Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin.
La maîtrise d’ouvrage public constitue un outil de gestion stratégique qui garantit l’efficacité du processus d’acquisition en termes de réduction des risques internes, un gain de temps par l’utilisation de manuel de procédures et le recours à l’expertise externe.
Au regard de son importance, il a été adopté en 2014, au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une directive que les Etats membres se doivent de prendre en compte dans leur réglementation, l’objectif poursuivi étant d’harmoniser les règles relatives à la commande publique et de favoriser la création d’un marché commun en la matière.
Au Bénin, le texte qui réglemente la maîtrise d’ouvrage public en général et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage déléguée en particulier date de 2001.
Le présent projet de loi vise la conformité à la directive communautaire et ses dispositions s’appliquent aux études, au suivi et aux réalisations de tous ouvrages de bâtiments,d’infrastructures ainsi qu’aux équipements industriels ou spécialisés destinés à leur exploitation.
Par son contenu, les rapports entre la maîtrise d’ouvrage public, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le contrôle technique sont précisés et explicités.
Il en est de même des attributions du maître d’ouvrage public ainsi que des conditions requises pour recourir aux groupements et conventions ou pour confier à un établissement public la réalisation d’ouvrages ou de programmes d’investissement.
Par ailleurs, les conditions de recours à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les missions y relatives et la maîtrise d’œuvre ainsi qu’à la mission de contrôle technique, sont également définies.
Le ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable et le ministre de la Justice et de la Législation sont instruits d’assurer le suivi de la procédure législative.
Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
- création et approbation des statuts de la Société de Radio et de Télévision du Bénin S.A. (SRTB S.A.) par la fusion de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) et du Centre multimédia des Adolescents et des Jeunes du Bénin (CMAJB) ;
- création de la Société de la Logistique des Evénements et approbation de ses statuts ; ainsi que les décrets fixant
- le cadre réglementaire relatif à la grille de soldes, aux différentes allocations, primes et indemnités des agents de Police municipale ;
- les conditions et les modalités d’organisation de la formation initiale et de l’examen en vue du Certificat d’aptitude à la profession de notaire.
II- Communications.
II-1. Réalisation des études de faisabilité et définition de projets dans le cadre de l’opérationnalisation de la Stratégie nationale de l’Intelligence artificielle et des Mégadonnées.
L’approbation de cette Stratégie par le Conseil des Ministres, en sa séance du 18 janvier 2023, a consacré quatre programmes dont la mise en œuvre est liée à la réalisation d’études de faisabilité afin d’élaborer de façon détaillée le contenu des projets et activités à conduire dans des conditions adéquates aux plans technique, juridique, économique, financier et social. Celles-ci porteront sur :
- l’intégration dans le système éducatif des formations de base et continues, spécifiques en programmation, base des langages d’intelligence artificielle et gestion des mégadonnées ;
- l’équipement des structures de formation (universités, instituts et centres de formation et de recherche) pour la prise en charge de projets en intelligence artificielle et mégadonnées et promotion des partenariats dans le domaine ;
- l’adoption de règlementations encadrant les questions d’éthique et de responsabilité dans le domaine de l’intelligence artificielle et la création d’un environnement contrôlé de développement des initiatives y relatives ;
- la mise en place et le déploiement de programmes de renforcement de capacités des acteurs publics et privés ainsi que des usagers sur l’intelligence artificielle.
La réalisation de ces études de faisabilité permettra de disposer des fiches détaillées par programme et de passer directement à la mise en œuvre des projets.
C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec le cabinet identifié, à charge pour le ministre du Numérique et de la Digitalisation d’en assurer le suivi.
II-2. Contractualisation pour la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de viabilisation, d’installation de pépinière et de construction des bâtiments du campus de Sèmè City à Ouidah.
Pour rappel, il est prévu sur le site de 336 hectares du campus :
- l’implantation d’au moins une trentaine d’établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle et technique adaptés aux évolutions des compétences ;
- l’installation d’au moins une dizaine de laboratoires et centres de recherche et de valorisation commerciale modernes;
- la création d’un écosystème favorable aux projets et start-ups innovants avec des incubateurs, accélérateurs, démonstrateurs et espaces d’innovation.
Les études de planification urbaine, d’aménagement et de programmation architecturale du site étant déjà achevées, le démarrage des travaux de viabilisation de la première phase portant sur 174 ha est prévu pour la fin de l’année 2023 afin que la première partie du campus soit opérationnelle pour accueillir les étudiants dès septembre 2025.
Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) et instruit les ministres concernés de veiller à la bonne exécution de la convention qui en découlera.
II-3. Mise en œuvre du projet de construction du Quartier Culturel et Créatif à Cotonou.
Ce projet culturel de grand standing permettra de mettre en scène le potentiel de la capitale économique du Bénin, d’ajouter du contenu à la destination touristique, de stimuler l’écosystème des industries culturelles et créatives, vecteurs de puissance économique, de rayonnement à l’international et de compétitivité, tout en assurant la promotion d’une économie créative.
ll s’agira notamment, à travers ce projet, de :
- implémenter un écosystème créatif dans le cœur de la ville autour de l’équipement structurant qu’est le Musée d’Art Contemporain de Cotonou ;
- construire un territoire symbolique reflétant le dynamisme et le positionnement d’avant-garde du Bénin dans le champ de l’économie créative en capitale culturelle, épicentre de l’art et des industries culturelles et créatives en Afrique de l’Ouest.
