Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 décembre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. Au titre de la situation de l’épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) :
Le Conseil a fait le point de la situation de l’épidémie au Burkina Faso eu égard à la nouvelle flambée de la COVID-19. Le contexte actuel est marqué par une augmentation du nombre de cas et du nombre de décès.
Le ministre de la Santé a présenté au Conseil les conclusions du Comité national de gestion de la crise de la pandémie COVID-19, tenu le 16 décembre 2020. Le Conseil a instruit une mise en œuvre diligente des mesures prises par ce Comité. Il s’agit entre autres :
- de l’application stricte des mesures barrières ;
- du conditionnement de l’accès aux structures de l’administration et aux établissements publics par le respect strict du port du masque, du lavage des mains et des mesures de distanciation physique ;
- du contrôle à but de sensibilisation du port du masque dans la circulation et les espaces publics. Ce contrôle pourrait faire l’objet d’amende si le comportement collectif n’évolue pas ;
- de la remobilisation des acteurs de la santé dans la prise en charge de la pandémie ;
- de la poursuite de la dévolution de la prise en charge dans le système de santé de routine ;
- de la plus grande implication des acteurs communautaires et de la société civile dans la sensibilisation des populations.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour une application diligente des différentes mesures et appelle les populations à leur respect strict par une implication individuelle et collective.
I.2. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
- un projet de loi portant autorisation de ratification du protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba en Ethiopie.
La ratification de ce protocole renforcera l’engagement de notre pays pour la promotion et la protection des droits des personnes vivant avec un handicap.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
- un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, conclue le 02 juillet 2019 à La Haye aux Pays-Bas.
Cette Convention vise la simplification des procédures pour la résolution des différends internationaux en matière civile et commerciale. Elle permettra aux Etats signataires d’avoir un instrument à même de garantir une meilleure justice aux particuliers comme aux entreprises.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement nomination de l’Agent judiciaire de l’Etat et d’Agents judiciaires adjoints de l’Etat.
L’Agent judiciaire de l’Etat est consacré par la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019. Il est créé en remplacement de l’Agent judiciaire du trésor (AJT) afin d’assurer une meilleure représentation de l’Etat devant les juridictions, le conseil juridique au profit de l’Etat et de ses démembrements, l’exécution des décisions de justice rendues au profit de l’Etat et l’exécution de celles le rendant débiteur et le recouvrement des créances contentieuses.
L’adoption de ces décrets permet l’opérationnalisation de l’Agent judiciaire de l’Etat.
- un décret portant nomination d’un membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
L’adoption de ce décret permet la nomination du Secrétaire général de la Cellule nationale de traitement des informations financières.
- un décret portant nomination de membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) personnes, membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières.
- une Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°92629 Sérapis 2020 0098 conclu le 17 novembre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement pour le financement du projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO).
Cet accord de prêt de la Banque européenne d’investissement s’élève à quinze millions (15 000 000) d’Euros soit neuf milliards huit cent trente-neuf millions trois cent cinquante-cinq mille(9 839 355 000)F CFA. Ce prêt permettra le financement de la construction de drainage et d’évacuation des eaux pluviales dans le quartier de Tanghin de Ouagadougou, la réalisation d’aménagement durable et la valorisation des berges.
Le coût total du projet s’élève à seize millions sept cent soixante-dix-huit mille trois cent soixante-dix (16 778 370)Euros soit onze milliards cinq millions huit cent quatre-vingt-neuf mille deux cent cinquante (11 005 889 250) F CFA.
- une Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt FI N°92431 Sérapis N°2020-0426 conclu le 16 octobre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement pour le financement de son adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique.
D’un coût total de 15 000 000 d’Euros soit environ 9 839 355 000 F CFA, ce prêt est destiné exclusivement à l’acquisition de titres de capital de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA).
L’adhésion du Burkina Faso à l’ACA permettra à notre pays de soutenir la promotion des investissements et du commerce, de garantir les risques commerciaux et politiques affectant les investissements, d’accéder aux financements compétitifs et de réaliser plus facilement des projets prioritaires à travers un réseau international de partenaires.
- une Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2020 059/PR BF 2020 40 00 conclu le 23 novembre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso (PPFIB) : Tranche 2.
Le montant du prêt contracté avec la BOAD s’élève à cinq milliards (5 000 000 000) de F CFA.
Ce financement permettra la mise en œuvre du Projet de promotion de la finance inclusive et contribuera à l’amélioration des conditions socioéconomiques des populations à la base au Burkina Faso.
