Mali : Conseil des ministres du mercredi 14 août 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 août 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1. des projets de décret portant approbation de deux marchés relatifs aux travaux de réhabilitation de certains services ainsi qu’à la fourniture et à l’installation d’équipements médicaux au niveau du Centre hospitalier universitaire Gabriel TOURE, de la Polyclinique des Armées de Kati et du Centre hospitalier universitaire du Point G. Les deux marchés sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société MARYLIS BTP CI pour un délai d’exécution de 08 mois et un montant de : – 3 milliards 909 millions 997 mille 850 francs CFA toutes taxes comprises pour la réhabilitation de certains services ;– 11 milliards 856 millions 442 mille 500 francs CFA hors taxes pour la fourniture et l’installation d’équipements médicaux. L’exécution de ces marchés contribuera au renforcement du plateau technique de la pyramide sanitaire. Elle participe, en outre, de la mise en œuvre du Programme présidentiel d’Urgence sociale. 2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement de 265 Km de pistes rurales dans la Région de Sikasso dans le cadre de la phase II du Programme d’Amélioration de l’Accessibilité rurale, lot n°1 : Tiendaga-Fakola-Socourani-Frontière Côte d’Ivoire 122 Km. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 132 millions 462 mille 99 francs CFA et un délai d’exécution de 7 mois. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la mobilité en milieu rural. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2018. La Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques prévoit l’octroi aux partis politiques d’une aide financière d’un montant annuel correspondant à 0,25% des recettes fiscales du Budget d’Etat. Au titre de l’année 2018, le montant de l’aide financière s’élève à 3 milliards 374 millions 442 mille 789 francs CFA. Sur la base des critères fixés par la loi du 18 août 2005, 66 partis politiques sont éligibles au financement public et se partagent la somme de 3 milliards 374 millions 430 mille 664 francs CFA. Le montant non affecté de 12 mille 125 francs CFA sera reversé au Trésor public. MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Diangounté-Camara, Cercle de Diéma ; 2. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Gouandiaka, Cercle de Yanfolila ; 3. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Kassaro, Cercle de Kita. Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire pour la période 2019-2038. La mise en œuvre de ces schémas permettra entre autres : – la réduction des disparités géographiques et socioéconomiques entre les localités des Communes ;– l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastorales ;– la gestion concertée de l’espace territorial des Communes à travers une répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ;– la valorisation des potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles ;– l’amélioration du cadre de vie des populations à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses. L’adoption de ces schémas d’aménagement du territoire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance locale Démocratique. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant institution du catalogue des espèces et variétés végétales en République du Mali ; 2. un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Semences. Le catalogue national fixe la liste des espèces et variétés végétales dont les semences peuvent être produites et/ou commercialisées au Mali conformément aux exigences de la CEDEAO en la matière. Le projet de décret y afférent détermine les règles relatives à la constitution, à l’inscription, au système de tarification et à l’examen technique des espèces et variétés à inscrire sur le catalogue. Le Comité national des Semences est un organe consultatif d’orientation pour le développement du secteur semencier. Il a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale des semences et des réglementations en matière de production, de contrôle de qualité, de certification et de commercialisation des semences végétales et plants. L’adoption des présents projets de décret participe de la mise en œuvre des recommandations du Comité régional des Semences CEDEAO-UEMOA-CILSS. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. Le présent projet de décret, initié en application de la loi du 14 juillet 2017 détermine entre autres : – les conditions d’exercice et d’organisation des activités physiques et sportives, notamment en milieu scolaire, universitaire, militaire et paramilitaire ;– les attributions du Comité national olympique et sportif, du Comité national paralympique et du Comité national de Lutte Antidopage ;– les conditions de formation des ressources humaines du secteur des activités physiques et sportives ;– les modalités de financement des activités physiques et sportives ;– les
