Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 05 mai 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 mai 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté six (06) décrets. Le premier décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Bujumbura, République du Burundi. L’adoption de ce décret consacre l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Bujumbura, République du Burundi en vue du renforcement de la coopération entre les deux pays. Le deuxième décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Bujumbura, République du Burundi. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Pingwendé Roger OUEDRAOGO en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Bujumbura, République du Burundi. Le troisième décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à New Jersey, aux Etats-Unis d’Amérique. L’adoption de ce décret consacre l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à New Jersey, aux Etats-Unis d’Amérique en vue du renforcement de la coopération entre les deux pays. Le quatrième décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à New Jersey, aux Etats-Unis d’Amérique. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Georges Yamba KABORE, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à New Jersey, aux Etats-Unis d’Amérique. Le cinquième décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique. L’adoption de ce décret consacre l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique en vue du renforcement de la coopération entre les deux pays. Le sixième décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif au bilan 2020 de la mise en œuvre du Programme des infrastructures socio-économiques (PRISE). Le PRISE a pour objectif : l’amélioration de l’offre d’éducation, de l’offre de santé, de l’accès à l’eau potable en milieu rural, de l’offre en bâtiments administratifs et en infrastructures sportive, sociale et culturelle et le développement du réseau routier. Il ressort du bilan 2020, l’achèvement des chantiers ou infrastructures suivants : 42 complexes scolaires, 23 Centres de santé et de promotion sociale (CSPS), 69 forages, 01 bâtiment administratif, 10 km de routes en terre, 17 radiers et 13 dalots. Le taux global d’exécution est de 95,40% pour des investissements réalisés pour un montant de onze milliards huit cent cinquante-quatre millions quatre cent soixante mille cinq cent quarante-quatre (11 854 460 544) FCFA. Le second rapport est relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe pour la mise en œuvre de la tranche 2021 du Programme de réalisation des infrastructures socio-économiques (PRISE). Ces marchés visent la construction de 26 complexes scolaires équipés, 15 CSPS, 93 forages, 01 adduction d’eau potable simplifiée (AEPS), 03 ouvrages de franchissement, 01 bâtiment administratif et l’équipement de 16 CSPS. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 26 COMPLEXES SCOLAIRES EQUIPES, DE 15 CENTRES DE SANTE ET DE PROMOTION SOCIALE (CSPS) ET D’UN BATIMENT ADMINISTRATIF Lot 1 : Entreprise ECODI, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Kalembouly dans la région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de quarante-huit millions neuf cent dix-sept mille six cent quatre-vingt-dix-huit (48 917 698) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 2 : Entreprise S.S.K. SARL, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Niangoloko dans la région des Cascades, pour un montant de quarante-neuf millions trois cent quatre-vingt-dix mille quarante-cinq (49 390 045) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 3 : Entreprise Wendtouin Services SARL, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Koudiéré B dans la région du Centre, pour un montant de quarante-un millions cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-quinze (41 198 995) FCFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 4 : Entreprise GE.CA.U. MINE SA, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Labretenga dans la région du Centre-Est, pour un montant de quarante-un millions cinq cent vingt-quatre mille neuf cent cinquante-huit (41 524 958) FCFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 5 : Entreprise EZSF, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Kourit-Yaoguin dans la région du Centre-Est, pour un montant de quarante-neuf millions six cent soixante-seize mille deux cent quatre-vingt (49 676 280) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 6 : Entreprise Générale Namaneg Bamba (E G N B), pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Koundoghin dans la région du Centre-Est, pour un montant de quarante-un millions cinq cent cinquante-six mille six cent onze (41 556 611) FCFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 7 : Entreprise ETAFA-FASO, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Gourgoudou dans la région du Centre-Nord, pour un montant de quarante-un millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quarante-deux (41 884 042) FCFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; Lot 8 : Entreprise Junior Building, pour les travaux de construction et d’équipement d’un complexe scolaire à Gandin dans la région du Centre-Nord, pour un montant de quarante-un millions huit
