Rabat: La 7ème Nuit Blanche du Cinéma et Droits de l’Homme célèbre le droit à la santé
L’Association des Rencontres Méditerranéennes du Cinéma et des Droits de l’Homme (ARMCDH) a organisé, les 29 et 30 juin 2018, la septième édition de la Nuit blanche du cinéma et des droits de l’Homme, sur l’esplanade de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc (BNRM). Organisée sous le thème du droit à la santé, cette édition a abordé le droit à la santé comme étant l’un des fondamentaux de la Déclaration internationale des droits de l’Homme (DIDH), ainsi que du pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, d’un point de vue cinématographique à travers une veillée de projections où les films s’intéressent à différentes questions liées à la santé , suivie le lendemain d’une table ronde rassemblant experts, acteurs institutionnels et associatifs concernés par la thématique.
Essaouira: la 7ème édition du Forum des droits de l’Homme consacrée à l’égalité et la parité
Pour la septième année consécutive, le Festival Gnaoua et musiques du monde d’Essaouira et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organisent le Forum des droits de l’Homme durant les matinées du 22 et 23 juin 2018. Organisé à l’occasion de la 21ème édition du Festival Gnaoua et musiques du monde d’Essaouira, ce forum est depuis 2012 un espace de débat et d’échanges entre des intervenants nationaux et internationaux sur des problématiques actuelles de nos sociétés, soulignent les organisateurs. Soulignons qu’après deux premières éditions consacrées successivement à la jeunesse et à la culture, l’Afrique a constitué trois ans durant la thématique centrale du forum (histoire, femmes et diasporas africaines). Quant à l’édition 2017, elle était consacrée aux liens entre digital et culture. A noter que cette septième édition est consacrée à l’égalité et la parité. Questions transversales par excellence, l’égalité, la non-discrimination et la parité ont fait l’objet de débats passionnés ces dernières années. Pour rappel, le CNDH y a consacré plusieurs avis, rapports et activités en accompagnement du chantier de mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives aux droits des femmes. Il faut dire que depuis l’adoption de la constitution de 2011, qui a consacré l’égalité et la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes, plusieurs lois ont été adoptées. A titre de rappel, l’équipe d’organisation du Forum cite, entre autres, la loi n° 79.14 portant création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), la loi n° 103/13 relative à la lutte contre les violences faites à l’égard des femmes, loi n° 78.14 qui a établi le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance (CCFE) et la loi n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, qui consacre la promotion de la culture de l’égalité entre les sexes et la lutte contre la discrimination basée sur le sexe. Par ailleurs, et en réponse aux mobilisations du mouvement des droits des femmes, elle rappelle que « les lois organiques relatives au Parlement et aux collectivités territoriales ont permis de hisser la représentation des femmes dans les instances élues au niveau national et territorial ». Toutefois, les organisateurs constatent que les avancées réelles enregistrées dans l’ordre juridique interne ne se traduisent malheureusement pas dans le quotidien des femmes, notamment les plus vulnérables à la pauvreté et à l’exclusion. Dans un rapport intitulé L’état de l’égalité et de la parité au Maroc publié en 2015, le CNDH avait rappelé ces avancées, mais avait noté une « évaporation progressive des promesses constitutionnelles » et la persistance de nombreuses discriminations légales et de fait, soulignent-ils. Dans ce document, le CNDH avait notamment mis en exergue le retard dans l’installation des deux instances constitutionnelles ayant pour objectif de contribuer à l’effectivité des dispositions relatives à l’égalité de genre et à la parité dans tous les domaines (l’APALD et le CCFE). En plus des écarts entre hommes et femmes dans l’accès à l’emploi et aux activités socio-économiques, de l’importante prévalence des violences subies par les femmes dans l’espace privé et public, du droit des femmes à mettre fin à une grossesse non désirée, de la liberté vestimentaire et du mariage des mineures, etc., des débats passionnés ont marqué l’actualité des dernières semaines. Considérée, dans un passé récent, comme tabou, la revendication de l’égalité successorale dans le cadre d’une refonte globale et profonde du Code de la famille et en conformité avec la constitution et les engagements internationaux du Maroc, État partie à la CEDAW, fait désormais partie du débat public. L’occurrence actuelle de ces débats, à la fois inédits et féconds, reflète les mutations profondes de la société marocaine dont, parmi les plus significatives, la baisse de la fécondité et son corollaire, la diminution de la taille des ménages, la prédominance de la famille nucléaire, l’important recul de l’âge au premier mariage et l’accès quasi paritaire des filles à l’éducation, notamment en milieu urbain. Mais ces débats sont également l’expression des injustices et discriminations criantes persistantes à la fois dans l’ordre juridique et dans les choix opérés par des politiques publiques aveugles à la dimension genre et encore fortement imprégnées du paradigme « Monsieur gagne-pain et madame au foyer ». Ce sont ces enjeux et défis que le Forum des droits de l’Homme qui se tient en marge de la 21ème édition du Festival Gnaoua et Musiques du Monde d’Essaouira, se propose de débattre en y consacrant plusieurs moments déclinés en quatre grandes questions.
