne campagne agricole », a souligné le département dirigé par Nadia Fettah. Une évolution en lien également avec le renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, notamment le gaz butane, a ajouté la même source. Ainsi, et sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, il ressort que les recettes ont enregistré une hausse de près de 25,1 milliards de MDH, comparativement à fin novembre 2020, et un taux de réalisation de 93,3% par rapport aux prévisions de la loi de Finances (LF). A l’exception de l’IS, qui a reculé de 7,6%, en raison notamment de la baisse de l’activité en 2020, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 10,4% (18 milliards de MDH), poursuivant ainsi leur amélioration au cours de cette période. Elles enregistrent dès lors un taux de réalisation de 97,9%. « Cette augmentation est de 21,8 milliards de MDH ou 12,6% si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale », a précisé le ministère notant que les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont pour leur part atteint un montant de 7,6 milliards de MDH, soit quasiment le même niveau qu’à fin novembre 2020. En ce qui concerne les recettes non fiscales, la SCRT laisse apparaître qu’elles se sont établies à 26,1 milliards de MDH contre 19,7 milliards de MDH à fin novembre 2020, soit une hausse de 6,5 milliards de MDH. Si l’on en croit le ministère, « ces recettes proviennent à hauteur de 9,8 milliards de MDH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l’OCP (4,1 milliards de MDH) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (3 milliards de MDH) ». Quant aux recettes de cessions de participations de l’Etat, elles ont contribué pour un montant de 5,4 milliards de MDH suite à la cession de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 milliards de MDH) et de la totalité de la participation dans le capital de la société « Foncière Université internationale de Rabat » (110 M.DH), a indiqué le ministère. D’après la même source, les « autres recettes » se sont situées pour leur part à 10,9 milliards de MDH, dont 5,6 milliards de MDH au titre des produits issus des budgets ministériels et 3,3 milliards de MDH relatifs aux recettes issues des mécanismes innovants. Selon la SCRT, l’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 17,5 milliards de MDH ou 8,3% et un taux d’exécution de 92,2%, par rapport à fin novembre 2020, suite principalement à la hausse des dépenses de biens et services de près de 11,9 milliards de MDH, attribuable à hauteur de 7,4 milliards de MDH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 4,5 milliards de MDH aux « autres biens et services ». D’après le ministère, « la charge de la compensation a augmenté de 5,7 milliards de MDH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 626,9 $/T contre près de 367,6 $/T un an auparavant ». Alors que les intérêts de la dette se sont situés à 26 milliards de MDH accusant ainsi un léger recul de 124 MDH par rapport à fin novembre 2020, recouvrant un recul de ceux afférents à la dette intérieure (-267 M.DH) contre une augmentation de ceux de la dette extérieure (+144 M.DH). Comme l’a déduit le ministère, « ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 6,8 MMDH contre -14,4 milliards de MDH à fin novembre 2020, soit une amélioration de 7,6 MMDH ». Soulignons enfin que les dépenses d’investissement ont progressé de 4,8 milliards de MDH, après que les émissions ont atteint 60,8 MMDH, contre 55,9 milliards de MDH un an auparavant et que leur taux de réalisation s’est chiffré à 89,2% (comparativement aux prévisions de la LF 2021). Alain Bouithy
MAroc. Le déficit budgétaire s’allège à 57,6 MMDH à fin novembre
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources laisse apparaître un allègement du déficit budgétaire à fin novembre 2021. De 58,2 MMDH à fin novembre 2020, le déficit budgétaire est passé à 57,6 MMDH au cours des onze premiers mois de l’année 2021, selon les dernières estimations publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Ce déficit tient compte d’un solde positif de 8,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), a indiqué la Trésorerie générale rappelant qu’au cours de la même période de l’année 2020 il tenait compte d’un solde positif de 5,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Selon la Trésorerie générale, les recettes ordinaires brutes ont progressé de 6% à 229,3 MMDH contre 216,2 MMDH à fin novembre 2020, ce qui représente une hausse de 6% équivalant à +13,1 MMDH. Cette évolution «s’explique par la hausse des droits de douane de 26,5%, des impôts indirects de 18,2% et des droits d’enregistrement et de timbre de 21,3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 0,9% et des recettes non fiscales de 14,7%», a expliqué la TGR dans son Bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de novembre 2021. Précisons que les recettes fiscales brutes ont atteint 197,6 MMDH contre 179 MMDH à fin novembre 2020, soit une hausse de 10,3% (+18,5 MMDH), suite à l’augmentation des recettes douanières de 24,1% et de la fiscalité domestique de 3,9%. Il est à noter qu’au cours de la même période, les recettes non fiscales se sont pour leur part établies à 31,7 MMDH contre 37,2 MMDH un an auparavant, accusant ainsi