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 21 avril 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 avril 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 17 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO POUR LE COMPTE DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE AUPRES DU PRESIDENT DU FASO, CHARGE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DE LA COHESION SOCIALE Le Conseil a adopté un rapport relatif au processus de réconciliation nationale. Ce rapport fait le point de la réflexion sur la question de la réconciliation nationale au Burkina Faso suite aux concertations menées avec les différents acteurs concernés et propose la feuille de route devant conduire au Forum national de réconciliation. Elaboré selon les directives du Président du Faso, le rapport ainsi adopté évoque l’actualité du besoin de réconciliation nationale et présente les éléments d’une nouvelle démarche pour l’élaboration d’une stratégie de la réconciliation nationale. Le Conseil réaffirme la volonté du Président du Faso et celle du gouvernement d’aller à une réconciliation véritable et sincère des Burkinabè afin que les filles et fils de notre pays se donnent la main, pour consolider l’unité nationale et affronter sereinement les défis qui assaillent notre Nation. Le Conseil a réaffirmé son attachement au tryptique vérité-justice-réconciliation et a instruit le ministre chargé du dossier de poursuivre l’élaboration de la stratégie nationale de réconciliation qui proposera des solutions aux différents problèmes identifiés. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur. L’adoption de ce décret permettra au ministère en charge des Affaires étrangères d’accomplir efficacement ses missions conformément au décret n°2021-0002/PRES/PM/ du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement du Burkina Faso et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du Gouvernement. Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Ahmedou OULD AHMEDOU en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso avec résidence à Bamako. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret est relatif à l’obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises extractives. Ce décret fait obligation de divulgation du nom du propriétaire ou des propriétaires de toutes les entreprises extractives exerçant ou voulant exercer sur le territoire national, conformément à l’exigence 2.5 de la norme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Par ce décret, est considéré propriétaire effectif ou réel la personne physique ou morale détenant dans une entreprise extractive une part d’actions d’au moins 25% plus un. Les personnes ainsi considérées sont tenues de faire une déclaration au registre des propriétaires effectifs ouvert auprès du Tribunal de commerce de Ouagadougou. L’adoption de ce décret vise à renforcer la transparence dans l’exploitation des ressources extractives dans notre pays. Le second décret porte création du Centre national d’études stratégiques (CNES). Ce décret vise la modification du décret n°2020-0175/PRES/PM/MDNAC/MINEFID du 27 février 2020 portant création du Centre national d’études stratégiques. L’adoption de ce décret permet de doter le Centre national d’études stratégiques d’un statut d’Etablissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT) en lieu et place de son précédent statut d’Etablissement public à caractère administratif (EPA). I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique. Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement et au décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement. L’adoption de ce décret permet au ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique de se doter d’un nouvel organigramme en vue de remplir efficacement ses missions. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département afin de le conformer aux dispositions du décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement et du décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement. L’adoption de ce décret permet au département en charge de l’Enseignement supérieur de se doter d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Conseil national du développement intégré de la petite enfance au Burkina Faso. La création de ce Conseil national vise l’amélioration de la qualité et de la cohérence des interventions faites en faveur de la petite enfance dans notre pays. L’adoption de ce décret permet la création
