Centrafrique : le député Dominique Yandocka arrêté et conduit à la SRI
Le député de la 1ère circonscription du 4ème arrondissement, Dominique Ephrem Yandoka, a été arrêté, ce vendredi matin, à son domicile à Bangui. Placé à la Section des recherches et d’investigations (SRI), l’on ignore encore ce que la justice reproche au président de la Commission ressources naturelles. Pour l’heure, ni le bureau du parlement ni le parquet de Bangui n’ont encore réagi à cette arrestation. Cependant, son mouvement politique, dénommé ITA, dénonce dans un communiqué de presse, ce qu’il qualifie d’arrestation arbitraire alors qu’il bénéficie de l’immunité parlementaire. Ce mouvement politique invite le gouvernement à prendre ses responsabilités pour faire la lumière sur cette affaire. Pour sa famille, qui craint les conditions de sa détention, il s’agit d’une accusation illégale.
Législatives congolaises 2022 : Le PCT retire son appui au député trublion Léonidas Mottom Mamoni
DESAVEU. Le Parti congolais du travail (PCT) « désapprouve les propos inacceptables tenus par le candidat Léonidas Mottom Mamoni, investi dans la circonscription de Ouesso 2 », a annoncé le Secrétariat Permanent du Bureau politique de cette formation politique dans une déclaration rendue publique vendredi 1er juillet à Brazzaville. Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration lue par le porte-parole du PCT, Parfait Iloki: « Déclaration du Secrétariat permanent du Bureau politique du PCT relative au déroulement de la campagne électorale pour les élections législatives et locales de juillet 2022 Le Secrétariat Permanent du Bureau politique du Comité central du Parti congolais du travail suit avec intérêt le déroulement de la campagne électorale des élections législatives et locales de juillet 2022. Le Secrétariat Permanent tient à réaffirmer haut et fort, le caractère national du Parti Congolais du Travail. A ce titre il condamne avec véhémence toute attitude et propos non républicain qui frisent la division, l’ethnocentrisme et le repli identitaire. Le Secrétariat Permanent se dissocie totalement de ces comportements rétrogrades qui divisent le peuple congolais. C’est ainsi qu’il désapprouve les propos inacceptables tenus par le candidat Léonidas Mottom Mamoni, investi dans la circonscription de Ouesso 2, lesquels proposent se détachent de la ligne politique du parti. Tirant les conséquences de ce comportement, le Secrétariat Permanent retire son appui au candidat Léonidas Mottom Mamoni et rassure l’opinion publique des sanctions disciplinaires qui suivront, conformément au statut du PCT. Le Secrétariat Permanent du Bureau politique du Comité central attire l’attention de l’ensemble des candidats du PCT sur leur tenue exemplaire pendant cette période d’expression de la démocratie pluraliste. Fait à Brazzaville, le 1er juillet 2022 Le Secrétariat Permanent »
Congo: L’activiste Amedé Del’eau-Loemba réclame une sanction contre le député Léonidas Mottom pour « profanation des valeurs républicaines »
Dans une lettre adressée au Secrétaire général du Parti congolais du travail (PCT), Pierre Moussa, et publiée sur sa page Facebook, Amedé Del’eau-Loemba – un activiste des droits de l’Homme basé au Congo- a appelé à prendre une sanction à l’encontre du député Léonidas Mottom pour « profanation des valeurs républicaines ». PAGESAFRIK diffuse, ci-dessous, l’intégralité de cette lettre: « Objet : DEMANDE DE SANCTION A Monsieur Pierre Moussa, Secrétaire-général du Parti Congolais du Travail (Congo-Brazzaville) Monsieur le Secrétaire-général, Très respectueusement, je viens auprès de votre auguste personnalité, solliciter votre implication pour faire appliquer la loi à Monsieur Léonidas Mottom Mamona, un des membres actif du Parti Congolais du travail (PCT), votre parti ». En effet, je suis Monsieur Amedé Del’eau-Loemba, un activiste des droits de l’Homme au Congo. Dans mon combat pour la bonne organisation et crédibilité des élections législatives et locales du 10 Juillet 2022, j’ai constaté une profanation des valeurs républicaines commise par Monsieur Léonidas Moutom Manona, un des candidats-députés investis sur la liste du Parti Congolaise du Travail en PCT dont vous êtes secrétaire-général. Publiquement, sans crainte aucune, celui-ci a incité la population de la Sangha au tribalisme et à la haine contre les populations issus du Congo-Sud. C’est une honte pour la République du Congo, notre chère Nation. Au nom de l’unité et la paix, j’exige que Monsieur Léonidas Mottom Mamona soit sanctionné pour que des tels propos ne se tiennent plus par ceux-la-même qui ont la charge de nous défendre dans au sein de nos institutions. Sachant compter sur vos capacités de remettre l’ordre du PCT, un des grands partis politiques du Congo, je crois à une réponse favorable à ma demande. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire-général, l’expression de ma profonde considération ».
