Sénégal: Conseil des Ministres du mercredi 28 octobre 2020
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 28 octobre 2020, à 10 heures, au Palais de la République. Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, adressé ses chaleureuses félicitations et ses meilleurs vœux à la communauté musulmane à l’occasion du Maouloud. Il a, en outre, exprimé sa solidarité à la communauté catholique en perspective de la célébration de la Toussaint. Le Chef de l’Etat a, ensuite, informé le Conseil avoir présidé, le 22 octobre, la première Journée nationale de la Décentralisation. Il a félicité le Ministre des Collectivités territoriales, les présidents de conseil départemental et les maires pour leur mobilisation exceptionnelle et la pertinence des recommandations. Le Président de la République a réaffirmé la place primordiale de la décentralisation et de la déconcentration dans la modernisation de l’Etat et la transformation optimale de l’action publique, autour de principes directeurs suivants : proximité, subsidiarité, modularité, efficacité, progrès, équité sociale et territoriale. Revenant sur les enseignements et perspectives de cette Journée, qui est désormais une date repère dans le calendrier républicain, le Président de la République a invité le Ministre des Collectivités territoriales, le Ministre des Finances et du Budget, les ministres sectoriels, les élus et acteurs territoriaux, à veiller à la mise en œuvre accélérée et consensuelle des décisions présidentielles issues de cette Rencontre. Le Chef de l’Etat a, dans cet élan, signalé l’urgence de mettre à la disposition des collectivités territoriales, avant la fin de l’année 2020, les cinq (5) milliards mobilisés au titre du Fonds d’appui au Développement local, institué par le Code minier de 2016. Le Président de la République a également demandé au Ministre en charge des collectivités territoriales, en relation avec les ministres concernés, de finaliser le statut de l’élu local, de préparer, d’une part, l’organisation d’une table ronde pour le financement du PACASEN rural, estimé à 352 milliards de FCFA sur cinq (5) ans et, d’autre part, l’acquisition et l’installation, dans les communes, de 100.000 nouveaux lampadaires solaires. Le Chef de l’Etat, pour conclure sur ce chapitre, a exhorté les partenaires de la décentralisation à consolider l’harmonisation des actions de développement territorial et de coopération décentralisée ; à améliorer les systèmes d’information territoriale et à promouvoir la réalisation rapide d’un Cadastre rural numérisé. Le Président de la République, a exprimé sa compassion et sa solidarité aux familles éplorées par la disparition en mer de jeunes compatriotes. Il a par ailleurs, au sujet de la politique nationale de jeunesse et de promotion de l’emploi des jeunes, rappelé au Gouvernement la haute priorité qu’il consacre à la mise en œuvre, avec une action urgente de la DER, pour venir en appui aux jeunes concernés. Il a demandé au Ministre, en charge de la Formation professionnelle, et au Délégué général à l’Entreprenariat rapide des femmes et des jeunes, face à la recrudescence de l’émigration clandestine, d’orienter et de renforcer leurs programmes de capacitation et d’accompagnement de la jeunesse. Le Chef de l’Etat a, à ce titre, demandé au Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, ainsi qu’au Ministre de la Coopération, d’accélérer la mobilisation des ressources dédiées au programme de construction des 45 centres départementaux de formation professionnelle. Le Président de la République a aussi exhorté les ministres en charge de la Jeunesse et des finances de faire prendre toutes les dispositions pour engager la construction et la mise en service des Maisons de la Jeunesse et de la citoyenneté prévues dans tous les départements du pays. Il a, par ailleurs, requis l’intensification des interventions en faveur de l’employabilité et du développement de l’entreprenariat des jeunes. Le Président de la République, abordant la question du soutien de l’Etat aux acteurs privés et à la relance du secteur du Tourisme, a indiqué au Ministre du Tourisme l’urgence d’examiner avec les ministres et services compétents de l’Etat, les possibilités et modalités de prise en charge consensuelle des requêtes contenues dans le mémorandum du secteur privé touristique. Le Chef de l’Etat a, au titre du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures demandé aux ministres de l’Agriculture et au Ministre du Commerce de préparer le lancement officiel, en novembre 2020, de la campagne de commercialisation de la production agricole. Le Chef de l’Etat a, enfin, invité le Gouvernement à veiller au renforcement permanent du dialogue entre les acteurs de la Communauté portuaire, en vue d’améliorer durablement les performances et la compétitivité du port autonome de Dakar, ainsi que l’environnement des affaires au Sénégal. Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique. Au titre des Communications, Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République dans sa communication a fait le point sur le fonctionnement de la Commission de suivi, mise en place par le Chef de l’Etat, pour exploiter les décisions et recommandations de la cour des Comptes, suite au dépôt de leurs rapports 2015, 2016 et 2017. Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation des ressources financières, l’exécution des dépenses du FORCES COVID-19, et l’exécution du budget. Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la coopération a fait une communication sur la nécessité d’actualiser les données structurelles sur lesquelles se fonde l’élaboration des comptes nationaux. Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la gestion de la pandémie de COVID-19. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait le point sur le suivi des cultures, et l’exportation des produits horticoles. Il a également rendu compte de l’état de la mise en œuvre des directives du Conseil des Ministres du 23 septembre 2020. Le Ministre de l’Education nationale a fait le point sur les préparatifs de la rentrée scolaire prévue le 05 novembre pour les enseignants, l’administration et le 12 novembre 2020 pour les élèves. Le Ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat a fait une communication sur le recensement des artisans devant bénéficier
