Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 23 septembre 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 septembre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 05 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :un décret portant autorisation de ratification des accords de coopération signés entre le Burkina Faso et la République de Turquie, lors de la deuxième session de la commission mixte de coopération, tenue les 02 et 03 octobre 2019 à Ouagadougou. Ces accords concernent les domaines de l’agriculture, de la santé, du tourisme et de l’éducation. L’adoption de ce décret permet la ratification de ces quatre accords de coopération entre notre pays et la République de Turquie. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : une ordonnance portant autorisation de ratification de la convention de crédit CBF 1320 01V signée le 18 juin 2020 entre le gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Programme Yéleen.Le Programme Yéleen est un projet d’investissement pour le développement du secteur de l’énergie au Burkina Faso. D’un montant de 49,20 milliards de F CFA, ce financement est composé d’un prêt de 45,92 milliards de F CFA et d’une subvention de 3,28 milliards de F CFA de l’Agence française de développement. Ce financement s’inscrit dans la réalisation de la première phase du Programme Yéleen prévue pour une durée de 8 ans (2018-2025) dont le coût total est de 92,88 milliards de F CFA. Cette première phase du programme a pour objectif de doter la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL) d’une capacité de production de l’électricité photovoltaïque supplémentaire de 50 MW, d’un réseau de distribution densifié et de capacités modernisées de gestion de ses équipements et de développer l’électrification rurale d’origine solaire hors réseau. un projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques.Ce projet de loi permettra à notre pays de s’adapter aux nouvelles exigences du domaine des statistiques et d’avoir un système statistique plus performant.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2100150042348, conclu le 11 août 2020 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Programme d’appui en réponse à la crise de la COVID-19 dans les pays du G5 Sahel (PARC COVID-19 – G5 Sahel).D’un montant de 20 000 000 d’Unité de compte (UC), soit 15 800 000 000 de F CFA, ce financement sous forme de prêt vise à soutenir le Burkina Faso dans la phase de riposte sanitaire et sociale à la pandémie de la COVID-19 et à contribuer à l’atténuation des risques macroéconomiques de la pandémie. un projet de loi de règlement et projet du compte général de l’administration des finances au titre du budget de l’Etat, exercice 2019. Au terme de l’exécution des lois de finances, exercice 2019, le compte de résultat budgétaire se présente comme suit : Les recettes au titre du budget général, exercice 2019 se sont établies à mille huit cent cinq milliards cent cinquante-cinq millions huit cent soixante-huit mille cinq cent cinquante-deux (1 805 155 868 552) F CFA contre des dépenses de deux mille cent trente-sept milliards six cent trente millions neuf cent dix mille trois cent soixante-dix (2 137 630 910 370) F CFA. Il se dégage ainsi un déficit de trois cent trente-deux milliards quatre cent soixante-quinze millions quarante un mille huit cent dix-huit (332 475 041 818) F CFA. Quant au résultat des comptes d’affectation spéciale, il se chiffre à cinquante-neuf milliards quatre cent huit millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent deux (59 408 245 402) F CFA. En ce qui concerne le projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2019, le résultat indique un déficit de deux cent soixante-treize milliards soixante-six millions sept cent quatre-vingt-seize mille quatre cent seize (273 066 796 416) F CFA contre un déficit de trois cent trente-huit milliards cent seize millions quatre-vingt-un mille huit cent quatre-vingt-onze (338 116 081 891) F CFA en 2018, soit une amélioration de soixante-cinq milliards quarante-neuf millions deux cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent soixante-quinze (65 049 285 475) F CFA en 2019.Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : un décret portant autorisation de recrutement, à titre dérogatoire, d’agents en activité à la Direction des infrastructures et de l’équipement pour le compte de la Présidence du Faso. Suite à l’audit organisationnel et financier de la Présidence du Faso effectué en 2015 par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), quarante-huit (48) agents en situation administrative irrégulière exerçaient à la Direction des infrastructures et de l’équipement pour le compte de la Présidence du Faso. L’adoption de ce décret permet le recrutement à titre dérogatoire, de 19 de ces agents en activité à la Direction des infrastructures et de l’équipement pour le compte de la Présidence du Faso. Le Conseil a également instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue du règlement des droits légaux et des dommages des 26 autres agents civils et militaires de cette direction ne pouvant pas être intégrés pour dépassement de l’âge d’intégration à la Fonction publique d’Etat. un décret portant autorisation d’engagement à titre exceptionnel d’agents contractuels en activité au compte spécial « Opération lotissement des centres urbains et ruraux du Burkina Faso », pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat. L’adoption
Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 6 août 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 août 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 16 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et procédé à des nominations. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATORZE (14) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : un décret portant modification du décret n°2015-985/PRES/TRANS/PM/MATD/MEF du 17 août 2015 portant création, composition, attributions et fonctionnement de l’Observatoire national des faits religieux (ONAFAR). La modification de ce décret vise la prise en compte de la religion traditionnelle, la révision du mandat des membres du bureau de l’ONAFAR et de ses membres représentants ainsi que la prise en compte des points focaux régionaux. L’adoption de ce décret permet à l’ONAFAR de disposer de textes plus adaptés afin d’accomplir efficacement ses missions. un décret portant modalités de répartition du surplus de financement public prévu par la loi n°003-2020/AN du 22 janvier 2020 portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de respecter les dispositions des articles 10 et 11 de la loi n°003-2020/AN du 22 janvier 2020 portant fixation de quota et modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : un décret portant modalités d’application des décorations pour faits de service public des personnels de la Garde de sécurité pénitentiaire. L’adoption de ce décret permet de prendre en compte les modalités d’application des dispositions relatives aux récompenses des GSP conformément à la loi n°016-2014/AN du 15 mai 2014 portant statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé : un projet de loi portant Code de la santé publique au Burkina Faso. Ce projet de loi permet la relecture de la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de santé publique au Burkina Faso, notamment par la règlementation de nouveaux domaines de la santé, le renforcement de la promotion et de la protection de la santé des populations et un meilleur encadrement des activités des professionnels de la santé. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Crédit n°6610-BF et de Don n°D609-BF conclus le 29 juin 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI). D’un montant total de 75 000 000 USD, soit environ 45 525 000 000 de F CFA, ce Programme sera financé par un Crédit de 50 000 000 USD, soit environ 30 350 000 000 de F CFA et un Don de 25 000 000 USD, soit environ 15 175 000 000 de F CFA. Ce Programme permettra « d’augmenter le nombre de personnes au Burkina Faso ayant une preuve unique d’identité reconnue par le gouvernement qui puisse faciliter l’accès aux services ». une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°14555P conclu le 26 juillet 2020 entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour le financement partiel du Projet de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques et d’une cité universitaire au Centre universitaire de Dori et d’une cité universitaire à l’Université de Fada N’Gourma. D’un montant de 23 millions USD, ce financement de l’OPEP contribuera entre autres à : doter le Centre universitaire de Dori d’une Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques d’une capacité de 1200 étudiants dans les filières Génie minier, élevage et environnement ; améliorer les conditions de vie des étudiants en dotant l’Université de Fada N’Gourma et le Centre universitaire de Dori de deux cités universitaires d’une capacité de 1000 lits chacune ; améliorer la qualité de l’enseignement en vue d’augmenter les taux de réussite des étudiants et de faciliter leur insertion sur le marché de l’emploi. I.1.5. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : un décret portant dispositif de prévention et de réparation des violations des droits humains des communautés affectées, enregistrées dans le cadre des activités minières. Ce dispositif consiste à la création de Comités de suivi du respect des droits humains dans le secteur des mines et des carrières (CSRDH-SMC). La mise en place de ces comités comme mécanisme alternatif de prévention et de réparation des violations des droits humains participe à une meilleure protection des droits humains des communautés et partant d’une exploitation apaisée et sécurisée des ressources minières dans notre pays. L’adoption de ce décret permet de prévenir les conflits résultant de l’exploitation minière afin d’assurer une cohabitation pacifique entre les populations et les investisseurs miniers. I.1.6. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : un décret portant transformation de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) en Société d’économie mixte. L’adoption de ce décret consacre la transformation de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) en Société d’économie mixte en gardant l’Etat comme actionnaire majoritaire et en réservant une part des actions aux groupements de producteurs et à l’actionnariat public. Ce nouveau statut juridique doit permettre de faire de la Vallée du Sourou un véritable pôle de croissance économique. I.1.7. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques : un décret portant règlementation de la production, de l’importation et de la commercialisation des aliments pour animaux d’élevage au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires en matière de contrôle de la qualité des aliments pour animaux et de garantir la sécurité alimentaire des populations. I.1.8. Pour le compte du
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 juillet 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 15 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité : un rapport relatif à une autorisation de recrutements sur concours professionnels et direct de la Police nationale au titre de l’année 2020. Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 50 Officiers de police pour les concours professionnels et de 700 Sous-officiers sur concours direct, au titre de l’année 2020. Ce recrutement participe de la volonté du gouvernement de pourvoir les services de sécurité en personnel suffisant et de renforcer leurs capacités opérationnelles dans la lutte contre l’incivisme, l’insécurité, le grand banditisme et le terrorisme. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : un décret portant approbation de la modification des statuts de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire. L’adoption de ce décret permet la modification du décret n°2018-1209/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 31 décembre 2018 portant approbation des statuts de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP). I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : un décret portant changement de dénomination de l’Université Ouaga II. L’adoption de ce décret consacre le changement de dénomination de l’Université Ouaga II en Université Thomas SANKARA. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un décret portant numérisation des paiements au Burkina Faso. L’adoption de ce décret vise la promotion de l’inclusion financière, la sécurisation des paiements, la lutte contre la fraude, la réduction des délais de paiement et la modernisation des moyens de paiement. Il permet à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis de l’UEMOA et d’appliquer les dispositions de la loi n°003-2005/AN du 24 mars 2005 portant Loi uniforme sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux. un décret portant création du Fonds de développement agricole (FDA) domicilié dans les livres de la Banque agricole du Faso (BADF). Le FDA a pour mission l’octroi des crédits destinés à financer l’acquisition de matériel et d’équipement agricoles et la réalisation d’infrastructures de conservation et de stockage des produits agricoles. L’adoption de ce décret consacre la mise en place d’un dispositif permanent capable de répondre durablement aux besoins financiers des petits exploitants agricoles. I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles : un décret portant création d’un mécanisme d’assurance agricole au Burkina Faso. Le mécanisme d’assurance agricole est un dispositif pour atténuer l’exposition des agriculteurs aux aléas climatiques en vue de stabiliser leurs revenus. Ce mécanisme débutera par une phase pilote de 2020 à 2022 avec trois (03) régions (la Boucle du Mouhoun, le Centre-Ouest et l’Est). Il concernera les spéculations de riz, de sorgho et de maïs dont la production représente 86% de la consommation alimentaire annuelle au Burkina Faso. La mise en place de ce mécanisme est basée sur un partenariat public-privé entre l’Etat burkinabè, la Société nationale d’assurances et de réassurances (SONAR-IARD) et la Mutuelle marocaine d’assurance agricole (MAMDA). L’adoption de ce décret permet la mise en place du mécanisme d’assurance agricole dans notre pays en vue de réduire la vulnérabilité de notre agriculture aux aléas climatiques et de renforcer l’accès des producteurs aux services financiers. I.1.6. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière : un rapport relatif à la réouverture des frontières aériennes. Le Conseil a marqué son accord pour la réouverture des frontières aériennes pour compter du 1er août 2020 à 00 heure. Un décret du Premier ministre précise les conditions de cette réouverture. I.1.7. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique : un rapport relatif à l’organisation de la deuxième édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA). Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de la deuxième édition de la Journée nationale de l’arbre. Elle est prévue pour se tenir le 08 août 2020 dans les 13 régions du Burkina Faso sous le thème « Arbre, santé et résilience climatique ». Placée sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur le Président du Faso, la cérémonie officielle de cette édition aura lieu à Banfora, Chef-lieu de la région des Cascades. I.1.8. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme : trois décretsd’application de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique. Il s’agit : du décret portant perception du droit de suite sur les œuvres graphiques et plastiques ; du décret portant perception de la rémunération pour copie privée ; du décret portant perception de la rémunération pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue. L’adoption de ces décrets permet de rendre opérationnelle la nouvelle loi sur la propriété littéraire et artistique et au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) de disposer d’un arsenal juridique complet en vue d’assurer efficacement ses missions. I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère des Infrastructures : un rapport portant rectificatif du rapport en Conseil des ministres du 19 février 2020 relatif à l’attribution des marchés pour l’exécution du suivi-contrôle des travaux d’aménagement d’environ 1000 km de pistes rurales dans onze (11) régions du Burkina Faso. Pour le suivi-contrôle des travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : AU LIEU DE : Régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest Lot 1 : Aquatis consultance, pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions quarante-trois mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (198 043
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 24 juin 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 juin 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 17 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : un rapport relatif au relèvement des pensions des agents des collectivités territoriales et leurs ayants droits. Ce rapport fait le point de la situation des pensions de neuf cent cinquante (950) retraités des collectivités territoriales dont 770 affiliés à la Coordination de retraite des agents de collectivités territoriales (CRAC) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et 180 retraités des collectivités territoriales exclusivement gérés au niveau de la CRAC. Cette situation a pour conséquence la faiblesse des pensions servies aux retraités des collectivités territoriales, comparativement à leurs homologues de la Fonction publique d’Etat. Le Conseil a décidé, au regard des propositions du groupe de travail mis en place le 03 septembre 2008, de procéder à un relèvement selon les tranches, des pensions servies aux agents des collectivités territoriales et leurs ayants droits. Il a également décidé pour le règlement définitif de la situation, d’adjoindre la question de la pension des agents des collectivités territoriales aux travaux en cours sur l’amélioration des pensions servies actuellement au Burkina Faso. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un décret portant adoption du référentiel d’élaboration, d’adoption, d’exécution et de suivi de l’exécution des contrats-plans conclus entre l’Etat et les sociétés d’Etat. L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un référentiel de base d’encadrement du processus d’élaboration des contrats-plans aussi bien pour l’Etat que pour les opérateurs concernés. un décret portant conditions et modalités de réparation des préjudices subis par les victimes enregistrées auprès du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale. Ce décret répond de la volonté de réparer les préjudices subis par des Burkinabè en raison de faits imputables à l’Etat et à ses démembrements depuis 1960 et de créer des conditions propices à la réconciliation et à la consolidation de l’unité nationale. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel pour la réparation des préjudices et ainsi, d’aller vers la liquidation définitive des dossiers par un schéma d’indemnisation des victimes enregistrées auprès du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN). un décret portant désignation de l’Autorité compétente en matière de gel administratif et des autres sanctions financières ciblées et création de la Commission consultative sur le gel administratif (CCGA). L’adoption de ce décret permet de mettre en place un dispositif efficace pour une mise en œuvre du gel administratif et des autres sanctions financières ciblées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. un rapport relatif au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023. Ce DPBEP est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre la période 2021-2023. A partir de 2021, l’activité économique connaîtrait une croissance estimée à 5,8%, tirée par les secteurs secondaire (+7,0%) et tertiaire (+5,8%). Pour les années 2022 et 2023, l’activité économique enregistrerait une croissance de sa valeur ajoutée respectivement de 5,6% et 6,0%. Cette croissance serait liée principalement à la performance du secteur tertiaire (6,6%) en 2022 et (+6,3%) en 2023. S’agissant du secteur primaire, il enregistrerait une croissance de sa valeur ajoutée de 3,8% en 2021. Pour les années 2022 et 2023, le secteur primaire connaîtrait une croissance respectivement de 2,6% et 5,0%. Concernant le secteur secondaire, il afficherait une croissance de 7,0% en 2021, soutenue essentiellement par les sous-secteurs de l’industrie extractive. Le Conseil a autorisé la présentation du DPBEP 2021-2023 à l’Assemblée nationale. une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2016026/PR BF 2016 10 00 signé le 24 juin 2016 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage du boulevard des Tansoba (Rocades Sud-Est et Nord) à Ouagadougou au Burkina Faso. Le coût total du projet est estimé à 27,594 milliards de F CFA HT. La Banque ouest africaine de développement (BOAD) participera au financement de ce projet à hauteur de 20 milliards de F CFA HT. La contribution de l’Etat est de 7,594 milliards de F CFA. I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de la société HOUNDE GOLD OPERATION SA. Cette extension du périmètre géographique concerne 38,59 km2, ce qui porte la superficie totale du nouveau permis d’exploitation de la mine de Houndé à 61,79 km2. Elle permettra la création de 30 emplois supplémentaires et le maintien de 1 100 emplois actuels de HOUNDE GOLD OPERATION SA jusqu’en 2028. L’extension de la mine contribuera au budget de l’Etat à hauteur de quatre-vingt-sept milliards quatre cent vingt millions (87 420 000 000) de F CFA. I.1.4. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : un décret portant organisation du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat. L’adoption de ce décret permet de doter le ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels et au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement. deux décrets relatifs à l’application de la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. Le premier décret fixe les termes et les modalités d’application des
Burkina Faso: Conseil des ministres du 13 mai 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 mai 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations. I. DELIBERATIONSI.1. Au titre de la situation nationale et de la mise en œuvre des mesures décidées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso :Le ministre de la Santé a présenté au Conseil l’évolution de l’épidémie de la maladie à coronavirus au Burkina Faso et l’état de mise en œuvre du Plan de riposte.Il a également informé le Conseil de la tenue de la première session du Comité national de gestion de la crise de la pandémie du COVID-19. Le Conseil a instruit pour une poursuite des efforts dans la mise en œuvre du Plan de riposte et dans l’opérationnalisation des plans régionaux.Les ministres en charge des Enseignements et de la Formation professionnelle ont fait le point des rentrées administratives etpédagogiques.Le Conseil a instruit les ministres pour une application stricte des mesures et des engagements ayant permis l’allègement des restrictions et la reprise des activités pédagogiques et socioéconomiques. I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LAMODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL AADOPTE ONZE (11) RAPPORTS.I.2.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :– un rapport relatif à la révision à titre exceptionnel de la situationadministrative d’Officiers de police reversés dans la loi Page 5 sur 38 n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale. L’adoption de ce rapport permet la révision de la situation administrative des Officiers de police concernés, conformément à la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale. I.2.2. Pour le compte du ministère de la Santé :– un décret portant nomination de Membres du Comité d’éthiquepour la recherche en santé.Le Comité d’éthique pour la recherche en santé est un organe dedécision chargé du contrôle du respect des principes énoncés dans le Code national d’éthique en matière de santé.L’adoption de ce décret permet la nomination de cinq (05) Membres du Comité d’éthique pour la recherche en santé pour un premier mandat de trois (03) ans. I.2.