MALI : Conseil des ministres du jeudi 20 décembre 2018
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi, 20 décembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la Police nationale. Le statut des fonctionnaires de la Police nationale fixe les conditions de recrutement et les règles générales pour le déroulement de la carrière des personnels de la Police. Les modifications apportées concernent certains articles du statut notamment la grille annexée. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet de loi portant règlement du Budget d’Etat 2017 Le projet de loi de règlement adopté est le résultat de l’exécution de la loi de finances 2017 et a pour objectifs : – de constater le montant définitif des encaissements des recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à un même exercice budgétaire ; – de ratifier, le cas échéant, les ouvertures de crédits ; – de procéder à l’ajustement des prévisions aux réalisations ; – d’établir le compte de résultat de l’année ; – d’autoriser le transfert du résultat de l’année financière au compte permanent des découverts du Trésor. Aux termes de l’exécution de la loi de finances 2017, pour une prévision de 2 143 milliards 469 millions de francs CFA, les recouvrements de recettes se chiffrent à 1 983 milliards 708 millions de francs CFA, soit un taux d’exécution de 92,55%. Pour une prévision de 2 336 milliards 925 millions de francs CFA, le montant de l’exécution des dépenses est de 2 215 milliards 912 millions de francs CFA, soit un taux d’exécution de 97,33%. Le résultat définitif de l’exécution de la loi de finances 2017 dégage un déficit budgétaire de 232 milliards 205 millions de francs CFA au titre du budget d’Etat contre un déficit prévisionnel initial de 257 milliards 69 millions de francs CFA et un déficit corrigé de 193 milliards 456 millions de francs CFA au titre du collectif budgétaire. Un projet de décret portant règlementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée Le présent projet de décret transpose la Directive n°02/2014/CM/UEMOA relative à la règlementation de la maîtrise d’ouvrage déléguée au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine. Le recours à la maitrise d’ouvrage public déléguée est de nature à favoriser notamment : – l’accroissement de la capacité d’absorption des crédits des autorités contractantes par la célérité du processus d’acquisition ; – le désengagement des administrations centrales, déconcentrées et décentralisées ; – la promotion de l’ingénierie publique et la réduction du risque de défaillance du cocontractant dans les contrats de commande publique. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n°0959/DGMP-DSP 2016 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali, lot n°1 : Tronçon Zantiébougou-Bessina (75 km) ; Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n°0960/DGMP-DSP 2016 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Zantiébougou-Kolondiéba-Frontière Côte d’Ivoire en République du Mali, lot n°2 : Tronçon Bessina-Kadiana-Frontière Côte d’Ivoire (64,217 km). Les deux avenants sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’Entreprises ETEP/EGK pour un délai d’exécution de quatre (04) mois et un montant hors toutes taxes :- de 1 milliard 45 millions 188 mille 21 francs CFA pour le lot 1 ; – de 838 millions 171 mille 479 francs CFA pour le lot 2. La conclusion de ces avenants vise à prendre en charge les modifications apportées aux travaux des marchés initiaux afin de renforcer la durabilité de l’ouvrage. Un Projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n°0609/DGMP-DSP 2011 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Macina-Diafarabé-Tenenkou, lot n°2 : section Macina-Diafarabé (43,7 km) L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CGGC. Cet avenant sans incidence financière porte sur l’octroi d’un délai supplémentaire de 217 jours pour combler la période de ralentissement ou d’arrêt des travaux dus aux contraintes d’insécurité dans la zone et des cas de force majeure. Un projet de décret portant création du Conseil national de la Comptabilité Le Mali dispose d’un Conseil national de la Comptabilité publique, créé par le Décret n°95-319/PM-RM du 12 septembre 1995. Le projet de décret adopté transpose la Directive n°03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant création d’un conseil national de la comptabilité dans les Etats membres de l’UEMOA. Le nouveau Conseil aura pour mission d’assurer la coordination et la synthèse des travaux de normalisation comptables et de veiller à la bonne application et à l’interprétation correcte des normes comptables. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Service de Certification et de Signature électronique. La Loi n°2016-012 du 06 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques a créé un service chargé de promouvoir et de gérer la certification et la signature électronique. Cette loi renvoie à un décret, pris en Conseil des Ministres, pour déterminer l’organisation et les modalités de fonctionnement du service de certification et de signature électronique. Le projet de décret, adopté dans ce cadre, permettra de renforcer le dispositif juridique et institutionnel de notre pays pour une utilisation fiable et sécurisée des transactions, échanges et services électroniques. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
NIGER: Conseil des Ministres du jeudi 15 Novembre 2018