Le coût global du projet s’élève à huit milliards cent cinq millions(8 105 000 000) de F CFA.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :
- un décret portant modification du décret n°2020-0278/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 16 avril 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
L’adoption de ce décret modificatif vise à renforcer l’autonomie juridique et les pouvoirs propres du Conseil de régulation pour être en conformité avec les principes et les meilleures pratiques en matière de régulation du secteur de l’énergie.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres national restreint N°2020-026/MINEFID/SG/DMP du 21/04/2020 pour les travaux de réalisation d’infrastructures socioéconomiques dans six (06) régions au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- lot 1 Cascades : Groupement Lambo Services/ENG, pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (35 boutiques, 4 halls centraux de marché, 1 marché à bétail, 3 marchés et 1 site maraicher), pour un montant d’un milliard deux cent soixante-neuf millions sept cent deux mille quarante-trois (1 269 702 043) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 2 Cascades : NAILINE, pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (90 boutiques, 1 forage, 1 hall central de marché, 4 marchés, 2 sites maraichers et 4 hangars de marché), pour un montant d’un milliard neuf cent dix-neuf mille huit cent quarante-neuf (1 000 919 849) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 1 Centre : Groupement New Afrique/ Générale Africaine des Services, pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (68 boutiques, 2 forages, 1 magasin de stockage, 3 marchés, 1 site maraicher et 3 parcs à vaccination), pour un montant de sept cent soixante-trois millions neuf cent quatre-vingt-dix mille huit cent quatre-vingt-trois (763 990 883) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 1 Centre-Ouest : Etablissement KABORE Abdoulaye et Fils (EKAF), pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (205 boutiques, 6 forages, 1 gare routière, 8 halls centraux de marché, 2 magasins de stockage, 1 marché à bétail, 4 marchés, 14 sites maraichers, 1 parc à vaccination et 16 hangars de marché), pour montant de trois milliards quatre cent dix-sept millions sept cent trente-deux mille quatre cent cinquante-deux (3 417 732 452) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 2 Centre-Ouest : Etablissement NAMALGUE, pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (125 boutiques, 3 halls centraux de marché, 6 marchés, 1 site maraicher, 6 hangars de marché), pour un montant d’un milliard quatre cent soixante-dix-huit millions huit mille quatre cent trente-trois (1 478 008 433) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 1 Hauts-Bassins : KANGALA SARL, pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (176 boutiques, 1 forage, 1 gare routière, 4 halls centraux de marché, 2 magasins de stockage, 1 marché à bétail, 13 marchés, 5 sites maraichers, 21 hangars de marché), pour un montant de deux milliards neuf cent quatre-vingt-seize millions quatre cent soixante mille quatre cent soixante (2 996 460 460) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 2 Hauts-Bassins : Groupement STE/SOGEDIM, pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (1 aire d’abattage, 30 boutiques, 3 forages, 1 gare routière, 2 halls centraux, 1 marché à bétail, 4 sites maraichers, 2 parcs à vaccination), pour un montant de neuf cent soixante-huit millions cinq cent vingt-neuf mille sept cent vingt-trois (968 529 723) F CFATTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 1 Plateau-Central : Entreprise de Construction de l’Habitat (ECHA), pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (2 aires d’abattage, 75 boutiques, 3 magasins de stockage, 2 marchés à bétail, 3 marchés, 3 sites maraichers et 5 hangars de marché), pour un montant d’un milliard deux cent treize millions neuf cent soixante-treize mille cinq cent vingt-six (1 213 973 526) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 2 Plateau-Central : Groupement BGS SA/SOCOZAF SARL, pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (146 boutiques, 5 forages, 3 magasins de stockage, 1 marché à bétail, 6 marchés, 5 sites maraichers, 1 hangar de marché), pour un montant d’un milliard quatre cent quatre-vingt-dix millions cinquante-trois mille cent quarante-huit (1 490 053 148) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 1 Sud-Ouest : Société Générale du Bâtiment Patarbyendé, pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (2 aires d’abattage, 321 boutiques, 5 forages, 2 magasins de stockage, 1 marché à bétail, 10 marchés, 1 site maraicher et 51 hangars de marché), pour un montant de deux milliards quatre cent trente-huit millions neuf cent dix mille soixante-onze (2 438 910 071) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 2 Sud-Ouest : FASODEC, pour les travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques (1 aire d’abattage, 1 forage, 3 gares routières, 4 marchés à bétail, 6 sites maraichers et 2 parcs à vaccination), pour un montant d’un milliard deux cent soixante-huit millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille huit cent vingt et un (1 268 495 821) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- lot 1 Cascades et Hauts-Bassins (Radios) infructueux pour absence de disponibilité de fréquence radioélectrique.