une baisse de 14,7% (-5,5 MMDH). Ce recul est attribué notamment à «la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (9,7 MMDH contre 19,2 MMDH) et des fonds de concours (672 MDH contre 5.262 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.784 MDH contre 8.486 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.699 MDH contre 1.475 MDH) et de la redevance gazoduc (763 MDH contre 399 MDH)», selon les explications de la TGR. Au niveau des dépenses ordinaires émises, la Trésorerie générale annonce qu’elles ont connu une augmentation de 6,2% provenant de «la hausse de 6,6% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,1% des dépenses de personnel et de 7,9% des autres dépenses de biens et services». La hausse des dépenses résulte aussi de la stagnation des charges en intérêts de la dette ; la hausse de 23% des émissions de la compensation ainsi que de la baisse de 2,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Soulignons qu’à fin novembre 2021, il ressort en outre que les dépenses émises au titre du budget général sont ressorties à 344,6 MMDH à fin novembre 2021, correspondant à une hausse de 0,8% par rapport à leur niveau à fin novembre 2020. Cette légère progression des dépenses s’explique par «la hausse de 7,1% des dépenses de fonctionnement et de 3,8% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 14,7% des charges de la dette budgétisée», d’après la TGR. Quant aux engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement), les chiffres présentés par la TGR montrent qu’ils se sont élevés à 494,4 MMDH. Ce qui, selon la Trésorerie générale, représente un taux global d’engagement de 78% contre 76% à fin novembre 2020, alors que le taux d’émission sur engagements a été de 89% contre 90% un an auparavant. Dans le rayon «dépenses de fonctionnement émisse», il apparaît que celles-ci se sont chiffrées «à 205 MMDH, dont 128,9 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 6,1%», a indiqué la TGR. Et d’ajouter que «les dépenses de matériel ont augmenté de 10,4% (48 MMDH) et les dépenses des charges communes de 9,5% (21,1 MMDH) en raison notamment de l’accroissement de 23% des émissions de la compensation (11,4 MMDH)». En fin de compte, le solde ordinaire enregistré à fin novembre 2021 a été négatif de 3,2 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 2,7 MMDH un an auparavant, a constaté la TGR. Signalons enfin que les recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général (22,9 MMDH) et d’une recette de 3,8 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021, ont atteint au cours de cette période 104,3 MMDH. Les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2.724 MDH, ont été pour leur part de 96,4 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est chiffré à 7,9 MMDH. Alain Bouithy
Congo: Conseil des ministres du vendredi 19 novembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Vendredi 19 Novembre 2021 par visioconférence et sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Une (1) seule affaire était inscrite à son ordre du jour, à savoir : – Un (1) projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones. Ministère de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones. Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Invité par le Président de la République à prendre la parole en lieu et place de M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice et des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones en mission, M. Jean Rosaire IBARA, Ministre de du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs dans l’administration publique, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 survenue dans notre pays a conduit le Président de la République à déclarer, pour une durée de vingt (20) jours à compter du 31 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national par décret n°2020-93 du 30 mars 2020. Face à la progression de la pandémie, le recours au mécanisme constitutionnel relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été mis en œuvre à vingt-neuf (29) reprises. Comme pour les précédentes prorogations, l’avis du Comité d’experts, qui a été sollicité, relève que la situation épidémiologique demeure préoccupante, en dépit des actions entreprises par les pouvoirs publics, ce qui justifie de reconduire l’essentiel des mesures édictées par le Gouvernement dans le cadre de la riposte contre la pandémie à coronavirus Covid-19. Ainsi, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, et qui arrive à son terme le 21 novembre 2021, est souhaitée. L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. » C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres. Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance. Commencée à 17h05, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h30. Fait à Brazzaville, le 19 Novembre 2021 Le Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement, Thierry Lézin MOUNGALLA/-
Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 25 novembre 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 25 novembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I.DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté un rapport relatif à la commémoration du 11 décembre 2021 à Ziniaré. Au regard du contexte national marqué par l’insécurité aggravée ces dernières semaines et à la nécessité d’un recueillement en mémoire des victimes des attaques terroristes, le Conseil a décidé du report en 2022 des festivités du 11 décembre 2021 à Ziniaré dans le Plateau-Central. Toutefois, la commémoration du 11 décembre 2021 sera marquée symboliquement par une prise d’armes suivie de décorations dans les treize (13) régions du Burkina Faso. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Le Conseil a adopté un rapport relatif à des propositions de mesures pour une réouverture du Lycée Philippe Zinda KABORE à la rentrée scolaire 2022-2023. Le Conseil a décidé de la transformation du Lycée Philippe Zinda KABORE en lycée scientifique d’excellence et sa réouverture à la rentrée scolaire 2022-2023. Cette décision est une matérialisation de la vision du Président du Faso de promouvoir l’excellence dans le système éducatif de notre pays. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret est relatif aux modalités et critères d’évaluation des fonctionnaires d’Etat. Ce décret vise l’application des dispositions de l’article 4 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat. L’adoption de ce décret permet de disposer de nouveaux textes règlementaires pour renforcer le dispositif de gestion des évaluations des fonctionnaires d’Etat. Le second décret porte conditions et modalités d’organisation et de déroulement des stages de formation, de spécialisation et de perfectionnement des fonctionnaires d’Etat. L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat en vue de l’amélioration des conditions, des modalités d’organisation et de déroulement des stages des fonctionnaires d’Etat. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Le Conseil a adopté trois (03) décrets. Le premier décret porte définition des modalités de prise en compte des besoins des réseaux de communications électroniques en fibre optique dans la réalisation des autres infrastructures d’utilité publique. Ce décret vise à prendre en compte les besoins des réseaux de communications électroniques en fibre optique dans la réalisation de nouvelles infrastructures d’utilité publique. L’adoption de ce décret permet de doter le Burkina Faso d’un cadre juridique pour rationaliser le déploiement des réseaux en fibre optique. Le deuxième décret porte définition des conditions et modalités générales de partage des infrastructures de communications électroniques. Ce décret vise à compléter le dispositif juridique en vigueur en y intégrant comme recommandé par le Schéma directeur de l’aménagement numérique (SDAN), le partage d’infrastructures et la promotion de l’aménagement numérique du territoire. Il impose à chaque opérateur d’établir un schéma de déploiement annuel prévisionnel indiquant le tracé des déploiements de réseaux filaires et les projets d’implantation et de modification de sites radioélectriques. Le troisième décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’orientation stratégique, de suivi et de mise en cohérence des initiatives d’identifiant unique au Burkina Faso. Ce Comité d’orientation stratégique réunit les départements ministériels porteurs d’identifiant unique. Il permet d’assurer de manière stratégique une synergie d’actions et une interopérabilité entre les systèmes d’identification sectoriels existants ou à venir. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou. L’adoption de ce décret permet à l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou de disposer d’un cadre juridique et institutionnel cohérent en vue d’assurer efficacement ses missions. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville de mettre en cohérence son organisation avec sa nouvelle dénomination et ses nouvelles attributions, conformément au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du Gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du Gouvernement. II.COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a informé le Conseil de l’ouverture de l’enquête sur les dysfonctionnements constatés à propos du détachement de Inata et a annoncé que les résultats de cette enquête seront disponibles au cours de la semaine du 29 novembre au 03 décembre 2021. En outre, le ministre de la Défense a informé le Conseil des attaques des détachements de Foubé dans la province du Sanmatenga et de Thiou dans la province du Yatenga respectivement les 21 et 24 novembre 2021. Le Conseil réitère ses condoléances aux familles éplorées et un prompt rétablissement aux blessés. II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de l’état d’avancement des travaux préparatoires de la Conférence internationale des partenaires pour le financement du PNDES II. A quelques jours de la tenue de la Conférence prévue pour se tenir les 02 et 03 décembre 2021 à Bruxelles, l’état d’avancement des travaux préparatoires de ladite conférence indique une bonne dynamique quant à la participation des partenaires institutionnels internationaux et des acteurs du secteur privé burkinabè. Le Premier ministre Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE conduira la délégation ministérielle à cette conférence internationale. II.3. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a informé le Conseil de la tenue de la 40ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin du
