Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 octobre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 10 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TREIZE (13) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
- un décret portant ouverture de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso.
Conformément à l’article 137 du Code électoral, la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso, le 22 novembre 2020, est ouverte le samedi 31 octobre 2020 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 20 novembre 2020 à vingt-quatre heures.
L’adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso, le 22 novembre 2020.
- un décret portant ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives.
Conformément à l’article 186 du Code électoral, la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2020, est ouverte le samedi 31 octobre 2020 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 20 novembre 2020 à vingt-quatre heures.
L’adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2020.
- un décret portant fixation de la contribution de l’Etat pour la campagne présidentielle de 2020.
L’adoption de ce décret permet, conformément aux articles 4 et 9 de la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2001, d’apporter un montant de deux cent quatre-vingt millions(280 000 000) de F CFA à repartir à égalité entre les candidats comme contribution de l’Etat pour la campagne présidentielle de 2020.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :
- un décret portant nomination d’un Chef de greffe.
L’adoption de ce décret permet la nomination d’un Chef de greffe au Tribunal administratif de Ouagadougou.
- un décret portant nomination de greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trente-neuf (39) greffiers en chef au profit des structures centrales et des juridictions du Burkina Faso.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :
- un rapport relatif à la poursuite de la mise en œuvre du projet d’équipement des structures publiques de santé du Burkina Faso en automates d’hématologie avec SYSMEX EUROPE GmbH (SEG).
Après une évaluation faite par les acteurs des structures sanitaires de notre pays, il ressort un satisfecit relatif à la mise à disposition des équipements médico techniques d’hématologie par la société SYSMEX, suite au protocole d’accord signé entre l’Etat burkinabè et cette société.
Ce rapport vise le renouvellement du projet d’équipement des structures publiques de santé en automates d’hématologie avec SYSMEX EUROPE GmbH, suite à l’expérience réussie du 1er contrat.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement :
- une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord du Millennium Challenge Corporation conclu le 13 août 2020 à Washington entre notre pays et le Millennium Challenge Corporation (MCC) pour le financement d’un second Compact du Millennium Challenge au Burkina Faso.
Le Compact signé entre les deux parties est d’un montant total de 500 110 795 USD soit 275 060 937 250 F CFA. Ce montant se répartit en 450 000 000 USD soit 247 550 000 000 F CFA au titre de la subvention du MCC et en 50 110 795 USD soit 27 560 937 250 F CFA au titre de la contribution du Gouvernement du Burkina Faso.
Ce financement vise à renforcer la gouvernance et le cadre institutionnel du secteur de l’énergie, à améliorer l’accès aux services énergétiques de qualité et à doter le Burkina Faso d’infrastructures énergétiques fiables et accessibles aux ménages et aux entreprises.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les mesures pour une mise en œuvre diligente et réussie de ce second Compact.
- un décret déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n°024-2018/AN du 28 mai 2018 portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un instrument règlementaire pour une bonne application de la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire.
I.1.5. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- un décret portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
Ce décret fait suite aux conclusions du premier Forum national sur la retraite, tenu à Ouagadougou du 12 au 14 janvier 2017 durant lequel la question de la revalorisation des retraites servies aux pensionnés de la CARFO avait été souhaitée.
L’adoption de ce décret permet la revalorisation des pensions de 2,5% pour les pensionnés des catégories A, B, P et Officiers de l’armée et de 5% pour le reste des pensionnés de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires.
I.1.6. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
- un rapport relatif à l’approbation d’un contrat commercial pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°11 (RN11) Banfora-Sidéradougou-Gaoua, Phase I dans le cadre du partenariat avec la République populaire de Chine.
Le montant total du contrat commercial est de 80 754 782,79 USD HT dont 85% financé par the Export-Import Bank of China (CEXIM) pour un montant de 68 641 555,37 USD HT et 15% financé par le Gouvernement du Burkina Faso pour un montant de 12 113 217,42 USD HT.
Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de 24 mois dont trois mois pour la réalisation de la revue des études et 21 mois pour la réalisation des travaux.