Le montant total des réalisations s’élève à dix-huit milliards trois cent six millions sept cent soixante-seize mille quatre cent huit (18 306 776 408) F CFA TTC.
Le financement est assuré par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’appui au développement des économies locales (PADEL).
I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :
- un rapport relatif à une autorisation d’approbation d’un contrat commercial pour les travaux de renforcement du système d’approvisionnement en eau potable des villes de Tenkodogo, Garango, Bittou et Bagré à partir du barrage de Bagré, dans le cadre de la coopération avec la République populaire de Chine.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise chinoise CGCOC GROUP pour un montant total de soixante-deux millions trente-huit mille six cent cinquante-trois virgule soixante-douze (62 038 653,72) USD hors taxe reparti comme suit :
- cinquante-sept millions neuf cent quatre-vingt mille cinquante virgule vingt et un (57 980 050,21) USD hors taxe, financé par RPC à travers Exim Bank Chine sous forme de prêt concessionnel ;
- quatre millions cinquante-huit mille six cent trois virgule cinquante un (4 058 603,51) USD, au titre de la contrepartie de l’Etat burkinabè.
Le délai d’exécution dudit projet est de trente (30) mois.
II. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- Monsieur Karfa GNANOU, Mle 130 398 Y, Magistrat, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Agent judiciaire de l’Etat.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Agents judiciaires adjoints de l’Etat :
- Monsieur Désiré Asôrega BADO, Mle 225 068 P, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Bienvenu BAKI, Mle 119 276 T, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Ali BAMOUNI, Mle 216 129 N, Administrateur des services financiers ;
- Monsieur Edgar BAMOUNI, Mle 217 562 E, Commissaire principal de police ;
- Madame Anique Rosemonde Stéphanie BENON/ZOUNGRANA,Mle 109 901 K, Juriste ;
- Monsieur Rabassewendé Sévérin BERE, Mle 216 132 M, Administrateur des services financiers ;
- Monsieur Rasmané COMPAORE, Mle 238 380 X, Greffier en chef ;
- Madame Arlette Raïssa Reine COULIBALY/SAWADOGO, Mle 215 218 K, Attachée en études et analyses ;
- Madame Djénéba DAO, Mle 208 012 J, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Mahamadi Etienne DIALLO, Mle 228 774 Y, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Soungalo DIALLO,Mle257 113 R, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Marou ILBOUDO, Mle 57 303 J, Greffier en chef ;
- Monsieur Vincent KABORE, Mle 212 392 A, Greffier en chef ;
- Monsieur Mohamadi KAGAMBEGA, Mle 235 878 F, Administrateur des services financiers ;
- Monsieur Sansan Charlemagne KAMBOU, Mle 238 382L, Greffier ;
- Monsieur Boureima KONATE, Mle245 210 E, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Kianvouro Hugues MEDA, Mle 239 757 G, Administrateur des services financiers ;
- Monsieur Raphael MINOUNGOU, Mle 245 147 N, Inspecteur des impôts ;
- Monsieur Firmin Pitié NAMA, Mle 217 560 R, Commissaire principal de police ;
- Monsieur Soumaïla NYAMBA, Mle 208 026 B, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Patrick Roland OUANDAOGO, Mle 225 037 L, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Zoewendtalé Serge Théophile OUEDRAOGO, Mle 235 922 B, Inspecteur du trésor ;
- Madame Tampoko Céline OUEDRAOGO/KABRE, Mle 245 211 M, Inspecteur du trésor ;
- Madame Wendkouni Naomie OUEDRAOGO/SAKANDE, Mle 215 219 L, Attachée en études et analyses ;
- Monsieur Salomon OUOBA, Mle 216 176 D, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Magloire PARE, Mle 215 217 W, Attaché en études et analyses ;
- Monsieur Djombio Mathias PODA, Mle 59 811 S, Greffier en chef;
- Monsieur Dofinita David Jean Lionel SAMA, Mle 246 709 K, Greffier en chef ;
- Monsieur Poussi Ousmane SANKARA, Mle 257 123 E, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Nomwendé Florentin SAWADOGO, Mle 206 528 G, Juriste ;
- Monsieur Yaya SOURABIE, Mle 97 961 N, Assistant juridique ;
- Monsieur Mahama TAKO, Mle 212 385 A, Inspecteur du travail ;
- Madame Lamoussa Juliette TAPSOBA, Mle 272 934 Z, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Georges TIAHO, Mle 222 142 H, Agent technique de l’environnement ;
- Monsieur Gabin Toupanga TINGUERI, Mle 245 230 B, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Seydou WARMA, Mle 245 199 G, Administrateur des services financiers ;
- Monsieur Abdoul Karim Delwendé WEDA, Mle 239 620 G, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Nazankidemba Landry YAMEOGO, Mle 111 097 D, Inspecteur du trésor ;
- Monsieur Barnabé YOUGBARE, Mle 208 043 N, Inspecteur du trésor ;
- Madame Valérie ZERBO/SAWADOGO, Mle 111 096 F, Inspecteur du trésor.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Cellule nationale des informations financières (CENTIF) pour un premier mandat de trois (03) ans :
- Monsieur Anselme Jean François SOME, Secrétaire général ;
- Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Chef du département des Affaires juridiques et institutionnelles ;
- Monsieur Ousséni BAMOGO, Chef du département des Analyses.
