Conformément à sa politique en faveur de l’actionnariat salarié, TotalEnergies SE (la « Société ») met en œuvre son opération annuelle d’augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés de la compagnie TotalEnergies (la « Compagnie »).
TotalEnergies SE souhaite ainsi continuer à associer de façon étroite les collaborateurs de la Compagnie à son développement. La participation des salariés au capital de la Société, au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce et de l’article 11 alinéa 6 des statuts de la Société, s’élevait à 6,8 % au 31 décembre 2021.
L’Assemblée Générale du 28 mai 2021 a, dans sa dix-septième résolution, délégué au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans un délai maximum de vingt-six mois, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 1,5% du capital social existant à la date de la réunion du Conseil décidant l’opération, réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions, d’une part, des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, des articles L. 3332-1 à L. 3332 9 et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
En vertu de cette délégation, le Conseil d’administration a, lors de sa réunion du 15 septembre 2021, décidé de procéder, en 2022, à une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés de la Compagnie dans les conditions décrites ci-après :
- Nombre maximum d’actions pouvant être émises et montant total de l’offre : 18 millions d’actions, chacune d’une valeur nominale de 2,50 euros, représentant un montant nominal de 45 millions d’euros, soit 0,68% du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration.
- Nature et caractéristique des actions nouvelles : actions de même catégorie que les actions existantes de la Société et portant jouissance courante. Les droits attachés à ces actions nouvelles seront identiques à ceux attachés aux actions existantes de la Société et sont détaillés dans les statuts de TotalEnergies SE.
- Admission des actions nouvelles aux négociations sur Euronext : sur la même ligne que les actions TotalEnergies existantes (code ISIN FR0000120271), dès leur émission. Des American depositary receipts admis aux négociations sur le New York Stock Exchange pourront être émis en contrepartie des actions nouvelles.
- Prix de souscription des actions : égal à un prix correspondant à la moyenne des derniers cours cotés de l’action TotalEnergies sur Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, diminuée d’une décote de 20%, arrondie au dixième d’euro supérieur. Le prix de souscription sera fixé de manière définitive avant l’ouverture de la période de souscription.
- Calendrier indicatif (sous réserve de la décision du Président-directeur général) :
- Fixation du prix de souscription : le 27 avril 2022 ;
- Période de souscription : du 29 avril au 13 mai 2022 (inclus).
Pour plus d’information sur cette opération, se reporter à l’annexe du présent communiqué.