Les besoins d’emprunts souverains vont continuer à monter à l’échelle mondiale en 2023
Les besoins d’emprunts souverains devraient ressortir en hausse au titre de l’année 2023, indique un nouveau rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Alors même que de nombreux pays de l’OCDE s’efforcent d’atténuer l’impact de la hausse des prix sur les ménages et les entreprises, «les besoins d’emprunts bruts augmenteront de 6% environ en 2023, pour atteindre un montant total de 12.900 milliards USD, alors qu’ils s’établissaient à 12.200 milliards USD en 2022», selon ledit rapport. D’après les estimations de l’organisation internationale d’études économiques, présentées dans la publication Les Perspectives de l’OCDE sur les emprunts souverains 2023, les besoins d’emprunts nets devraient aussi s’accroître en 2023, pour passer de 10.200 milliards USD en 2022 à 10.600 milliards USD cette année. Refluant d’un pic de 88% en 2020 à 83% en 2022, l’encours de la dette des administrations centrales a diminué en pourcentage du PIB, a souligné le document ajoutant qu’il devrait en outre rester stable en 2023, tout en demeurant supérieur d’environ 10 points de pourcentage à son niveau d’avant la pandémie. 2023 marque la fin d’une longue période de conditions de financement favorables pour les émetteurs souverains Comme le fait savoir le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, cité par l’OCDE, « l’année 2023 marque la fin d’une longue période de conditions de financement favorables pour les émetteurs souverains qui s’adaptent à de nouvelles réalités et à un environnement de marché en évolution rapide». Soulignons en outre les répercussions économiques et financières de la guerre russo-ukrainienne, il explique que «ces derniers développements montrent bien qu’il est important que l’on dispose de cadres institutionnels crédibles pour la gestion de la dette, et que les gestionnaires de la dette publique aient la capacité de s’adapter et de réagir à l’évolution des conditions du marché.» Il sied de noter que la hausse des taux n’est pas le seul problème auquel sont confrontés les émetteurs souverains, comme le relève le rapport faisant remarquer par ailleurs que «la demande d’obligations émanant des banques centrales s’est dans une large mesure évaporée, si bien qu’il revient au secteur privé d’absorber les volumes considérables de dette correspondant aux nouvelles émissions et aux opérations de refinancement ». De plus, toujours selon ledit rapport, la liquidité des marchés s’est également dégradée, ce qui pourrait faire augmenter encore les coûts d’emprunt et réduire la latitude dont disposent les gestionnaires de la dette pour s’adapter à l’évolution des besoins d’emprunt. Dans ce contexte où les investisseurs étrangers vont rééquilibrer leurs portefeuilles dans un mouvement de «fuite vers la sécurité, l’OCDE craint que les économies de marché émergentes et les économies en développement ne soient confrontées à des risques accrus. D’après le rapport, qui évalue également la mesure dans laquelle les émetteurs souverains contribuent à catalyser l’investissement durable, l’encours total d’obligations souveraines durables représente maintenant un montant supérieur à 325 milliards USD, dont 75% sont axés sur des projets à caractère climatique ou environnemental. Si la valeur totale des émissions d’obligations durables a diminué entre 2021 et 2022, force est de constater que «le nombre de pays émettant ce type d’instrument augmente, puisqu’on en comptait 10 nouveaux en 2022, auxquels se sont ajoutés cinq autres au premier trimestre de 2023», a constaté l’OCDE soulignant que la demande des investisseurs semble forte et que cette dynamique devrait perdurer au cours des années à venir. A noter que près de la moitié de la dette négociable des pays de l’OCDE – soit environ 23.000 milliards USD – arrivera à échéance au cours des trois prochaines années, souligne l’organisation dans un communiqué. D’après la même source, «les coûts d’emprunt ont plus que doublé pour les emprunteurs souverains des pays de l’OCDE depuis 2021, le rendement moyen des obligations souveraines à l’émission étant passé de 1.4% en 2021 à 3,3 % en 2022, et ils semblent devoir augmenter encore à court terme». En conséquence, l’OCDE note que les pays sont confrontés à un risque de refinancement élevé, et de nombreux États qui consacreront une part plus importante de leur budget à assurer le service de leur dette pourraient ainsi être soumis à des contraintes budgétaires plus fortes au cours des années à venir. Alain Bouithy
Lancement du Bureau Economique du Maroc à l’OCDE