Tchad: Conseil des ministres du 22 octobre 2020
Un Conseil ordinaire des Ministres s’est tenu, ce jeudi 22 octobre 2020, sous la Présidence du Maréchal du Tchad, IDRISS DÉBY ITNO, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres. L’examen de deux projets de texte et une Communication étaient inscrits à son ordre du jour. Au titre du Ministère de la Justice Chargé des Droits Humains, le Conseil a eu à examiner un projet de décret portant modification du décret N°264/PR/MJCDH/2019 du 1er mars 2019, pris en application de l’Ordonnance N°018/PR/2018 du 07 juin 2018 instituant le Corps de la Police Judiciaire, et relatif à l’organisation et au fonctionnement de ce Corps. L’application du décret précité ayant révélé des insuffisances de fond et de forme dans la pratique, la nécessité de sa relecture s’est imposée en vue d’y apporter les améliorations nécessaires tant dans l’action de coordination avec d’autres services techniques, que dans le renforcement du champ d’activités du Corps de la Police Judiciaire. Dans cette optique, les principales améliorations proposées dans le projet de décret modificatif ont été examinées et adoptées par le Conseil des Ministres. Elles portent essentiellement sur ce qui suit : La création d’un secrétariat pour centraliser et coordonner les activités de la Police Judiciaire du point de vue de l’administration générale, et assurer le relai des décisions gouvernementales concernant ce Corps ; La désignation de deux Conseillers ; Le placement du Corps de la Police Judiciaire, en tant qu’entité paramilitaire, sous un Commandement pour la gestion des questions sécuritaires, comme les tours de permanence, la sécurisation des locaux, les interventions de maintien de l’ordre, les cérémonies militaires, etc. La création de deux nouvelles sous-directions à savoir : une Sous-direction chargée des contraventions de simple police et de la Santé publique et une Sous-direction chargée des atteintes aux systèmes informatiques. Au titre du Ministère de l’Élevage et des Productions Animales, un projet de Loi portant création d’un Fonds National du Développement de l’Élevage, en abrégé FONADEL, a été présenté. Après un débat de fond sur les missions du FONADEL par rapport au Fonds Élevage existant, le Conseil des Ministres, tenant compte de l’importance de l’élevage pour notre pays, a renvoyé le projet de loi pour une réflexion approfondie sur le rôle à assigner à ce Fonds dans le développement et la modernisation de ce sous-secteur en lui assignat une vision stratégique globale du développement de notre pays. Enfin, le Conseil des Ministres a suivi une communication de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale et de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration, sur l’état d’avancement de la préparation du deuxième Forum National Inclusif. Après avoir rappelé le souci permanent du Maréchal du Tchad, IDRISS DÉBY ITNO, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, de moderniser les Institutions de la République à travers une démarche inclusive et participative, ainsi que les engagement qu’Il a pris lors de élections présidentielles de 2016, Mme la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de ce qui suit : La tenue, à N’Djamena du 29 au 31 octobre courant, du deuxième Forum National Inclusif, conformément à l’engagement du Maréchal du Tchad du 27 mars 2018 ; Les travaux du Comité de suivi de la mise en œuvre des résolutions du premier Forum et du Comité de rédaction chargés de préparer le deuxième Forum,ont suffisamment avancé ; L’objectif global du deuxième Forum National Inclusif est faire le bilan de 74 pertinentes résolutions du Forum de 2018 et de proposer des ajustements éventuels et compléments nécessaires à la modernisation des Institutions et au renforcement de la démocratie, de la stabilité et de l’unité de notre pays ; Des pré-forums sont organisés dans les 23 provinces pour recueillir les contributions de toutes les couches sociales dans le Tchad profond sur la mise en œuvre des résolutions du premier Forum. Ces pré-forums ont regroupés les différentes provinces en 6 pools dans les villes suivantes : Massakory : le Bahr EL GAZEL, le Chari-Baguirmi, le HadjerLamis, le Kanem, le Lac et la ville de N’Djamena ; Mongo: le Batha, le Guéra, et le Salamat ; Abéché: le Ouaddaï, le Sila et le Wadi Fira ; Faya : le Borkou, l’Ennedi Est, l’Ennedi Ouest et le Tibesti ; Pala : Mayo Kebbi Est, Mao Kebbi Ouest et Tandjilé ; Doba : Logone Occidental, Logone Oriental, Mandoul et Moyen Chari. Le nombre des participants au deuxième Forum est limité à 600 pour respecter la distanciation sociale à cause de la pandémie de coronavirus ; Une boîte e-mail a été créée par le Comité d’organisation pour permettre aux Tchadiens de l’étranger de lui envoyer leurs précieuses contributions. Commencé à 16 h 05, le Conseil ordinaire des Ministres a pris fin à 17 h 25 mn. Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement Amb. Cherif Mahamat Zene