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 24 février 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 février 2021, en séance ordinaire, de 09 H 10 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume-Uni auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (Ghana). Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale du Nigeria auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination desdits Ambassadeurs. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes liées à l’utilisation de la plateforme CampusFaso. La plateforme CampusFaso est une innovation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation qui permet les inscriptions, les réinscriptions administratives et de formation dans les institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) publiques et privées conventionnées. Le deuxième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations du Centre national médico-sportif (CNMS) du ministère des Sports et des loisirs. Le troisième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de la Jeunesse, de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’emploi.Les nouvelles recettes identifiées sont celles liées à la contribution, à la création d’unités économiques par les jeunes formés aux métiers et autres prestations du ministère en charge de la Jeunesse. L’adoption de ces trois (03) décrets permet d’élargir les recettes publiques et de pérenniser la politique d’accompagnement de l’Etat au profit des étudiants, des jeunes et des citoyens en général. Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de trois (03) marchés pour le transport des vivres par la procédure d’entente directe. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : Lot1 : EXPRESS SERVICES COMPAGNY BF SARL (ESCO), pour le transport des vivres au profit des communes de la région du Centre-Nord, pour un montant de deux cent trente-huit millions neuf cent quarante-trois mille cinq cent soixante-trois (238 943 563) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours calendaires ; Lot2 : Société de Transport de Leba (S.T.L), pour le transport des vivres au profit des communes des régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, du Centre, du Centre-Est, du Centre-Ouest, du Centre-Sud, de l’Est, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest, pour un montant de cent quarante-quatre millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille (144 595 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours calendaires ; Lot3 : Etablissement SAWADOGO Ousséni et Fils (ESOF), pour le transport des vivres au profit des communes des régions du Nord, du Plateau-Central et du Sahel, pour un montant de deux cent trente-quatre millions six cent quatre-vingt-quinze mille cinq cents (234 695 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours calendaires.Le montant total des attributions s’élève à six cent dix-huit millions deux cent trente-quatre mille soixante-trois (618 234 063) F CFA TTC. Le financement est assuré par la Banque mondiale à travers le Don n°4110-BF. Ces marchés permettront de transporter 30 000 tonnes de vivres au profit de 767 000 personnes dans 124 communes des 13 régions du Burkina Faso. Ces vivres sont destinés aux personnes déplacées internes, aux familles hôtes, aux populations vulnérables et aux personnes victimes de catastrophes naturelles. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté un décret portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques (CONAGREP). Ce rapport vise la relecture du décret n°2009-403/PRES/PM/MESSRS/MECV/MAHRH/MRA/MEF du 10 juin 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une Commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques. La CONAGREP est la structure d’orientation en matière de gestion et de recherche des ressources phytogénétiques au Burkina Faso. A ce titre, elle est chargée notamment de veiller à la prise en compte des préoccupations en matière de recherche, de conservation, de protection et d’utilisation durable des ressources phytogénétiques dans les politiques, plans et programmes sectoriels. L’adoption de ce décret va permettre à cette Commission de disposer d’un organigramme afin de mieux gérer les ressources phytogénétiques. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur concours directs et professionnels, au titre de l’année 2021. Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 3 472 agents sur concours professionnels et 4 625 agents sur concours directs. En outre, le Conseil a autorisé le recrutement sur mesures nouvelles ordinaires et le recrutement de 1 800 agents de la 3ème promotion du Programme emploi-jeune pour l’éducation nationale (PEJEN) via un concours d’intégration à la Fonction publique d’une part, et le recrutement sur concours directs de 1 900 professeurs de lycées et collèges d’autre part. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Le Conseil a adopté un rapport portant institution d’un cadre annuel d’échanges entre le Président du Faso et les acteurs publics et privés du secteur des médias et de la communication. Le Président du Faso a instruit le ministre chargé de la Communication d’élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre de ce cadre d’échanges directs. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES Le Conseil