RD Congo. Coup de gueule d’un député au Parlement congolais!!!
CRISE. « Kagame le président rwandais est devenu très gourmand. Parce que la RDC lui a tout donné. Tout. Fin 2019, notre armée a mené des opérations conjointes avec les RDF pour traquer un commandant FDLR au Nord Kivu. Ce dernier a été tué avec cinq de ses hommes. Nous avons signé des accords économiques accordant l’exploitation des mines de la SAKIMA qui embrasse le Sud Kivu et le Nord Kivu. Commençons par nous retirer de ces accords. Honorable président, puisque nous parlons des sanctions économiques, nous avons signé de bonne foi ces accords pour vivre en paix avec ces voisins. Comme ils refusent la paix, qu’on se RETIRE de ces accords. Le Rwanda a installé une raffinerie à Kigali pendant qu’il ne produit pas d’or. C’est pour traiter nos minerais congolais. Nous l’avons fait de bonne foi pour la paix. Une usine de raffinerie coûte 5 millions, cher honorable président. Juste 5 millions de $. Je ne veux pas dire combien de millions nous gaspillons ici dans les tralalas. Et nous allons crier tous les jours qu’on nous fait la guerre alors que c’est nous-mêmes qui alimentons ces gens qui nous font la guerre ». Transcription: Germain Nzinga
République du Congo. Appel à la levée de l’immunité parlementaire du député Ninon Pachel Gouamba
A la demande de la plateforme des organisations pour les droits humains et la démocratie (PDHD), une plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 15 avril dernier (2022) au 10ème cabinet d’instruction du Tribunal de grande instance de Brazzaville contre le Député Ninon Pachel NGOUAMBA pour faits présumés de torture, coups et blessures volontaires, tentative d’assassinat et menaces de mort. Un mois après le dépôt de la plainte, nos organisations appellent à la levée de l’immunité parlementaire dont bénéficie ce Député.Conformément à l’article 130 alinéa 2 et 3 de la Constitution « …Aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf cas de crime ou délit flagrant, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive… ». Les faits allégués contre ce Député constituent des crimes et délits flagrants que l’immunité parlementaire ne peut couvrir d’autant plus que ces faits ont été commis en dehors de ses fonctions de parlementaire. En effet, du fait d’une jurisprudence tirée d’une mauvaise interprétation de la Constitution, les institutions ont conféré implicitement une immunité absolue aux Députés, Sénateurs et bien d’autres. Compte tenu de cette jurisprudence qui constitue aujourd’hui un obstacle à l’ouverture des poursuites, nous, les organisations de la société civile soussignées, appelons les autorités compétentes, en particulier le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brazzaville et le Procureur général près la Cour suprême à engager immédiatement la procédure de levée de l’immunité parlementaire dont jouit le Député Ninon Pachel NGOUAMBA pour qu’il réponde des faits extrêmement graves qui lui sont reprochés devant la justice. Rappel des faits Courant juillet 2019, Monsieur DIABOMBA Dorgeli est arrêté par la police. Des témoignages indiquent que cette arrestation serait commanditée par le Député Ninon Pachel NGOUAMBA, prétextant que DIABOMBA Dorgeli serait membre d’un gang communément appelé « bébés noirs ». Selon les informations en notre possession, la victime aurait reproché au Député de n’avoir rien réalisé de toutes ses promesses faites lors de la campagne électorale. Pendant sa garde à vue au commissariat de police de Moukondo, DIABOMBA Dorgeli aurait été torturé en présence et avec la participation du Député Ninon Pachel NGOUAMBA. « Si tu n’arrives pas à éduquer ton fils, moi je le ferai à ta place » aurait indiqué le Député au père de la victime pendant la séance de torture. Le Député aurait ensuite remis une somme de 10.000F CFA pour les soins de son supplicié. Des photos prises pendant et après témoignent de l’ampleur de torture subie par le jeune homme DIABOMBA Dorgeli. Peu de temps après, DIABOMBA Dorgeli aurait été enlevé puis conduit discrètement à un endroit secret pour être exécuté, mais a eu la vive sauve in extrémis. Il a été conduit en catastrophe à Kinshassa