MALI : Conseil des ministres du mercredi 26 juin 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 26 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Banière-Koré, Cercle de Nioro ; 2. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Simby, Cercle de Nioro ; 3. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Gogui, Cercle de Nioro. Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire pour la période 2019-2038. La mise en œuvre de ces schémas permettra entre autres : – la réduction des disparités géographiques et socioéconomiques entre les localités des Communes ; – l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo- pastorales ; – la gestion concertée de l’espace territorial des Communes à travers une répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ; – la valorisation des potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles ; – l’amélioration du cadre de vie des populations à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses. L’adoption des schémas d’aménagement du territoire des communes rurales de Banière-Koré, de Simby et de Gogui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance locale Démocratique. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°886 du Cercle de Yanfolila, sise à Kalana dans la Commune rurale de Gouandiaka. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 82 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à la réinstallation des populations affectées par le projet de construction de la mine à ciel ouvert de la Société des Mines d’Or de Kalana. L’affectation de cette la parcelle permettra également de définir un périmètre de sécurité autour de la carrière en vue de préserver les personnes et leurs biens des impacts négatifs générés par les activités minières. Les conditions et les charges de l’affectation feront l’objet d’une convention assortie d’un cahier de charges entre le Ministère en charge des Domaines et la Mairie de la Commune rurale de Gouandiaka. 2. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12164 du Cercle de Kayes, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 52 hectares 12 ares 90 centiares, est destinée au recasement des populations déguerpies suite aux différentes catastrophes naturelles survenues dans la Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain affectée permettra d’améliorer les conditions de vie des populations concernées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Secrétaire Agent Comptable à Nouakchott : Madame Banana GNONO, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à La Havane : Madame Safiatou Ismaila DIABY, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à Brazzaville : Madame Allamouta KEITA, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à Madrid : Monsieur Chaka SANOGO, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à Ouagadougou : Madame Salimata Dikarim TRAORE, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Abidjan : Madame Fatoumata COULIBALY, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Douala : Monsieur Bakary TRAORE, Contrôleur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Secrétaire Général : Monsieur Adama SISSOUMA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Gouverneur de la Région de Koulikoro : Général de Brigade Débérékoua SOARA. – Gouverneur de la Région de Mopti : Général de Brigade Abdoulaye CISSE. – Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Babahamane A. MAIGA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali : Monsieur Demba KANTE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE – Chargés de mission : Monsieur Dramane DOUMBIA, Juriste ; Monsieur Tamba DANGNOKO, Agronome. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION – Conseillers techniques : Monsieur Yahiya ABDOU, Administrateur des Postes ; Monsieur Boucari DIALLO, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL – Conseiller technique : Monsieur Mamadou Lamine TRAORE, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa KANTA, Anthropologue. – Chargés de mission : – Monsieur Oumarou KODIO, Planificateur ; – Monsieur Alassane TRAORE, Juriste ; – Madame Kadiatou Mamadou DIABY, Juriste ; – Monsieur Lamine DIALLO, Journaliste ; – Monsieur Issa DIAWARA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chargé de mission : Madame Yasmina SODATONOU, Gestionnaire d’Entreprises. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL – Secrétaire Général : Monsieur Amadou MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles. – Conseillers techniques : – Monsieur Mahamadou Ahmadou TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur
MALI: Conseil des ministres du vendredi 7 juin 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 07 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale. Le mandat des députés, qui a expiré le 31 décembre 2018, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018 conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018. La prorogation était motivée par « le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale ». L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes. Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre a informé le Conseil des Ministres de la désignation, par le Président de la République, des personnalités chargées de conduire le processus du dialogue politique inclusif. Il s’agit des personnalités ci-après : – Professeur Baba Akhib HAIDARA, Médiateur de la République ;– Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, ancien Premier ministre ;– Madame Aminata Dramane TRAORE, ancien ministre.Ces personnalités ont été désignées après une large consultation de la classe politique, des légitimités traditionnelles et de la société civile. Un Comité d’organisation sera mis en place pour assurer la préparation matérielle et scientifique du dialogue politique. Ce Comité sera présidé par l’Ambassadeur Cheick Sidi DIARRA, ancien Conseiller spécial pour l’Afrique du Secrétaire général des Nations Unies. Bamako, le 07 juin 2019 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLEOfficier de l’Ordre national.