RD Congo. Conseil des Ministres du vendredi 16 octobre 2020
C’est en ce jour que s’est tenue la 53 ème réunion du Conseil des Ministres, par visioconférence, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour y relatif comportait les points suivants:I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de laRépublique, Chef de l’Etat ;II. Points d’informations ;III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;IV. Examen et adoption des dossiers. ;V. Examen et adoption des textes.I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Prestation de serment de nouveaux juges de la Cour ConstitutionnelleLe Président de la République a annoncé au Conseil des Ministres que lesnouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.A cet effet, le Conseil des Ministres a chargé le Premier Ministre ainsi quele Ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutesles dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement lacérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans lesprochains jours. Ratification de l’Accord sur la ZLECAFLe Chef de l’Etat a relevé à l’attention du Conseil des Ministres que, depuis la signature de l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine dont l’importance pour le développement et l’intégration régionale n’est plus à démontrer, notre pays n’a toujours pas ratifié ledit Accord. Ainsi, étant donné que le projet de Loi de ratification a déjà été transmis auParlement par le Gouvernement, le Ministre en charge des Relations avecle Parlement a été responsabilisé pour le suivi de ce dossier afin qu’il soitexaminé et adopté au cours de la présente session parlementaire. Préparatifs des 9ème Jeux de la Francophonie attribués à la RDCDans la perspective de l’organisation de 9ème Jeux de la Francophonie en 2022 par la RDC, il est ressorti, à l’issue de la réunion que le Président de la République a présidée le jeudi 15 octobre 2020, et à laquelle ont prispart le Premier Ministre et les ministres sectoriels impliqués, la nécessitéd’accélérer les préparatifs d’organisation desdits Jeux et ce, pour permettre à notre pays d’être en règle par rapport aux engagements pris pour abriter ces Jeux.A cet effet, le Ministre des Finances a été chargé d’ordonnancer lesdépenses y relatives pour permettre au Comité national de ces Jeuxd’entrer en possession de ses moyens d’action.Enfin, pour permettre à l’ensemble du Gouvernement et au Président de la République de suivre l’évolution des préparatifs de ces Jeux, il a été décidé que le Ministre d’Etat en charge de la Coopération Internationale et Président du Comité National de Jeux présente, à dater de ce jour, à titre d’information et à chaque réunion du Conseil des Ministres, un rapport sur l’état d’avancement de ces préparatifs. Construction du terminal frontalier à Goma dans le cadre duProjet de Facilitation du Commerce dans les Grands LacsLors de son récent séjour de travail à Goma (au Nord-Kivu), le Présidentde la République a enregistré de diverses couches de la société lademande insistante de moderniser les terminaux frontaliers douaniers (à la Petite Barrière) entre la République du Rwanda et la RDC.A cet effet, il a noté que la Banque Mondiale a déjà totalement financé laconstruction d’un tel terminal frontalier, au titre du Projet de Facilitation du Commerce dans les Grands Lacs qui a fait l’objet de l’accord conclu le 27 octobre 2015. L’objectif de ce Projet est de faciliter le commerce frontalier en vue d’augmenter la capacité de commerce tout en diminuant les coûts rencontrés par les petits commerçants et les femmes à des endroits bien identifiés et, partant, arriver à la réduction de la pauvreté. Dans ce cadre, le Rwanda qui a déjà bénéficié de ce financement, aconstruit un poste frontalier moderne, tandis que, du côté congolais, lestravaux seraient suspendus au paiement des indemnisations despopulations riveraines pour expropriation de leurs propriétés concernéespar les travaux et cela à hauteur d’un budget estimé à 7,4 millions deDollars américains.Pour ce faire, le Chef de l’Etat a chargé le Premier Ministre de réunir, sansdélai, tous les ministres membres du Comité de Pilotage, pour lancer leprocessus de ladite indemnisation, en vue de permettre le début destravaux de modernisation de ce poste frontalier avant la fin de cette année. Accompagnement financier de l’ANSER et de l’AREA ce sujet, le Chef de l’Etat a fait le constat selon lequel plusieurssemaines après la nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale des établissements publics ANSER et ARE, leurs structures ont du mal à commencer leur travail faute de moyens financiers suffisants mis à leur disposition.La situation de la Covid-19 est venue bien entendu compliquer davantage la mobilisation des moyens pour faire face à ce dossier.C’est pourquoi, tout en respectant strictement les mesures prises à ce jour pour renforcer notre réponse à la Covid19, le Président de la République a chargé le Premier Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et le Ministre de Finances de trouver des ressources financières à allouer à ces deux établissements qui doivent être opérationnels et jouer leur rôle pour remettre de l’ordre dans le domaine de leur activité. Accompagnement du Chef de l’Etat dans la mutation versl’économie numérique Considérant l’intérêt que revêt la mutation du pays vers une économie numérique, le Président de la République a informé les membres du Conseil de sa volonté de se doter, dans les prochains jours, d’une structure appropriée dénommée « Coordination Présidentielle du Digital » qui, en collaboration avec le Gouvernement et les autres institutions de la République, va préparer et définir la stratégie du Président de la République en matière de gestion de l’information et de développement du marché du numérique et d’en identifier les axes prioritaires. II. POINTS D’INFORMATIONSII.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et AffairesCoutumièresII.1.1. : Etat et Administration du territoireLe Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a donné les indicationssuivantes en rapport avec les activités de son secteur.I. L’état d’esprit de la populationIl est