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 17 février 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 février 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 05 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif deux (02) décrets portant respectivement adoption des statuts de l’Ecole nationale de police (ENP) et adoption des statuts de l’Académie de police. L’adoption de ces décrets permet de doter l’Ecole nationale de police et l’Académie de police d’organes d’administration et de gestion, de parachever leur érection en établissements publics de l’Etat à caractère administratif. Le second rapport est relatif à huit (08) décrets portant nomination de commissaires de police à des grades supérieurs en application de la loi n°027 du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.Il s’agit :– du décret portant nomination d’inspecteurs généraux de police pour compter du 25 juillet 2019 ;– du décret portant nomination de contrôleurs généraux de police pour compter du 25 juillet 2019 ;– du décret portant nomination de commissaires divisionnaires de police pour compter du 14 juillet 2019 ;– du décret portant nomination de commissaires principaux de police pour compter du 20 juillet 2019 ;– du décret portant nomination d’inspecteurs généraux de police pour compter du 21 août 2020 ;– du décret portant nomination de contrôleurs généraux de police pour compter du 25 et 26 juillet 2020 ; – du décret portant nomination de commissaires divisionnaires de police pour compter du 17 juillet 2020 ;– du décret portant nomination de commissaires principaux de police pour compter du 07 février 2020, du 08 février 2020, du 12 juillet 2020 et du 13 juillet 2020. L’adoption de ces décrets permet la nomination de quatre (04) inspecteurs généraux de police, de vingt et un (21) contrôleurs généraux de police, de trente-sept (37) commissaires divisionnaires de police et de quatre-vingt-quatre (84) commissaires principaux de police au titre des années 2019 et 2020. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENTLe Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant indemnités et avantages spécifiques de l’Agent judiciaire de l’Etat et des Agents judiciaires adjoints de l’Etat. Ce décret permet d’accorder des indemnités et des avantages adéquats à ce personnel qui jouit d’un statut d’auxiliaire de justice pour défendre l’Etat et ses démembrements devant les juridictions nationales et internationales et recouvrer les créances contentieuses de l’Etat. L’adoption de ce décret permet de se conformer à l’article 16 de la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019 portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat. Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°776/14 conclu le 23 décembre 2020 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du Projet d’aménagement hydro-agricole de Sono-Kouri (PAH-SK) dans la commune de Sono, province de la Kossi.Pour la réalisation de ce projet, le Fonds saoudien de développement contribue à hauteur de vingt millions (20 000 000) de dollars US sous forme de prêt, soit environ onze milliards (11 000 000 000) F CFA. Ce Projet d’aménagement hydro-agricole de Sono-Kouri s’inscrit dans l’implémentation du pôle de croissance du Sourou. Sa réalisation permettra entre autres d’aménager et de sécuriser 2000 ha de périmètres irrigués, de promouvoir autour des périmètres l’élevage intensif, la pisciculture et la culture fruitière et de créer des emplois décents en particulier pour les femmes et les jeunes. Le Président du Faso a instruit les départements techniques et le ministre en charge des Finances de prendre en compte la dimension sécurité dans la conception et la mise en œuvre des projets de développement. Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°775/13 conclu le 23 décembre 2020 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale Tougan-Ouahigouya (RN10) longue de 94 km. D’un coût total estimé à 38,34 milliards de F CFA, le Fonds saoudien de développement apporte une contribution partielle à hauteur de quinze millions (15 000 000) de dollars US sous forme de prêt, soit environ huit milliards deux cent cinquante millions (8 250 000 000) F CFA au financement de ce projet. La mise en œuvre de ce projet de construction et de bitumage de la route nationale Tougan-Ouahigouya permettra de structurer le réseau routier national pour assurer les échanges à l’intérieur de notre pays avec la Côte d’Ivoire et le Mali et la desserte administrative des chefs-lieux de départements, en l’occurrence Tougan et Ouahigouya. Le démarrage des travaux est prévu en 2022. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATIONLe Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à une autorisation de conclusion de huit (8) marchés de prestations intellectuelles par procédure d’entente directe, dans le cadre du projet de réalisation d’un technopôle pharmaceutique à Kokologo dans la province du Boulkiemdé.Il s’agit de faire des études du futur site devant abriter des unités industrielles pharmaceutiques, des laboratoires pour la recherche et la formation et d’un espace d’accueil de tradipraticiens, conformément aux engagements du Président du Faso dans le cadre de la riposte à la COVID-19 et aux autres maladies infectieuses. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : – 2 M Invest Consult S.A, pour les études de faisabilité technique et économique, pour un montant de deux cent soixante-dix millions deux cent vingt mille (270 220 000) F CFA TTC, avec
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 20 janvier 2021
