L’Union des musiciens congolais (UMC) que dirige Godefroy Magloire Bonguili alias Pape God, revendique par le biais d’une communication publiée le 27 janvier 2023 à Brazzaville, le paiement des droits d’auteur et menace d’ester en justice le Bureau congolais du droit d’auteur (BCDA) en cas de non-exécution de son cahier de charges.
Cette menace de cette structure a porté sur la situation financière, administrative et du personnel au sein du BCDA à travers une fiche aux autorités administratives et politiques à tous les niveaux. Ce cri de cœur est destiné au président de la République, grand protecteur des arts et des lettres, au Premier ministre, aux présidents des deux chambres du Parlement et au ministre de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs, pour les informer du détournement de deniers publics dont fait l’objet le BCDA.
Le président Bonguili a indiqué que la loi disposait, dans son premier article n°24/82 du 7 juillet 1982 que les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques des ressortissants congolais, publié en République du Congo ou à l’étranger, ainsi que les œuvres des ressortissants étrangers publiées pour la première fois au Congo, jouissent de la protection instituée par la présente loi.
Le BCDA, a-t-il dit en substance, accuse de graves contreperformances allant à l’encontre des prescriptions de la loi n°24/82 du 7 juillet 1982 portant sur les droits d’auteur et droits voisins au Congo y compris les dispositions du décret 86/813 du 11 juin 1986 portant organisation et fonctionnement du BCDA.
Il a déploré le fait que le BCDA verse des salaires de 500 000 à 700 000 FCFA par mois à certains agents sans obéir à quelques conventions collectives ou dispositions financières et comptables dûment établies, alors qu’au moment de la promulgation de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins au Congo, l’État avait décidé d’allouer un budget de transfert au profit du BCDA pour éviter de faire peser sur lui toutes les charges inhérentes à son fonctionnement.
Le président Bonguili a profité de ce moment pour lancer un appel au ministre de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs, au président du Comité de direction et à l’endroit de toutes les autorités, qu’aucune répartition de droits d’auteurs, ni aucune opération de recouvrement de redevance de droits d’auteur auprès des usagers ne soit pratiquée sur toute l’étendue du territoire national avant que toutes ces questions ne trouvent de solutions définitives.
Il a rappelé la clé de répartition au BCDA qui est de 35% pour le fonctionnement du BCDA toutes charges comprises sans oublier les salaires et 65% pour les artistes. Il estime que le BCDA ne devrait pas payer des salaires mais des primes, parce que les salaires des agents sont supportés par le budget de transfert.
Selon lui, la triste réalité de la pyramide renversée est qu’actuellement, 95% des redevances recouvrées par le BCDA sont dépensées pour ses charges et ne reverse aux artistes que 5%.
Florent Sogni Zaou