Burkina Faso: Conseil des ministres du vendredi 23 octobre 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 23 octobre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 10 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTSPour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au crédit n°6739-BF et au don n°D691-BF, conclu le 26 août 2020 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le Programme de financement de la politique de développement du commerce régional de l’énergie en Afrique de l’Ouest-Burkina Faso. Le montant du financement de l’Association internationale de développement est composé d’un crédit de 27 000 000 d’Euros soit 17 710 839 000 F CFA et d’un don de 21 900 000 Droits de tirages spéciaux (DTS) soit 17 301 000 000 de F CFA. Ce financement permettra d’accroître le commerce régional de l’électricité en vue de renforcer la sécurité énergétique et de réduire le coût de l’électricité. – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 23 septembre 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de la COVID-19. D’un coût global de 15,6 millions USD, soit environ 9,469 milliards de F CFA, ce financement permettra de renforcer le système de santé de notre pays par l’équipement de laboratoires, des salles d’opération des Centres hospitaliers universitaires (CHU) et des Centres hospitaliers régionaux (CHR) et d’accroître la surveillance et le contrôle de la propagation de la pandémie. – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n°D684-BF conclu le 28 septembre 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation (PAAQE). D’un montant de 100 millions USD, soit environ 56 milliards de F CFA, ce financement à travers le PAAQE, permettra d’accroître l’accès à l’éducation préscolaire, à l’enseignement secondaire et d’améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans notre pays. – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 13 octobre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de réalisation de vingt-sept (27) systèmes d’Adductions d’eau potable (AEP) dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins au Burkina Faso. Le coût total de ce projet est estimé à 10 millions USD hors taxes et hors douanes soit 5,5 milliards de F CFA. La BIDC contribue à hauteur de 94% soit 9,4 millions USD, environ 5,170 milliards de F CFA et l’Etat burkinabè à hauteur de 6% soit 600 000 USD, environ 330 millions de F CFA. Ce financement contribuera à l’accès à l’eau potable des populations des villages dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins non retenues par le Programme d’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement (PAEA). – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de facilité de crédit à l’Exportation conclu le 29 septembre 2020 entre le Gouvernement du Burkina Faso et UNICREDIT BANK AUSTRA AG pour le financement du Projet de construction et d’équipement d’un centre de radiothérapie pour le traitement du cancer à Bobo-Dioulasso. D’un montant de 14 658 465 Euros soit 9 615 322 726 F CFA, ce financement est destiné à la construction d’un centre de radiothérapie pour le traitement du cancer à Bobo-Dioulasso qui permettra le dépistage et la prise en charge complète des cas de cancer les plus prévalents au Burkina Faso. – un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations liées à la réalisation des tests COVID-19 des voyageurs internationaux au départ et à l’arrivée aux points d’entrée du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de compenser la charge de l’Etat dans le financement des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus et de se conformer aux dispositions de l’article 12 de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relatives aux lois de finances. – un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration. Le Conseil a marqué son accord pour la location de cinq (05) bâtiments dont un (01) à usage de logement au profit du Secrétaire général de la province du Sanguié et quatre (04) à usage de bureaux au profit de l’Administration. I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :– un rapport relatif à un appel d’offres international n°2019-001/PM/SG/MOAD du 25/03/2019 après pré-qualification pour les travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : Lot 2 A – chaussées aéronautiques : balisage catégorie II, assainissement et clôture OACI. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises SOGEA SATOM/KHARAFI, pour un montant global de soixante-dix-neuf milliards six-cent cinquante-cinq millions cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (79 655 134 970) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois calendaires. Le financement est assuré par la BID, la BADEA, le FSD, le FKDEA, l’OFID et le budget de l’Etat. III. NOMINATIONS III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALESont nommées préfets de département les personnes dont les noms suivent: – Monsieur Cheick Alassanne KIRAKOYA, Mle 105 275 X, Secrétaire administratif, Département de Boussouma, Province du Boulgou, Région du