Algérie: Conseil des ministres du dimanche 22 novembre 2021
Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’approbation de projets de loi relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué du Conseil dont voici la traduction APS: « Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche 21 novembre 2021, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’approbation du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat et du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’assistance judiciaire, dans le cadre de l’adaptation des dispositions de ces deux textes de loi avec celles de la Constitution de 2020. A l’issue de la présentation d’exposés liés aux secteurs de la transition énergétique, la pêche et les micro-entreprises, le président de la République a donné les instructions suivantes: Concernant le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique: – Importance de rationaliser la consommation locale du gaz en vue de préserver les ressources énergétiques, et augmenter partant les capacités d’exportation. – Coopérer avec les pays développés dans les recherches sur les techniques de généralisation de l’utilisation des énergies renouvelables. – Fixer un délai ne dépassant pas trois mois pour la transition énergétique par le recours à l’énergie solaire dans certains établissements et structures de l’Etat, notamment les secteurs de la santé et l’éducation. – Obliger toutes les communes du pays à utiliser l’énergie solaire dans l’éclairage public, y compris au niveau des voies express et les zones montagneuses à l’instar des Aurès, l’Ouarsenis et Djurdjura. – Redéfinir les critères relatifs à l’importation des chauffages à utilisation domestique de manière à prendre en considération les normes de sécurité et la transition énergétique en cours. – Lancer une campagne nationale à titre gracieux pour le contrôle des chauffages fonctionnant au gaz naturel afin de protéger les vies de nos concitoyens. – Interdire l’utilisation du bois dans les projets de réalisation de logements, et le remplacer par du PVC, afin de préserver la richesse forestière. – Orienter progressivement le secteur du bâtiment et des travaux publics vers l’adoption de normes environnementales peu énergivores permettant d’éviter l’utilisation de matériaux nuisibles à l’environnement. – Installer le Haut conseil de l’énergie, dans les meilleurs délais, pour lui confier les tâches de prospective et d’évaluation dans ce domaine. Concernant le secteur de la pêche et des ressources halieutiques Le Président s’est félicité du progrès et de la coordination entre les ministères de l’Intérieur, de l’Industrie et de la Pêche pour la concrétisation des projets d’extension des activités de construction navale, dans les zones pilotes, soulignant l’impératif de prioriser : – L’extension de l’activité de construction navale à l’ensemble de la bande côtière algérienne, pour s’orienter vers une véritable industrialisation, selon un plan de développement sectoriel reposant sur des partenariats internationaux permettant de développer les ressources halieutiques qualitativement et quantitativement. – Œuvrer pour permettre à l’Algérie de retrouver son rôle pionnier dans le domaine maritime par la concurrence dans l’investissement et la production halieutique. – Octroyer davantage de facilitations en matière de foncier aux véritables investisseurs dans le secteur de la pêche, secteur stratégique, générateur de richesses et un des piliers de la sécurité alimentaire. Concernant le soutien et l’emploi des jeunes – Unifier la gestion de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE), de l’Agence nationale de gestion de micro-crédit (ANGEM) et de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) en les plaçant sous la tutelle du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise, dans un délai ne dépassant pas un mois. – Accorder une chance aux jeunes en difficulté, ayant bénéficié de crédits de soutien à l’emploi en les exemptant des poursuites judiciaires tout en adoptant une approche économique en matière de traitement selon un échéancier de remboursement des dettes. – Charger le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Micro-entreprise de présenter un recensement périodique semestriel concernant le nombre des postes d’emploi créés. Orientations générales – Charger le directeur de cabinet de la Présidence de la République d’évaluer les décisions émanant du Conseil des ministres déjà mises en œuvre et d’assurer le suivi de celles non encore exécutées. – Régulariser la situation de toutes les entreprises économiques privées productives réalisées sur des terrains agricoles en leur délivrant des permis de construire. – Charger le Médiateur de la République de la prise en charge des préoccupations des industriels dont les projets sont en suspens pour des raisons bureaucratiques remontant à la gestion de la période précédente. – Conférer une formule commerciale et économique au guichet unique consacré à la régularisation des dossiers d’investissement à l’avenir. Le Président de la République a également salué les efforts consentis dans le secteur de l’industrie dont les indicateurs positifs commencent à se manifester. Avant la levée de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs décisions individuelles portant nominations et fin de fonctions pour des fonctions supérieures de l’Etat. APS