II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
- de l’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) au titre de la Primature ;
- de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) au titre du ministère de la Justice ;
- de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
- de l’Université Thomas SANKARA, de l’Université Joseph KI-ZERBO, du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER), de l’Université Nazi BONI (UNB) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
- de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministèredu Développement de l’économie numérique et des postes ;
- des sociétés minières de KIAKA SA, de BISSA GOLD SA, de SANBRADO (SOMISA) SA, de SEMAFO BURKINA FASO SA, d’OREZONE BOMBORE SA, de SEMAFO BOUNGOU SA, de RIVERSTONE KARMA SA et de BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA, au titre du ministère des Mines et des carrières ;
- de la société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina Faso (SOPAFER-B), de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC), de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
- de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), de la Minoterie du Faso (MINOFA), de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA), de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
- de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques ;
- du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z), du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA), du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) ;
- du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
II.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
- PRIMATURE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Maître-assistant en informatique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre de la Primature :
- Monsieur Magloire SOME, Mle 49 401 X, Professeur titulaire de l’enseignement supérieur.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
- Monsieur Moussa TRAORE, Officier des forces armées.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Monsieur Serge Roland SANOU, Mle 37 48 G, Ingénieur de télécommunications.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Magloire SOME, Mle 49 401 X, Professeur titulaire de l’enseignement supérieur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) pour une dernière période de trois (03) ans.
- MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ECOLE NATIONALE DE LA GARDE DE SECURITE PENITENTIAIRE (ENGSP)
- Monsieur Hubert KI, Mle 222 273 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DE LA GARDE DE SECURITE PENITENTIAIRE (ENGSP)
- Monsieur Ouéyikè Roger KOBIE, Mle 222 274 L, Elève inspecteur de sécurité pénitentiaire.
- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dramane BAGAYA, Mle 111 295 M, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.
- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Lepremier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :
- Monsieur Jean Pierre Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers en remplacement de Madame Aguiratou TOU/NANA dont il achève le mandat.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)
- Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 40 972 T, Professeur certifié des lycées et collèges en remplacement de Monsieur Yacouba OUEDRAOGO dont il achève le mandat.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE THOMAS SANKARA
- Monsieur Achille Augustin DIENDERE, Mle 245 743 H, Maître de conférences agrégé en Economie.
Ledeuxième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé :
- Madame Nessiné Nina KORSAGA, Mle 104 441 R, Maître de conférences.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE JOSEPH KI-ZERBO
- Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119 B, Professeur titulaire ;
- Monsieur Alfred KIEMA, Mle 0032 165 E, Maître de conférences ;
- Monsieur Alain BOUGOUMA, Mle 36 260 Z, Professeur titulaire.
Le troisième décret nomme Monsieur Wonouma Nicolas MILLOGO, Mle 91 100 089, Gestionnaire, Administrateur représentant la Loterie nationale Burkinabè (LONAB) au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Patin Deba NAZA.
Lequatrième décret nomme Monsieur Yiworéga Etienne BAZIE,Mle 213 555, Attaché d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant le personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI pour un premier mandat de trois (03) ans.
- MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en Informatique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministèredu Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur de conception en Informatique, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.
- MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté huit (08) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, Ingénieur des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière KIAKA SA, pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Oumarou MANDE, Mle 58 065 V, Professeur certifié des lycées et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BISSA GOLD SA, pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Pascal DIENDERE, Mle 28 462 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la SOCIETE DES MINES DE SANBRADO (SOMISA) SA, pour une dernière période de trois (03) ans.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mambagari COMBARI, Mle 229 853 V, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BURKINA FASO SA, pour une dernière période de trois (03) ans.
Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Laurent Wendinmi KABRE, Mle 241 883 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière OREZONE BOMBORE SA, pour une dernière période de trois (03) ans.
Le sixième décret renouvelle le mandat de Monsieur Banséli YONLI, Mle 102 322 U, Economiste planificateur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière SEMAFO BOUNGOU SA, pour une dernière période de trois (03) ans.
Le septième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA, pour une dernière période de trois (03) ans.
Le huitième décret renouvelle le mandat de monsieur Leban Marc DABIRE, Mle 207 633 E, Juriste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société minière BOUERE DOHOUN GOLD OPERATION SA, pour une dernière période de trois (03) ans.
- MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Infrastructures :
- Monsieur Ismaël ZEBRET, Mle 74 293 E, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
- Madame Rihanata OUEDRAOGO, Mle 238 589 N, Conseiller des affaires économiques.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES STRUCTURES D’APPUI ET DE CONSEIL
Au titre du Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) :
- Monsieur Bano BADO, Mle 67, Contrôleur de gestion.
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
- Monsieur Fousséni KONE, Mle 2 318 951 N, Contrôleur de gestion.
Le troisième décret nomme Madame Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Ignace DIESSONGO dont elle achève le mandat.
Le quatrième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
- Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Conseiller des affaires étrangères.
Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 96 957 E, Médecin de santé publique, option épidémiologie.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DE L’ANAM
- Monsieur Lancina TRAORE, Mle 44 050, Technicien supérieur de la météorologie.
Le cinquième décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
- Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714 S, Administrateur civil ;
- Monsieur Jean Gabriel SERE, Mle 225 014 A, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
- Monsieur Rigobert BAYALA, Mle 29 238 J, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement :
- Monsieur Serge Modeste Dizoum TRAORE, Mle 104 512 Y, Ingénieur du génie civil.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
- Monsieur Sibiri COULIBALY, Colonel-major.
Le sixième décret nomme Monsieur Jean Gabriel SERE, Mle 225 014 A, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’orientation de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour une dernière période de trois (03) ans.
- MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté six (06) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale Burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESANTANT L’ETAT
Au titre de la Primature :
- Monsieur Jérôme COMPAORE, Mle 74 214 G, Chargé de recherches en remplacement de Madame Laure Andréa BAZIE/YAMEOGO.
Au titre du ministère des Infrastructures :
- Madame Aïcha Hafçatou NABARE, Mle 216 123 K, Ingénieur en génie civil en remplacement de Monsieur Alassane TRAORE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SONABHY
- Monsieur Emmanuel BONZI, Mle 313, Ingénieur en transport et logistique.
Le deuxième décret nomme Monsieur Sunnogo Ephraïm SORGHO, Mle 229 838 U, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Madame Wendin-manegdé Félicité NANA, Mle 215 993 B, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Marcel KOURAOGO, Mle 256 284 K, Attaché en études et analyse, Administrateur représentant la Ligue des consommateurs du Burkina au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Madame Azara KABORE/IDANI, Mle 104 391 L, Assistante des affaires économiques, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le sixième décret nomme Monsieur Moussa BATIONO, Mle 59 855 C, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
- MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hubert SANOU, élève technicien supérieur d’élevage, Administrateur représentant les élèves de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au Conseil d’Administration de l’ENESA en remplacement de Monsieur Relwendé Urbain OUEDRAOGO pour la durée de son mandat de Délégué.
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
Le Conseil a adopté huit (08) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :
- Monsieur Alssani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Madame Fiohan Caryne TRAORE/BENI, Mle 96 927 X, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
- Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE MILIEU ECONOMIQUE ET DES ENTREPRISES
Au titre du Conseil national du patronat Burkinabè (CNPB) :
- Monsieur Benoît ILLY, Vice-président de l’Union nationale des établissements d’enseignement privé laïc (UNEEP-L).
Au titre de la Maison de l’entreprise :
- Monsieur Bèbè Wilfried Hovice KANSIE, Mle ME 0115 2015 M, Conseiller en gestion d’entreprises.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET FORMATEURS
Au titre du personnel formateur :
- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 024 CFPR-Z, Formateur.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’ARTISANS
Au titre de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) :
- Monsieur Enock DEMBELE, Elu consulaire.