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi, 15 novembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 15 novembre 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle au Niger (2017-2025) et son Plan d’Action Multisectoriel 2017-2019. L’élaboration de la Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle au Niger (PNSN) et de son Plan d’Action répond à l’atteinte des objectifs de l’axe 4 de l’Initiative 3N relatif à « l’amélioration de l’état nutritionnel des Nigériennes et des Nigériens », lui-même concourant à l’atteinte des objectifs du Pôle de Transformation du Monde Rural du PDES 2017-2021. La démarche d’élaboration de ces deux documents a été conduite en conformité avec les recommandations et les initiatives internationales en faveur de la nutrition auxquelles le Niger a souscrit, notamment, les Objectifs de Développement Durable, la Stratégie du Mouvement Scaling Up Nutrition 2016-2020, les cibles fixées par l’Assemblée Mondiale de la Santé pour l’horizon 2025, les recommandations de la 2ème Conférence Internationale sur la Nutrition et la Déclaration de Malabo. Ces recommandations se fondent globalement sur les évidences scientifiques et les connaissances actuelles dans le domaine de la nutrition qui en font un préalable à tout développement, à l’échelle de l’individu, d’une communauté ou d’une nation. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Dosso. Le présent projet de décret est pris en application des articles 127 et suivants de l’ordonnance n° 93-15 du 02 mars 1993 fixant les Principes d’Orientation du Code Rural. Le Schéma d’Aménagement Foncier de la Région de Dosso est la traduction d’une vision pour un meilleur aménagement de ses ressources rurales. Cette vision est celle « d’un SAF porté par un appui institutionnel et juridique fort, visant l’intensification des productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques et la réduction des conflits fonciers à travers : la régulation de l’accès au foncier, les usages des terres et des ressources qu’elles portent, la régulation du marché foncier, la sécurisation foncière des droits locaux et l’aménagement des bases productives rurales ». Elle est articulée sur quatre (4) Axes structurant la stratégie d’aménagement foncier de la région à savoir : Axe 1 : application des dispositions juridiques et institutionnelles du SAF ; Axe 2 : établissement des cadastres des communes et mise en œuvre de modalités d’aménagement foncier ; Axe 3 : aménagement durable des bases productives rurales ; Axe 4 : mise en œuvre de la gouvernance du SAF Le Schéma d’Aménagement Foncier de la Région de Dosso inventorie et cartographie l’ensemble des espaces et des ressources de la région et précise la vocation de ces espaces et les droits qui s’y attachent dans la perspective du développement socio-économique de la région. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Contrat de Partage de Production, relatif au Bloc Kafra. La République du Niger et la société Sonatrach International Petroleum Exploration And Production Corporation (SIPEX) BVI ont signé le 04 août 2015, le Contrat de Partage de Production « CPP » relatif au bloc KAFRA approuvé par décret n° 2015-380/PRN/ME/P du 16 juillet 2015. Le forage réalisé sur le bloc Kafra entre décembre 2017 et février 2018 a permis de confirmer l’existence d’un nouveau bassin pétrolier à la frontière Niger-Algérie. C’est sur la base de ce résultat que l’opérateur du bloc, souhaite réaliser des travaux à plus forte valeur ajoutée que ceux qui étaient prévus dans ledit CPP. Cette option nécessite la modification du Programme de Travaux Minimum de la première période de renouvellement prévu au paragraphe 9.2 dudit CPP. L’approbation de l’Avenant n°1 au CPP relatif au bloc Kafra intervient dans le cadre de cette modification qui permettra d’affiner la compréhension du réservoir, l’estimation des réserves et de déterminer ainsi les quantités additionnelles à découvrir pour la mise en production des gisements de cette nouvelle zone. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant loi de Règlement pour l’année budgétaire 2017. L’année 2017 a été une année financière difficile, du fait des contraintes liées à la mobilisation des recettes. Ces contraintes sont principalement imputables aux chocs exogènes subis par l’économie, en particulier ceux liés aux questions sécuritaires et climatiques ainsi qu’aux cours des matières premières. Ces chocs, tout en exerçant une pression sur les dépenses publiques, ont également eu un impact négatif sur les recettes publiques. Les actions d’amélioration de l’exécution du budget de l’Etat se sont poursuivies, tant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses à travers notamment la mise en œuvre des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances à partir de l’année 2018 avec la consécration du budget programme, le renforcement de l’efficacité de la gestion budgétaire et la mise en œuvre de contrôles renforcés à tous les niveaux de la chaine d’exécution des opérations budgétaires de l’Etat. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION, DE INTÉGRATION AFRICAINE ET DES NIGÉRIENS A EXTÉRIEURE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°D13520P d’un montant équivalent à quinze millions de dollars américains (15 000 000 $ US), signé le 12 octobre 2018 à Niamey, entre la République du Niger et
MALI: Conseil des Ministres du Jeudi 15 novembre 2018
