République du Congo. Va t- on vers une gestion plus efficace du Fisc et du Trésor Public?
TRIBUNE. Brazzaville 17 janvier 2025. Un Conseil des Ministres, sous la Présidence du Chef de l’Etat Congolais M. Denis Sassou Nguesso, se tient au Palais du Peuple, vieil édifice de belle architecture, d’origine coloniale, témoin, depuis l’occupation française du territoire du Moyen Congo, de l’histoire de ce que deviendra l’actuelle République du Congo. Clos l’examen des points inscrits à l’Ordre du Jour du Conseil des Ministres, par le Secrétaire Général du Gouvernement, s’en est suivi, en dernier ressort, une importante Communication du Président Denis Sassou Nguesso. De cette Communication, il en est ressorti que le Président » a souligné que la mobilisation des ressources financières doit être une priorité absolue. Une réforme fiscale robuste est attendue pour maximiser les revenus stratégiques et accroître les capacités du Trésor Public ». Des paroles du Président de la République reprises dans le Compte Rendu du Conseil des Ministres, lu par le Ministre des Hydrocarbures, M. Jean Bruno Richard Itoua, en lieu et place du Ministre, Porte Parole du Gouvernement, M. Thierry Lezin Moungala, empêché. Faire de la mobilisation des ressources financières une priorité absolue suppose une obligation de mettre fin, dans l’ensemble des rouages des services de recettes, à toutes formes de dispersion, d’évasion, de malversations et de détournement des fonds.. Également anéantir ces arrangement ou autres comportements déviants, dans la gestion des recettes publiques. En clair, préserver l’intégralité des encaissement des recettes, sans laisser la moindre place aux détournements, aux autres décaissements illégaux et non prescrits par qui de droit qui en a été investi par l’autorité de tutelle. La réforme fiscale robuste attendue pour maximiser les revenus stratégiques et accroître les capacités du Trésor Public présume la mise en œuvre des procédures et des mécanismes plus rentables et plus efficientes que celles qui, jusqu’ici, ont cours et ont emmené le Président de la République à exiger la réforme. Dans le pays, une certaine opinion est opposée à de nouvelles réformes fiscales appelées à parfaire le fonctionnement de l’ensemble d’organismes d’Etat chargés de l’établissement de l’assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle. Cette opinion estimant qu’en la matière, les textes, bien élaborés par des spécialistes, existent. Il suffit d’y établir des règles à ne pas enfreindre. Celles ci consistent à respecter, à la lettre, la réglementation en vigueur. L’appliquer strictement et veiller à ce que les autorités, quelque soit le niveau de commandement, ne s’octroient l’autorisation de les piétiner à leur profit ou pour des privilèges en faveur des tiers. Appliquer, dans sa sévérité, la loi qui sanctionne les détournements et les malversations. Etant entendu que le Contrôle et l’Inspection d’Etat, s’il reste encore de ces deux Services, quelques prérogatives, devraient être remis en selle et à nouveau revêtus de leur symbole du tablier rouge de contrôle qui faisait tant peur, il y a une certaine époque. Les défenseurs de la théorie du maintient en l’état, de la réglementation en place, sur le Fisc, avancent, par ailleurs, que toute reforme du Fisc seraient peine perdue, si jamais les voies et moyens qui permettent les malversations et les postures frauduleuses se sont pas éradiquées. Autre pendant de la maximisation des recettes. Toutes exploitations des ressources naturelles nationales, bois, gaz, pétrole et autres richesses du sous-sol sont elles traçables, visibles et administrativement déclarées aux services publics en droit de les enregistrer? Conséquemment, les recettes issues de ces exploitations des ressources naturelles sont-elles, selon les règles définies, bien reversées au Trésor Public ? N’existe t-il pas des comptes d’encaissement extérieurs au Trésor Public, domiciliés à l’étranger ou sur l’espace national, échappant de fait, au contrôle des pouvoirs publics ? Au cas où, à ces interrogations, la réponse est négative, la maximisation des recettes est possible. Dans le cas contraire, il faudrait veiller à la régularisation des situations non conformes. Renvoyer les sociétés qui s’évertuent à piller. Décider de fermer les comptes illégaux parallèles au Trésor Public et, conséquemment, procéder au reversement de leurs avoirs au Trésor Public. Dans l’esprit de la Communication du Président Denis Sassou Nguesso, je crois, dru, comme fer, qu’il est venu le moment de substituer à la méthode manuelle de paiement en numéraire des autorités et autres personnels des Corps des Institutions Nationales celle du virement bancaire assorti d’un bulletin de paie, en bonne et due forme. Si, à juste titre, le traitement des salaires des agents de l’Etat est modernisé pour le rendre transparent, d’où vient il que celui des Corps des Institutions de la République, qui pour la plupart sont des fonctionnaires, en cumul de charges, doit demeurer archaïque et opaque? Plus l’Etat congolais, en sa forme constitutionnelle, sera modernisé, juste et transparent, dans son fonctionnement régulier, plus il sera crédible et plus il accroitra le rapport de confiance entre les Dirigeants du Pays et le Peuple. Tout cela est possible. J’y crois. Ouabari Mariotti Abidjan 21 janvier 2025
Burkina Faso. Conseil des ministres : un nouveau décret pour plus de transparence dans la gestion du Fonds de soutien patriotique
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, le Conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le ministre d’Etat, Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers importants inscrits à son ordre du jour. Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets. Il s’agit notamment du projet de décret portant gestion des comptes de dépôt de fonds au Trésor public, du projet de décret autorisant l’application d’un régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du code général des impôts et du décret portant modification du décret portant création du Fonds de soutien patriotique (FSP). Selon le ministre délégué en charge du Budget, Mme Fatoumata BAKO/TRAORE, le décret modifiant le décret portant création du Fonds de soutien patriotique comporte des innovations majeures. La prise en compte du FSP au niveau du budget de l’Etat exercice 2024 à travers la création d’un compte d’affectation spéciale est une des innovations qui consacre désormais le ministre des finances comme ordonnateur en recettes et le commandant de la Brigade de veille et de défense patriotique (BVDP) comme ordonnateur en dépenses. L’intégration de certaines recommandations issues des institutions de contrôle comme l’inspection générale des forces armées qui pourrait désormais effectuer des contrôles au niveau du FSP fait aussi partie des innovations. Toutes ces innovations visent à instaurer plus de « transparence pour permettre à la population d’être rassurée que les ressources que nous recevons sont bien gérées », a soutenu le ministre délégué en charge du budget. Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un rapport relatif à la gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, un autre relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat et une communication orale proposant des mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso.
