Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi, 24 mai 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
I. A l’ouverture de la session, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la
mémoire de Feu Mody N’DIAYE, Député élu à Barouéli, décédé le vendredi 24 mai 2019 à
Bamako.
Le Président de la République a présenté ses condoléances les plus émues à la famille de
l’illustre disparu.
II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
- des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
- Un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la réalisation en BOOT de la centrale solaire photovoltaïque de 25 mégawatt-crêtes à Koutiala.
La convention est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ACCESS/EREN/AFRICA INVEST-SA / TSK pour :
- un montant de 23 milliards 808 millions de francs CFA hors taxes et droits de
douanes ; - une durée de construction de 16 mois ;
- et une durée d’exploitation de 28 mois.
La mise en œuvre de cette convention permettra entre autres :
- d’augmenter l’offre à travers une source d’énergie propre, inépuisable et à moindre
coût ; - de renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ;
- d’optimiser le coût de production ;
- de contribuer au développement socio-économiques des zones bénéficiaires ;
- d’améliorer la qualité du service public de l’électricité.
- Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation des travaux
d’aménagement et d’équipement des bas-fonds dans le Cercle de Yélimané (Lot n°3)
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société
internationale d’Equipement et de Travaux pour un montant de 3 milliards 298 millions 849
mille 995 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de 6 mois.
La réalisation des travaux du marché participe de la mise en œuvre du Programme de gestion des ressources en eau et développement des usages à buts multiples du bassin du fleuve Sénégal.
Elle contribuera à promouvoir les activités génératrices de revenus, à améliorer les moyens de subsistance des populations concernées et à renforcer la gestion transfrontalière des ressources
en eau en tenant compte des changements climatiques.
- Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°00304/DGMPDSP 2017 relatif aux services de consultants pour les services d’assistance à la maîtrise
d’ouvrage du Programme d’Appui au Développement sanitaire et social, Phase II de la Région de Mopti
L’avenant, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement
AEDESS/SANTE SUD, a pour objet de modifier le profil de certains consultants et de procéder
à une réallocation budgétaire.
Il est sans incidence financière sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial.
La réalisation du marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui au Développement sanitaire et social qui vise à améliorer la santé maternelle, infanto-juvénile et les services de planification familiale dans la Région de Mopti.
- Un projet de loi instituant le prélèvement de l’Union africaine en République du Mali
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 novembre 2016 à Kigali au Rwanda, a recommandé aux Etats membres d’instituer une taxe à l’importation au profit de l’Union.
Le taux de cette taxe est de 0,2% de la valeur des biens admissibles importés dans un Etat membre à partir d’un Etat non membre de l’Union.
Le projet de loi, initié dans ce cadre, contribuera notamment à :
- faciliter le paiement des contributions statutaires du Mali par le Trésor public ;
- assurer le financement équitable et prévisible de l’Union ;
- renforcer les capacités de l’Union pour la mise en œuvre de ses programmes de
développement et d’intégration.
AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté :
- Un projet de décret portant allocation d’une prime d’équipement au personnel
enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation
préscolaire et spéciale
La prime d’équipement est annuellement allouée aux enseignants exerçant des activités d’enseignement ou d’encadrement dans les secteurs de l’éducation et de la formation
professionnelle.
Elle est destinée à l’acquisition de documents didactiques personnels.
L’octroi de cette prime s’inscrit dans le cadre de l’apaisement du climat social et de
l’amélioration des conditions de travail du personnel enseignant.
Il participe ainsi de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les syndicats de l’éducation, signataires de l’accord du 15 octobre 2016.
- Un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires du cadre de
l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire
et spéciale
Le projet de décret détermine les grades requis par les enseignants pour occuper les emplois de l’administration générale et de l’administration scolaire au niveau des services relevant du ministère chargé de l’Education nationale.
La nomination à ces emplois tient compte des critères suivants : le mérite, le profil de formation, l’expérience et la compétence professionnelle, la moralité et la hiérarchie dans le corps.
Le projet de décret adopté participe d’une meilleure gestion de la carrière du personnel
enseignant et de la mise en œuvre des engagements souscrits par le Gouvernement avec les partenaires sociaux du secteur de l’éducation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un
projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°10-033/P-RM du 04 août 2010
portant création de l’Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako.
