Maroc: Les opérations de télépaiement enregistrent une nette progression en 2017

En effet, selon la Direction générale des impôts (DGI), « le nombre d’opérations de télépaiement a connu une progression de 513% par rapport à l’année 2016, correspondant à une recette de 106,98 MMDH ». Ce qui représentant 76% des recettes spontanées.
Cette performance est due principalement aux mesures de facilitation et de dématérialisation des procédures qui ont contribué à l’amélioration des paiements spontanés des contribuables, a-t-elle expliqué soulignant que ceux-ci se sont élevés à 139,1 MMDH.

A ce propos, la DGI a relevé dans son rapport d’activité au titre de l’année 2017 que le nombre d’adhérents aux services Simpl a enregistré une augmentation de 76% correspondant à 408.887 adhérents.

En ce qui concerne les recettes par télépaiement (ordres de prélèvement et recettes multicanal), la Direction générale des impôts a indiqué qu’elles se sont élevées à 106,99 MMDH contre 82,56 MMDH l’année d’avant. Ce qui représente une progression de 29,6% par rapport à l’année dernière.

Dans son rapport, elle a aussi relevé l’amélioration des recettes de la TSAVA. Dématérialisée en 2015, celle-ci a enregistré en 2017 une recette globale de 2 357 MDH, soit un accroissement de 6% par rapport à 2016.

En détail, la DGI a expliqué que « 91% de cette recette a été réalisée via le réseau des partenaires, contre 86% en 2016 ». Ainsi, a-t-elle poursuivi, seule 9% de la recette a été réalisée aux guichets des RAF, contre 14% en 2016.

S’agissant du recouvrement des recettes additionnelles fiscales, le rapport d’activité de la DGI a indiqué qu’elles ont atteint 12.109 MDH grâce aux efforts de l’administration au titre des actions de régularisation, de recouvrement et des affaires juridiques, ainsi que des opérations de contrôle sur place.

Précisons que les différentes actions de régularisation, de recouvrement et des affaires juridiques ont permis de recouvrer 5,4 MMDH, alors que les opérations de contrôle sur place ont rapporté à la DGI 6,7 MMDH.

Dans ce cadre, signalons que 3.977 dossiers correspondant à +22% ont fait l’objet d’une vérification sur place au cours de l’année 2017 et que 3.408 ont concerné les personnes morales alors que 569 visaient les personnes physiques.
Selon la DGI, 1.936 dossiers ont concerné la vérification générale tandis que 2.041 autres concernaient des dossiers de contrôle ponctuel.

A propos des opérations de contrôle sur pièces et sur place, la DGI a jugé bon de rappeler qu’elle les a renforcées, « à travers l’amélioration de son système d’information et de sa data, l’automatisation de la programmation par un système d’analyse risque, le renforcement du contrôle ponctuel et l’usage du droit de constatation ».

Des actions qui se sont avérées bénéfiques pour l’administration, puisqu’elles se sont traduites par un accroissement de 8% des réalisations du contrôle sur place, a constaté la Direction générale des impôts.

Enfin, pour améliorer sa relation avec les usagers, la DGI a indiqué avoir recouru à la phase amiable du recouvrement qui a été renforcée par la mise en place de la relance téléphonique des redevables primo-défaillants. Selon elle, cette initiative a permis d’aboutir à la conclusion d’accords pour 6% des cas.