Six pays africains unis pour améliorer la gestion des Contrats Pétroliers aux côtés de 3M-Partners & Conseils
Le 02 juin 2023, au Pullman Deira City Centre de Dubaï étaient officiellement clos les travaux de la première édition des Journées Pétrole sur les mots de Monsieur Vincent De Paul MASSASSA, Ministre du Pétrole et du Gaz de la République Gabonaise et en présence d’une soixantaine de participants. Cette première édition a également été relevée par la présence de Madame Wivine MOLEKA NSOLO, Vice-Ministre des Hydrocarbures de la République Démocratique du Congo (RDC) qui avait procédé à l’ouverture des Journées. Organisée du 31 mai au 03 juin 2023 par le cabinet africain 3M-Partners & Conseils, cette première édition des Journées Pétrole a rassemblé six pays africains parmi lesquels le Gabon, le Sénégal, le Tchad, la Mauritanie, la République du Congo et la République Démocratique du Congo (RDC) ainsi que de nombreuses administrations intervenant dans la chaîne des Contrats de Partage de Production (CPP). Le thème de cette première édition, « L’incidence des Contrôles dans la gestion des CPP » visait notamment à mettre en évidence le rôle crucial du contrôle strict, global et permanent dans l’optimisation des revenus générés par les hydrocarbures et la garantie des intérêts des Etats dans un contexte où le CPP est le contrat pétrolier en vigueur dans tous les pays d’Afrique francophone. Pour le Ministre Vincent de Paul MASSASSA, « Le CPP reste de tous les contrats, le dispositif le plus saillant. Les activités qui y sont menées le sont pour le compte de l’Etat et c’est fort de cette autorisation qu’il est indispensable de renforcer les dispositifs de contrôle ». Cette rencontre entre acteurs africains des hydrocarbures a permis de partager les bonnes pratiques sur les aspects techniques, administratifs, financiers, sociaux et environnementaux des CPP, de créer un cadre de partage d’expériences destinés à favoriser les synergies constructives entre les acteurs africains pour une coopération sud-sud accrue. L’une des conclusions importantes de ces assisses est que les contrats pétroliers doivent être des supports des stratégies de croissance économique, de création d’emplois, de développement des infrastructures et de promotion du bien-être des communautés. Pour ce faire, les différents aspects du contrôle doivent être strictement appliqués et les contrats pétroliers doivent rester à l’initiative des Etats. Pour Monsieur Gacyen MOUELY MOUANGA, associé co-gérant du cabinet à l’initiative de cet évènement, « Tout l’esprit des Journées Pétrole consiste à créer un cadre de discussion et de réflexion autour des moyens de protéger et d’optimiser les intérêts de nos Etats par des contrats forts et un contrôle global des activités pétrolières. Le choix des Emirats Arabes-Unis, s’explique notamment par le modèle de développement qu’il représente fort d’une gestion stratégique et efficace des contrats pétroliers ». Madame Wivine MOLEKA NSOLO a salué « La merveilleuse idée d’organiser ces journées de haute portée basées sur une thématique qui préoccupe au plus haut niveau l’ensemble des pays africains producteurs de pétrole ». Les huit thématiques abordées durant ces trois jours ont été minutieusement sélectionnées par 3M-Partners & Conseils à la suite d’une analyse rigoureuse des défis et opportunités que rencontrent l’ensemble des pays présents à cette édition. Plusieurs acteurs y ont pris part parmi lesquels : le Ministère du Pétrole et du Gaz du Gabon, le Ministère des Hydrocarbures de la RDC, le Secrétariat Général de la présidence du Tchad, les douanes gabonaises, les douanes sénégalaises, le Trésor Public du Gabon, la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC), la Société Mauritanienne des Hydrocarbure (SMH) ou encore la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT). Les Journées Pétrole sont désormais un cadre de rencontre de référence pour et par les organes africains en charge des hydrocarbures. L’ensemble des participants dont les officiels ont appelé à la pérennisation de ce genre d’initiative qui font avancer l’unité du continent africain. GMC
L’OIT appelle à une meilleure gestion des flux toxiques des déchets électriques et électroniques
Une meilleure gestion des flux toxiques des déchets électriques et électroniques produits dans le monde entier pourrait se révéler utile pour créer des emplois décents.