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi, 15 novembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté: des projets de texte et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTèRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur de l’Administration générale. La Direction des Ressources humaines du Secteur de l’Administration générale a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion et du développement des ressources humaines pour les ministères chargés : – de l’administration territoriale et de la décentralisation ; – du travail et de la fonction publique ; – de la réforme de l’administration et de la transparence de la vie publique ; – de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nationale ; – des affaires religieuses et du culte. L’adoption du projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Ressources humaines du Secteur de l’Administration générale, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant règlement de la Comptabilité-matières Le projet de décret adopté vise la transposition de la Directive n°03/2012/CM/UEMOA du 12 juin 2012 portant comptabilité-matières au sein des Etats membres de l’UEMOA. Il apporte des modifications au Décret n°10-681/P-RM du 30 décembre 2010 portant règlementation de la comptabilité-matières en vue d’améliorer les opérations de recensement et de suivi-comptable des biens de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes personnalisés. 2. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Contrat de Concession pour la réalisation en BOT (Build Operate and Transfert) de la Centrale hydroélectrique de Kénié L’avenant, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société Kénié Energie Renouvelable SA, porte sur le délai de levée des conditions suspensives initiales, le changement de la composition du capital et le nom du concessionnaire. La réalisation de la centrale hydroélectrique de Kénié contribuera notamment au renforcement du réseau énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ACTION HUMANITAIRE Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de gestion et d’intervention du Fonds national de Garantie des Mutuelles sociales, Unions de Mutuelles sociales et Fédérations. Dans le cadre de la promotion de la mutualité sociale, l’UEMOA a adopté le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 qui institue un Fonds national de garantie des membres participants des mutuelles sociales, unions de mutuelles sociales et fédérations et recommande à chaque Etat membre de fixer, par décret pris en Conseil des Ministres, les modalités de gestion et d’intervention dudit Fonds. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre et vise à prévenir les défaillances éventuelles des Mutuelles sociales, Unions de Mutuelles sociales et Fédérations afin de mieux préserver les droits de leurs membres et leurs ayants-droit. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’environnement, de l’assainissement et du développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret relatif à l’Etude et à la Notice d’Impacts Environnemental et Social ; 2. un projet de décret fixant les conditions d’exécution de l’Audit Environnemental ; 3. un projet de décret fixant les règles et les modalités relatives à l’Evaluation Environnementale Stratégique. L’Etude d’Impact Environnemental et social et les conditions d’exécution de l’Audit d’Environnement sont règlementées par les décrets n°06-258/P-RM du 22 juin 2006 et n°08-346/P-RM du 26 juin 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. L’adoption des présents projets de décret s’inscrit dans ce cadre et permettra entre autres : – de préserver les ressources et les opportunités environnementales du pays ; – de promouvoir le développement durable et la réduction de la pauvreté ; – de contribuer à la prise en compte des questions de changements climatiques dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, plans et programmes nationaux. AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS Sur le rapport du ministre des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les normes et standards de réhabilitation et de construction des infrastructures ferroviaires et les options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant harmonisation des normes et standards de réhabilitation et de construction des infrastructures ferroviaires et des options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires au sein de l’UEMOA. Elle permettra entre autres : – d’harmoniser les caractéristiques techniques pour la réhabilitation et la construction des lignes ferroviaires ; – d’harmoniser les options institutionnelles de gestion des entreprises ferroviaires en vue d’encourager le partenariat public-privé ; – de réhabiliter et de moderniser les réseaux ferroviaires existants ; – d’assurer l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux ferroviaires ; – de développer l’industrie ferroviaire à travers notamment l’acquisition d’équipements répondant aux standards appropriés. AU TITRE DU MINISTÈRE DU PLAN ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Sur le rapport du ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Observatoire national du Dividende démographique. Le dividende démographique est l’accélération de la croissance économique résultant de changements dans la structure par âge de la population et des investissements pour l’amélioration du capital humain et de
MALI: Conseil des Ministres du Jeudi 18 Octobre 2018