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des financeset du développement :– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°6638-BF et de l’accord de Don n°D631-BF conclus le 04 mai 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet pour la préparation et la riposte au COVID-19.Ce financement est décomposé ainsi qu’il suit :-un accord de Don n°D631-BF d’un montant total de 10,575 millions USD soit 6,419 milliards de F CFA ;-un accord de crédit n°6638-BF d’un montant total de 10,575 millions USD soit 6,419 milliards de F CFA.Le montant total du financement de l’Association internationale deDéveloppement (IDA) qui s’élève à 21,150 millions USD, soit environ 12,838 milliards de F CFA, contribuera à la mise en œuvre du Projet pour la préparation et la riposte au COVID-19 en vue de prévenir, de détecter, de riposter à la maladie à coronavirus et de renforcer les systèmes nationaux de préparation en matière de santé publique au Burkina Faso.Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de ces accords.– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°6573-BF et de Don n°D581-BF conclus le 04 mai 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest.D’un coût global évalué à 60 millions USD, soit environ 33 milliards de FCFA, ce financement est destiné au renforcement du système de statistiques du Burkina Faso en vue d’harmoniser, de produire, de diffuser et d’optimiser l’utilisation des statistiques économiques et sociales de base avec les pays de l’Afrique de l’Ouest et les organismes régionaux en Afrique.Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de crédit et de don.– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accordde prêt n°2020010/PR BF 2020 05 00 signé le 06 avril 2020 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de voies urbaines dans la ville de Ouagadougou.D’un coût de 20 milliards de F CFA, ce financement de la BOAD est destiné entre autres, à l’aménagement et au bitumage de rues sur un linéaire total de 7,73 km et à la construction de 19,21 km de systèmes de collecte d’eaux pluviales de liaison aux exutoires dans la ville de Ouagadougou.Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de prêt.– un décret accordant une indemnité journalière de session aupersonnel administratif et de sécurité du Haut conseil du dialoguesocial (HCDS).L’adoption de ce décret permet au HCDS de se doter d’un dispositif règlementaire pour l’organisation de ses sessions, conformément aux dispositions du décret n°2017-0261/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 05 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Haut conseil du dialogue social et son modificatif n°2019-0617 du 12 juin 2019 et du décret n°2019-0263/PRES/PM/MINEFID du 29 mars 2019 portant fixation des taux et des modalités d’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle et d’une indemnité journalière de session applicables aux membres du Haut conseil du dialogue social.– un décret portant conditions et modalités de réalisation de l’enquête d’utilité publique et de l’enquête parcellaire.L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation de la loi n°009-2018/AN du 03 mai 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso. I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur,de la recherche scientifique et de l’innovation :– un décret portant nomination de Directeurs d’Instituts au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).Les directeurs des Instituts du Centre national de la recherche scientifique
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 29 avril 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 avril 2020, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 15 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations. I. DELIBERATIONS I.1. Au titre de la situation nationale et de la mise en œuvre des mesures décidées par Son Excellence Monsieur le Président du Faso : Le Conseil a entendu les ministres en charge des dossiers sectoriels. Il constate les efforts faits par le secteur de la santé qui, conjugués au respect des mesures barrières donnent des résultats positifs dans la lutte contre la COVID-19. Le Conseil félicite les acteurs de la santé et appelle les populations à continuer à respecter les mesures barrières édictées par le ministère de la Santé afin d’interrompre définitivement la chaîne de transmission de la COVID-19. Le Conseil a instruit les ministres en charge des dossiers pour un suivi rigoureux de la mise en œuvre des mesures décidées par le Président du Faso et l’élaboration d’une feuille de route pour l’allègement des mesures portant restrictions des libertés et des activités imposées dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19). Le Conseil a également instruit le réaménagement du Comité national de la réponse à l’épidémie à coronavirus au Burkina Faso afin d’accroître son efficacité. I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité : un décret modificatif du décret 2018-0974/PRES/PM/MSECU/MJDHPC/MINEFID du 29 octobre 2018 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Brigade spéciale des investigations anti-terroristes et de lutte contre la criminalité organisée (BSIAT).L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances constatées dans les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la BSIAT afin de faire face aux besoins d’investigation et de collecte de preuves dans les domaines de l’anti-terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée. I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2020 du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF). Les activités entrant dans le cadre du PUS-BF connaissent des difficultés de réalisation liées aux délais des passations des marchés, à l’insécurité dans les zones et à la réticence des institutions financières à accompagner les prestataires. L’adoption de ce décret permet de rendre efficace la mise en œuvre du PUS-BF dans le cadre de l’exécution de la tranche 2020. I.2.