Dans le cadre de la deuxième phase de mise en œuvre du Programme Pays Maroc-OCDE, signée le 25 Juin 2019, Madame Nadia Fettah, Ministre de l’Economie et des Finances, a lancé à Rabat, le lundi 20 Février 2023, les activités du Bureau Economique du Maroc à l’OCDE, en présence des responsables de cet organisme. Ce projet stratégique, mis en œuvre avec l’appui du Département du Chef du Gouvernement et de plusieurs institutions nationales, vise à hisser la coopération économique avec cet organisme à un nouveau palier, en dotant le Royaume d’un outil dont disposent l’ensemble des 38 Pays membres de l’OCDE. Il vise aussi à valoriser l’image économique et le rayonnement du Maroc à l’international. Plus précisément, le Bureau géographique Maroc a pour mission de préparer selon une méthodologique spécifique et des démarches précises : Le bureau accueillerait également des cadres mis à disposition par l’administration marocaine auprès de l’OCDE pour faciliter le partage des connaissances et méthodologies entre l’OCDE et le Gouvernement marocain. Avec ce projet ambitieux mené sur un horizon de 24 mois, le Maroc s’engage avec l’OCDE à renforcer davantage le partenariat sur le plan économique dans le cadre de la mise en œuvre la deuxième phase du Programme-Pays. PPM Maroc OCDE La premier phase du Programme-Pays, s’étalant de juin 2015 à juillet 2018 avait pour objectif de réaliser des actions stratégiques de soutien aux objectifs du Maroc dans divers domaines comme l’investissement, le commerce, la gouvernance publique, l’éducation, l’emploi et la promotion des réformes socio-économiques. Le deuxième Programme-Pays signé le 25 Juin 2019 pour trois ans (objet d’une prolongation) vise, en particulier, à faire progresser les réformes engagées par le Maroc dans différents domaines de politiques publiques, à travers la mise en œuvre de 14 actions thématiques regroupées dans 4 piliers (la Gouvernance publique, intégrité et lutte contre la corruption ; la « Croissance économique, investissement et fiscalité ; le renforcement du capital humain ; et le Développement territorial). Aussi, le deuxième Programme-Pays est l’occasion de renforcer le partenariat et la participation aux organes de l’OCDE. Le Maroc est l’un des quatre économies partenaires à bénéficier de cet instrument de coopération bilatérale avec le Pérou, le Kazakhstan et la Thaïlande.
Mohcine Jazouli représente le Maroc à l’OCDE: “La nouvelle charte de l’investissement valorise la Conduite Responsable des Entreprises”
Le Ministre Mohcine Jazouli a été invité par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à partager les réalisations du Royaume du Maroc et son rôle de pionnier en matière de Conduite Responsable des Entreprises (CRE), sous la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, Que Dieu L’assiste. Cette réunion ministérielle, qui s’est tenue sous le thème « Promouvoir et favoriser la Conduite Responsable des Entreprises dans l’économie mondiale », était coprésidée par les États-Unis et la France, avec le Maroc, le Royaume-Uni, le Canada, le Chili et le Japon comme vice-présidents. Elle a permis aux Ministres de mener une réflexion stratégique sur le rôle de la Conduite Responsable des Entreprises en tant que pierre angulaire pour une croissance durable et un développement socio-économique inclusif. A cette occasion le Ministre Mohcine Jazouli a mis en avant les réalisations du royaume du Maroc et a rappelé que « Sous la vision éclairée de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, le Maroc a adhéré à la déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les Entreprises multinationales et a choisi les normes de Conduite Responsable des Entreprises et a réaffirmé son engagement à lutter contre les changements climatiques, nous avons adopté une Stratégie Nationale pour le Développement Durable et nous sommes le 1er pays non membre de l’UE à prendre part au « Green Deal » de l’UE » Il a également indiqué que la nouvelle Charte de l’investissement s’appuie sur les principes directeurs de l’OCDE et tient compte des critères de Conduite Responsable de l’Entreprise (CRE). Elle s’adresse à tous les investissements et tous les investisseurs et permettra d’accompagner l’investissement privé et de développer les secteurs stratégiques et les métiers d’avenir. Elle vise à promouvoir une économie décarbonée et inclusive et palier les disparité territoriales et sociales. La Conduite Responsale des Entreprises est une thématique essentielle appelée à guider les gouvernements et les entreprises afin d’entreprendre les réformes nécessaires à une croissance durable et un développement socio-économique inclusif, au service des citoyens.