MALI: Conseil des ministres du mercredi 05 juin 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 05 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Marrakech (Maroc), le 06 avril 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du Programme pour l’Education des Enfants hors Ecole au Mali. Par cet accord, la Banque Islamique de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 33 millions 300 mille Dollars des Etats Unis d’Amérique, soit 18 milliards 315 millions francs CFA. La mise en œuvre du Programme permettra de scolariser 596 mille 597 enfants non scolarisés sur la période 2018-2021 et de leur fournir une éducation de qualité. Le programme couvrira toutes les Académies d’Enseignement. Les bénéficiaires directs du Programme sont les enfants de 7 à 12 ans qui ne sont pas scolarisés et dont au moins 50% de filles. AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’une indemnité de logement aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée. Le projet de décret fixe les montants mensuels de l’indemnité de logement accordée aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’Education surveillée. Son adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les partenaires sociaux du secteur des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée et contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel bénéficiaire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Conseillers techniques : Madame Mariame MAIGA, Ingénieur d’Agriculture ; Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ; Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil ; Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Oumar Alassane KOUYATE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL – Chargés de mission : Monsieur El Hadji Abdou Ishaq MAIGA, Journaliste/Communicateur ; Monsieur Souleymane DIALLO, Economiste/Communicateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Secrétaire Général : Monsieur Drissa GUINDO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. – Conseillers techniques : Madame DICKO Marie Elisabeth DEMBELE, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur d’Enseignement secondaire ; Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET – Chef de Cabinet : Monsieur Sékou TRAORE, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2020-2022. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques et sur les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme. Il présente le niveau global des recettes attendues de l’Etat par grandes catégories d’impôts et de taxes et les dépenses budgétaires par grandes catégories de dépenses. Il indique également l’évolution de la dette du secteur public et fixe les objectifs à atteindre sur le moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023. Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 4,8% en moyenne et un taux de pression fiscale de 16,5% en moyenne sur la période 2020-2022. Les ressources budgétaires sont estimées en 2020 à 2 mille 331 virgule 1 milliards de F CFA, elles atteindront en 2022 environ 2 mille 714 milliards de F CFA. Les dépenses se situent à environ 2 mille 638 milliards de F CFA en 2020 et 3 mille 90 virgule 4 milliards de F CFA en 2022. Sur la période 2020-2022, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le FMI dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure. Le document préconise une amélioration de la mobilisation des ressources et une rationalisation des dépenses publiques. Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment à :– la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;– la loi d’orientation et de programmation militaire (deuxième phase) ;– la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure 2017-2021 ;– l’allocation de 15% des ressources budgétaires au secteur de l’Agriculture ;– le financement des investissements structurants dans les secteurs productifs ;– la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain ;– le renforcement de la décentralisation budgétaire en vue de l’atteinte de 30% des recettes budgétaires transférées aux collectivités territoriales. AU TITRE DU
MALI: Conseil des Ministres du vendredi 24 mai 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi, 24 mai 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. I. A l’ouverture de la session, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de Feu Mody N’DIAYE, Député élu à Barouéli, décédé le vendredi 24 mai 2019 à Bamako. Le Président de la République a présenté ses condoléances les plus émues à la famille de l’illustre disparu. II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté : des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la réalisation en BOOT de la centrale solaire photovoltaïque de 25 mégawatt-crêtes à Koutiala. La convention est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ACCESS/EREN/AFRICA INVEST-SA / TSK pour : un montant de 23 milliards 808 millions de francs CFA hors taxes et droits de douanes ; une durée de construction de 16 mois ; et une durée d’exploitation de 28 mois. La mise en œuvre de cette convention permettra entre autres : d’augmenter l’offre à travers une source d’énergie propre, inépuisable et à moindre coût ; de renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ; d’optimiser le coût de production ; de contribuer au développement socio-économiques des zones bénéficiaires ; d’améliorer la qualité du service public de l’électricité. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement des bas-fonds dans le Cercle de Yélimané (Lot n°3) Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale d’Equipement et de Travaux pour un montant de 3 milliards 298 millions 849 mille 995 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de 6 mois. La réalisation des travaux du marché participe de la mise en œuvre du Programme de gestion des ressources en eau et développement des usages à buts multiples du bassin du fleuve Sénégal. Elle contribuera à promouvoir les activités génératrices de revenus, à améliorer les moyens de subsistance des populations concernées et à renforcer la gestion transfrontalière des ressources en eau en tenant compte des changements climatiques. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°00304/DGMPDSP 2017 relatif aux services de consultants pour les services d’assistance à la maîtrise d’ouvrage du Programme d’Appui au Développement sanitaire et social, Phase II de la Région de Mopti L’avenant, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement AEDESS/SANTE SUD, a pour objet de modifier le profil de certains consultants et de procéder à une réallocation budgétaire. Il est sans incidence financière sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial. La réalisation du marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui au Développement sanitaire et social qui vise à améliorer la santé maternelle, infanto-juvénile et les services de planification familiale dans la Région de Mopti. Un projet de loi instituant le prélèvement de l’Union africaine en République du MaliLa Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 novembre 2016 à Kigali au Rwanda, a recommandé aux Etats membres d’instituer une taxe à l’importation au profit de l’Union. Le taux de cette taxe est de 0,2% de la valeur des biens admissibles importés dans un Etat membre à partir d’un Etat non membre de l’Union. Le projet de loi, initié dans ce cadre, contribuera notamment à : faciliter le paiement des contributions statutaires du Mali par le Trésor public ; assurer le financement équitable et prévisible de l’Union ; renforcer les capacités de l’Union pour la mise en œuvre de ses programmes de développement et d’intégration. AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté : Un projet de décret portant allocation d’une prime d’équipement au personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale La prime d’équipement est annuellement allouée aux enseignants exerçant des activités d’enseignement ou d’encadrement dans les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle. Elle est destinée à l’acquisition de documents didactiques personnels. L’octroi de cette prime s’inscrit dans le cadre de l’apaisement du climat social et de l’amélioration des conditions de travail du personnel enseignant. Il participe ainsi de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les syndicats de l’éducation, signataires de l’accord du 15 octobre 2016. Un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires du cadre de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale Le projet de décret détermine les grades requis par les enseignants pour occuper les emplois de l’administration générale et de l’administration scolaire au niveau des services relevant du ministère chargé de l’Education nationale. La nomination à ces emplois tient compte des critères suivants : le mérite, le profil de formation, l’expérience et la compétence professionnelle, la moralité et la hiérarchie dans le corps. Le projet de décret adopté participe d’une meilleure gestion de la carrière du personnel enseignant et de la mise en œuvre des engagements souscrits par le Gouvernement avec les partenaires sociaux du secteur de l’éducation. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°10-033/P-RM du 04 août 2010 portant création de l’Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako. L’Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 2010. Elle a pour mission
MALI : Conseil des Ministres du mercredi 06 février 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 février 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté : – des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant autorisation d’encaissement de ressources budgétaires additionnelles au titre de l’exercice budgétaire 2019. En application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances, le projet de décret adopté autorise l’encaissement de ressources additionnelles d’un montant de 12 milliards 135 millions 205 mille francs CFA. Ces ressources permettront d’améliorer les recettes du budget d’Etat 2019. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COHESION SOCIALE, DE LA PAIX ET DE LA RECONCILIATION NATIONALE Sur le rapport du ministre de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les critères d’intégration des ex-combattants des mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger dans les corps constitués de l’Etat, y compris dans les Forces Armées et de Sécurité. Le projet de décret adopté fixe les critères d’âge, de formation et de qualification professionnelle exigés pour l’intégration des ex-combattants des mouvements notamment dans les corps des forces armées, de la police nationale, de la protection civile, des douanes, des eaux et forêts, de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée et dans d’autres corps de la fonction publique. Son adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement tels que définis par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant le régime de l’alimentation scolaire. L’alimentation scolaire permet à des milliers d’enfants d’avoir l’opportunité de se restaurer à l’école. Elle contribue à l’atteinte des objectifs du développement durable dans le domaine de l’éducation pour tous. Le projet de loi adopté détermine entre autres les principes, les objectifs, les règles d’administration et de gestion ainsi que les modes de financement de l’alimentation scolaire. Il a pour objectifs entre autres : – d’améliorer de façon équitable l’accès et le maintien des apprenants à l’école ;– de contribuer à l’amélioration de l’état nutritionnel des apprenants et la qualité des enseignements et des apprentissages.L’adoption du projet de loi participe de la mise en œuvre des recommandations d’un certain nombre de déclarations sous régionales et de documents de politiques nationale sur l’éducation. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS Sur le rapport du ministre des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du plan stratégique de développement de la météorologie pour la période 2018-2027 et son plan d’actions. Le Conseil des Ministres du 05 octobre 2018 a pris acte d’une communication écrite relative au plan stratégique de développement de la météorologie pour la période 2018-2027 et son plan d’actions. Le présent projet de décret consacre l’adoption formelle de ce plan et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Comité d’Experts pour la Réforme constitutionnelle Le Comité d’Experts pour la Réforme constitutionnelle a été créé par le Décret n°2019-0015/PM-RM du 14 janvier 2019 avec pour mission d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 suivant une démarche inclusive. Le présent projet de décret fixe les primes et indemnités accordées aux membres du Comité. 