Niger: Le Conseil des Ministres du jeudi 18 novembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 18 novembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du prêt N° 2000003957 d’un montant de cinq millions neuf cent cinquante mille euros (5 950 000 €) et du don N° 2000003956 d’un montant de deux millions cinq cent cinquante mille euros (2 550 000 €)), signé le 24 août 2021 à Niamey et le 07 septembre 2021 à Rome, entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), pour le financement du Projet de renforcement de la résilience des communautés rurales à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle (PRECIS). L’objectif du projet objet du présent projet de loi est d’accroître la résilience des petits exploitants agricoles aux effets néfastes du changement climatique. A terme, la finalité du projet est de construire et de renforcer la résilience et la capacité d’adaptation des communautés rurales et des organisations paysannes qui incluent les organisations des jeunes, des femmes, les coopératives et les moyennes, petites et micro-entreprises. 1.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du Don N° TF0B5944 d’un montant d’un million deux cent mille dollars (1 200 000 $ US), signé le 25 août 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet de Riposte d’Urgence à la Covid-19 du Niger. L’objectif global du projet objet du présent projet de loi est de prévenir et détecter les cas de manière précoce, répondre à la menace liée à la Covid-19 et renforcer le système national de santé publique. Les deux (02) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. Les deux (02) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 2.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux inspecteurs généraux des Finances, aux assistants et au personnel administratif et technique de l’Inspection Générale des Finances. 2.2. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordé aux inspecteurs généraux d’Etat et au personnel administratif de l’inspection générale d’Etat (IGE). 2.3. Projet de décret accordant une ristourne aux inspecteurs généraux d’Etat (IGE), aux inspecteurs généraux des Finances (IGF), aux membres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) et de l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE). L’objectif visé par le présent projet de décret est de rationaliser et d’harmoniser les ristournes accordées aux structures de contrôle et de recouvrement concernées. III. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION · Monsieur Ibrahim Aboubacar Abani, Ministre plénipotentiaire hors classe, Mle 58 176/H est nommé ambassadeur délégué permanent de la République du Niger auprès de l’UNESCO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT · Monsieur Seyni Salou, est nommé directeur général de la Société du Patrimoine des Eaux du Niger. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION · Monsieur Crespin Loïc, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Diffusion. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT · Monsieur Soumana Ennouré, ingénieur général des travaux publics, Mle 44618/S, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Urbanisme et du Logement. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES · Monsieur Mamane Ibrahim, docteur en génie civil et minier, est nommé directeur général de la Société Nigérienne des Produits Pétroliers. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE · Monsieur Souley Oumarou, diplômé d’études supérieures en banque, est nommé directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. IV. COMMUNICATIONS. Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications. 1) Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19. L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 de cette semaine relève une augmentation des cas positifs par rapport à la semaine précédente. Un total de 145 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 112 cas la semaine précédente. Parmi les cas de cette semaine, 52,4% ont été notifiés à Niamey et 22,06% à Agadez. Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,61/100.000 habitants la semaine précédente à 0,76/100.000 habitants cette semaine. A la date du 17 novembre 2021, la situation se présente comme suit : total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.750 ; total des cas sortis guéris : 6.294 ; total des décès : 236 ; total patients en cours d’hospitalisation : 49 dont 2 en réanimation. Actions menées au cours de cette semaine : – tenue de la réunion du comité one health Covid-19 ; – tenue des réunions des comités régionaux one health Covid-19 ; – investigation des alertes ; – prise en charge des cas ; – suivi des contacts ; – activité de désinfection domiciliaire ; – poursuite de la vaccination ; – mobilisation communautaire (mass média, prêches, relais communautaires…) ; – contrôle aux points d’entrée aériens et terrestres. 2) Cinq (05) communications du Ministre de l’Equipement : a) la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de 236 km de routes rurales dans la région de Tahoua, lot