Au titre de la Fédération nationale des artisans du Burkina Faso :
- Monsieur Rasmané Joseph SAWADOGO.
Le deuxième décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’Entrepreneuriat des jeunes :
- Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Socio-Economiste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE MILIEU ECONOMIQUE ET DES ENTREPRISES
Au titre de la Chambre de commerce, d’industrie du Burkina (CCI-BF) :
- Monsieur Denis Timbaoué BAMBIO, Professeur certifié en mécanique auto.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET FORMATEURS
Au titre du personnel administratif :
- Monsieur Ousmane NATAMA, Mle 54 952 F, Attaché d’intendance scolaire et universitaire.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Socio-Economiste, Président du Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :
- Monsieur Moumouni SALOUKA, Mle 54 565 T, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
- Monsieur Zoumanan OUATTARA, Mle 238 590 A, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Seydou ILBOUDO.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- Monsieur Wendata Raoul KABORE, Mle 225 060 M, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Salam SANFO.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)
- Monsieur Daouda DIALLO, Docteuren droit public ;
- Monsieur Issa COMPAORE, Docteuren Banque et finances ;
- Madame Victorine OUANDAOGO, gestionnaire d’entreprises.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS
- Monsieur Yéindaogo Georges SAMNE, Membre, en remplacement de Monsieur Yamba Georges KOANDA.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS D’APPUI A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A L’APPRENTISSAGE
- Monsieur Bénéwendé Eric OUEDRAOGO, Mle 0021 C, Agent de bureau, Membre, en remplacement de Madame Scholastique BASSONO.
Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le sixième décret renouvelle le mandat de Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le septième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :
- Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544 E, Magistrat, en remplacement de Madame Aguiratou TOU/NANA.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- Monsieur Soumaïla GAMSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, en remplacement de Monsieur Seydou BERTHE.
Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
- Madame Marie SEGDA/BEOGO, Mle 29 049 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, en remplacement de Monsieur Moumouni BONCOUNGOU.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ETAT
- Monsieur Gourté Wenceslas HIEN, Mle 42 196, Gestionnaire des ressources humaines, en remplacement de Monsieur Oussaïni KONATE.
Au titre des Associations de défense des droits humains et mouvements à revendication spécifique :
- Monsieur Zilbié BAGORO, Secrétaire général du Mouvement de solidarité pour le droit au logement (MSPDROL), en remplacement de Monsieur Ahmad Nassourou CISSE.
Au titre des Organisations non gouvernementales et les associations de développement :
- Monsieur Adama COMPAORE, Coordonnateur de Programme à l’Association « MANAGDBZANGA », en remplacement de Monsieur Abdoulaye SAVADOGO.
Au titre des Organisations de mobilisation de la jeunesse et de volontaires :
- Madame Martine COMPAORE/SAWADOGO, Présidente du Conseil d’administration de l’Association pour la promotion et l’intégration de la jeunesse du Centre-Nord (APIJ-CN), en remplacement de Monsieur Bénéwindé Paul Daniel SAM.
Au titre des Organisations féminines :
- Madame Bacouo DAO/SIBIRI, Vice-Présidente, Chargée du suivi évaluation de l’Association « Munyu des femmes », en remplacement de Monsieur Kiswendsida Simon Narcisse TOUGMA.
Au titre du personnel du GIP-PNVB :
- Monsieur Edgar BAMA, Mle PNVB-0030 D, Assistant technique, en remplacement de Monsieur Moussa KIETTEGA.
Le huitième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
- Monsieur Lokré Paul ZOUGMORE, Mle 217 047 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur Paingwindé Paul BALMA, Mle 91 962 B, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de la Santé :
- Madame Estelle Edith DEMBELE/DABIRE, Mle 80 502 N, Médecin de santé publique.
- MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- Monsieur François d’Assise BANDRE, Mle 29 713 K, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
- Monsieur Breima BAZONGO, Mle 212 300 N, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement :
- Monsieur Mohamed Rachid TRAORE, Mle 32 158 U, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU CENASA
- Monsieur Namwinkouma KAMBOU, Mle 226 315 J, Conseiller des affaires culturelles.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PROFESSIONNELS DU CINEMA ET DE L’AUDIOVISUEL
- Monsieur Didier Pascal OUEDRAOGO, Réalisateur producteur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE BUREAU BURKINABE DES DROITS D’AUTEURS :
- Madame Célestine TRAORE/SOU, Mle 061 506 71, Chargée des adhésions et des déclarations.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’Ordre national