2. Un projet de décret fixant les taux mensuels de la prime de fonctions spéciales accordée au personnel des services du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Le projet de décret adopté vise à améliorer les conditions de vie du personnel des services relevant du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Son adoption s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord que le Gouvernement a conclu le 24 mai 2018 avec le Syndicat autonome des Administrateurs civils et le Syndicat des Travailleurs du Ministère de l’Administration territoriale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Conseillers techniques : Colonel Faraban SANGARE ; Médecin Colonel Moussa Boï COULIBALY ; Colonel Ichaka GOITA. – Directeur général de l’Office national des Anciens combattants militaires, retraités et Victimes de Guerre du Mali : Colonel-major Sambou Minkoro DIAKITE. – Directeur des Ateliers militaires centraux de Markala : Colonel Seydou N K KONE. – Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme : Colonel Abdourahamane OUOLOGUEM. – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Abuja : Colonel-major Alkaya Baba Sidy TOURE. – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali en Egypte : Colonel-major Daouda SOGOBA. – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali au Tchad : Colonel Aly Mohamed ANNAJI. – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali en Mauritanie : Colonel Bougadaly BAH. – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali au Burkina-Faso : Colonel Moussa Toumani KONE. – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali en Côte d’Ivoire : Colonel-major Fakourou KEITA. – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Bruxelles : Colonel Souleymane MAÏGA. – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali en Algérie : Colonel-major Zoumana DIAWARA. – Attaché de Défense
MALI : Conseil des Ministres du mercredi 09 janvier 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 09 janvier 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté : – des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux attributions de l’Armée de Terre. L’Armée de Terre, en collaboration avec les autres composantes des Forces armées, est chargée : – de préserver l’intégrité du territoire national ;– de participer aux actions de développement économique, social et culturel du pays et aux opérations de la paix et d’assistance humanitaire. Les projets de texte adoptés révisent les textes relatifs à la création, à l’organisation et aux attributions de l’Armée de Terre pour tenir compte des nouveaux défis sécuritaires, des besoins opérationnels et de gestion efficace des ressources humaines. Les innovations s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation et de Programmation militaire 2015-2019. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de la Recette générale du District de Bamako et la Paierie générale du Trésor Ce marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHECEC pour un montant de 3 milliards 798 millions 457 mille 828 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de vingt-six (26) mois. Son exécution contribuera à l’amélioration des conditions de travail des agents de la Recette générale du District de Bamako et de la Paierie générale du Trésor. 2. Des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de voiries et de drainage en Commune II (lot n°1) et en Commune V (lot n°2) Les marchés sont conclus par le Gouvernement de la République du Mali pour un délai d’exécution de dix (10) mois et un montant hors taxes de : – 4 milliards 423 millions 937 mille 756 francs CFA pour le lot 1 attribué au Groupement d’Entreprises CENTRO/GER ; – 4 milliards 924 millions 60 mille 974 francs CFA pour le lot 2 attribué à l’Entreprise SOGEA SATOM.Les travaux portent sur le bitumage ou le pavage de rues dans certains quartiers de Bamako notamment Niarela, Hippodrome, Médina-Coura, Bagadadji, Bacodjicoroni, Sabalibougou et Daoudabougou. La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration du cadre de vie des populations en Communes II et V du District de Bamako. 3. Des projets de décret portant approbation des marchés relatifs aux travaux de construction et de bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara, Section 1 : Kwala-Kaloumba répartis en deux (02) lots ; 4. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux prestations pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction et de bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara, Section 1 : Kwala-Kaloumba Les marchés sont conclus par le Gouvernement de la République du Mali pour un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois et un montant hors taxes et droits de douane : – de 18 milliards 64 millions 260 mille 286 francs CFA pour le lot 1 attribué au Groupement d’Entreprises ATTM/COVEC-Mali ; – de 18 milliards 928 millions 828 mille 949 francs CFA pour le lot 2 attribué à l’Entreprise CGGC. Le marché pour le contrôle et la surveillance de ces travaux est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau d’Etudes CIRA-SA pour un montant de 1 milliard 409 millions 388 mille 400 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de vingt-huit (28) mois. La construction et le bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara visent à améliorer les conditions de transports des personnes et de leurs biens dans cette zone. 5. Un projet de décret portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations et les achats locaux de graines de coton destinées aux unités industrielles de production d’huile alimentaire et d’aliment bétail. La suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée vise à soutenir les unités industrielles de production d’huile alimentaire à base de graines de coton avec des procédures de raffinage pour la production d’huile de qualité. Le projet de décret adopté est initié en application des dispositions de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières et de son décret d’application. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Sur le rapport du ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la Commune rurale de Gavinané, Cercle de Nioro ; 2. un projet de décret portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la Commune rurale de Lakamané, Cercle de Diéma ; 3. un projet de décret portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la Commune rurale de Gouanan, Cercle de Yanfolila Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire. Leur mise en œuvre permettra aux communes bénéficiaires : – de réduire les disparités géographiques et socioéconomiques entre les localités de la Commune ;– de favoriser l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastorales ;– de parvenir à une gestion concertée de l’espace territorial de la Commune à travers la promotion sur la base d’une répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ;– de valoriser les potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles existantes de la Commune ;– d’améliorer le
