République du Congo. Va t- on vers une gestion plus efficace du Fisc et du Trésor Public?
TRIBUNE. Brazzaville 17 janvier 2025. Un Conseil des Ministres, sous la Présidence du Chef de l’Etat Congolais M. Denis Sassou Nguesso, se tient au Palais du Peuple, vieil édifice de belle architecture, d’origine coloniale, témoin, depuis l’occupation française du territoire du Moyen Congo, de l’histoire de ce que deviendra l’actuelle République du Congo.
Clos l’examen des points inscrits à l’Ordre du Jour du Conseil des Ministres, par le Secrétaire Général du Gouvernement, s’en est suivi, en dernier ressort, une importante Communication du Président Denis Sassou Nguesso.
De cette Communication, il en est ressorti que le Président  » a souligné que la mobilisation des ressources financières doit être une priorité absolue. Une réforme fiscale robuste est attendue pour maximiser les revenus stratégiques et accroître les capacités du Trésor Public ».
Des paroles du Président de la République reprises dans le Compte Rendu du Conseil des Ministres, lu par le Ministre des Hydrocarbures, M. Jean Bruno Richard Itoua, en lieu et place du Ministre, Porte Parole du Gouvernement, M. Thierry Lezin Moungala, empêché.
Faire de la mobilisation des ressources financières une priorité absolue suppose une obligation de mettre fin, dans l’ensemble des rouages des services de recettes, à toutes formes de dispersion, d’évasion, de malversations et de détournement des fonds.. Également anéantir ces arrangement ou autres comportements déviants, dans la gestion des recettes publiques. En clair, préserver l’intégralité des encaissement des recettes, sans laisser la moindre place aux détournements, aux autres décaissements illégaux et non prescrits par qui de droit qui en a été investi par l’autorité de tutelle.
La réforme fiscale robuste attendue pour maximiser les revenus stratégiques et accroître les capacités du Trésor Public présume la mise en œuvre des procédures et des mécanismes plus rentables et plus efficientes que celles qui, jusqu’ici, ont cours et ont emmené le Président de la République à exiger la réforme.
Dans le pays, une certaine opinion est opposée à de nouvelles réformes fiscales appelées à parfaire le fonctionnement de l’ensemble d’organismes d’Etat chargés de l’établissement de l’assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. Cette opinion estimant qu’en la matière, les textes, bien élaborés par des spécialistes, existent. Il suffit d’y établir des règles à ne pas enfreindre. Celles ci consistent à respecter, à la lettre, la réglementation en vigueur. L’appliquer strictement et veiller à ce que les autorités, quelque soit le niveau de commandement, ne s’octroient l’autorisation de les piétiner à leur profit ou pour des privilèges en faveur des tiers. Appliquer, dans sa sévérité, la loi qui sanctionne les détournements et les malversations.
Etant entendu que le Contrôle et l’Inspection d’Etat, s’il reste encore de ces deux Services, quelques prérogatives, devraient être remis en selle et à nouveau revêtus de leur symbole du tablier rouge de contrôle qui faisait tant peur, il y a une certaine époque.
Les défenseurs de la théorie du maintient en l’état, de la réglementation en place, sur le Fisc, avancent, par ailleurs, que toute reforme du Fisc seraient peine perdue, si jamais les voies et moyens qui permettent les malversations et les postures frauduleuses se sont pas éradiquées.
Autre pendant de la maximisation des recettes. Toutes exploitations des ressources naturelles nationales, bois, gaz, pétrole et autres richesses du sous-sol sont elles traçables, visibles et administrativement déclarées aux services publics en droit de les enregistrer? Conséquemment, les recettes issues de ces exploitations des ressources naturelles sont-elles, selon les règles définies, bien reversées au Trésor Public ? N’existe t-il pas des comptes d’encaissement extérieurs au Trésor Public, domiciliés à l’étranger ou sur l’espace national, échappant de fait, au contrôle des pouvoirs publics ?
Au cas où, à ces interrogations, la réponse est négative, la maximisation des recettes est possible. Dans le cas contraire, il faudrait veiller à la régularisation des situations non conformes. Renvoyer les sociétés qui s’évertuent à piller. Décider de fermer les comptes illégaux parallèles au Trésor Public et, conséquemment, procéder au reversement de leurs avoirs au Trésor Public.
Dans l’esprit de la Communication du Président Denis Sassou Nguesso, je crois, dru, comme fer, qu’il est venu le moment de substituer à la méthode manuelle de paiement en numéraire des autorités et autres personnels des Corps des Institutions Nationales celle du virement bancaire assorti d’un bulletin de paie, en bonne et due forme. Si, à juste titre, le traitement des salaires des agents de l’Etat est modernisé pour le rendre transparent, d’où vient il que celui des Corps des Institutions de la République, qui pour la plupart sont des fonctionnaires, en cumul de charges, doit demeurer archaïque et opaque?
Plus l’Etat congolais, en sa forme constitutionnelle, sera modernisé, juste et transparent, dans son fonctionnement régulier, plus il sera crédible et plus il accroitra le rapport de confiance entre les Dirigeants du Pays et le Peuple.
Tout cela est possible.
J’y crois.
Ouabari Mariotti
Abidjan 21 janvier 2025

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