Silvia Fernández de Gurmendi: la responsabilité pour les crimes internationaux fait partie intégrante de la primauté du droit
« La Cour pénale internationale (CPI) se joint au reste du monde pour marquer la Journée des droits de l’homme et commémorer l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme le 10 décembre 1948. Cette année, une campagne d’un an pour marquer le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme est lancée lors de la Journée des droits de l’homme. Cela coïncidera avec le 70ème anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et le 20ème anniversaire du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale adopté le 17 juillet 1998. Ces anniversaires offrent l’occasion de rappeler l’importance des droits de l’homme et de la justice pénale internationale pour protéger les peuples du monde et de réaffirmer l’engagement de la communauté internationale en faveur d’un ordre international fondé sur la primauté du droit. Les droits de l’homme et la justice pénale internationale sont distincts, mais étroitement liés. La responsabilité pour les crimes internationaux fait partie intégrante de la primauté du droit et favorise une culture des droits de l’homme. La CPI, bien que n’étant pas un tribunal des droits de l’homme, a été créée pour aider à mettre fin à l’impunité pour les actes atroces qui menacent la jouissance des droits fondamentaux, à commencer par le droit à la vie. Ces liens importants ont été soulignés le mois dernier lorsque la CPI est devenue la première institution judiciaire internationale à recevoir le Prix des droits de l’homme de Stockholm, en reconnaissance de son travail pour faire progresser la justice internationale et du renforcement des droits de l’homme. Ce prix nous donne de la force pour continuer notre travail à un moment où le mouvement mondial pour la justice, les droits de l’homme et la primauté du droit fait face à de très sérieux défis. Dans ces moments-là, nous devons rester fermes pour défendre les principes auxquels nous croyons. Grâce à notre travail persévérant, nous devons démontrer l’importance d’institutions judiciaires indépendantes et impartiales. Nous devons engager le dialogue et renforcer mutuellement les efforts de justice au niveau national, régional et international. À cette fin, j’encourage tous les États à adhérer au Statut de Rome s’ils ne l’ont pas fait. J’invite tous les États à coopérer avec la Cour pénale internationale et à renforcer leur capacité nationale d’enquête et de poursuite des crimes internationaux. J’exhorte tous les États à contribuer à la protection et à la réparation aux victimes et à la prévention des atrocités futures. La lutte pour la justice et les droits de l’homme ne s’achèvera jamais. Mais il est de notre responsabilité d’agir maintenant pour s’assurer qu’elle aille de l’avant ».
Droits de l’homme: l’ONU appelle les autorités burundaises à libérer Germain Rukuki
« Nous sommes préoccupés par la détention semble-t-il arbitraire de M. Germain Rukuki qui en toute vraisemblance est étroitement liée à ses activités de défense des droits de l’homme », a déclaré un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies. D’après le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), les experts de l’ONU ont demandé aux autorités burundaises de libérer ce défenseur de droits de l’homme, regrettant la décision du Tribunal de grande instance de Ntahangwa de maintenir ce dernier en détention préventive sans fournir d’ « indices sérieux de culpabilité ». Germain Rukuki est détenu au Burundi depuis le 13 juillet 2017, sous de lourdes accusations. En effet, il a été accusé formellement « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat » et de « rébellion » pour avoir collaboré avec l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), dont il est l’ancien trésorier, rappelle le HCDH ajoutant l’ACAT-Burundi a été radiée en octobre 2016, en même temps que quatre autres associations burundaises.