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : un décret portant création d’emplois à l’Université Nazi BONI.L’adoption de ce décret permet la création de quatre (04)emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de cinq (05) emplois de Maître de conférences et de sept (07) emplois de Maître-assistant à l’Université Nazi BONI. deux décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants de l’Université Joseph KI-ZERBO. L’adoption de ces décrets permet la création de huit (08) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de neuf (09) emplois de Maître de conférences et de quatorze (14) emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire et la nomination de dix-sept (17) Professeurs titulaires et Professeurs titulaires hospitalo-universitaires et de Maîtres de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO. deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO et nomination d’un enseignant-chercheur de l’Université Joseph KI-ZERBO dans l’emploi de Maître de conférences.L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Maître de conférences et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO. I.2.4. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes : un rapport relatif à l’organisation d’une session de formation aux métiers au profit des militaires radiés et fonctionnaires de police révoqués, consécutivement aux mutineries de 2011.Cette formation s’inscrit dans le cadre de la décision prise par le gouvernement d’accompagner les militaires radiés et fonctionnaires de police révoqués, consécutivement aux mutineries de 2011. La formation concerne une trentaine de spécialités portant exclusivement sur les métiers dont la maîtrise permettra aux 255 bénéficiaires d’entamer leur insertion socioprofessionnelle. I.3. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport relatif à l’acquisition de onze (11) complexes de trois salles de classes dans la province du Boulkiemdé et à la location de dix (10) bâtiments au profit de l’administration.Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de onze (11) complexes de trois salles de classes dans la province du Boulkiemdé et la location de dix (10) bâtiments au profit de l’administration. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le compte-rendu de la réunion des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue par visioconférence le 27 avril 2020. Les échanges entre les Chefs d’Etat ont porté sur la situation sécuritaire dans l’espace G5 Sahel et le Bassin du lac Tchad. Il a également présenté au Conseil les conclusions de la visioconférence entre le G5 Sahel et l’Union européenne tenue le 28 avril 2020. L’Union européenne s’est engagée avec les Chefs d’Etat du G5 Sahel à la recherche de solutions concertées dans la lutte contre le terrorisme et la COVID-19 et pour la relance économique après la COVID-19. II.2. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte-rendu de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue par visioconférence le 23 avril
COVID -19: Message à la Nation du Président Roch Marc Christian Kaboré sur les mesures d’accompagnement
Retour, ci-dessous, sur le message à la Nation du Président burkinabé Roch Marc Christian Kaboré sur les mesures d’accompagnement face au nouveau coronavirus (Covid-19):
Burkina Faso: Conseil des ministres du jeudi 02 avril 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 02 avril 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers relatifs à la gestion de la pandémie du COVID-19 au Burkina Faso. I. DELIBERATIONS I.1. Au titre du ministère de la Justice : un décret portant remise totale de peines, à titre exceptionnel, au regard de la crise sanitaire due à la pandémie de la maladie à Coronavirus (COVID-19).Ce décret permet d’accorder des remises totales de peines, à titre exceptionnel, à 1 207 détenus condamnés à des peines privatives de liberté et dont les jugements sont devenus définitifs. Ces remises de peines concernent 08 mineurs, 27 femmes et 1 172 hommes sur une population carcérale totale au 31 mars 2020 de 7 759 personnes, soit 3 605 condamnés, 1 311 prévenus et 1 653 inculpés. Les détenus ont été choisis selon les critères alternatifs que sont le mauvais état de santé, l’âge avancé, l’accomplissement de la moitié