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 janvier 2021, en séance ordinaire, de 09 H 05 mn à 11 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE Le Conseil a adopté deux rapports. le premier rapport concerne deux décrets portant respectivement attributions des membres du Gouvernement et intérim des ministres. Ces décrets déterminent le rôle, les missions, les attributions des membres du Gouvernement et l’intérim à assurer en cas d’absence d’un ministre. L’adoption de ces décrets permet une meilleure organisation et une continuité du travail des membres du Gouvernement du Burkina Faso. le second rapport est relatif à un décret portant nomination d’Assistants à l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat. Le Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso a entre autres missions d’accompagner les acteurs des secteurs publics et privés, les collectivités territoriales, les organisations de la société civile dans la mobilisation des financements climats en général et du Fonds vert pour le climat en particulier. L’adoption de ce décret permet la nomination d’un spécialiste en adaptation aux changements climatiques, d’un spécialiste en atténuation aux changements climatiques et d’un spécialiste en planification et suivi-évaluation auprès de ladite Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso, conformément aux dispositions de l’arrêté n°2020-0017/PM/SG du 11 mars 2020. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA). La Caisse d’assurance maladie des armées a été créée par le décret n°2020-272/PRES/MINEFID/MDNAC/MFPTPS du 16 avril 2020 en application de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 qui prévoit que la gestion du régime d’assurance maladie universelle des Forces armées nationales soit confiée à un organisme de gestion distinct. L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle la CAMA en vue du renforcement de la prise en charge sanitaire des Forces armées nationales (FAN) et des membres de leurs familles. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi de Maître de conférences et nomination d’un Enseignant-chercheur à l’Université Nazi BONI. L’adoption de ces décrets qui permet la création d’un emploi de Maître de conférences et la nomination d’un Enseignant-chercheur dans ledit emploi à l’Université Nazi BONI contribue à l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur dans notre pays. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la situation de la maladie à Coronavirus (COVID-19) au Burkina Faso. Il ressort que depuis le mois de décembre 2020 à la date du 19 janvier 2021, 6 432 nouveaux cas ont été enregistrés contre 2 920 au cours des neuf (09) derniers mois. Cette augmentation du nombre de nouveaux cas est caractérisée par un accroissement des cas sévères hospitalisés et un plus grand nombre de décès.Face à cette situation le Conseil réaffirme la volonté du gouvernement d’intensifier la communication et la sensibilisation pour le respect des gestes barrières, tout en n’excluant pas la prise de décisions coercitives si la situation venait à l’exiger. Le Président du Faso a donné des instructions aux membres du gouvernement de veiller au strict respect des gestes barrières dans les administrations publiques et invite la population à l’engagement et à la responsabilité pour briser la chaîne de transmission de la maladie. II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de la victoire de notre compatriote Hugues Fabrice ZANGO au triple saut du meeting d’Aubière en France, le samedi 16 janvier 2021. Fabrice ZANGO a battu le record du monde du triple saut masculin en salle avec un bond de 18m 07. Le Conseil adresse ses chaleureuses félicitations et ses encouragements à l’athlète Hugues Fabrice ZANGO pour sa performance. III. NOMINATIONS III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DE LA PRIMATURE Monsieur Basile OUEDRAOGO, Mle 247 740 D, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Assistant, spécialiste en adaptation aux changements climatiques au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso (SE-FVC/BF) ; Monsieur Nebyida Lamech KABORE, Mle 205 125 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Assistant, spécialiste en atténuation aux changements climatiques au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso (SE-FVC/BF) ; Monsieur Habraham SOMDA, Mle 212 611 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Assistant, spécialiste en planification et suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat au Burkina Faso (SE-FVC/BF). B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Monsieur Léon SAMPANA, Mle 245 821 A, Maître-assistant en Sciences politiques à l’Unité de formation et de recherche en Sciences politiques, économiques et de gestion (UFR/SJPEG), est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences politiques à l’Université Nazi BONI, pour compter du 13 novembre 2019. Le Ministre de la Communication etdes Relations avec le Parlement,Porte-parole du gouvernement Ousséni TAMBOURAOfficier de l’Ordre national