Niger: Conseil des Ministres du vendredi 16 octobre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 16 octobre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : 1.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 2013-45 du 20 décembre 2013, déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines Institutions Constitutionnelles. La loi organique n° 2020-35 du 30 juillet 2020, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes a, en son article 6, créé un poste de Rapporteur Général au niveau du siège de ladite Cour. Quant à l’article 26 de la même loi organique, il classe le Rapporteur Général parmi les membres du Bureau de la Cour et de ce fait lui confère le rang de Responsable de la Cour des comptes. Or l’article 155 de la même loi organique précise qu’une loi organique fixe les traitements, les avantages et les indemnités des responsables de la Cour des comptes. Le présent projet de loi vise à prendre en compte les traitements, les indemnités et les autres avantages accordés au Rapporteur Général, ce qui nécessite la modification de la loi organique n° 2013-45 du 20 décembre 2013, déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines institutions constitutionnelles. Il vise également à actualiser le montant des frais de déplacement octroyés à l’ensemble des responsables de la Cour des comptes. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. 1.2. Projet de décret portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fonds d’Appui à la Justice (FAJ) ». Le Fonds d’Appui à la Justice (FAJ) est un fonds essentiellement destiné au financement de la construction, de la réhabilitation et de l’équipement des juridictions et des établissements pénitentiaires ainsi qu’à l’assistance juridique et judiciaire. La création et l’opérationnalisation de ce fonds est une réponse adaptée et innovante pour accroitre les moyens d’intervention de la Justice dans le but d’en améliorer l’accessibilité et l’efficience et asseoir un véritable Etat de droit au Niger. 1.3. Projet de décret portant approbation des Statuts du Fonds d’Appui à la Justice (FAJ). Le présent projet de décret est pris en application de l’article 11 du décret portant création du Fonds d’Appui à la Justice qui précise que les statuts de cet établissement public sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres. II. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de 15000 parcelles sur le périmètre sis à Bangoula. Le Gouvernement a pris la décision de mettre à la disposition des travailleurs des secteurs public, parapublic et privé des parcelles viabilisées sur le site de Bangoula. Le présent projet de décret est pris pour déclarer d’utilité publique les travaux d’aménagement à entreprendre sur ledit site. III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société COMPAGNIE MINIERE ET ENERGETIQUE DU NIGER (CMEN-SA) pour le permis de recherches « SALKADAMNA 4 » pour charbon dans le département de Tahoua, Région de Tahoua. La société « Compagnie Minière Energétique » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum de trois millions cinq cent vingt-neuf mille quatre cent quatre (3 529 404) dollars US, pour la réalisation des travaux. En cas d’attribution dudit permis, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont : la création de cinquante (50) emplois directs et indirects ; la contribution au développement local des communes dans lesquelles la société conduira ses activités à hauteur de quatre mille (4 000) dollars US par an ; la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie, à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an. IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les missions et les modalités de fonctionnement du Fonds National de Développement des Arts et de la Culture (FONDAC). La déclaration de politique culturelle nationale, adoptée par décret n°2008-051/PRN/MCAL/PEA du 28 février 2008, a pour objet, entre autres, de « favoriser les expressions culturelles de chacun, faciliter la promotion et la diffusion culturelles et l’accès des populations à la culture » à travers une vision qui accorde une place de choix à la valorisation de la créativité. Concernant l’aide à la création, à la production et à la diffusion artistiques, la déclaration de politique culturelle nationale prévoit que « les pouvoirs publics interviendront sous diverses formes (administratives, juridiques, fiscales, financières et matérielles) pour assurer aux acteurs culturels des conditions de travail dans un cadre institutionnel qui leur garantisse la liberté d’expression et la protection de leurs droits ». Cette déclaration a été reprise par l’ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009, portant loi d’orientation relative à la culture dont l’article 43 dispose : « Il sera créé un Fonds National de Développement de la Culture et des Arts dont le mécanisme d’alimentation sera défini d’un commun accord avec le ministère chargé de l’économie et des finances et les autres partenaires (collectivités territoriales, institutions publiques et privées, etc.). Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités de fonctionnement dudit fonds. ». Le Fonds est conçu comme un instrument financier destiné à appuyer le financement de la création artistique et le développement des industries et entreprises