au moins de la peine et la nature moins grave de l’infraction par l’exclusion des auteurs d’actes de grand banditisme, d’excision et de terrorisme. L’adoption de ce décret permet de désengorger les établissements pénitentiaires et d’éviter la propagation de l’épidémie en leur sein. I.2. Au titre du ministère de la Santé : un rapport relatif à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19).Le ministre de la Santé a fait au Conseil la situation de l’épidémie à la date du 1er avril 2020. Elle a présenté les différentes actions de riposte, l’état de mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement et la mobilisation des ressources. Au regard de l’évolution de l’épidémie, le Conseil a instruit la ministre en charge de la Santé de prendre un arrêté pour l’application du protocole thérapeutique à base de la chloroquine pour le traitement de la maladie à Coronavirus. un rapport relatif au Plan révisé de riposte à l’épidémie de COVID-19.Face à l’évolution de la maladie, le Plan initial ne permet pas de contrôler l’épidémie au vu de la tendance croissante du nombre de personnes infectées et de l’expansion spatiale des zones atteintes. A ce jour, huit (08) régions sur treize (13) sont touchées. Le Plan révisé se fixe comme résultat, un contrôle total de l’épidémie du COVID-19 au Burkina Faso d’ici fin mai 2020. Ce Plan est d’un montant de cent soixante-dix-sept milliards neuf cent quatorze millions neuf cent soixante-dix-huit mille six cent douze(177 914 978 612) F CFA, dont quarante-un milliards dix-sept millions cinq cent cinquante-six mille trois cent trente-trois(41 017 556 333) F CFA réservés aux dépenses urgentes. Il met l’accent sur la sécurisation et la protection du personnel soignant, le renforcement de la prise en charge des Centres hospitaliers régionaux (CHR) et des équipes d’intervention rapide, le renforcement des capacités des laboratoires, le renforcement des mesures de prévention et de contrôle de l’infection. L’adoption de ce rapport permet aux ministres en charge du dossier d’accélérer la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en œuvre du Plan révisé afin d’améliorer les capacités du Burkina Faso à la riposte à l’épidémie du COVID-19. I.3. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport sur les mesures de mitigation des effets du COVID-19 sur l’économie nationale. Le rapport présente les perspectives économiques et financières du Burkina Faso en 2020 et 2021. Il s’établit sur la base d’études d’effets endogènes et exogènes de la pandémie sur les secteurs économiques, le cadre macroéconomique et les finances publiques ainsi que les mesures fiscales et budgétaires potentielles pour atténuer les effets du COVID-19 sur les secteurs de production et sur les populations notamment les plus vulnérables. L’impact du COVID-19 sur notre économie se traduirait par une contreperformance de la croissance économique qui ressortirait à 2% du produit intérieur brut (PIB) contre 6,3% en scénario tendanciel, soit un écart de 4,3%. Au niveau des finances publiques, les recettes totales et dons devraient se situer à 1 917,8 milliards de F CFA contre 2 223,7 milliards de F CFA, soit un gap de 306 milliards de F CFA dont 227,1 milliards de F CFA de recettes fiscales et 18,9 milliards de F CFA de recettes non fiscales. Le taux de pression fiscale ressortirait à 16,1% contre 18,1% en tendanciel. Les dépenses totales et prêts nets se situeraient à 2 361,9 milliards de F CFA à fin décembre 2020 contre 2 498,8 milliards de F CFA en tendanciel, soit une baisse de 137 milliards de F CFA. Le déficit global se situerait à 444,3 milliards de F CFA, soit 5% du PIB contre 275,1 milliards de F CFA (3% du PIB), soit une dégradation du déficit de 169 milliards de F CFA. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l’élaboration d’une loi de finances rectificative prenant en compte les nouvelles priorités afin qu’elle soit introduite dans les plus brefs délais à l’Assemblée nationale. REMISES DE PEINES Remises de peines Il est fait remise totale de peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, en raison de la crise sanitaire due à la pandémie de la maladie à coronavirus. CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO 1. BELEM Abdoul Kabirou 2. SAWADOGO Bilalé 3. SANKARA Souleymane 4. TIROUDA Adama 5. KONATE Oumar 6. TRAORE Hamidou 7. SAWADOGO Abdoul Aziz 8. KOGO Sidiki 9. DIALLO Yaya 10. KEKELE Inoussa 11. KABORE Lambi 12. BADINI Moumouni 13. OUEDRAOGO Boureima 14. BELEM Abdoul Kabirou 15. KONKOBO Salif 16. IRA Odou 17. DAO Abdramane 18. DOUSSOU Hamado 19. BELEM Salfo 20. OUEDRAOGO Abdoulaye 21. TRAORE Ousmane 22. SERE Lossané 23. BATINE Bililé 24. SAWADOGO Arouna 25. DIALLO Adama 26. DIALLO Harouna MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA 27. HEBIE Wahamin dit Job 28. COULIBALY Ibrahim n°2 29. COULLIBALY Ousmane 30. SOMBIE Souleymane n°1 31. TRAORE Ousmane 32. DIAKITE Ibrahim 33. COULIBALY Daouda 34. SOMA B