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 décembre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. Au titre de la situation de l’épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) : Le Conseil a fait le point de la situation de l’épidémie au Burkina Faso eu égard à la nouvelle flambée de la COVID-19. Le contexte actuel est marqué par une augmentation du nombre de cas et du nombre de décès. Le ministre de la Santé a présenté au Conseil les conclusions du Comité national de gestion de la crise de la pandémie COVID-19, tenu le 16 décembre 2020. Le Conseil a instruit une mise en œuvre diligente des mesures prises par ce Comité. Il s’agit entre autres : de l’application stricte des mesures barrières ; du conditionnement de l’accès aux structures de l’administration et aux établissements publics par le respect strict du port du masque, du lavage des mains et des mesures de distanciation physique ; du contrôle à but de sensibilisation du port du masque dans la circulation et les espaces publics. Ce contrôle pourrait faire l’objet d’amende si le comportement collectif n’évolue pas ; de la remobilisation des acteurs de la santé dans la prise en charge de la pandémie ; de la poursuite de la dévolution de la prise en charge dans le système de santé de routine ; de la plus grande implication des acteurs communautaires et de la société civile dans la sensibilisation des populations. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour une application diligente des différentes mesures et appelle les populations à leur respect strict par une implication individuelle et collective. I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : un projet de loi portant autorisation de ratification du protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba en Ethiopie. La ratification de ce protocole renforcera l’engagement de notre pays pour la promotion et la protection des droits des personnes vivant avec un handicap. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, conclue le 02 juillet 2019 à La Haye aux Pays-Bas. Cette Convention vise la simplification des procédures pour la résolution des différends internationaux en matière civile et commerciale. Elle permettra aux Etats signataires d’avoir un instrument à même de garantir une meilleure justice aux particuliers comme aux entreprises. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination de l’Agent judiciaire de l’Etat et d’Agents judiciaires adjoints de l’Etat. L’Agent judiciaire de l’Etat est consacré par la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019. Il est créé en remplacement de l’Agent judiciaire du trésor (AJT) afin d’assurer une meilleure représentation de l’Etat devant les juridictions, le conseil juridique au profit de l’Etat et de ses démembrements, l’exécution des décisions de justice rendues au profit de l’Etat et l’exécution de celles le rendant débiteur et le recouvrement des créances contentieuses. L’adoption de ces décrets permet l’opérationnalisation de l’Agent judiciaire de l’Etat. un décret portant nomination d’un membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’adoption de ce décret permet la nomination du Secrétaire général de la Cellule nationale de traitement des informations financières. un décret portant nomination de membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) personnes, membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières. une Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°92629 Sérapis 2020 0098 conclu le 17 novembre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement pour le financement du projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO). Cet accord de prêt de la Banque européenne d’investissement s’élève à quinze millions (15 000 000) d’Euros soit neuf milliards huit cent trente-neuf millions trois cent cinquante-cinq mille(9 839 355 000)F CFA. Ce prêt permettra le financement de la construction de drainage et d’évacuation des eaux pluviales dans le quartier de Tanghin de Ouagadougou, la réalisation d’aménagement durable et la valorisation des berges. Le coût total du projet s’élève à seize millions sept cent soixante-dix-huit mille trois cent soixante-dix (16 778 370)Euros soit onze milliards cinq millions huit cent quatre-vingt-neuf mille deux cent cinquante (11 005 889 250) F CFA. une Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt FI N°92431 Sérapis N°2020-0426 conclu le 16 octobre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement pour le financement de son adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique. D’un coût total de 15 000 000 d’Euros soit environ 9 839 355 000 F CFA, ce prêt est destiné exclusivement à l’acquisition de titres de capital de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA). L’adhésion du Burkina Faso à l’ACA permettra à notre pays de soutenir la promotion des investissements et du commerce, de garantir les risques commerciaux et politiques affectant les investissements, d’accéder aux financements compétitifs et de réaliser plus facilement des projets prioritaires à travers un réseau international de partenaires. une Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2020 059/PR BF 2020 40 00 conclu le 23 novembre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso (PPFIB) : Tranche