Déclaration sur les violations des lois et règlements de la République, le non-respect des droits de l’homme et la condition du prisonnier au Congo
La situation du Congo se caractérise particulièrement entre autre, par la violation des lois et règlements de la République, particulièrement la loi fondamentale à savoir, la Constitution et les textes internationaux, tels la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 26 juin 1981. La Constitution du 20 janvier 2002, dispose ce qui suit en son : Article 7: la personne humaine est sacrée et a droit à la vie. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. Article 8 : tous les citoyens sont égaux devant la loi…… Article9: la liberté de la personne humaine est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie, à la suite d’une procédure lui garantissant les droits de la défense. Les droits de la victime sont également garantis. Le pouvoir judiciaire, gardien des libertés individuelles, assure le respect de ce principe dans les conditions fixées par la loi. Article 14 : le domicile est inviolable. Il ne peut être ordonné de perquisition que dans les formes et les conditions prévues par la loi. Article 171:« La Force publique est apolitique. Elle est soumise aux lois et règlements de la République. Elle est instituée dans l’intérêt général. Nul ne doit l’utiliser à des fins personnelles. La Force publique est subordonnée à l’autorité civile. Elle n’agit que dans le cadre des lois et règlements. Les conditions de sa mise en œuvre sont fixées par la loi ». Tous ces articles interpellent la conscience de tous les congolais et surtout celle de ceux qui aiment aborder ou débattre du concept du vivre-ensemble. La réalité s’illustre par un paradoxe entre ce qui se dit et ce qui se fait. Déjà, plusieurs voix se sont élevées dans le pays pour dénoncer vigoureusement l’instauration d’un climat de terreur, la perte de nombreuses vies humaines, les disparitions, les enlèvements, les arrestations arbitraires et détentionsillégales suivies des actes de tortures, de traitements inhumains depuis le référendum anticonstitutionnel, le hold up électoral, les attaques des quartiers sud de Brazzaville. Depuis le 4 avril 2016, le département du Pool vit une situation déplorable et dramatique qui se caractérise par d’importantsdégâts matériels et humains, ainsi que de fréquents bombardements. Le Mouvement Citoyen pour le Respect de l’Ordre constitutionnel illustre cela par les quelques cas suivants : Jean Ngouabi Suite aux sévices qu’il a subis, l’observation médicale de Jean Ngouabi, réalisée le 25 juillet 2016 recommandait une évacuation dans un centre ophtalmologique bien équipé hors du territoire congolais. Comme l’on ne peut s’en douter, rien n’a été fait. Modeste Boukadia Lorsqu’il a été arrêté le 15 janvier 2016, il était en parfait état de santé. Il avait été hospitalisé courant décembre 2016 à la clinique Guenin, où l’on s’était malheureusement empressé d’arrêter brutalement son traitement pour le ramener de force dans sa cellule de la Maison d’arrêt de Pointe Noire. Son état de santé se dégrade de jour en jour. Général Jean Marie Michel Mokoko Tout le monde se souvient que lors de son retour au pays en février 2016, le Général Jean Marie Michel Mokoko avait été victime d’une agression à l’aéroport de Brazzaville. Cette situation grave n’a jamais fait l’objet d’une moindre enquête, et aucune responsabilité n’a jamais été établie. Par la suite, lors de son assignation à résidence avant son déferrement à la maison d’arrêt, il avait été interdit pendant plusieurs semaines d’approvisionnement en denrées alimentaires et en produits pharmaceutiques. Pratique inédite et rare de par le monde. Augustin Kalla-Kalla Celui-ci avait été enlevé en pleine nuit par des hommes armés et cagoulés le 28 septembre 2016. Il avait été retrouvé le 13 octobre 2016, abandonné sous la pluie devant le portail de la Morgue de Brazzaville. Visiblement, ses geôliers le considéraient pour déjà mort. Il a déclaré avoir subi des tortures, des traitements dégradants et humiliants, qui ont laissé apparaitre des traces de brûlures et d’insoutenables stigmates sur tout le corps, trahissant ainsi l’usage du courant électrique. L’opinion tant nationale qu’internationale a été profondément choquée et bouleversée par les images y afférentes. Jugal Mayangui Celui-ci qui est militaire, sergent au sein des Fac, avait été enlevé le 12 novembre 2016 en pleine nuit et avait été conduit vers une destination inconnue. Tout comme Augustin KallaKalla, il a été torturé et a subi des traitements dégradants et humiliants. Il avait réapparu huit jours plus tard dans un état critique, son corps ayant été complètement raboté. Il porte lui aussi les stigmates d’une violence indigne. Il est toujours en détention, et est interdit de visites de ses parents. Roland Gambou, frère cadet d’André OkombiSalissa Il était en bonne santé quand il avait été arrêté et conduit à la Direction Générale de Surveillance du Territoire (DGST) où il avait été gardé pendant plus de trois mois. Il avait été déféré très malade et écroué à la Maison d’arrêt de Brazzaville le 21 novembre 2016 suite à l’annonce de l’ouverture d’une information judiciaire qui touchait également sonfrère André OkombiSalissa et sa belle-sœur Goma Gisèle. Au regard de son état, il avait d’abord séjourné à l’hôpital central des armées, puis au Centre Hospitalier Universitaire de Brazzaville où il a rendu l’âme le 21 décembre 2016, soit un mois après qu’il ait été sorti de la DGST, et qu’il ait été écroué à la Maison d’Arrêt de Brazzaville. Paulin Makaya Paulin Makaya est incarcéré depuis novembre 2015. L’Organisation non gouvernementale Amnesty International a dénoncé au cours de ce mois de février les conditions de sa détention. Réagissant sur cette question, le Porte-parole du Gouvernement a déclaré ce qui suit : «… Nous sommes en saison de pluies et donc, il arrive qu’il y ait de petits bobos qui sont liés au caractère rugueux du climat. Monsieur Paulin Makaya s’en est plaint auprès du médecin de la Maison d’arrêt. Ila des petits boutons qui ont fait l’objet d’un traitement par les antibiotiques ». Tout ceci