Mali: Conseil des ministres du vendredi 23 octobre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine notamment les conditions d’accès à la profession de notaire. Ainsi, l’article 12 de cette ordonnance prévoit que tout titulaire d’un diplôme de 3ème cycle, spécialité droit notarial, justifiant de deux années de stage dans un office de notaire peut solliciter sa nomination dans les fonctions de notaire. C’est en application de cette disposition et après avis conforme de l’Ordre des notaires que Messieurs Oumar DIOP, Kanda KEITA, Mohamed FALL ZOUBOYE, Lassana DIAKITE et Madame Fatoumata KANE DIALLO sont nommés en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté par la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba. Le Protocole permettra aux personnes handicapées de jouir pleinement de tous les droits humains et des libertés fondamentales. Il complète la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée par la 18ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Union africaine, le 27 juin 1981 à Nairobi. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Mandiakuy et environs L’extension de la ville de Mandiakuy et la diversification des activités ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification urbaine en vue de permettre son développement harmonieux. Le Schéma Directeur d’Urbanisme ainsi élaboré fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville et ses environs. Il définit les principes d’organisation en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers et de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Sa mise en œuvre vise à promouvoir un cadre de vie propice à l’épanouissement des populations. 2. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Fana et environs La ville de Fana, chef-lieu de la Commune rurale de Guégnéka, couvre une superficie d’environ 4 500 hectares. L’extension de la ville de Fana a rendu nécessaire la révision de son Schéma Directeur d’Urbanisme. La ville connait une extension liée à l’augmentation de la population, au développement des activités socio-économiques et à l’accroissement des besoins nouveaux en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’assainissement. L’adoption du présent Schéma permettra de disposer d’instruments de planification et de gestion de développement sur les vingt prochaines années. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali. L’Ordonnance du 27 septembre 2019 apporte des solutions adéquates aux insuffisances relevées dans le Code minier de 2012. Le projet de décret adopté précise, entre autres :– les conditions et les modalités de classement d’une substance minérale, d’établissement de la convention d’établissement ;– les informations à fournir par un demandeur de titre minier ou d’autorisation ;– la quantité maximale à exporter par substance pour les analyses d’échantillon ;– les modalités d’extension du permis de recherche ;– la structure et le plan de fermeture et de réhabilitation des sites miniers. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME • Secrétaire Général de la Cour Suprême :Monsieur Aboubacar GUISSE, Magistrat. • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice :Monsieur Bazanni DEMBELE, Inspecteur des Finances. • Inspecteur en Chef des Services Judiciaires :Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat. • Inspecteur en Chef Adjoint des Services Judiciaires :Monsieur Dramane DIAKITE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT • Chef de Cabinet :Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil. • Chargés de mission :Monsieur Yaya DAO, Juriste ;Monsieur Boubacar DIAKITE, Linguiste ;Monsieur Benjamin SANGALA, Journaliste ;Monsieur Oumar Hamatta EL ANSARY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE • Chef de Cabinet :Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste. • Conseillers techniquesMonsieur Baba SOGODOGO, Conseiller des Affaires étrangères ;Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères. • Chargés de mission :Monsieur Mohamed Al Moustapha CISSE, Juriste ;Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH Philippe, Gestionnaire des Ressources humaines ;Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste ;Monsieur Missa TRAORE, Juriste. • Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale :Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE • Chef de Cabinet :Monsieur Mohamed SOKONA, Professeur de l’Enseignement Secondaire. • Chargé de mission :Monsieur Sékou Filifing KEITA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS • Directeur Général du Service National des Jeunes
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 14 octobre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 14 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- MESURES NORMATIVES. Adoption des modalités de gestion et de sécurisation du pâturage en République du Bénin. Les activités de transhumance, tel qu’elles se déroulent, sont sources de conflits permanents entre les éleveurs et les agriculteurs, avec des conséquences souvent dramatiques. Il s’en suit également des pertes importantes de cultures et de bétail. Aussi, s’avère-t-il urgent de réorganiser ce modèle d’élevage pour préserver la sécurité des acteurs et de leurs biens, en contenant notamment les mouvements des bêtes dans les départements et communes. C’est pourquoi, le Conseil a adopté le présent décret qui institue un Comité national de gestion et de sécurisation du pâturage, chargé de la mise en œuvre du plan national d’orientation et de développement des activités pastorales. Cette structure est dotée de démembrementsaux niveaux départemental et communal ainsi que d’un Comité technique dont les missions consistent, entre autres, à : préparer, mettre en œuvre et suivre les activités de gestion du pâturage ; prévenir les conflits entre éleveurs et agriculteurs ; participer au règlement diligent des conflits éventuels. Les Ministres concernés veilleront au fonctionnement effectif des différents comités dédiés à la gestion de cette problématique. Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant : transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’état civil ; nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE) ; ainsi que le décret fixant les modalités d’application de la loi n°2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin. II- COMMUNICATIONS. II-1. Approbation du document de politique nationale de développement des énergies renouvelables (PONADER) 2020-2030. La promotion de l’immense potentiel dont dispose le Bénin, s’agissant de ce type d’énergie, appelle la mise en place d’une politique de développement du sous-secteur, avec des mesures incitatives aux plans institutionnel, réglementaire, technique, économique et organisationnel. Aussi, est-il indispensable de définir un cadre stratégique devant servir de base pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des projets et programmes du domaine des énergies renouvelables, surtout au profit des zones rurales. C’est pourquoi, le Conseil a approuvé le document de politique dont les objectifs majeurs sont : élaborer une approche systémiquedu cadre de gestion ; garantir une exploitation et un développement durables de ces ressources naturelles ; faciliter un accès plus rapide des populations aux services énergétiques modernes. II-2. Autorisation d’acquisition et de déploiement d’équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national de développement de la mécanisation agricole. L’objectif visé par ce programme est d’améliorer continuellement les méthodes culturales ainsi que la productivité et la production agricoles.C’est pour parvenir à cette fin que le Gouvernement a subventionné au profit des producteurs, en 2018 et 2019, l’acquisition de près de cinq cents (500) tracteurs. Après cette première expérience conduite avec succès et face à la demande croissante des producteurs, le Conseil a autorisé l’acquisition d’autres engins et équipements agricoles pour un montant d’environ dix (10) milliards de FCFA, en vue de leur cession à raison de 50% de subvention pour le kit composé de matériels automoteurs et d’équipements associés ; puis de 30% pour les matériels optionnels. Il s’agit de six cents (600) tracteurs, de semoirs agricoles, d’outils de préparation du sol, de remorques, de tarières, de chargeur frontal, d’accessoires pour les tracteurs, de repiqueuses de riz, de camions ateliers, de matériels de production de fourrages, de lames niveleuses, de pulvérisateurs pour le traitement et l’entretien des cultures, de moissonneuses lieuses pour la culture du riz, de récolteuses tractées pour la culture du maïs et du soja, de semoirs mono-graine et de rouleaux destructeurs de végétation, de motoculteurs et accessoires, puis de récolteuses pour la culture du coton. Par ailleurs, conformément au plan de riposte contre la COVID-19, la possibilité de crédit bancaire sera facilitée aux acteurs du secteur agricole, à travers le mécanisme de financement du Fonds national de Développement agricole (FNDA). II-3. Acquisition de réactifs, consommables et poches à sang au profit de l’Agence nationale pour la transfusion sanguine. L’évaluation de la situation au niveau de l’Agence fait ressortir que, généralement, entre le mois d’octobre et la fin du premier trimestre de l’année suivante, elle fait face à un accroissement de ses besoins en intrants spécifiques. C’est pour lui permettre de poursuivre sans risque d’interruption ses prestations, notamment au profit des femmes en âge de procréer et des enfants, que le Conseil a autorisé l’acquisition, pour environ un milliard (1.000.000.000) de FCFA, desdits intrants destinés à prélever et à qualifier les poches de sang en vue de leur utilisation sécurisée. Le Ministre de la Santé et celui de l’Economie et des Finances, accompliront les diligences nécessaires à cet effet. III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. Le Conseil a autorisé : la participation de l’équipe nationale sénior de football aux éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), au Cameroun en 2021, et de la Coupe du monde, au Qatar en 2022 ; la célébration, au Bénin, le 16 octobre 2020, de la 40ème Journée mondiale de l’Alimentation et de la 24ème édition du TELEFOOD ; la célébration, le 19 octobre 2020, de la 27ème journée des enseignants. IV- MESURES INDIVIDUELLES. Les nominations ci-après ont été prononcées. Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Ambassadeur, Représentant permanent du Bénin auprès des Nations-Unies à New-York : Monsieur Marc Hermanne G. ARABA Au ministère de la Santé Conseiller technique aux Affaires pharmaceutiques : Monsieur Medessou Yowel Habib GANFON Directeur général de l’Agence des Infrastructures sanitaires, de l’Equipement et de la Maintenance : Monsieur Laurent Godonou HOUNDETON Directeur national de la Santé publique : Monsieur Sourakatou SALIFOU Directeur national de la Médecine hospitalière : Monsieur Dodji Ange DOSSOU Directeur général de l’Agence nationale de Contrôle de la Qualité des produits de Santé et de l’Eau : Monsieur L. Achille YEMOA. Fait à Cotonou, le 14 octobre 2020, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Édouard OUIN-OURO
