Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 25 novembre 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 25 novembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la commémoration du 11 décembre 2021 à Ziniaré.

Au regard du contexte national marqué par l’insécurité aggravée ces dernières semaines et à la nécessité d’un recueillement en mémoire des victimes des attaques terroristes, le Conseil a décidé du report en 2022 des festivités du 11 décembre 2021 à Ziniaré dans le Plateau-Central.

Toutefois, la commémoration du 11 décembre 2021 sera marquée symboliquement par une prise d’armes suivie de décorations dans les treize (13) régions du Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à des propositions de mesures pour une réouverture du Lycée Philippe Zinda KABORE à la rentrée scolaire 2022-2023.

Le Conseil a décidé de la transformation du Lycée Philippe Zinda KABORE en lycée scientifique d’excellence et sa réouverture à la rentrée scolaire 2022-2023.

Cette décision est une matérialisation de la vision du Président du Faso de promouvoir l’excellence dans le système éducatif de notre pays.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret est relatif aux modalités et critères d’évaluation des fonctionnaires d’Etat.

Ce décret vise l’application des dispositions de l’article 4 de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat.

L’adoption de ce décret permet de disposer de nouveaux textes règlementaires pour renforcer le dispositif de gestion des évaluations des fonctionnaires d’Etat.

Le second décret porte conditions et modalités d’organisation et de déroulement des stages de formation, de spécialisation et de perfectionnement des fonctionnaires d’Etat.

L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat en vue de l’amélioration des conditions, des modalités d’organisation et de déroulement des stages des fonctionnaires d’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte définition des modalités de prise en compte des besoins des réseaux de communications électroniques en fibre optique dans la réalisation des autres infrastructures d’utilité publique.

Ce décret vise à prendre en compte les besoins des réseaux de communications électroniques en fibre optique dans la réalisation de nouvelles infrastructures d’utilité publique.

L’adoption de ce décret permet de doter le Burkina Faso d’un cadre juridique pour rationaliser le déploiement des réseaux en fibre optique.

Le deuxième décret porte définition des conditions et modalités générales de partage des infrastructures de communications électroniques.

Ce décret vise à compléter le dispositif juridique en vigueur en y intégrant comme recommandé par le Schéma directeur de l’aménagement numérique (SDAN), le partage d’infrastructures et la promotion de l’aménagement numérique du territoire.

Il impose à chaque opérateur d’établir un schéma de déploiement annuel prévisionnel indiquant le tracé des déploiements de réseaux filaires et les projets d’implantation et de modification de sites radioélectriques.

Le troisième décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’orientation stratégique, de suivi et de mise en cohérence des initiatives d’identifiant unique au Burkina Faso.

Ce Comité d’orientation stratégique réunit les départements ministériels porteurs d’identifiant unique. Il permet d’assurer de manière stratégique une synergie d’actions et une interopérabilité entre les systèmes d’identification sectoriels existants ou à venir.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou.

L’adoption de ce décret permet à l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou de disposer d’un cadre juridique et institutionnel cohérent en vue d’assurer efficacement ses missions.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la ville de mettre en cohérence son organisation avec sa nouvelle dénomination et ses nouvelles attributions, conformément au décret                 n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du Gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du             1er février 2021 portant attributions des membres du Gouvernement.

II.COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a informé le Conseil de l’ouverture de l’enquête sur les dysfonctionnements constatés à propos du détachement de Inata et a annoncé que les résultats de cette enquête seront disponibles au cours de la semaine du 29 novembre au 03 décembre 2021.

En outre, le ministre de la Défense a informé le Conseil des attaques des détachements de Foubé dans la province du Sanmatenga et de Thiou dans la province du Yatenga respectivement les 21 et 24 novembre 2021.

Le Conseil réitère ses condoléances aux familles éplorées et un prompt rétablissement aux blessés.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de l’état d’avancement des travaux préparatoires de la Conférence internationale des partenaires pour le financement du      PNDES II.

A quelques jours de la tenue de la Conférence prévue pour se tenir les 02 et 03 décembre 2021 à Bruxelles, l’état d’avancement des travaux préparatoires de ladite conférence indique une bonne dynamique quant à la participation des partenaires institutionnels internationaux et des acteurs du secteur privé burkinabè. Le Premier ministre Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE conduira la délégation ministérielle à cette conférence internationale.

II.3. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a informé le Conseil de la tenue de la 40ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin du Niger, le 26 novembre 2021 à Ouagadougou.

Cette réunion du Conseil des ministres présidée par le Burkina Faso est précédée du 22 au 25 novembre 2021 par la réunion du comité technique des experts (CTE).

II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi a fait au Conseil le compte-rendu des travaux du 4ème Congrès de l’Union panafricaine de la jeunesse tenu les 15 et 16 novembre 2021 à Niamey, République du Niger.

A l’issue des travaux du Congrès, notre compatriote Moumouni DIALLA, Président du Conseil national de la jeunesse du Burkina Faso, a été élu Président de l’Union panafricaine de la jeunesse (UPJ) pour un mandat de trois (03) ans.

Le Conseil a félicité Monsieur DIALLA ainsi que le Conseil national de la jeunesse du Burkina Faso pour cette confiance de l’Union panafricaine de la jeunesse.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :

A. PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Présidente du Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE CORPS ENSEIGNANT

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :

Au titre du Conseil national du patronat burkinabè :

Au titre des Organisations professionnelles bénéficiaires des produits de la formation dans les filières enseignées à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou :

Le troisième décret nomme Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’INSTITUT DES SCIENCES DES SOCIETES (INSS)

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’INSTITUT DE RECHERCHE EN SCIENCES DE SANTE (IRSS)

C. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur du génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Timbpidian Fidèle NAGANDA, Mle 225 038 X, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière IAMGOLD ESSAKANE SA pour une dernière période de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Siaka SORY, Mle 208 037 T, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Somtigméda Lambert ZONGO.

G. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kaongo Roger MANE, Mle 209 871 U, Elève technicien supérieur d’élevage, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour la durée de son mandat de délégué général.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA

Officier de l’Ordre de l’Etalon

Le Service d’information du gouvernement

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