I.1.7. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
- un décret portant modification du décret n°2019-1354/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 31 décembre 2019 portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société NORDGOLD SAMTENGA SA dans les communes de Zitenga et Barsalogo, provinces de l’Oubritenga et Sanmentenga, régions du Plateau-Central et du Centre-Nord.
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte la commune de Korsimoro directement impactée par les activités de la mine de SAMTENGA.
- un décret portant modification du décret n°2020-0637/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 16 juillet 2020 portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.
L’adoption de ce décret permet de mettre en cohérence les articles 2 et 4 du décret n°2020-0637/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 16 juillet 2020 portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.
I.1.8. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :
- un rapport relatif au troisième rapport périodique quadriennal (RPQ) du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Convention 2005 de l’UNESCO.
Ce troisième rapport périodique quadriennal du Burkina Faso met l’accent sur les politiques et mesures mises en œuvre et centrées entre autres, sur l’amélioration de la gouvernance culturelle durable, l’implémentation des industries culturelles et créatives dans d’autres politiques de développement durable et l’égalité des genres et les libertés artistiques.
Il ressort de ce rapport des avancées majeures dans les différents domaines de cette convention. Des recommandations ont été formulées pour améliorer la mise en œuvre de cette Convention dans notre pays. Il s’agit entre autres :
- du renforcement du système de production de statistiques culturelles ;
- du renforcement des droits économiques et sociaux des artistes ainsi que leur mobilité sortante ;
- de la promotion des droits des femmes créatrices et professionnelles de la culture et du renforcement de leurs compétences en matière d’organisation et de plaidoyer.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
- un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert international n°2020-013/MENAPLN/SG/DMP du 24/06/2020 pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements des établissements de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels (EFTP) au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1 :COGEA INTERNATIONAL, pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements de la filière « Structure métallique » des Lycées professionnels de Zorgho et de Manga, pour un montant d’un milliard trois cent cinquante millions huit mille cinq cents (1 350 008 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinq (105) jours ;
- Lot 2 :SOGEDIM-BTP/ETS SAMI HYDRO COMMERCE, pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements de la filière « Fabrication mécanique » du Lycée technique de Koudougou, pour un montant d’un milliard soixante-neuf millions (1 069 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinq (105) jours ;
- Lot 3 :SOGEDIM-BTP/ETS SAMI HYDRO COMMERCE, pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements de la filière « Maintenance des véhicules automobiles » du Lycée professionnel de Tenkodogo, pour un montant de sept cent trente millions soixante-deux mille (730 062 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinq (105) jours ;
- Lot 4 :Universal Trading Group/BITMAR SARL, pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements de la filière « Agriculture » du Centre d’enseignement technique et formation professionnelle de Orodara, pour un montant de quatre cent trente-sept millions cent vingt mille six cent vingt un (437 120 621) F CFATTC, avec un délai d’exécution de cent cinq (105) jours ;
- Lot 5 :EKL, pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements de la filière « Electrotechnique » du Lycée professionnel de Kaya, pour un montant de cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent soixante-dix-neuf mille sept cent (189 979 700) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cent cinq (105) jours.
Le montant total des attributions s’élève à trois milliards sept cent soixante-seize millions cent soixante-dix mille huit cent vingt et un (3 776 170 821) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercices 2020 et 2021.
I.2.2. Pour le compte du ministère de la Santé :
- un rapport relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe dans le cadre des réquisitions pour faire face à la pandémie de la COVID-19.