où il aurait été soigné. Ses parents disent subir des menaces de la part du Député, et cela fait pratiquement trois ans qu’ils ont fui le quartier. Après plusieurs démarches infructueuses auprès des pouvoirs publics, les parents, ignorants des mécanismes de protection des droits humains, avaient opté pour le silence, car conscients des difficultés d’obtenir justice et réparation. Contacts utiles Association pour la promotion et la protection des droits des populations autochtones- (ADPPA) Téléphone : (+242) 05 765 74 41 Association d’action communautaire de base pour le développement du Pool (AACBDP) Centre d’Actions pour le Développement- (CAD) Téléphone : (+242) 05 533 07 63 Cercle uni pour les droits de l’homme et culture de paix- (CUDHOC) Téléphone : (+242) 05 783 70 70 FONDATION EBINA Téléphone : (+242) 06 862 53 00
RCA/Bangui : le député Abdou Karim Méckassoua destitué par la Cour constitutionnelle
Plus d’un mois seulement après sa réélection, le député de la deuxième circonscription du 3e arrondissement de Bangui, Abdou Karim Méckassoua a été destitué ce 12 août 2021 par la Cour constitutionnelle. La Haute juridiction a prononcé la déchéance de M. Meckassoua lors d’une audience publique à son siège dans la capitale centrafricaine. Elle lui reproche la complicité avec la Coalition des patriotes pour le changement (CPC). C’est donc son challenger Ibrahim Ould Al Hissen Algoni qui est déclaré député à sa place. Abdou Karim Méckassoua a été destitué à la suite d’une requête introduite auprès de la Cour Constitutionnelle par Ibrahim Ould Al Hissen Algoni, son challenger dans la 2e circonscription du 3e arr. de Bangui. Le plaignant s’est fondé sur un rapport d’experts indépendants de l’Onu, citant Abdou Karim Méckassoua parmi les instigateurs de la rébellion CPC. Les 6 juges qui ont siégé en audience publique sur le dossier ce 12 août 2021, ont validé la proximité de M. Méckassoua avec la CPC. Ils l’ont aussi reconnu responsable du retour en cachette en Centrafrique du chef de la CPC, l’ancien président de la République François Bozizé, sous sanction onusienne. «Considérant qu’au nomment où la Cour rendait sa décision le 29 juin 2021, elle n’avait pas connaissance du rapport des experts du Conseil de sécurité de l’Onu et l’avis de poursuite judiciaire du cabinet d’instruction N°1… qu’ainsi le moyen soulevé étant d’ordre public, il y a lieu d’invalider les résultats obtenus par Méckassoua Abdou Karim aux élections législatives partielles du 23 mai 2021 et de prononcer sa déchéance conformément aux dispositions de l’article 141 du Code électoral », a déclaré Jean Pierre Waboé, vice-président de la Cour constitutionnelle. Cette déchéance profite du coup à Ibrahim Ould Al Hissen Algoni, challenger d’Abdou Karim Méckassoua dans la 2e circonscription du 3e arrondissement de Bangui. «Considérant qu’en conséquence de cette déchéance, le candidat Ibrahim Ould Al Hissen Algoni qui a obtenu 1302 voix, soit 38,38% est déclaré élu », a poursuivi le vice-président de la Cour constitutionnelle. Une décision qualifiée de « forfaiture » par Arlette Sombo Dibélé, avocate d’Abdou Karim Méckassoua. « M. Algoni a saisi la Cour d’une requête qui a été examinée sous toutes ses coutures et cette requête a été rejetée dans le délai constitutionnel. Aujourd’hui hors délai et sous le prétexte de destitution qui ne relève pas de la compétence de la Cour ; et le terme même est illégal en ce qui concerne un député, nous venons d’assister à ce que j’appelle une forfaiture. Nous venons d’assister à une cour se privant des prérogatives, des privilèges que la Constitution elle-même lui attribue. C’est très grave ! N’importe qui peur remettre en cause une décision de la Cour constitutionnelle », a rétorqué l’avocate Arlette Sombo Dibélé. Abdou Karim Méckassoua avait été réélu député de la 2e circonscription du 3e arrondissement de Bangui à la suite des élections partielles du 23 mai 2021. Cette destitution est en effet, un double choc dans son parcours parlementaire. En octobre 2018, l’homme avait été déjà destitué du perchoir de l’Assemblée nationale suite à une motion de destitution initiée par une écrasante majorité de députés.
