TRIBUNE. Dans une correspondance du 22 juillet 2020, adressée à Pascal TSATY MABIALA chef de file de l’opposition congolaise, le Ministre de l’Intérieur sollicite les avis de cette branche politique sur l’avant-projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale n°9-2001 du 10 décembre 2001, modifiée.
Il est connu de tous que, lors des échéances électorales dans notre pays, les forces de l’ordre (militaires, gendarmes et policiers) sont habituellement et nécessairement, mises à contribution pour assurer la sécurité à la fois des électeurs qui se déplacent pour aller voter, de celle des populations qui restent à leurs domiciles et pour assurer également la sécurité de tout le processus dans ses différentes étapes. Or, les membres de cette même force publique constituent une partie non négligeable du corps électoral et ont le droit d’accomplir leur devoir civique en apportant leurs voix aux candidats de leur choix, dans la quiétude la plus absolue.
Pour faire face à ce double devoir qui consiste à voter et assurer en même temps la sécurité du processus électoral et celle du pays, le Ministère de l’Intérieur suggère que soit intégré, deux jours avant le jour du scrutin, « le vote des agents de la force publique ». Dans son effectivité, Cette mesure permettra de libérer les forces armées et de sécurité de notre pays, afin qu’elles assurent la sécurité nécessaire le jour du scrutin et la défense du pays contre d’éventuelles agressions extérieures. Voici résumé I ‘objet du projet de loi soumis aux partis politiques de l’opposition pour consultation et avis.
A cet égard, plusieurs dispositions de la loi électorale devront être modifiées et certaines supprimées pour tenir compte de l’évolution de nos institutions et de cette nouvelle donne.
Ainsi, dans le nouveau projet de loi proposé par le ministère de l’intérieur, plusieurs articles (7, 25,89…) de l’actuelle loi électorale seront modifiés pour intégrer entre autres : l’établissement des listes électorales spéciales des militaires et paramilitaires, le déroulement des campagnes électorales et autres aspects indispensables au bon déroulement de tout le processus du vote.
Il sied de rappeler que le vote par anticipation des agents de la force publique, lors des élections présidentielles et référendaire, n’est pas une invention congolaise. Plusieurs pays africains à l’instar du Sénégal, du Tchad, du Togo, de la Guinée BISSAU ont eu à expérimenter cet exercice et les résultats étaient satisfaisants.
Nous pensons qu’il faudra revoir les termes de la proposition faite à l’article 25 de ce projet de loi sur le point qui concerne la période de la campagne électorale. Il serait incohérent d’interrompre la campagne électorale pour faire voter nos forces de l’ordre et la (campagne électorale) reprendre pour la stopper par la suite à deux jours du vote des civils. Il sera par contre possible d’inclure une exception pour que ces agents puissent voter le dernier jour de la campagne électorale.
Partant de cette volonté de vouloir changer les choses et d’aller de l’avant, pourquoi ne pas ajouter une disposition qui permettrait aux congolais de la diaspora d’avoir le droit de vote comme celà se fait pour d’autres diasporas africaines (Sénégal, Mali, Bénin, Cote d’Ivoire…) qui votent ici en France lors de toutes les élections qui se tiennent dans leurs pays respectifs?
En définitive, la démarche du ministre Raymond Zéphirin MBOULOU qui donne la possibilité aux partis politiques de l’opposition et de toutes les tendances politiques de faire des propositions, dans le cadre de ce qui leur a été proposé, est un pas en avant dans le cadre du dialogue politique pouvant concourir à la bonne tenue des futures élections dans notre pays.Le Congo d’abord, le Congo pour toujours.
Paris le 27 juillet 2020
Henri Blaise NZONZA
Président de la Nouvelle dynamique pour le Congo