Tout ceci fera émerger un district des galeries d’art, des ateliers d’artistes, véritables lieux de création et de production ; des espaces laboratoires gérés par les artistes, lieux d’expérimentation créatifs ; des résidences d’artistes, lieux de recherche et de création ; des agences créatives en matière de médias, publicité, architecture, de production audiovisuelle ; des show- rooms de stylistes comme lieux d’exposition et de vente de fashiondesign ;des bureaux et espaces de coworking, des commerces et services ; un centre culturel binational bénino-français ; le marché artisanal mixte de Cotonou, etc.
En somme, le Quartier culturel et créatif est l’espace dans lequel la densité des équipements culturels, musées, théâtres, lieux de création artistique- ateliers, d’artistes-acteurs et événements, génère une dynamique locale et un écosystème créatif très attractif.
Pour la mise en œuvre de cet important projet, le Conseil a marqué son accord en vue de a contractualisation avec divers prestataires pour les missions de conception architecturale, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, d’études techniques, et de direction de l’exécution des travaux.
II-4. Mission d’assistance technique hôtelière et de gestion du Complexe hôtelier balnéaire et urbain d’Akpakpa-Cotonou.
Ledit complexe hôtelier sera réalisé dans l’emprise des anciens hôtels PLM ALEDJO et EL DORADO, soit un site d’environ 27 hectares pour un total de deux cents (200) clés.
Le projet s’inscrit spécifiquement dans le cadre du renforcement de l’offre de réceptifs hôteliers de notre pays par des équipements de haut standing, aux normes et convenances internationales.
C’est pour sa mise en œuvre effective que le Conseil a autorisé la formalisation de l’accord avec le groupe Rotana, les ministres concernés étant instruits d’assurer un suivi rigoureux de la bonne exécution de ce projet dans les délais contractuels.
II-5. Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du projet de restructuration du complexe de l’UNAFRICA- Centre de promotion de l’Artisanat (CPA) de Cotonou.
Le projet de rénovation de l’UNAFRICA et du Centre de Promotion de l’Artisanat de Cotonou (phase 1) a été initié pour renforcer le développement équilibré et durable de cet espace. Il va ainsi s’intégrer à l’ensemble des aménagements en cours pour renforcer l’offre touristique de notre pays, porteuse de croissance économique.
La mission à confier à la société retenue consistera en un accompagnement sur l’ensemble des aspects du projet durant les phases de faisabilité, de conception, de construction et de commercialisation.
Les ministres concernés accompliront les diligences pour la signature du contrat y relatif et veilleront aux autres actions à engager en vue du démarrage effectif du projet.
II-6. Déploiement de nouveaux aspirants au métier d’enseignant (AME) au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.
Dans ce sous-secteur, 14.097 aspirants ont bénéficié d’un contrat de travail à ce jour dans le but de réaliser l’objectif d’un enseignant par classe.
Mais, les départs à la retraite, les décès et l’augmentation du nombre de classes ouvertes en lien avec la croissance de la population scolarisée font apparaître, pour le compte de l’année scolaire en cours, un gap de 417 postes à pourvoir.
A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour un nouveau déploiement à hauteur des besoins ainsi exprimés.
IV- Rencontres et manifestations internationales.
Ont été autorisées sous cette rubrique :
- l’organisation au Bénin
- d’un master class international de simulation de pratiques de haut niveau en endoscopie digestive en novembre 2023 ;
- des deuxièmes journées scientifiques de la Ligue béninoise contre l’épilepsie, du 14 au 16 novembre 2023 ;
- de la 14ème Journée mondiale de la pêche, du 19 au 21 novembre 2023;
- de la réunion 2023 du Comité des ministres de l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, le 23 novembre 2023 ; puis
- la participation du Bénin
- aux échanges sur l’administration comparée à Kigali, au Rwanda, du 19 au 25 novembre 2023 ;
- à la Conférence mondiale des Radiocommunications à Dubaï,aux Émirats Arabes Unis, du 20 novembre au 15 décembre 2023 ;
- à la 24ème édition du Salon avicole de Casablanca « DAWAJINE 2023 », du 28 au 30 novembre 2023 ;
- aux éliminatoires de la Coupe du Monde de football 2026.
V- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la Présidence de la République
Agence nationale de l’Alimentation et de la Nutrition
- Directeur général : Monsieur Alain HINKATI
Comité ad hoc d’appui à la mise en œuvre des réformes du sous-secteur de l’Enseignement supérieur
- Coordonnateur : Monsieur Brice SINSIN
- Rapporteur : Madame Prisca GOGAN
- Membres
- Madame Marie-Odile ATTANASSO
- Monsieur Stanislas TOMAVO
Au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Directeur du Centre de Formation et de Recherche en matière de Population : Monsieur Koffi Benoit SOSSOU
- Doyen de la Faculté des Sciences Agronomiques de l’Université d’Abomey-Calavi : Monsieur Bonaventure AHOHUENDO
- Vice-doyen de la Faculté des Sciences et Techniques : Madame Alice KPOTA
- Directeur adjoint de l’Institut national d’Education physique et sportive : Monsieur Albert TITO
Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable
- Directeur général des Eaux, Forêts et Chasse : Monsieur Rémi HEFOUME.
Fait à Cotonou, le 8 novembre 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.