Le COVID-19 a lourdement pénalisé les recettes fiscales en Afrique
Après une décennie de progrès substantiels dans la mobilisation des ressources intérieures, les recettes fiscales en Afrique ont baissé entre 2019 et 2020 sous l’effet de la pandémie de COVID-19, selon un nouveau rapport diffusé hier, lundi 14 novembre. Le ratio moyen impôts/PIB des pays d’Afrique couverts par ce rapport a fléchi de 0.3 point de pourcentage en 2020 à 16.0 %, réduisant la capacité du continent à relever les défis que représentent la hausse des coûts d’emprunt, l’aggravation de l’insécurité alimentaire et l’augmentation de l’incertitude économique mondiale. Les Statistiques des recettes publiques en Afrique 2022 révèlent que les recettes fiscales ont reculé de 0.5 % en valeur nominale entre 2019 et 2020 en moyenne dans les 31 pays d’Afrique étudiés, tandis que le PIB a progressé de 0.2 %. Vingt-quatre de ces pays ont enregistré une baisse de leur ratio impôts/PIB en 2020 par rapport à 2019. En 2020, les ratios impôts/PIB ont affiché de grandes variations entre les pays de la région, allant de 5.5 % au Nigéria à 32.5 % en Tunisie. Les mesures prises par les pouvoirs publics pour atténuer les conséquences du COVID-19 sur les entreprises et les ménages ont contribué à l’érosion des recettes fiscales. C’est en Namibie que les recettes fiscales en pourcentage du PIB ont le plus baissé en 2020, avec un recul de 1.7 point partiellement imputable à un programme de relance et de soutien à l’économie visant à faire face à la pandémie. Parallèlement, c’est au Tchad que l’augmentation a été la plus forte, soit 6.6 points. Malgré le fléchissement intervenu en 2020, le ratio moyen impôts/PIB des pays d’Afrique a progressé de 1.6 point entre 2010 et 2020. Cette hausse est plus marquée que celle de 1.0 point en Amérique latine et dans les Caraïbes (ALC), mais plus faible que l’augmentation de 1.9 point enregistrée dans les pays de l’OCDE au cours de la même période. Néanmoins, la crise du COVID-19 a effacé une décennie de progression des recettes fiscales en pourcentage du PIB dans plusieurs pays africains, notamment au Kenya et en Namibie, deux des six pays dont le ratio impôts/PIB était plus faible en 2020 qu’en 2010. Le recul du ratio moyen impôts/PIB des pays d’Afrique en 2020 s’explique par une chute des recettes tirées des impôts sur les produits et services. Ces impôts représentaient la moitié des recettes fiscales totales en moyenne dans les pays de la région, et ont baissé de 0.4 % du PIB en 2020. Les recettes générées par l’impôt sur le revenu des personnes physiques n’ont pas varié en pourcentage du PIB, tandis que celles provenant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont augmenté de 0.1 point, tirées par la forte hausse au Tchad. Pour leur part, les recettes non fiscales ont augmenté de 0.6 point pour atteindre 6.8 % du PIB en moyenne en 2020 dans les 31 pays africains étudiés, compensant ainsi la baisse des recettes fiscales. Cette progression était portée par l’augmentation de l’aide extérieure, avec une hausse de 0.4 point des dons perçus, ainsi que par un accroissement des versements effectués par le fonds commun des recettes de l’Union douanière d’Afrique australe, notamment en faveur du Lesotho. Ces recettes supplémentaires ont permis de compenser le recul moyen de 0.2 point des revenus de la propriété dû en partie à la chute des prix du pétrole en 2020. Ce nouveau rapport contient une étude spéciale consacrée à l’imposition du secteur informel en Afrique, un thème central pour la mobilisation des ressources intérieures au regard du fait que plus de huit travailleurs sur dix en Afrique occupent un emploi informel. Une taxation efficiente du secteur informel suppose que les pouvoirs publics comprennent mieux les besoins des entreprises et des individus opérant dans le secteur informel afin de les aider, rationalisent les multiples taxes et facilitent l’enregistrement des entreprises. La publication Statistiques des recettes publiques en Afrique est une initiative conjointe du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), de la Commission de l’Union africaine (CUA) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec le soutien technique de la Banque africaine de développement (BAfD) et du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF). L’édition 2022 a bénéficié du soutien de l’Union européenne et fait partie de la seconde phase du Programme statistique panafricain, une initiative conjointe de l’Union européenne et de l’Union africaine.