Burkina Faso: Conseil des ministres du vendredi 23 octobre 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 23 octobre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 10 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTSPour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au crédit n°6739-BF et au don n°D691-BF, conclu le 26 août 2020 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le Programme de financement de la politique de développement du commerce régional de l’énergie en Afrique de l’Ouest-Burkina Faso. Le montant du financement de l’Association internationale de développement est composé d’un crédit de 27 000 000 d’Euros soit 17 710 839 000 F CFA et d’un don de 21 900 000 Droits de tirages spéciaux (DTS) soit 17 301 000 000 de F CFA. Ce financement permettra d’accroître le commerce régional de l’électricité en vue de renforcer la sécurité énergétique et de réduire le coût de l’électricité. – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 23 septembre 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de la COVID-19. D’un coût global de 15,6 millions USD, soit environ 9,469 milliards de F CFA, ce financement permettra de renforcer le système de santé de notre pays par l’équipement de laboratoires, des salles d’opération des Centres hospitaliers universitaires (CHU) et des Centres hospitaliers régionaux (CHR) et d’accroître la surveillance et le contrôle de la propagation de la pandémie. – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n°D684-BF conclu le 28 septembre 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation (PAAQE). D’un montant de 100 millions USD, soit environ 56 milliards de F CFA, ce financement à travers le PAAQE, permettra d’accroître l’accès à l’éducation préscolaire, à l’enseignement secondaire et d’améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans notre pays. – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 13 octobre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de réalisation de vingt-sept (27) systèmes d’Adductions d’eau potable (AEP) dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins au Burkina Faso. Le coût total de ce projet est estimé à 10 millions USD hors taxes et hors douanes soit 5,5 milliards de F CFA. La BIDC contribue à hauteur de 94% soit 9,4 millions USD, environ 5,170 milliards de F CFA et l’Etat burkinabè à hauteur de 6% soit 600 000 USD, environ 330 millions de F CFA. Ce financement contribuera à l’accès à l’eau potable des populations des villages dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins non retenues par le Programme d’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement (PAEA). – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de facilité de crédit à l’Exportation conclu le 29 septembre 2020 entre le Gouvernement du Burkina Faso et UNICREDIT BANK AUSTRA AG pour le financement du Projet de construction et d’équipement d’un centre de radiothérapie pour le traitement du cancer à Bobo-Dioulasso. D’un montant de 14 658 465 Euros soit 9 615 322 726 F CFA, ce financement est destiné à la construction d’un centre de radiothérapie pour le traitement du cancer à Bobo-Dioulasso qui permettra le dépistage et la prise en charge complète des cas de cancer les plus prévalents au Burkina Faso. – un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations liées à la réalisation des tests COVID-19 des voyageurs internationaux au départ et à l’arrivée aux points d’entrée du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de compenser la charge de l’Etat dans le financement des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus et de se conformer aux dispositions de l’article 12 de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relatives aux lois de finances. – un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration. Le Conseil a marqué son accord pour la location de cinq (05) bâtiments dont un (01) à usage de logement au profit du Secrétaire général de la province du Sanguié et quatre (04) à usage de bureaux au profit de l’Administration. I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :– un rapport relatif à un appel d’offres international n°2019-001/PM/SG/MOAD du 25/03/2019 après pré-qualification pour les travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : Lot 2 A – chaussées aéronautiques : balisage catégorie II, assainissement et clôture OACI. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises SOGEA SATOM/KHARAFI, pour un montant global de soixante-dix-neuf milliards six-cent cinquante-cinq millions cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (79 655 134 970) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois calendaires. Le financement est assuré par la BID, la BADEA, le FSD, le FKDEA, l’OFID et le budget de l’Etat. III. NOMINATIONS III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALESont nommées préfets de département les personnes dont les noms suivent: – Monsieur Cheick Alassanne KIRAKOYA, Mle 105 275 X, Secrétaire administratif, Département de Boussouma, Province du Boulgou, Région du