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes :
- Lot 1 :ELOMASarl, pour la réhabilitation/réfection de bâtiments et fourniture de matériels de couchage au profit du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T), pour un montant d’un milliard cinq cent douze millions quatre cent huit mille deux cent vingt-cinq(1 512 408 225) F CFA TTC ;
- Lot 2 :Cabinet ACER, pour le suivi contrôle des travaux de réhabilitation/réfection de bâtiments du CHU-T, pour un montant de soixante-huit millions deux cent cinquante-un mille deux cents (68 251 200) F CFA TTC ;
- Lot 3 :ONEA, pour la réhabilitation de la station d’épuration des eaux usées du CHU-T, pour un montant de cent quarante-sept millions quatre cent trente-trois mille cinq cent un (147 433 501) F CFA TTC ;
- Lot 4 :Laborex Burkina, pour l’acquisition de médicaments de spécialité au profit du CORUS/COVID-19, pour un montant d’un million quatre cent quatre-vingt-deux mille huit cent vingt-cinq (1 482 825) F CFA TTC ;
- Lot 5 :Ibi Pharm Burkina, pour l’acquisition de médicaments de spécialité au profit du CORUS/COVID-19, pour un montant de neuf millions trois cent soixante-neuf mille deux cent trente (9 369 230) F CFA TTC ;
- Lot 6 :PHARMACIE CHRIST-ROI, pour la livraison de casaques au profit du CORUS/COVID-19, pour un montant de quarante-cinq millions (45 000 000) F CFA TTC.
Le financement des lots 1, 2 et 3 est assuré par le budget de l’Etat et celui des lots 4, 5 et 6, par le Don de Coris Bank International dans le cadre de l’appel à la solidarité dans la lutte contre la COVID-19.
- un rapport relatif à la répartition du second lot des trois cents (300) ambulances.
Ce second lot constitué de cent quinze (115) ambulances complète le premier lot de cent quatre-vingt-cinq (185) ambulances remis le 23 juin 2020.
Il se compose de soixante-dix-sept (77) ambulances de type A destinées aux communes et de trente-huit (38) ambulances de type SAMU au bénéfice des Centres hospitaliers universitaires (CHU), des Centres hospitaliers régionaux (CHR) et du Service d’aide médicale urgente (SAMU).
Le Conseil se félicite de la mise en œuvre de cet engagement du Président du Faso et a instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre la mobilisation des ressources en vue de doter toutes les communes d’une ambulance de type A.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil le point des préparatifs de la commémoration du 33ème anniversaire de l’assassinat du Président Thomas SANKARA, le 15 octobre 2020.
Cette commémoration sera marquée par un dépôt de gerbe de fleurs par Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, sur le site du mémorial Thomas SANKARA.
II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil le point des préparatifs de l’organisation de la 2ème édition de « la Nuit de l’Excellence Scientifique », prévue pour se tenir le 22 octobre 2020 dans le pavillon de la créativité « Thomas SANKARA » du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).
Le prix d’excellence de la recherche scientifique vise à reconnaître le mérite des chercheurs et à encourager la jeune génération à embrasser les métiers de la recherche. Elle est une récompense octroyée aux meilleurs scientifiques qui se sont distingués par des travaux ayant un impact sur le développement économique, social et culturel du Burkina Faso.
II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 23ème édition des prix Galian, le vendredi 23 octobre 2020.
Les prix Galian récompensent chaque année l’excellence au sein des médias.
II.4. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a informé le Conseil de la tenue de la première édition du « Consommons local au Burkina Faso », le jeudi 15 octobre 2020.
Le mois d’octobre est institué comme « mois du consommer local dans l’espace UEMOA ». Il vise à accompagner les efforts de transformation des produits locaux dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), à travers la promotion du savoir-faire national.
La célébration de cette première édition est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
Le Conseil invite les populations, les structures publiques et privées à consommer les produits « made in Burkina ».