L’Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 2010. Elle a pour mission :
- l’exploitation des infrastructures ;
- l’appui à la valorisation des produits de pêche ;
- la contribution à l’organisation des acteurs de la filière ;
- la formation des professionnels ;
- la promotion de la filière et la production de données statistiques.
Le présent projet de loi modifie les missions de l’Agence pour prendre en charge le volet
commercial des produits, renforcer la qualité sanitaire et réduire les pertes post captures
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Chef de Cabinet : Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE.
- Conseiller technique : Colonel Oumarou MAIGA.
- Directeur adjoint à la Direction générale de la Gendarmerie nationale : Colonel
Amadou CAMARA. - Directeur général adjoint du Musée des Armées : Lieutenant-colonel Kadiatou
Mama TRAORE. - Directeur adjoint des Ateliers militaires centraux de Markala : Colonel Salim
Bamba KONARE. - Directeur adjoint des Transmissions et des Télécommunications des Armées :
Colonel Alassane ASSEYDOU. - Directeur adjoint de la Direction des Ecoles militaires : Colonel-major Cheick
Tidiani DIARRA. - Directeur adjoint du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées :
Colonel-major Sékou KONE. - Inspecteur général adjoint des Armées et Services : Colonel-major Mamadou
KONE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA
DECENTRALISATION
- Chef de Cabinet : Monsieur Haminy Belco MAIGA, Gestionnaire.
- Chargés de Mission :
Monsieur Mouro SOW, Ingénieur du Génie civil et des Mines ;
Monsieur Kalifa Sékou TRAORE, Auditeur ;
Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
- Conseiller technique : Lieutenant-colonel Abdoulaye GARIKO, Administrateur de la
Protection civile. - Inspecteur en Chef des Services de Sécurité et de Protection civile : Commissaire
de Police, Contrôleur Général Samba KEITA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
- Secrétaire général : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.
- Chef de Cabinet : Monsieur Chaga COULIBALY, Comptable.
- Chargés de Mission :
Madame Fatou TRAORE, Contrôleur de Gestion ;
Monsieur Housseyni TOURE, Administrateur du Travail ;
Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources Humaines ;
Monsieur Maliki MAHAMANE, Gestionnaire des Ressources Humaines ;
Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE
- Chargés de Mission :
Madame Mariam Benikoro TRAORE, Juriste;
Monsieur Gaoussou ZERBO, Agent en Communication Marketing.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- Chef de Cabinet : Monsieur Ousmane BAMBA, Juriste.
- Chargés de Mission :
Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur ;
Monsieur Alfousseni SIDIBE, Spécialiste en Communication et Médias
sociaux ;
Monsieur Kalifa KONE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE
- Chargé de mission : Monsieur Mohamed DOUMBIA, Licence en Marketing et Communication
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL
- Secrétaire général : Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur civil.
- Chef de Cabinet : Madame TRAORE Fatou Binta DIOP, Diplômée en Relations
internationales. - Conseillers techniques :
Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur d’Enseignement supérieur ;
Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ;
Monsieur Boubacary Amadou CISSE, Maître de Conférences.
AU TITRE DU MINISTERE DES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET DES RELATIONS
AVEC LA SOCIETE CIVILE
- Secrétaire général : Monsieur Abraham BENGALY, Professeur d’Enseignement supérieur.
- Chef de Cabinet : Monsieur Sory Ibrahima TRAORE, Juriste.
- Conseillers techniques :
Monsieur Bayon SIMPARA, Membre du Corps préfectoral ;
Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ;
Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur d’Enseignement supérieur ;
Monsieur Soumaila Bayini TRAORE, Administrateur civil. - Chargés de Mission :
Monsieur Bocar Sambaïda CISSE, Juriste ;
Madame DIAWARA Haby KANTE, Juriste ;
Monsieur Djibril SACKO, Journaliste ;
Monsieur Maguiraga Baïdy, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR
- Chef de Cabinet : Monsieur Cheick Oumar COULIBALY, Professeur d’Enseignement
Supérieur - Chargés de Mission :
Monsieur Mamadou Lazare TRAORE, Juriste ;
Madame Sokonassa DIOUARA, Sociologue ;
Monsieur Abdoulaye CAMARA, Juriste ;
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Chef de Cabinet : Monsieur Amar HAIDARA, Administrateur de l’Action Sociale.