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi, 18 octobre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation. Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par cette loi. Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après : – Mademoiselle Simalé Anacléta TAMINY, de nationalité burkinabé ; – Mademoiselle Candice Sonia Diane DJESSONOU, de nationalité béninoise ; – Monsieur André Coffi OUTIPONAHOUE, de nationalité béninoise ; – Monsieur Gérard Guy Marie ROBINEAU, de nationalité française ; – Monsieur Vito CANGELOSI, de nationalité française ; – Monsieur Ghazi BAJANI, de nationalité libanaise ; – Madame Diana GHOUSSOUB, de nationalité libanaise ; – Monsieur Abumadin Abdelrhman Aboubakar GHRRI, de nationalité libyenne ; – Madame Safiatou -BOUREIMA, de nationalité nigérienne ; – Monsieur Kodjogan Midodji ADJEODAH, de nationalité togolaise ; – Monsieur Koku Doh BOUAKA, de nationalité togolaise ; – Monsieur Edem AGBAVON, de nationalité togolaise ; – Madame Léhogmba BAKPADA, de nationalité togolaise ; – Monsieur Kossi DAWUSSO, de nationalité togolaise ; – Monsieur Komi AGBOSSOU, de nationalité togolaise ; – Monsieur Komla Michel SOSSA, de nationalité togolaise ; – Monsieur Amenouglo KODJOVI, de nationalité togolaise. 2. des projets de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur et des Commissions administratives paritaires des fonctionnaires du cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée La Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée articule les missions de ce personnel autour des principaux points ci-après : – la mise en œuvre de la politique pénitentiaire dans l’ensemble des services et établissements relevant de l’Administration pénitentiaire ; – la participation au maintien de la sécurité publique et à la réinsertion sociale des détenus. La loi portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires de l’éducation surveillée prévoit la mise en place de deux (02) organes consultatifs par décret pris en Conseil des Ministres. Les présents projets de décret sont adoptés dans ce cadre. Le Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée est chargé de donner son avis sur toutes les questions intéressant de manière générale la carrière des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée notamment les projets de texte, les politiques de recrutement, de formation professionnelle, de perfectionnement et de déontologie. Les Commissions administratives paritaires sont chargées des questions individuelles notamment l’avancement de grade et la discipline au niveau des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0672/P-RM du 16 août 2018 fixant les modalités d’application du statut du corps préfectoral. Le décret du 16 aout 2018 a été adopté en application des dispositions de l’Ordonnance n°2018-018/P-RM du 31 juillet 2018 portant statut du corps préfectoral. Il prévoit des tableaux de référence pour l’intégration et la transposition des Administrateurs civils concernés par la constitution de l’effectif initial. Le projet de décret adopté corrige l’omission de certains échelons, en l’occurrence les 2ème, 4ème, 6ème et 7ème échelons de la 3ème classe et le 4ème échelon de la 2ème classe. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0799/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux de réhabilitation du pont de Kayes (construction de neuf « 09 » appuis supplémentaires) L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise SOMAFREC-SA. Il a pour objet de proroger de soixante (60) jours le délai d’exécution du marché initial qui était de douze (12) mois. La conclusion de cet avenant est sans incidence financière sur le montant du marché initial. 2. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de consultant pour l’étude de faisabilité détaillée et les prestations d’ingénieur-conseil pour la mise en place d’infrastructures de production hybride et de distribution dans soixante (60) localités, l’accompagnement post mise en service Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ARTELIA/CTEXTEL pour un montant hors taxes d’un milliard 437 millions 927 mille 537 francs FCFA et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La mise en œuvre des prestations préconisées permettra l’amélioration de l’accès des populations rurales défavorisées aux services énergétiques de base à travers l’hybridation des services thermiques diesel existants. Le financement du marché est assuré par l’Agence française de Développement (AFD). 3. un projet de loi portant modification de la Loi n°2015-015 du 30 mai 2015 portant règlementation des Bureaux d’information sur le Crédit La création des Bureaux d’Information sur le Crédit participe des actions d’amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l’UEMOA. La Loi n°2015-015 du 30 mai 2015 réglemente le partage de l’information basé sur les principes de réciprocité, de confidentialité et du consentement explicite et préalable du consommateur avant toute collecte et diffusion d’informations
MALI: Conseil des ministres du mercredi, 19 Septembre 2018