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Monsieur Bienvenue OUARME, Mle308 649 C, Commissaire de police, grade 1, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kouritenga ;
- Monsieur Valentin Philips ZOUNGRANA, Mle308 661 H, Commissaire de police, grade 1, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Kompienga ;
- Monsieur Lassané NABOLLE, Mle111 465 X, Commissaire de police,grade 1, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Sissili ;
- Monsieur Doro Samuel YARO, Mle24 410 M, Commissaire principal de police, grade 2, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale des Banwa ;
- Monsieur Arnaud Léandre SANOU, Mle283 358 N, Commissaire de police,grade 1, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Komondjari ;
- Monsieur Issa CONGO, Mle239 996 U, Commissaire de police,grade 1, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Gnagna. B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Madame Koussiélé Ruffine Emma VEBAMBA/SOME, Mle238 099 V, Greffier en chef, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chef de greffe du Tribunal administratif de Ouagadougou ;
- Madame Béatrice MONE/KANTIONO, Mle 28 200 E, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef à la Cour de Cassation ;
- Madame Germaine SAMA/NIKIEMA, Mle 92 557 Z, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Abdoul Aziz SANFO, Mle 203 284 T, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Momini NOMBRE, Mle 200 398 X, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef à la Cour d’Appel de Fada N’Gourma ;
- Monsieur Amidou PALM, Mle 59 810 J, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au tribunal de Commerce de Ouagadougou ;
- Monsieur Patinda Appolinaire Guilssu DABONE, Mle 366 105 X, Greffier en chef, est nommé Greffier au Tribunal de Commerce de Ouagadougou ;
- Monsieur Gnezie Mohamed Cheick BAMBA, Mle 366 106 L, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Banfora ;
- Monsieur Gouwendkouni COMBASRE, Mle 202 251 S, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Touisida Regis Aubin ZOMBRE, Mle 366 101 P, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Diébougou ;
- Madame Salamatou GUEBRE, Mle 366 103 V, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Boromo ;
- Monsieur Adama TOE, Mle 200 405 K, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Dédougou ;
- Monsieur Siaka GNINASSE, Mle 366 102 H, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Kaya ;
- Monsieur Noël BAZIE, Mle 92 547 N, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Koudougou ;
- Monsieur Damegouri SINAMBA, Mle 59 814 A, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Koudougou ;
- Madame Sidala Albertine SANOU, Mle 366 104 F, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Koupéla ;
- Monsieur Soulemane OUATTARA, Mle 366 107 N, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Orodara ;
- Monsieur Souleymane OUALBEOGO, Mle 97 575 G, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga I ;
- Monsieur Lantinga Alain SAWADOGO, Mle 92 564 T, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga I ;
- Monsieur Aimé 1er jumeau VALIAN, Mle 92 569 A, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga I ;
- Monsieur Dramane ZERBO, Mle 59 816 V, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga I ;
- Monsieur Ousmane DOUGOURI, Mle 212 253 L, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga II ;
- Monsieur Djombio Mathias PODA, Mle 59 811 S, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga II ;
- Monsieur Dasmane GOUEM, Mle 92 550 R, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga II ;
- Monsieur Denis OUEDRAOGO, Mle 97 546 K, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga II ;
- Monsieur Moussa YAMYAOGO, Mle 59 827 D, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga II ;
- Madame Wëndémanéguédé Céline OUEDRAOGO, Mle 203 280 B, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga II ;
- Monsieur Diélawalia Edmond PARE, Mle 366 108 Z, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Pô ;
- Monsieur Talato Eric ZOUNGRANA, Mle 366 100 X, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Tenkodogo ;
- Monsieur Abdoul Rahim SAWADOGO, Mle 366 109 Y, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Yako ;
- Monsieur Moussa GANAME, Mle 212 255 J, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Travail de Koudougou ;
- Monsieur Amadou RAMDE, Mle 57 328 B, Greffier en chef, est nommé Membre de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;
- Monsieur Marou ILBOUDO, Mle 57 303 J, Greffier en chef, est nommé membre à la Direction de l’Accès à la justice et de l’aide aux victimes ;
- Monsieur Seydou KONE, Mle 57 298 U, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des affaires administratives et sociales ;
- Monsieur Ouibila SAWADOGO, Mle 200 401 T, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction du développement institutionnel et de l’innovation ;
- Monsieur Noma Marie Arnaud OUOBA, Mle 279 606 C, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction du développement institutionnel et de l’innovation ;
- Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 105 371 N, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 58 547 A, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale de la justice pénale et du Sceau ;
- Monsieur Guessewindé Amadé OUEDRAOGO, Mle 117 332 N, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des affaires pénales et du sceau ;
- Monsieur Lassana KABORE, Mle 105 406 Z, Greffier en chef, est nommé membre du Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
