Congo/Culture : L’UMC revendique au BCDA le paiement des droits d’auteur
L’Union des musiciens congolais (UMC) que dirige Godefroy Magloire Bonguili alias Pape God, revendique par le biais d’une communication publiée le 27 janvier 2023 à Brazzaville, le paiement des droits d’auteur et menace d’ester en justice le Bureau congolais du droit d’auteur (BCDA) en cas de non-exécution de son cahier de charges. Cette menace de cette structure a porté sur la situation financière, administrative et du personnel au sein du BCDA à travers une fiche aux autorités administratives et politiques à tous les niveaux. Ce cri de cœur est destiné au président de la République, grand protecteur des arts et des lettres, au Premier ministre, aux présidents des deux chambres du Parlement et au ministre de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs, pour les informer du détournement de deniers publics dont fait l’objet le BCDA. Le président Bonguili a indiqué que la loi disposait, dans son premier article n°24/82 du 7 juillet 1982 que les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques des ressortissants congolais, publié en République du Congo ou à l’étranger, ainsi que les œuvres des ressortissants étrangers publiées pour la première fois au Congo, jouissent de la protection instituée par la présente loi. Le BCDA, a-t-il dit en substance, accuse de graves contreperformances allant à l’encontre des prescriptions de la loi n°24/82 du 7 juillet 1982 portant sur les droits d’auteur et droits voisins au Congo y compris les dispositions du décret 86/813 du 11 juin 1986 portant organisation et fonctionnement du BCDA. Il a déploré le fait que le BCDA verse des salaires de 500 000 à 700 000 FCFA par mois à certains agents sans obéir à quelques conventions collectives ou dispositions financières et comptables dûment établies, alors qu’au moment de la promulgation de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins au Congo, l’État avait décidé d’allouer un budget de transfert au profit du BCDA pour éviter de faire peser sur lui toutes les charges inhérentes à son fonctionnement. Le président Bonguili a profité de ce moment pour lancer un appel au ministre de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs, au président du Comité de direction et à l’endroit de toutes les autorités, qu’aucune répartition de droits d’auteurs, ni aucune opération de recouvrement de redevance de droits d’auteur auprès des usagers ne soit pratiquée sur toute l’étendue du territoire national avant que toutes ces questions ne trouvent de solutions définitives. Il a rappelé la clé de répartition au BCDA qui est de 35% pour le fonctionnement du BCDA toutes charges comprises sans oublier les salaires et 65% pour les artistes. Il estime que le BCDA ne devrait pas payer des salaires mais des primes, parce que les salaires des agents sont supportés par le budget de transfert. Selon lui, la triste réalité de la pyramide renversée est qu’actuellement, 95% des redevances recouvrées par le BCDA sont dépensées pour ses charges et ne reverse aux artistes que 5%. Florent Sogni Zaou
Droits d’auteurs : les artistes musiciens pour leur implication dans la gestion des droits d’auteurs
«A cet effet, le droit d’auteur n’est ni une aide, ni une faveur, ni une subvention de quelque nature que ce soit. N’est-ce pas que tout travail mérite salaire ? Les droits pécuniaires de l’auteur sont ceux qui lui permettent de vivre de son œuvre ; les redevances qu’il perçoit ne sont autre chose que la rémunération de son travail intellectuel ; or toutes les législations sur le Droit d’auteur reflètent le principe essentiel que l’auteur a droit à une partie raisonnable des gains provenant de l’exploitation publique de son œuvre», a dit le président de l’Union des musiciens congolais (UMC), Godefroy Magloire Bonguili «Pape God», le 15 janvier 2018 à Brazzaville. Après avoir fait observer une minute de silence en mémoire de l’artiste Nzongo Soul, décédé le 10 janvier 2018 à Paris, en France, le président de l’UMC, Pape God a fait cette déclaration au cours d’une conférence de presse, au cours de laquelle il a fait constater le viol, par le décret n°86/813 du 11 juin 1986 portant organisation du bureau congolais des droits d’auteurs. Il sied de rappeler que ce principe essentiel stipule que l’auteur a le droit de vivre de son travail. Par cette déclaration, les musiciens revendiquent leur statut et leur implication dans la gestion du Bureau congolais du droit d’auteur (BCDA). Ils ont déploré par la même occasion la gestion de cette structure qui est restée jusqu’à ce jour étatique, ne leur permettant pas de jouir pleinement de leurs droits. Ils ont jugé l’organisation et le fonctionnement du statut du BCDA caduc. Ils ont émis le vœu de la nécessité de la révision ces statuts. De l’avis de l’UMC, tant que le BCDA gardera son statut de société à caractère public alors que l’Etat s’est désengagé de la gestion directe des entreprises, il donnera l’impression que l’Etat congolais exploite les artistes alors que ce n’est pas le cas». Ils ont souhaité que le BCDA s’arrime à toutes les autres sociétés sœurs telles que la Socoda en RDC, la Sacem en France, ces structures qui supervisent elles-mêmes les droits d’auteur et non le ministère de la culture. Les exigences des musiciens Les artistes musiciens ont exigé au cours de cette conférence de presse, la mise en place sans délai d’un conseil d’administration ou d’une commission mixte de gestion du BCDA ; menaçant de ne plus se reconnaitre dans toutes les opérations de recouvrement effectuées en leur nom et nullement comptable de l’opération de recouvrement forcé des taxis et des autobus. Ils sont également demandé l’accélération du statut de l’artiste dont le projet de texte avait déjà été déposé sur la table du gouvernement ; de mettre fin au statut d’établissement à caractère public actuel du BCDA et la traçabilité des comptes. Ils ont aussi dénoncé l’existence d’une société se sous-traitance dans la perception des droits d’auteurs, une société gérée par un sujet étranger occasionnant ainsi une évasion scandaleuse de fonds. L’UMC a révélé se réserver le droit de saisir l’observatoire national anti-corruption et l’ouverture d’un audit.