Burkina Faso: Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 octobre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 10 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TREIZE (13) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : un décret portant ouverture de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso. Conformément à l’article 137 du Code électoral, la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso, le 22 novembre 2020, est ouverte le samedi 31 octobre 2020 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 20 novembre 2020 à vingt-quatre heures. L’adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président du Faso, le 22 novembre 2020. un décret portant ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives. Conformément à l’article 186 du Code électoral, la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2020, est ouverte le samedi 31 octobre 2020 à zéro heure. Elle prend fin le vendredi 20 novembre 2020 à vingt-quatre heures. L’adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2020. un décret portant fixation de la contribution de l’Etat pour la campagne présidentielle de 2020. L’adoption de ce décret permet, conformément aux articles 4 et 9 de la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2001, d’apporter un montant de deux cent quatre-vingt millions(280 000 000) de F CFA à repartir à égalité entre les candidats comme contribution de l’Etat pour la campagne présidentielle de 2020. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : un décret portant nomination d’un Chef de greffe. L’adoption de ce décret permet la nomination d’un Chef de greffe au Tribunal administratif de Ouagadougou. un décret portant nomination de greffiers en chef. L’adoption de ce décret permet la nomination de trente-neuf (39) greffiers en chef au profit des structures centrales et des juridictions du Burkina Faso. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé : un rapport relatif à la poursuite de la mise en œuvre du projet d’équipement des structures publiques de santé du Burkina Faso en automates d’hématologie avec SYSMEX EUROPE GmbH (SEG). Après une évaluation faite par les acteurs des structures sanitaires de notre pays, il ressort un satisfecit relatif à la mise à disposition des équipements médico techniques d’hématologie par la société SYSMEX, suite au protocole d’accord signé entre l’Etat burkinabè et cette société. Ce rapport vise le renouvellement du projet d’équipement des structures publiques de santé en automates d’hématologie avec SYSMEX EUROPE GmbH, suite à l’expérience réussie du 1er contrat. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement : une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord du Millennium Challenge Corporation conclu le 13 août 2020 à Washington entre notre pays et le Millennium Challenge Corporation (MCC) pour le financement d’un second Compact du Millennium Challenge au Burkina Faso. Le Compact signé entre les deux parties est d’un montant total de 500 110 795 USD soit 275 060 937 250 F CFA. Ce montant se répartit en 450 000 000 USD soit 247 550 000 000 F CFA au titre de la subvention du MCC et en 50 110 795 USD soit 27 560 937 250 F CFA au titre de la contribution du Gouvernement du Burkina Faso. Ce financement vise à renforcer la gouvernance et le cadre institutionnel du secteur de l’énergie, à améliorer l’accès aux services énergétiques de qualité et à doter le Burkina Faso d’infrastructures énergétiques fiables et accessibles aux ménages et aux entreprises. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les mesures pour une mise en œuvre diligente et réussie de ce second Compact. un décret déterminant les conditions et les modalités d’application de la loi n°024-2018/AN du 28 mai 2018 portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un instrument règlementaire pour une bonne application de la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire. I.1.5. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : un décret portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). Ce décret fait suite aux conclusions du premier Forum national sur la retraite, tenu à Ouagadougou du 12 au 14 janvier 2017 durant lequel la question de la revalorisation des retraites servies aux pensionnés de la CARFO avait été souhaitée. L’adoption de ce décret permet la revalorisation des pensions de 2,5% pour les pensionnés des catégories A, B, P et Officiers de l’armée et de 5% pour le reste des pensionnés de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires. I.1.6. Pour le compte du ministère des Infrastructures : un rapport relatif à l’approbation d’un contrat commercial pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°11 (RN11) Banfora-Sidéradougou-Gaoua, Phase I dans le cadre du partenariat avec la République populaire de Chine. Le montant total du contrat commercial est de 80 754 782,79 USD HT dont 85% financé par the Export-Import Bank of China (CEXIM) pour un montant de 68 641 555,37 USD HT et 15% financé par le Gouvernement du Burkina Faso pour un montant de 12 113 217,42 USD HT. Le délai prévisionnel d’exécution des travaux est de 24 mois dont trois mois pour la réalisation de la revue des études et 21 mois pour la réalisation des travaux. I.1.7. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières : un décret portant modification du décret n°2019-1354/PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC du 31 décembre 2019 portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société NORDGOLD SAMTENGA SA dans les communes de Zitenga et Barsalogo, provinces de l’Oubritenga et