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 octobre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 10 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TREIZE (13) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : un décret portant ouverture de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso. Conformément à l’article 137 du Code électoral, la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso, le 22 novembre 2020, est ouverte le samedi 31 octobre 2020 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 20 novembre 2020 à vingt-quatre heures. L’adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso, le 22 novembre 2020. un décret portant ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives. Conformément à l’article 186 du Code électoral, la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2020, est ouverte le samedi 31 octobre 2020 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 20 novembre 2020 à vingt-quatre heures. L’adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2020. un décret portant fixation de la contribution de l’Etat pour la campagne présidentielle de 2020. L’adoption de ce décret permet, conformément aux articles 4 et 9 de la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2001, d’apporter un montant de deux cent quatre-vingt millions(280 000 000) de F CFA à repartir à égalité entre les candidats comme contribution de l’Etat pour la campagne présidentielle de 2020. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : un décret portant nomination d’un Chef de greffe. L’adoption de ce décret permet la nomination d’un Chef de greffe au Tribunal administratif de Ouagadougou. un décret portant nomination de greffiers en chef. L’adoption de ce décret permet la nomination de trente-neuf (39) greffiers en chef au profit des structures centrales et des juridictions du Burkina Faso. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé : un rapport relatif à la poursuite de la mise en œuvre du projet d’équipement des structures publiques de santé du Burkina Faso en automates d’hématologie avec SYSMEX EUROPE GmbH (SEG). Après une évaluation faite par les acteurs des structures sanitaires de notre pays, il ressort un satisfecit relatif à la mise à disposition des équipements médico techniques d’hématologie par la société SYSMEX, suite au protocole d’accord signé entre l’Etat burkinabè et cette société. Ce rapport vise le renouvellement du projet d’équipement des structures publiques de santé en automates d’hématologie avec SYSMEX EUROPE GmbH, suite à l’expérience réussie du 1er contrat. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement : une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord du Millennium Challenge Corporation conclu le 13 août 2020 à Washington entre notre pays et le Millennium Challenge Corporation (MCC) pour le financement d’un second Compact du Millennium Challenge au Burkina Faso. Le Compact signé entre les deux parties est d’un montant total de 500 110 795 USD soit 275 060 937 250 F CFA. Ce montant se répartit en 450 000 000 USD soit 247 550 000 000 F CFA au titre de la subvention du MCC et en 50 110 795 USD soit 27 560 937 250 F CFA au titre de la contribution du Gouvernement du Burkina Faso. Ce financement vise à renforcer la gouvernance et le cadre institutionnel du secteur de l’énergie, à améliorer l’accès aux services énergétiques de qualité et à doter le Burkina Faso d’infrastructures énergétiques fiables et accessibles aux ménages et aux entreprises. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les mesures pour une mise en œuvre diligente et réussie de ce second Compact. un décret déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n°024-2018/AN du 28 mai 2018 portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un instrument règlementaire pour une bonne application de la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire. I.1.5. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : un décret portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). Ce décret fait suite aux conclusions du premier Forum national sur la retraite, tenu à Ouagadougou du 12 au 14 janvier 2017 durant lequel la question de la revalorisation des retraites servies aux pensionnés de la CARFO avait été souhaitée. L’adoption de ce décret permet la revalorisation des pensions de 2,5% pour les pensionnés des catégories A, B, P et Officiers de l’armée et de 5% pour le reste des pensionnés de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires. I.1.6. Pour le compte du ministère des Infrastructures : un rapport relatif à l’approbation d’un contrat commercial pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°11 (RN11) Banfora-Sidéradougou-Gaoua, Phase I dans le cadre du partenariat avec la République populaire de Chine. Le montant total du contrat commercial est de 80 754 782,79 USD HT dont 85% financé par the Export-Import Bank of China (CEXIM) pour un montant de 68 641 555,37 USD HT et 15% financé par le Gouvernement du Burkina Faso pour un montant de 12 113 217,42 USD HT. Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de 24 mois dont trois mois pour la réalisation de la revue des études et 21 mois pour la réalisation des travaux. I.1.7. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : un décret portant modification du décret n°2019-1354/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 31 décembre 2019 portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société NORDGOLD SAMTENGA SA dans les communes de Zitenga et Barsalogo, provinces de l’Oubritenga et