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 septembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2019. Au titre de l’exercice 2019, les recettes budgétaires s’élèvent à 2 023 milliards 150 millions de FCFA contre 1 957 milliards 625 millions FCFA en 2018, soit une augmentation de 3,35%. Les dépenses s’élèvent à 2 410 milliards 400 millions de FCFA contre 2 330 milliards 778 millions de FCFA dans le budget de 2018, soit une augmentation de 3,42%. Le projet de budget 2019 présente un déficit budgétaire global de 378 milliards 250 millions de FCFA contre 373 milliards 153 millions de FCFA dans le budget de 2018, soit une augmentation de 3,78%. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et par la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunt émis par le Trésor. Elaboré conformément aux recommandations de l’UEMOA sur la gestion des finances publiques, le projet de budget 2019 tient également compte de la mise en œuvre des orientations de l’action gouvernementale notamment : – l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ; – les réformes des forces armées et de sécurité ; – l’opérationnalisation des nouvelles régions ; – l’amélioration des conditions de travail des agents de l’Etat par l’octroi des avantages ; – le renforcement des crédits alloués pour le développement de l’Agriculture et les autres secteurs sociaux ; – la croissance et la création d’emploi. 2. Des projets de texte autorisant la participation de l’Etat au capital social de la société des Mines de Kofi SA dénommée MIKO-SA La Société d’exploitation des Mines de Kofi-SA est une société de droit malien disposant d’un permis d’exploitation de l’or et des substances minérales du Groupe 2 sur le périmètre de Kofi-Nord, dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes. La participation de l’Etat au capital de MIKO-SA à hauteur de 20% est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation de la mine. Cette participation permettra également de conforter la présence de l’Etat au Conseil d’Administration et de participer à la prise de décisions concernant la Société. 3. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un échangeur, d’un viaduc ainsi que l’aménagement de 10 km de voiries urbaines dans la ville de Sikasso. La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions prioritaires de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement. Elle empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. 4. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°01 au Marché n°0873/DGMP-DSP-2016 relatif aux travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes et ses voies d’accès (lot 1 : travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes). L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise SOMAFREC SA sans incidence sur le montant du marché initial. La conclusion de cet avenant porte sur la réalisation des travaux complémentaires nécessaires à l’achèvement et au fonctionnement optimal du 2ème pont de Kayes. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté : – un projet de décret portant approbation du document de politique nationale de Solidarité ; – un projet de décret portant approbation du document de Stratégie nationale de Financement de la Couverture sanitaire universelle et son Plan d’actions 2018-2022 ; – un projet de décret portant approbation du Plan d’Actions humanitaire 2018-2022. Le document de Politique nationale de Solidarité, la Stratégie nationale de Financement de la Couverture sanitaire universelle et son Plan d’actions 2018-2022 et le Plan d’Actions humanitaire 2018-2022 ont été examinés par le Conseil des Ministres en mai et juillet 2018. Les présents projets de décret consacrent l’adoption formelle de ces documents et ouvrent la voie à leur mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Secrétaire Général : Général de Brigade Ibrahim FANE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile : Lieutenant-colonel Hamada Lamine YATTARA. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Chef de Cabinet : Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION Conseiller technique : Monsieur Boucari DIALLO, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Secrétaire Général : Monsieur Mahamadou Sanadou dit Modibo SYLLA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS Secrétaire Général : Monsieur Marc DABOU, Administrateur civil. Chef de Cabinet : Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Chargés de mission : Monsieur Mohamed Ould MAMOUNY, Journaliste-Communicateur ; Madame Aïchatou CISSE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE Chef de Cabinet : Monsieur Chaga COULIBALY, Comptable. Chargés de mission : Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines ; Madame Fatou TRAORE, Auditeur et Contrôleur de Gestion ; Monsieur Abdoul Almoutalib AG MAHAMAD, Socio-anthropologue. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE
André Bourgeot, chercheur au CNRS: Ibrahim Boubacar Keïta devra s’attaquer au problème de la corruption et des groupes armés
Elu avec 64,40% des voix, mais seulement avec un effectif d’électeurs de 34%, Ibrahim Boubacar Keïta devra s’attaquer au problème de la corruption et des groupes armés salafistes et djihadistes, s’il veut pour redresser la situation chaotique du Mali, a estimé André Bourgeot. le Président « Ibrahim Boubacar Keïta a généré le doute et ça se voit : un président élu comme cela, ça pose question et les Maliens ne voient pas d’espoir. Ce président a montré le déclin de l’Etat malien, malgré ses déclarations de redressement national », a déclaré le chercheur au CNRS dans un entretien accordé à la chaîne russe d’information RT. André Bourgeot a, en outre, rappelé que le chef de l’Etat malien IBK avait dit «le Mali d’abord», ses opposants estiment quant à eux que ce serait plutôt «ma famille d’abord». André Thyg
Sadio Morel-Kante : Les jeunes veulent du changement au Mali
Invitée du journal télévisée de RT France, la journaliste congolaise et spécialiste de l’Afrique, Sadio Morel-Kante a déclaré, dans un entretien réalisé le 29 juillet 2018, que les jeunes maliens veulent du changement. Après avoir décrit le climat politique au Mali dirigé par Ibrahim Boubacar Keïta, à l’occasion de l’élection présidentielle.