Instaurer une confiance mutuelle entre administrations et multinationales pour le renforcement de la discipline fiscale volontaire
L’instauration d’une confiance mutuelle entre les administrations fiscales et les entreprises renforce la discipline fiscale volontaire, estime un nouveau rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dans ce document rendu public récemment, «Civisme fiscal II : Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises », l’organisation internationale soutient qu’il est essentiel d’améliorer la communication entre les administrations fiscales et les entreprises pour renforcer la discipline fiscale volontaire. S’il est admis que de nombreux facteurs peuvent influer sur la discipline fiscale des entreprises multinationales (EMN), Grace Perez-Navarro, directrice adjointe du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, est persuadée que « la confiance et la qualité de la relation entre administrations fiscales et contribuables constituent un bon point de départ ». Pour les experts de l’OCDE, « l’imposition effective des grandes entreprises aurait tout à gagner d’une intensification des efforts visant à bâtir la confiance et à améliorer la communication entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales (EMN) ». Le document, qui rassemble les résultats d’une enquête à grande échelle menée auprès de plus de 1200 agents d’administrations fiscales de 138 juridictions sur le comportement et la discipline fiscale des EMN, révèle que les multinationales manifestent généralement un engagement formel à coopérer avec les administrations fiscales, notamment par le respect des délais de paiement. L’enquête constate cependant que les perceptions concernant leur transparence et la fiabilité des informations qu’elles communiquent sont moins positives. D’après l’OCDE, «il existe des différences régionales marquées, et les administrations fiscales des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, et dans une moindre mesure, d’Afrique, ont une moins bonne perception du comportement des EMN en général par rapport à celles des pays d’Asie et de l’OCDE». Selon les auteurs de l’enquête, les administrations fiscales ont une perception également positive de la volonté de quatre grands groupes d’audit et de conseil mondiaux en matière fiscale, Deloitte, EY, KPMG et Pricewaterhouse Coopers, «de respecter la lettre de la loi et d’appliquer les règles formelles, mais moins bonne quant à leur respect de l’esprit de la législation fiscale». L’enquête dont les résultats fournissent un instantané des niveaux actuels de confiance et de transparence, facteurs qui sous-tendront la réussite des nouvelles règles fiscales internationales, a consisté à définir un ensemble d’actions possibles pour renforcer la confiance et bâtir une relation de qualité entre administrations fiscales et entreprises. Le but étant de promouvoir un comportement plus responsable des entreprises dans le domaine fiscal, en responsabilisant davantage les entreprises et les administrations fiscales à l’égard de leur comportement (par exemple en adoptant des principes volontaires inscrits dans des chartes signées par les entreprises et les contribuables) et en favorisant le respect des obligations fiscales fondé sur la coopération et plus simplement de faciliter la communication pour limiter les malentendus, entre autres. Comme le relève l’OCDE dans un communiqué, ledit rapport s’intéresse en particulier aux difficultés rencontrées par les pays en développement, qui s’efforcent d’accroître leurs recettes afin d’atteindre les Objectifs de développement durable des Nations unies. L’organisation internationale soutient que «promouvoir la conduite responsable des entreprises en matière fiscale dans les pays en développement est d’autant plus important que beaucoup de ces pays dépendent davantage de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et des sociétés multinationales». Afin d’aider les administrations fiscales et les entreprises à instaurer la confiance qui est nécessaire pour dissuader la planification fiscale agressive et favoriser la discipline volontaire, le rapport de l’OCDE recommande plusieurs actions dans son rapport. Alain Bouithy
OCDE: Une forte inflation fait chuter le revenu réel des ménages
Le revenu réel des ménages par tête a chuté de 1,1% dans la zone OCDE au premier trimestre 2022, contrastant avec la croissance de 0,2% du PIB réel par tête. Pour la quatrième fois consécutive le PIB par tête a dépassé le revenu des ménages par tête, réduisant l’écart observé au début de la pandémie. Le revenu réel des ménages est maintenant 2,9% plus élevé qu’il ne l’était au quatrième trimestre de 2019, alors que le PIB réel est 1,6% plus élevé. La chute du revenu réel des ménages par tête au T1 2022 est en partie due aux augmentations des prix à la consommation, qui ont sapé le revenu des ménages en termes réels. Parmi les économies du G7 (le Japon est exclu) , l’impact de l’inflation sur les ménages au T1 2022 a été particulièrement visible en France, où le revenu réel des ménages par tête a chuté de 1,9% et en Allemagne, où il a chuté de 1,7%. Ailleurs en Europe, la forte inflation qui a touché les ménages a également contribué aux fortes chutes du revenu réel des ménages par tête en Autriche (moins 5,5%) et en Espagne (moins 4,1%). Parmi les pays du G7, le Canada a enregistré la plus forte croissance du revenu réel des ménages par tête au T1 2022 (en hausse de 1,5%). Cela s’explique principalement par la croissance de la ‘rémunération des salariés’ (salaires et traitements bruts des salariés et cotisations sociales à la charge des employeurs), qui a augmenté de 3,8% en termes nominaux au T1 2022.
OCDE: Les indicateurs avancés continuent de signaler une détérioration du rythme de croissance dans plusieurs grandes économies
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité économique par rapport à sa tendance au cours des six à neuf prochains mois, continuent d’indiquer une détérioration du rythme de croissance dans la plupart des grandes économies. En raison d’une inflation historiquement élevée, d’un faible niveau de confiance des consommateurs et d’une baisse des indices boursiers, les ICA restent inférieurs à la tendance de long-terme et continuent d’anticiper un infléchissement de la croissance dans la plupart des grandes économies de l’OCDE ; en particulier au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ainsi que dans la zone euro, notamment en France, en Allemagne et en Italie. Au Japon, l’ICA continue d’indiquer une croissance stable autour de la tendance de long-terme. Parmi les principales économies émergentes, l’ICA continue de diminuer en Chine (pour le secteur industriel), bien qu’il montre des signes de stabilisation. En Inde, l’évaluation reste une croissance stable tandis qu’au Brésil l’ICA continue de signaler un infléchissement de la croissance. Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE sont des indicateurs cycliques, qui dépendent de facteurs tels que les carnets de commande, les permis de construire, les indicateurs de confiance, les taux d’intérêt à long terme, les immatriculations de voitures neuves et bien d’autres. La plupart des indicateurs sont disponibles jusqu’à juillet 2022. Les incertitudes persistantes liées à la guerre en Ukraine, à la COVID-19, aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement et à l’impact de l’inflation élevée sur le revenu réel des ménages entraînent des fluctuations plus importantes que d’habitude de l’ICA et de ses composantes. Par conséquent, les indicateurs composites avancés doivent être interprétés avec prudence et leur ampleur doit être considérée comme une indication de la force du signal plutôt que comme une mesure de la croissance de l’activité économique.
La Commission de l’Union africaine (CUA) et l’OCDE examinent un partenariat potentiel en vue de faire face à des défis de dimension mondiale
Réunis le 10 juin dernier à Paris, en marge de la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres (RCM), la Vice-présidente de la Commission de l’Union africaine (CUA), le Dr. Monique Nsanzabaganwa, et le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, ont annoncé que les deux institutions entendaient intensifier leur collaboration en vue d’apporter des réponses aux défis mondiaux les plus urgents dans le cadre d’un partenariat entre pairs solide, fondé sur la confiance et sur une compréhension mutuelle. Ce partenariat sera élaboré dans le prolongement de la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres (RCM) qui s’est tenue cette semaine. La CUA et l’OCDE ont annoncé leur intention d’établir un mécanisme de coordination institutionnelle, s’articulant autour de points de contact, dans l’optique d’engager des consultations approfondies visant à définir les objectifs stratégiques du partenariat et ses principaux axes de travail. Ce partenariat, destiné à répondre à des priorités mutuellement convenues, devrait être formalisé par la signature d’un Protocole d’accord entre les deux institutions, qui renforcera encore la coopération sectorielle décrite dans deux protocoles signés au cours de la dernière décennie, en 2014 et en 2016.