- Chargés de Mission :
Monsieur Mamadou TRAORE, Gestionnaire des Ressources Humaines ;
Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Journaliste ;
Monsieur Boubacar GORO, Juriste ;
Monsieur Boubacar DICKO, Gestionnaire en informatique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Chef de Cabinet : Monsieur Lazare TEMBELY, Professeur d’Enseignement
secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Directeur général de l’Institut Zayed des Sciences économiques et juridiques de
Bamako : Monsieur Abdoul Kadri Idrissa Arbouna MAIGA, Maître de Conférences. - Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences humaines de Bamako : Monsieur
Idrissa Soïba, Maître de Conférences. - Recteur de l’Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako : Monsieur
Balla DIARRA, Professeur. - Recteur de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de
Bamako : Monsieur Ouaténi DIALLO, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
- Conseiller technique : Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
- Chargés de Mission :
Monsieur Hamidou TRAORE, Juriste ;
Monsieur Amadou Alassane SY, Agent Commercial. - Directeur national de la Pêche : Monsieur Nouhoum BERTHE, Vétérinaire et
Ingénieur de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
- Chef de Cabinet : Monsieur Daniel COULIBALY, Ingénieur des Travaux agricoles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL
- Chef de Cabinet : Monsieur Ahmed Tidiani Sahibou CISSE, Professeur
d’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Chef de Cabinet : Monsieur Boniface DIALLO, Gestionnaire.
- Chargés de Mission :
Madame TRAORE Claire Augustine Berthe COULIBALY, Inspecteur des
Services économiques ;
Monsieur Demba COULIBALY, Journaliste ;
Monsieur Salif KEITA, Gestionnaire ;
Monsieur Amadou SIDIBE, Juriste ;
Monsieur Badara Ali SANGARE, Communicateur en Marketing ;
AU TITRE DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Chef de Cabinet : Monsieur Issa N. TRAORE, Biologiste.
- Conseillers techniques :
Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;
Monsieur Bréhima TANGARA, Ingénieur du Génie rural. - Chargés de Mission :
Monsieur Moulaye Didi HAIDARA, Communicant ;
Monsieur Abdoul Karim TRAORE, Enseignant.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur présentation du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la création d’un cadre politique de gestion de la crise au Centre du Mali.
Le cadre politique, qui sera créé auprès du Premier ministre, regroupera les ministres
chargés des Affaires sociales, de la Justice, de la Défense, de la Sécurité, de l’Administration
territoriale, des Affaires étrangères, de la Cohésion sociale, des Affaires religieuses et du Budget.
L’objectif stratégique est de combiner l’approche politique et l’approche militaire en vue d’apaiser la situation au Centre et de résoudre la crise sur une base durable.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a pris acte d’une
communication écrite relative à la politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali et son plan d’actions 2019-2028.
La politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle vise à assurer aux populations un accès équitable à une alimentation de qualité, équilibrée, suffisante et saine permettant de
satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires et nutritionnelles.
Elle est articulée autour des axes stratégiques ci-après :
- améliorer l’incidence des productions Agricoles sur la disponibilité, la stabilité,
l’accessibilité et l’utilisation des aliments ; - prévenir les chocs et les crises, réduire ou atténuer leurs effets sur les populations
vulnérables et faciliter l’accessibilité alimentaire aux ménages en situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle ; - contribuer à prévenir et à réduire toutes formes de malnutrition ;
- améliorer la gouvernance institutionnelle et financière de la sécurité alimentaire et
nutritionnelle.
La politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle est assortie d’un plan d’actions
2019-2028 dont le financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers,
le secteur privé et les collectivités territoriales.
La mise en œuvre des actions préconisées par cette politique contribuera notamment à assurer la sécurité alimentaire des populations et à améliorer l’état nutritionnel des couches les plus vulnérables et leurs capacités de résilience.
Bamako, le 24 mai 2019
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