Mali: Conseil des ministres du vendredi 13 juillet 2018
Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 13 juillet 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 1er mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de Développement relatif au financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala. L’accord de prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA est destiné au financement des travaux de construction d’un réseau de distribution et à la réalisation de branchements sociaux et de bornes fontaines dans la Commune I du District de Bamako et ses environs. La réalisation du Projet, objet du présent accord de prêt, contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations par un accès durable aux services publics d’alimentation en eau potable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret portant exonération des impôts, droits et taxes sur les contrats de fourniture de blindés légers, de matériels et véhicules de transport de troupes au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile. La Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières renvoie l’octroi de certaines exonérations à un décret pris en Conseil des Ministres. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. L’exécution des contrats exonérés participe du renforcement des capacités opérationnelles des forces de sécurité sur le territoire national. 2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de vaccins contre la méningite ACWY 135 en Dénomination commune internationale à la Pharmacie populaire du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société CADG SA pour un montant de 2 milliards 514 millions 530 mille francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de soixante (60) jours. L’acquisition desdits vaccins renforcera les moyens de lutte contre les épidémies pour une meilleure couverture sanitaire du pays. 3. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la prestation de service technique pour l’opération et la maintenance des systèmes d’inspection non intrusifs ; 4. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la prestation des services courants pour la création et l’exploitation du Centre d’Expertise technique des opérations d’importation du Programme de vérification des importations au Mali. Les deux marchés sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et le BUREAU VERITAS MALI pour un délai d’exécution de cinq (05) ans. Le premier est conclu pour un montant de 22 milliards et le second pour un montant de 23 milliards 286 millions 473 mille 500 francs CFA toutes taxes comprises. Les prestations du BUREAU VERITAS MALI portent notamment sur : – l’opération technique des scanners aux côtés des personnels de la douane ; – la fourniture des consommables nécessaires à l’exploitation des scanners ; – l’interprétation des images radioscopiques des scanners ; – la maintenance préventive et corrective des équipements ; – le service de radioprotection des sites de scanning ; – l’entreposage et la logistique des scanners ; – la formation des opérateurs. L’exécution desdits marchés contribuera à l’amélioration des recettes douanières et à la protection des consommateurs. 5. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’hôtel des sports « R+4 » avec sous-sol, lot n°1 : terrassement, gros-œuvres, voiries et réseaux divers, étanchéité, revêtement et peinture Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Xinxiang Chine Mali pour un montant de 2 milliards 461 millions 605 mille 945 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de dix-huit (18) mois. La construction de l’hôtel des sports contribuera à l’amélioration des conditions de travail du personnel du Ministère chargé des Sports et à la promotion des activités sportives. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet d’ordonnance portant statut du corps préfectoral. Le Conseil des Ministres du 02 mai 2018 a adopté un projet de loi portant statut du corps préfectoral. Le présent projet d’ordonnance intègre dans ce statut les améliorations sollicitées par le Syndicat autonome des Administrateurs civils et le Syndicat libre des Travailleurs du Ministère de l’Administration territoriale. Le corps préfectoral comprend les Gouverneurs de Région ou du District, les membres de Cabinet des Gouverneurs, les Préfets de Cercle, les Adjoints aux Préfets, les Sous-Préfets d’Arrondissement appartenant au corps des Administrateurs civils. Ils ont vocation à exercer les fonctions de représentant de l’Etat. Ils peuvent également occuper des fonctions de direction, de conception ou de contrôle dans les services publics de l’Etat. 2. Un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2017 La Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques prévoit l’octroi aux partis politiques d’une aide financière d’un montant annuel correspondant à 0,25% des recettes fiscales du Budget d’Etat. Au titre de l’année 2017, le montant de l’aide financière s’élève à 2 milliards 695 millions 491 mille 280 francs CFA. Sur la base des critères fixés par la loi du 18 août 2005, 64 partis politiques sont éligibles à l’aide et