MALI: Conseil des ministres du jeudi 27 décembre 2018
Le dernier Conseil des Ministres de l’année 2018 s’est réuni en session ordinaire, le jeudi, 27 décembre 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :– des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRESAU TITRE DE LA PRIMATURESur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des directions régionales et des services subrégionaux des archives.La Direction nationale des Archives, créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002, a pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives de l’administration publique.L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, les services déconcentrés de cette direction en personnel nécessaire afin de prendre en charge les archives de l’Etat et des Collectivités territoriales. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALESur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :Des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 03 décembre 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque africaine de Développement relatif au financement partiel du Projet de construction d’un échangeur, d’un viaduc et d’aménagement de 10 km de voies urbaines dans la ville de Sikasso.Dans le cadre de la réalisation d’un échangeur de type trompette au carrefour de la route Bougouni-Koutiala, d’un viaduc de 450,5 m au carrefour de l’OUA et de l’aménagement de 10 km de voirie à Sikasso, la Banque africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 milliards de francs CFA. La réalisation de ces infrastructures routières vise à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens dans la zone du Projet.Des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 02 octobre 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale pour le Développement, relatif au financement du Projet d’interconnexion électrique Guinée-Mali.Par cet accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 03 millions 800 mille Euros, soit 02 milliards 492 millions 636 mille 600 francs CFA. Le Projet, objet du présent accord de financement, permettra d’accroître entre autres l’approvisionnement en électricité de la partie orientale de la Guinée et le commerce de l’électricité entre le Mali et la Guinée.AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRESur le rapport du ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire, le Conseil des Ministres a adopté :Un projet de décret portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger.Le Conseil des Ministres du 18 octobre 2018 a pris acte d’une communication écrite relative au Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger.Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ce schéma et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées dans le cadre d’un développement équilibré, harmonieux, solidaire et durable du Delta intérieur du Niger.Un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Diéoura, Cercle de Diéma ;Un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Dianguirdé, Cercle de Diéma ;Un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune urbaine de Troungoumbé, Cercle de Nioro ;. Un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Wassoulou-Ballé, Cercle de Yanfolila. Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire.La mise en œuvre des schémas adoptés permettra entre autres aux communes bénéficiaires : – de réduire les disparités géographiques et socioéconomiques entre les localités de la Commune ;– de favoriser l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastorales ;– de parvenir à une gestion concertée de l’espace territorial de la Commune à travers une répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ;– de valoriser les potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles existantes de la Commune ;– d’améliorer le cadre de vie à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses.L’adoption des schémas d’aménagement du territoire des communes rurales de Diéoura, Dianguirdé, Troungoumné et de Wassoulou-Ballé s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance Locale Démocratique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLESLe Président de République a informé le Conseil des Ministres de la nomination de Monsieur Kassoum DENON en qualité de Commissaire à la Sécurité alimentaire avec rang de ministre.. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Chargé de mission :Monsieur Mohamed DOUMBIA, Diplômé en Marketing et Communication.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION Chargé de mission :Monsieur Moustapha DIAWARA, Journaliste. – Directeur Général de l’Office de Radio-Télévision du Mali :Monsieur Salif SANOGO, Journaliste- Réalisateur.– Directeur de l’Agence malienne de Presse et de Publicité :Monsieur Bréhima TOURE, Journaliste- Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE– Président du Conseil de l’Université de Ségou :Monsieur Oumar NIANGADO, Directeur de Recherche.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME– Directeur National de l’Artisanat :Monsieur Daha NIASSE, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU– Chef de Cabinet :Monsieur Mady Baba DIAKITE, Economiste.– Chargé de mission :Monsieur Dramane COULIBALY, Ingénieur en production et système automatisé Bamako, le 27 décembre 2018 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLEOfficier de l’Ordre national