- Monsieur Seydou DRAME, Mle 47 597 S, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
- Monsieur Adama COULIBALY, Mle 36 380 S, Professeur certifié, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Madame TIETIEMBOU ATTIOUNoélie;
- Madame Kaliké LINKONE/ZOMBRA, Mle 27 358 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services en remplacement de Madame YAMEOGO/RAMDE Bernadette ;
- Madame Odette DIASSO/SAMA, Mle 45 491 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services en remplacement de Madame BADO/OUEDRAOGO Martine ;
- Monsieur Kirassai ZIO, Mle 30 364 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Responsable du Programme « Accès et qualité de l’éducation non formelle » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’éducation non formelle ;
- Madame Habibata TONE/OUEDRAOGO, Mle 36 637 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée cumulativement Directrice générale de l’encadrement pédagogique, de la formation initiale et continue et Responsabledu Programme « Qualité de l’éducation formelle » ;
- Monsieur Larba Dieudonné ZOTIN, Mle 52 305 M, Inspecteur de l’enseignement du secondaire, catégorie P, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur de l’encadrement pédagogique et de la formation initiale et continue des personnels d’enseignement post- primaire et secondaire ;
- Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 33 205 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’encadrement pédagogique, de la formation initiale et continue du primaire ;
- Monsieur Jean SANOU, Mle 97 775 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’encadrement pédagogique et de la formation initiale et continue des personnels d’éducation préscolaire ;
- Monsieur Karim KABORE, Mle 33 681 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement privé ;
- Monsieur Kassoum KONATE, Mle 84 980 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur des programmes de formation et de la prospective ;
- Madame Angèle OUIYA, Mle 58 323 E, Conseiller pédagogique du secondaire, catégorie P, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de l’enseignement et la formation techniques et professionnels initiaux.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 N, Ingénieur de conception en informatique, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;
– Monsieur Patoin-Samba Juste Honoré OUEDRAOGO, Mle223 866, 1ère classe, 5ème échelon, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommé Directeur des sorties assistées ;
– Monsieur Esther Wendpouiré SAWADOGO, Mle230 003 P, Conseiller en gestion des ressources humaines 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et des litiges.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la recherche de l’appui conseil et de la promotion de l’assainissement ;
- Monsieur Hèba Maruis SAMA, Mle216 298 W, Ingénieur du génie rural,1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’approvisionnement en eau potable ;
- Monsieur Boukaré SABO, Mle315 208 K, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Ouest.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
- Monsieur Touobèkourè Stanislas Aimé Désiré MEDA, Mle 334 079 W, Ingénieur des mines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional des Mines et des carrières du Centre ;
- Monsieur Laurent Wendemi KABRE, Mle 241 883 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Mines et des carrières du Centre-Nord ;
- Monsieur Aristide BELEMSOBGO, Mle 315 004 J, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional des Mines et des carrières de l’Est ;
- Monsieur Mambagari COMBARI, Mle 229 853 V, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Mines et des carrières des Hauts-Bassins.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
- Monsieur Moussa Alex SAWADOGO, Historien,est nommé Délégué général du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lassina BITIE, Mle 91 906, Elève Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) en remplacement de Monsieur GOUBGOU Irissa en fin de formation.
B. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- Madame Estelle Noëla Hoho YOUL, Mle 216 336 C, Enseignant-chercheur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES
- Madame Wendpagnangdé Joséphine ZOUNGRANA/KISSOU, Pharmacien.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DE REGULATION PHARMACEUTIQUE (ANRP)
- Monsieur Daouda COMPAORE, Mle 43 052 P, Préparateur d’Etat en pharmacie.
C. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ratba Hyacinthe Rufin TIENDREBEOGO, Mle 23 189 32 Z, Directeur des plateformes économiques et de la facilitation, Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premierdécret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
- Monsieur Anfana TRAORE, Mle 58 500 Y, Ingénieur de conception en informatique.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Monsieur Baba HAMA, Mle 26 855, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication à la retraite en remplacement de Monsieur Aousségué ABEM.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L’INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Monsieur Moctar OUEDRAOGO, Mle 203 266 R, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication en remplacement de Monsieur MAIGA Abdou Samadou.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES DE L’INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Monsieur Aboubacar SAGNON, Mle 211 794 N, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication pour la durée de son mandat de délégué général.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur Sidiki DRABO, Mle 59 925 D, Administrateur des services financiers.
E. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 254 991 N, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant le Collège de l’Administration au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau des Cascades en remplacement de Madame SAWADOGO/KANZIE Céline Bénédicte Yidja dont il achève le mandat.
Le second décret nomme Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 254 991 N, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau des Cascades en remplacement de Madame SAWADOGO/KANZIE Céline Bénédicte Yidja dont il achève le mandat.
F. MINISTERE DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Micheline OUEDRAOGO/DIEGUEMDE, Mle 104 297 D, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.
G. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Pindabamba NABALOUM, Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.
H. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Mahamady Isaac ROUAMBA, Mle 211 787 V, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Administrateur représentant l’Etat au titre de la Primature au Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
I. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté huit (08) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Sidi Mohamed Galiam OUEDRAOGO, Mle S13 380 C, Ingénieur de conception en télécommunications, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :
- Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques ;
- Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, Professeur.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
- Monsieur Hadi Honoré YONLY, Mle 97 521 K, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE LA CULTURE
- Monsieur Thierry MILLOGO, Cadre scientifique et commercial du secteur privé.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU TOURISME
- Monsieur Mamoudou Pierre Célestin ZOUNGRANA, Gestionnaire en tourisme et hôtellerie.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
- Monsieur Kounbelara Innocent HIEN, Analyste financier.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS
- Monsieur Yaya SOURA, Mle 238 121 D, Conseiller des affaires culturelles.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le quatrième décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/AFRIQUE) pour une dernière période de trois (03) ans.
AU TITRE DES SIGNATAIRES DE L’ACCORD PORTANT CREATION DU CERAV/AFRIQUE :
Administrateur représentant le Gouvernement du Burkina Faso :
- Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, Enseignant-chercheur, Maître de conférences en histoire et archéologie.
Administrateur représentant la Directrice générale de l’UNESCO :
- Madame Guiomar ALONSO CANO, Spécialiste du Programme au Bureau régional de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Dakar (BREDA).
AU TITRE DES ETATS AFRICAINS
Administrateur représentant la République du Congo :
- Monsieur Jean Omer NTADY, Mle 04 1777 X, Conseiller aux arts figuratifs, Expositions et musées.
Administrateurreprésentant le Royaume du Maroc :
- Madame Fatima AIT M’HAND, Conseillère auprès de Monsieur le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports.
Administrateur représentant la République de Côte d’Ivoire :
- Monsieur Sakro Florent GALATY, Inspecteur principal de lettres modernes, directeur de la Coopération et de la francophonie au ministère de la Culture et de la francophonie.
AU TITRE DES ORGANISATIONS A VOCATION REGIONALE DE LA SOCIETE CIVILE CULTURELLE
Administrateur représentant l’Observatoire des politiques culturelles en Afrique (OCPA) :
- Monsieur Lupwishi M’BUYAMBA, Directeur exécutif de l’OCPA.
Administrateur représentant le Conseil régional Afrique de l’Institut international du théâtre (CRA/IIT) :
- Monsieur Hamadou MANDE,Mle 36 329 A, Maître-assistant.
Administrateur représentant la Fédération panafricaine des cinéastes (FEPACI) :
- Monsieur Pierre Ernest ROUAMBA, Cinéaste.
AU TITRE DE LA TUTELLE FINANCIERE
Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 59 667 E, Inspecteur du trésor.
AU TITRE DE CERAV/AFRIQUE
Administrateur représentant le personnel du Centre régional pour les arts vivants en Afrique :
- Monsieur Boukary SAWADOGO, Mle 359 134 R, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel.
Le cinquième décret nomme Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546 G, Enseignant-chercheur, Maître de conférences en histoire et archéologie, Président du Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/AFRIQUE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le sixième décret nomme Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septième décret renouvelle le mandat de Monsieur Serge N. PALENFO, Mle 216 786 S, Administrateur des services touristiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le huitième décret nomme Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, Président du Conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier