Bénin : Conseil des Ministres du mercredi 04 mars 2026
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 04 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. I-1. Classement du bien culturel dénommé « Cité lacustre de Ganvié » au patrimoine culturel national. Ladite cité subit actuellement des transformations rapides en raison de la pression démographique, de l’évolution des modes de vie, des dynamiques économiques ainsi que des menaces environnementales, notamment la pollution du lac, la dégradation des écosystèmes et les effets du changement climatique. Il urge donc d’assurer une protection efficace à la Cité pour conserver sa valeur historique, culturelle et écologique exceptionnelle, d’où son classement au patrimoine culturel national. C’est pourquoi, le présent décret est adopté, à charge pour les ministres concernés d’en assurer la mise en œuvre. I-2. Statut de l’artiste et des professionnels de la culture en République du Bénin. D’importantes réformes ont été engagées dans le domaine des arts et de la culture pour donner une stature internationale à notre pays. Ainsi en est-il de la construction des arènes culturelles, de l’allègement des mesures fiscales dans ce secteur, de la diversification des guichets et des outils d’appui technique et financier au profit des acteurs qui y interviennent. Cependant, le statut même de l’artiste reste à organiser pour permettre aux acteurs d’en bénéficier pleinement. Le présent décret a donc pour objectif de doter les artistes et les professionnels de la culture du Bénin d’un statut juridique, social et économique. Il affirme les droits fondamentaux de ceux-ci, précise la qualification et l’encadrement des contrats de collaboration professionnelle, les conditions d’accès aux professions artistiques et de soutien de l’État. Son adoption permettra un renforcement de l’arsenal juridique à travers la mise en place d’un cadre normatif propice à l’exercice des professions y relatives, en vue du développement d’une véritable industrie culturelle et créative pourvoyeuse de richesse et d’emplois au Bénin. I-3. Déclaration d’utilité publique de vingt-deux (22) périmètres objet de décisions de justice entraînant la démolition massive d’habitations dans les communes de Cotonou, d’Abomey-Calavi, de Klouékanmey, de Bopa, de Zogbodomey et de Lalo. Aux termes de l’article 529 du code foncier et domanial, « Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5 000) mètres carré, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles. A cette fin, le fonds de dédommagement prévu à l’article 538 de la présente loi peut être utilisé. » Or, dans le cadre de sa mission depuis 2018, le Conseil consultatif Foncier a identifié 22 périmètres objet de décisions de justice dont l’exécution aura pour effet, la démolition massive d’habitations dans les communes de Cotonou, d’Abomey-Calavi et de Lalo. En effet, il a été notoirement enregistré une exécution partielle sur certains desdits périmètres notamment à Fidjrossè dans la commune de Cotonou sur plus de 7ha, et dans la commune d’Abomey-Calavi, respectivement au niveau des quartiers de Tankpè sur plus de 19ha, et d’Adjagbo sur plus de 4ha. En outre, dans la commune de Lalo, l’exécution d’une décision de justice ordonnant l’expulsion forcée des habitants de la localité d’Adoukandji entrainerait la disparition d’une unité administrative reconnue de même que la dépossession des producteurs agricoles de leurs plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre. Ceci les exposerait inévitablement à une insécurité alimentaire. Au surplus, des affrontements entre les bénéficiaires de la décision de justice et les habitants des lieux ont déjà été observés ainsi que la destruction des plantations. C’est pour ces raisons et en vue de prévenir tout trouble à l’ordre public dans les autres localités concernées que la présente décision est prise. Dans cette même rubrique des mesures normatives, ont par ailleurs été adoptés, les décrets portant : II- Communications. II-1. Mission de contrôle technique dans le cadre des projets de construction et de réhabilitation de formations sanitaires. Sont concernés par cette mission, d’une part, les chantiers relatifs au Centre hospitalier universitaire de la zone sanitaire Abomey-Calavi/So-Ava, aux centres hospitaliers universitaires départementaux de l’Ouémé et du Borgou, au Centre national hospitalier universitaire Hubert KOUTOUKOU MAGA et au Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant Lagune ; aux hôpitaux de 65 lits à Savalou, Dassa, Lokossa, Ouidah, Cotonou, à l’Hôpital de zone de 120 lits et au Centre de santé de Kétou, à l’Hôpital de zone de Sakété et au centre de santé de Pobè ; aux hôpitaux de 120 lits de la zone sanitaire Adjarra-Avrankou-Akpro-Missérété, de la zone sanitaire Adjohoun-Bonou-Dangbo puis de la zone sanitaire Zogbodomey-Bohicon-Zakpota. D’autre part, l’Hôpital de zone d’Allada-Toffo-Zè, le Centre funéraire d’Abomey-Calavi, le Centre des urgences de Ouidah, l’Ecole de formation en sciences paramédicales d’Abomey-Calavi et les centres hospitaliers départementaux de l’Atacora et de la Donga sont pris en compte. Les ministres sont instruits à l’effet de procéder à la signature des contrats avec les cabinets retenus en veillant à leur bonne exécution. II-2. Mission de maîtrise d’œuvre de conception du projet de construction d’une piscine olympique au stade de l’Amitié Mathieu KEREKOU. Le projet de construction de cette piscine s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’infrastructures sportives aux normes internationales, pour favoriser la pratique de la natation par les jeunes athlètes qui en font leur discipline sportive de prédilection. La présente mission permettra donc de disposer d’attendus indispensables à sa bonne exécution et parvenir à l’objectif d’aguerrir nos athlètes aux compétitions de haut niveau. II-3. Réalisation des études détaillées (APS et APD) de la phase 3 du Projet de Réhabilitation et d’Aménagement du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo. Ledit projet vise la restauration écologique et économique du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo à travers le développement du transport et du tourisme fluvio-lagunaire, la valorisation des berges et bas-fonds ainsi que la promotion des filières halieutiques. Dans la perspective de son opérationnalisation, les présentes études sont confiées à
Guy Marius Sagna : Les chefs d’État de la CEDEAO ont semé les germes de ce qui nous arrive en Afrique de l’Ouest
SENEGAL. C’est ce qu’affirme le député et activiste sénégalais Guy Marius Sagna dans la tribune ci-dessous, publiée après la tentative de coup d’Etat au Bénin contre le président Patrice Talon. « Au Bénin, si on ne fait pas attention, le Président Patrice Talon avec les réformes du Code électoral pour imposer un parti unique va mettre le feu au Bénin. » Voilà ce que je disais au Parlement de la CEDEAO le 20 juillet 2024. Au vu et au su des chefs d’État complices de la CEDEAO Patrice Talon a continué ses réformes crisogènes. 01- Savez-vous que le plus grand parti de l’opposition du Bénin n’aura pas de candidat à la prochaine élection présidentielle car Patrice Talon par ses méthodes corruptrices et ses réformes antidémocratiques a exclu ce parti comme cela a été le cas au Sénégal, en Guinée-Bissau, en Côte d’Ivoire, en Guinée… 02- Savez-vous que le Président Talon et sa majorité ont augmenté la durée du mandat du président de la République de 05 à 07 ans à moins de 06 mois de l’élection présidentielle qui aura lieu le 12 avril 2026. Ce changement a été effectué à l’Assemblée nationale – notez bien – dans la nuit du 14 au 15 novembre. Pendant la séance il y a eu trois coupures d’électricité dans l’Assemblée nationale. 03- Savez-vous que Talon et sa majorité ont adopté récemment l’interdiction de l’animation politique à finalité compétitive et électorale pendant les 06 ans sur les 07 du mandat présidentiel ? 04- Savez-vous que Talon et sa majorité ont créé un Sénat à moins de 06 mois de l’élection présidentielle (12 avril 2026) et moins de 06 mois des prochaines élections législatives qui auront lieu le 11 janvier 2026. Ce Sénat dont seuls les cinq membres sur 25 sont élus a des pouvoirs plus importants que l’Assemblée nationale et certains ajoutent même supérieurs à l’Exécutif. 05- Le jour où l’Assemblée nationale du Bénin s’est réunie pour statuer sur ces réformes évoquées plus haut, l’électricité a été coupée 03 fois dont deux fois pendant le décompte des votes. 06- Savez-vous que l’article 2 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance stipule que les lois électorales ne doivent pas être modifiées unilatéralement moins de six mois avant le scrutin. Talon et sa majorité ont fait des changements substantiels en ignorant cet article de la CEDEAO. Pendant ce temps où était le syndicat des chefs d’État de la CEDEAO ? Ils ont gardé un silence complice. Les chefs d’État de la CEDEAO ont semé ce qui nous arrive aujourd’hui en Afrique de l’Ouest. Guy Marius Sagna
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi, le 01 octobre 2025,
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 01 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Communications Contractualisation pour la réalisation de quatre Systèmes d’approvisionnement en Eau potable multi-Villages dans les départements du Zou, de l’Ouémé et du Plateau. Les ouvrages à construire sont destinés à impacter quatre arrondissements que sont : Setto, Zoungbomey, Issaba et Odometa initialement pris en compte dans un appel d’offres qui s’est avéré infructueux. En vue de permettre aux populations bénéficiaires des localités concernées d’avoir accès à l’eau potable, le Conseil s’est prononcé en faveur de la contractualisation avec des entreprises qualifiées qui devront réaliser ces infrastructures. II- Rencontres et manifestations internationales. Il a été autorisé, sous cette rubrique : La célébration : III- Mesures individuelles. Les nominations suivantes ont été prononcées : A la présidence de la République Fait à Cotonou, le 1er octobre 2025, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO
Bénin : Conseil des Ministres du mercredi16 juillet 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 16 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. Décrets portant sur les attributions, l’organisation, le fonctionnement et le régime électoral de l’Ordre national des Pharmaciens, de l’Ordre national des Médecins et de l’Ordre national des Chirurgiens-dentistes. Il s’agit d’une série de six (6) textes : D’une part, ils visent à définir clairement les attributions de chaque ordre, en conformité avec les évolutions du système de santé et les exigences d’une gouvernance performante. La règlementation a également pour objectif de renforcer le rôle de ces organes en matière de régulation de l’exercice des activités professionnelles, avec pour centre d’intérêt, la qualité des soins, le respect de l’éthique et de la déontologie. D’autre part, ils consacrent une meilleure définition des règles électorales aux fins de garantir leurs transparence et crédibilité. C’est ainsi que sont abordées, les questions se rapportant à la composition des conseils nationaux et régionaux, aux modalités de candidature, d’éligibilité, de vote, de durée des mandats et de renouvellement des instances. Le ministre de la Santé veillera, en relation avec les autres ministres concernés, à leur application diligente. Au titre d’autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant : transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de la loi n°2024-28 du 26 juillet 2024 sur les ordres nationaux du Bénin ; nomination des commissaires aux comptes près le Centre national des produits biologiques à usage vétérinaire ; nomination de magistrats à la Chancellerie et dans les juridictions ; puis approbation des statuts modifiés de l’Agence de contrôle des Installations électriques intérieures (CONTRELEC). II- Communications II-1. Recrutement par concours direct de cent quinze (115) fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse. Ces personnels seront déployés après leur formation pour renforcer les capacités d’intervention de la corporation dans les missions à elle dévolues. Il s’agit notamment de celles relatives à la riposte sécuritaire. Les personnels sont répartis à raison de : quatre-vingt-quinze (95) Gardes Forestiers ; dix (10) Contrôleurs et dix (10) Conservateurs des Eaux Forêts et Chasse. II-2. Adhésion du Bénin à l’initiative GlobE Network de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Créée en 2021, ce cadre a pour principal objectif de faciliter la coopération transnationale dans les affaires de corruption et de permettre aux autorités de détecter, enquêter et poursuivre plus efficacement les infractions liées à la corruption transfrontalière. L’adhésion de notre pays à ce réseau, ouvert à toutes les autorités chargées de l’application de la loi anti-corruption des États ayant souscrit à la Charte des Nations Unies et des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, offre également des possibilités de partage de connaissances entre pairs et d’accès à une plateforme sécurisée d’échanges d’informations. Aussi, le Conseil y a-t-il marqué son accord et instruit les ministres concernés d’accomplir les diligences nécessaires à sa formalisation. II-3. Approbation de la Politique nationale d’Évaluation (PNE) 2025-2034 et sa Stratégie nationale d’Évaluation 2025-2029. La présente Politique a l’avantage de corriger les insuffisances de la précédente et prend en compte les outils nouveaux de mobilisation et d’engagement pour la prise de décisions publiques. Assortie d’une stratégie sur la période 2025-2029, elle est arrimée à l’Agenda international de développement à travers les Objectifs de Développement Durable (ODD), « l’Agenda 2063 » de l’Union Africaine et la « Vision 2050 » de la CEDEAO. Au plan national, elle s’appuie, d’un côté, sur les orientations nationales de développement (Plan national de Développement, Programme d’Action du Gouvernement, Agenda Spatial, etc.) liées à la bonne gouvernance. Elle tire, de l’autre, son ancrage des dispositions de la loi n°2024-09 du 20 février 2024 portant loi-cadre sur la planification du développement et sur l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin. Elle résulte d’une démarche participative et est portée par la vision qu’« A l’horizon 2034, la culture évaluative au Bénin est ancrée dans les pratiques de gestion et les prises de décisions fondées sur des résultats des évaluations à tous les niveaux ». Pour ce faire, ladite Politique est déclinée en orientations stratégiques et en programmes puis fera l’objet d’évaluation par un mécanisme dédié. Aussi, le ministre du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale prendra-t-il les dispositions nécessaires pour l’appropriation, la dissémination, la mise en œuvre ainsi que le suivi-évaluation, aussi bien de la Politique que de sa Stratégie nationale d’Évaluation. II-4. Approbation de la Politique nationale de Développement des énergies renouvelables (PONADER) 2020-2030 actualisée et sa stratégie 2025-2030. Cette Politique vise à « faire des énergies renouvelables la source prioritaire de la satisfaction durable et optimale des besoins énergétiques nationaux à l’horizon 2030 ». Sa mise en œuvre permettra à notre pays d’œuvrer davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de mieux s’adapter aux changements climatiques et de favoriser l’accès à tous et à moindre coût aux énergies renouvelables. Ce faisant, elle contribuera au développement durable et à la promotion des activités socioéconomiques du monde rural par une énergie moderne. La PONADER servira ainsi de cadre de référence d’élaboration et d’exécution des projets et programmes d’énergies renouvelables dans notre pays. Elle traduit la volonté du Gouvernement d’orienter et de coordonner toutes les interventions dans le sous-secteur, tant des acteurs publics, parapublics que privés. Pour en assurer l’efficacité, elle est dotée d’une stratégie de mise en œuvre sur la période 2025-2030, destinée à induire des résultats objectifs pour en favoriser l’évaluation. II-5. Approbation de la Politique nationale de Maîtrise d’énergie (PONAME) 2020-2030, actualisée et sa stratégie 2025-2030. L’actualisation de la PONAME se justifie principalement par l’évolution du cadre institutionnel du secteur de l’énergie, pour tenir compte de la dissolution de l’Agence Béninoise d’Electrification Rurale et de Maîtrise d’Energie qui était la principale structure administrative opérationnelle dans la promotion et le développement de la maîtrise d’énergie. Sa mise à jour et son opérationnalisation à travers sa stratégie 2025-2030 permettront, à terme, aux consommateurs d’avoir accès à moindre coût aux services
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi, le 18 juin 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 18 juin 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. Il a été adopté, sous cette rubrique, les décrets portant : transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de l’article 6 de la loi n°2020-04 du 08 mai 2020 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin ; approbation des statuts du Centre national de Sécurité routière. II- Communications. II-1. Contractualisation pour la réalisation de diverses prestations relatives au projet « Réinventer la cité lacustre de Ganvié ». Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, différents sous-projets sont, selon leur niveau de maturité, en phase « travaux » ou à l’étape de finalisation des études architecturales et techniques. Il s’agit entre autres de la construction du système d’épuration des eaux usées domestiques, la rénovation/réhabilitation de l’embarcadère d’Abomey-Calavi, le balisage des chenaux secondaire et tertiaire qui s’inscrivent dans la dynamique de l’amélioration des conditions d’hygiène et d’assainissement dans ladite cité. C’est pour répondre aux impératifs de sécurité, de confort, de fonctionnalité des espaces et de conception architecturale que différents prestataires ont été identifiés. Ceux-ci auront pour mission l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le suivi de conformité architecturale des bâtiments ainsi que des autres exigences liées aux infrastructures à réaliser. Le Conseil s’est donc prononcé en faveur des marchés à conclure avec eux, à charge pour les ministres concernés de veiller à la bonne exécution de leurs prestations. II-2. Contractualisation pour la réalisation de prototypes d’habitations lacustres à Ganvié. Les habitations traditionnelles de la Cité lacustre de Ganvié, bien qu’ingénieuses, font face à des défis majeurs tels que la vétusté des structures, la fragilité des toitures, le risque d’effondrement et la vulnérabilité accrue aux catastrophes naturelles. Pour pallier ces difficultés et offrir un meilleur cadre de vie aux populations, le projet « Réinventer la cité lacustre de Ganvié » envisage dans une première phase, la réalisation de deux cent cinquante (250) habitations lacustres avec un objectif à terme de mille (1000) unités construites. Afin de définir les matériaux et les méthodes d’exécution appropriés pour une durabilité des équipements, il est prévu de faire réaliser des prototypes du modèle de logement sachant que ceux-ci permettront d’identifier l’approche convenable à l’amélioration du cadre bâti, accessible aux communautés autochtones. A cet effet, le Conseil a autorisé la contractualisation avec une entreprise expérimentée en vue de la réalisation de ces prototypes. Ladite entreprise a prouvé son savoir-faire en matière d’utilisation de matériaux fins, durables et adaptés aux habitations lacustres. Leurs échantillons ont par ailleurs été présentés au maître d’ouvrage. II-3. Mission de maîtrise d’ouvrage déléguée du projet de construction et d’équipement des infrastructures du Centre de Formation pour l’Administration locale (CeFAL), à Allada. Ce centre est dédié à la formation et au renforcement de capacités des agents de l’administration territoriale et des élus communaux, municipaux et locaux du Bénin ou provenant d’autres pays. Le projet construction du siège du CeFAL comprend notamment : un bâtiment à usage administratif composé d’un immeuble R+2 équipé ; un immeuble équipé, composé de quatre (4) blocs pédagogiques destinés aux départements de la Formation diplômante et de la Formation continue ainsi qu’un amphithéâtre de 200 places pour les cours en tronc commun ; deux bâtiments R+2 de cinquante dortoirs chacun et un bâtiment R+2 de cent (100) studios; une infirmerie et divers aménagements extérieurs. Le Conseil a marqué son accord pour que soit confiée à une entreprise qualifiée, la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée qui couvre la mise en œuvre complète du projet. II-4. Compte-rendu du séminaire sur la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation. Le Président de la République a fait au Conseil, un point dudit séminaire organisé à son initiative le 13 juin 2025. Il a donné lieu à des débats francs qui ont permis d’analyser de façon objective et responsable les pratiques en cours puis de proposer des améliorations. Le Conseil a noté avec satisfaction qu’en dépit de quelques difficultés relevées ici ou là, tous les acteurs ont salué la pertinence de la réforme intervenue en 2022. Ils ont souhaité par conséquent que sa mise en œuvre soit plus efficiente afin de faire définitivement de la décentralisation, un véritable outil de développement socio-économique au service des populations à la base. A cet effet, tenant compte des préoccupations et doléances exprimées par les participants, le Conseil est d’avis qu’à l’avenir les maires procèdent au tirage au sort de trois noms dans la base de données et choisissent parmi ceux-ci, séance tenante, un pour servir en qualité de Secrétaire exécutif. Il est également reconnu la nécessité de leur plus grande implication dans l’exécution et le suivi des projets et programmes conduits par l’administration centrale dans leurs communes. Par ailleurs, relativement aux plaintes liées au délai de traitement des contentieux sur les marchés publics communaux, le Gouvernement conviendra avec l’Autorité de Régulation des Marchés publics des procédures diligentes envisageables à implémenter pour favoriser l’examen des recours dans les délais les plus courts possibles, afin de ne pas pénaliser les actions prévues dans le cadre de l’exécution du budget communal. Dans la même logique, il sera étudié la possibilité de la désignation d’un délégué du contrôle financier par commune. IV- Rencontres et manifestations internationales. Il a été autorisé, sous cette rubrique : la participation du Bénin à la réunion du Bureau de la CONFEMEN, du 18 au 20 juin 2025 à Wendake, au Canada ; ainsi que celle du ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines aux réunions statutaires relatives à ses secteurs au titre de l’année 2025. Fait à Cotonou, le 18 juin 2025, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 28 mai 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 28 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. I-1. Transmission à l’Assemblée nationale du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle 2026-2028. Ce document conçu pour servir de support au débat d’orientation budgétaire, intervient dans un contexte économique national marqué cette année par une reprise vigoureuse de la croissance, avec un taux estimé à 7,5 % en 2024, soutenu par une amélioration de la productivité agricole, l’essor industriel, la relance du commerce et inflation maîtrisée à 1,2 %. Ces performances économiques remarquables sont réalisées dans un environnement sous-régional et international incertain. D’où la nécessité de maintenir une trajectoire budgétaire soutenable et de renforcer la planification à moyen terme. Le ministre de l’Economie et des Finances, en relation avec le ministre de la Justice et de la Législation, prendra les dispositions en vue de l’organisation dudit débat avec la Représentation nationale. I-2. Création de la Société Béninoise d’Infrastructures maritimes et fluvio-lagunaires et approbation de ses statuts. Cette société aura pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies à long terme de protection de la côte béninoise. Celles-ci peuvent combiner les dragages des fonds marins ou lagunaires, la recomposition du territoire et la préservation des espaces naturels. Elle s’occupera, par ailleurs, de la construction et de l’exploitation d’un chantier naval, avec pour responsabilité d’entretenir les engins flottants nationaux et d’assurer leur navigabilité. Le Conseil a donc marqué son accord pour sa création. Il en a adopté les statuts puis instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions appropriées en vue de son opérationnalisation diligente. I- Communications. II-1. Mission de maîtrise d’œuvre du Centre technique agro-alimentaire au Bénin. Le centre aura pour mission de renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires et industrielles béninoises, d’instituer le respect des normes de qualité et d’hygiène, de combler l’insuffisance en équipements techniques modernes afin d’accroître les capacités d’exportation. De même, il offrira des services de conseil, d’assistance technique, d’études, de formations et d’appui technique aux acteurs des filières agroalimentaires et de l’emballage, avec pour ambition d’optimiser le taux d’intégration de l’économie nationale, en exploitant les recommandations du cabinet commis à cette mission. II-2. Approbation du document de Politique nationale de Promotion et de Développement des petites et moyennes entreprises 2025-2034. La présente Politique, élaborée dans une démarche inclusive et participative, précise les repères stratégiques devant guider les interventions relatives aux micros, petites et moyennes entreprises sur la période visée ; lesquelles sont attendues, à l’horizon 2034, pour être compétitives dans un cadre institutionnel adéquat et un environnement des affaires favorable à la création de la richesse, d’emplois décents et durables. Son approbation permettra ainsi de disposer d’une orientation nationale en matière de promotion et de développement des micros, petites et moyennes entreprises, tenant compte des mutations socio-économiques afin de mieux répondre aux nouveaux défis de développement de notre pays. Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi veillera à sa mise en œuvre, en liaison avec les autres ministres concernés. II-3. Agrément au Code des Investissements. Il s’agit de huit (8) sociétés qui sont éligibles au bénéfice des différents régimes incitatifs de ce Code comme ci-après : Régime des investissements spécifiques GRANDS MOULINS DU BENIN SA, pour son projet d’augmentation de capacité de production de farine de blé de son unité de production dans la commune de Cotonou ; MOOV AFRICA BENIN SA, en vue de l’extension du réseau de couverture en 3G – 4G et 5G sur le territoire national ; GEFIS INTERNATIONAL SARL, pour le projet d’ouverture et d’exploitation par dragage d’une carrière de sable lagunaire dans la zone marécageuse de Dja, dans la commune de Sèmè-Podji ; PARTOUCHE CASINO COTONOU SA, dans le cadre de son projet de création d’un casino au Sofitel de Cotonou. Régime A PROTEIN N NUTS SARL, en vue de la construction et de l’exploitation d’une unité de fabrication de tourteaux dégraissés et d’huile brute de soja à Houibatin, dans la commune d’Allada ; LISA COCKTAILS SARL, pour l’implantation et l’exploitation d’une unité de production de cocktails à base de jus de fruits et d’alcool à la zone industrielle de Sèmè-Podji. Régime B GLOBAL VETENARY INDUSTRIES SA, dans le cadre de la mise en place d’une unité de production industrielle de prémix et de concentrés minéraux vitaminés pour aliments de volailles et dérivés à la zone industrielle de Gakpé, dans la commune de Ouidah ; NISI SARL, pour l’installation et l’exploitation d’une unité de production de tourteaux et d’huiles végétales brutes à base d’arachide, de noix de palme, de karité et de soja à Dénou dans la commune de Tori-Bossito. La réalisation de tous ces projets, en plus des nombreux emplois qui en découleront, impactera positivement les différents secteurs dont ils relèvent et apportera de la plus-value à l’économie nationale. II-4. Réalisation des travaux d’urgence de réparation des dégradations critiques relevées sur le réseau routier national. Ces dégradations ont été relevées au niveau de trente (30) ouvrages dans les communes de Toucountouna, Cobly, Kérou, Copargo, Kandi, Banikoara, Parakou, Cotonou, Abomey-Calavi, Porto Novo, Avrankou, Ouinhi, Djidja, Klouékanmè, Comè et Grand Popo. Elles portent sur des ouvrages défectueux, des ouvrages partiellement ou totalement effondrés et des équipements de sécurité (glissières et garde-corps) endommagés par les usagers. Seront impactés par ces travaux, s’agissant des tronçons de routes classées non revêtues, les axes Toucoutouna-Pèporiyakou, Cobly-Matéri, Kérou-Kaobagou, Parakou-Binassi-Pèrèrè-Nikki, Katagon-Avrankou, Avakpa-Tokpota. Quant aux routes revêtues, il s’agit des axes Kandi-Banikoara, Godomey-Calavi, Kpédékpo-Bohicon, Bohicon-Dassa, Abomey-Azovê, Ouidah-Comè-Grand-Popo et du pont Martin Luther King à Cotonou. Enfin, les tronçons de pistes rurales Fowa-Singré-Anandana et Comè-Kpablè seront traités dans le cadre des présents travaux. En vue de leur exécution diligente, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec les entreprises retenues qui devront les exécuter conformément aux exigences de leurs cahiers de charges. II-5. Modalités de commercialisation des logements économiques en location-achat. Le Conseil a procédé à une actualisation des modalités concernées dans le souci de
Bénin: Conseil des Ministres du mercredi 14 mai 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 14 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. Révocation des Secrétaires exécutives des mairies d’Adjarra et de Toucountouna. Il est reproché à la première d’avoir organisé avec le Directeur du développement local et de la planification, la surfacturation du coût de deux prestations au profit de la commune pour un montant total TTC de trois millions (3.000.000) FCFA, en vue de percevoir une commission d’un montant d’un million (1.000.000) FCFA dont huit cent mille (800.000) FCFA ont été effectivement versés par le prestataire. Les modalités de répartition de cette commission ont été à la base d’une profonde discorde entre la Secrétaire exécutive et ledit directeur au point d’envenimer leur collaboration. La supercherie a été dénoncée à la faveur d’une mission de l’Inspection générale des finances (IGF), effectuée courant décembre 2024 à la mairie d’Adjarra. Quant à la seconde, il est mis à sa charge des faits de complicité de manipulation de document administratif et de malversations financières, dans le cadre du voyage d’une délégation de la commune de Toucountouna sur la Belgique, courant juillet 2024. A ce propos, la délibération du Conseil communal autorisant le déplacement ne mentionne guère que l’incidence financière qui en découle est imputable au budget de la commune. Elle a donc fait l’objet d’un arrêté d’approbation du préfet de l’Atacora en l’état. C’est par la suite que la Secrétaire exécutive a organisé la manipulation dudit arrêté pour y introduire un article mettant les frais du voyage à la charge du budget communal. Cela a permis de débloquer dans un premier temps un montant de six cent deux mille (602.000) FCFA qui a servi à payer des dépenses non éligibles au budget communal. Il s’agit des frais d’établissement de pièces administratives et d’hébergement des membres de la délégation à Cotonou à l’occasion de l’établissement de ces documents. C’est lors du traitement du mandat d’un montant de neuf cent quatre-vingt-quinze mille (995.000) FCFA dans un second temps, destiné à couvrir les frais de mission des membres de la délégation, que la Trésorerie communale s’est aperçue de la falsification du document. Mise en demeure par le préfet, la secrétaire exécutive, ordonnateur du budget de cette collectivité territoriale, n’a pas cru devoir reverser dans les caisses de la commune les fonds frauduleusement décaissés jusqu’à la date de la mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, les 28 et 31 mars 2025. Dans un cas comme dans l’autre, ces faits sont constitutifs de manquements graves au devoir et contreviennent aux intérêts des communes. C’est pourquoi, le Conseil a prononcé la révocation des mises en cause et instruit les ministres concernés à l’effet de faire prendre les sanctions appropriées à l’encontre de tous les agents impliqués dans ces malversations, sans préjudice des poursuites judiciaires dont ils doivent faire l’objet autant que le prestataire. Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant : approbation des statuts de l’Office de gestion des stades du Bénin ; classement du bien culturel dénommé « Kataklè » au patrimoine culturel national ; nomination ou promotion aux grades supérieurs de certains conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2025 ; ainsi que le décret définissant les modalités d’organisation de l’inscription au Fichier national des aspirants à l’Enseignement supérieur. II– Rencontres et manifestations internationales. Il a été autorisé, sous cette rubrique : l’organisation, à Cotonou, de la 3ème commission mixte militaire Bénin-Afrique du Sud, du 20 au 23 mai 2025 ; ainsi que la participation du Bénin à la 78ème Assemblée mondiale de la Santé, du 18 au 27 mai 2025 à Genève, en Suisse. III- Mesures individuelles. A l’issue du processus de sélection, les personnes ci-après ont été nommées à la Commission béninoise des Droits de l’Homme : Membres Au titre de la qualité d’enseignant à l’université Titulaire : Monsieur Abdou-Bakari IMOROU Suppléant : Madame Sylvie Vitondin De CHACUS Au titre de la qualité d’avocat Titulaire : Maître Brice HOUSSOU Suppléant : Maître Falilatou S. Alexandrine SAÏZONOU BEDIÉ Au titre de la qualité de médecin Titulaire : Docteur Basile FASSINOU Suppléant : Docteur Cédric E. Parfait BIGOT Au titre de la qualité d’expert en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté Titulaire : Monsieur Jean Paul Serge PRINCE AGBODJAN Suppléant : Madame Akouavi Inès Laurenda HADONOU épouse TOFFOUN Au titre de la qualité d’expert en matière de promotion et de protection des droits des personnes handicapées et des personnes vulnérables Titulaire : Madame Tchokomi Sabine TOUNGAKOUAGOU Suppléant : Madame Olga Louise Véronique NOUATIN Au titre de la qualité d’expert en matière de promotion et de protection des droits des femmes Titulaire : Madame Sidikatou ADAMON BISSIRIOU Suppléant : Monsieur Olaïtan Michel Kintossou DJEIGO Au titre de la qualité d’expert en matière de promotion et de protection des droits des enfants Titulaire : Madame Perpétue KOSSOUOH épouse HOUINATO Suppléant : Monsieur Rahman A. OROU BARE Secrétaire générale : Madame Lérya KOUNDE. Fait à Cotonou, le 14 mai 2025, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.
Bénin : Conseil des Ministres du 26 mars 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises : I- Mesures normatives. Sous cette rubrique, ont été adoptés les décrets portant : promotion d’officiers supérieurs de la Police républicaine au titre de l’année 2025 ; nomination ou promotion aux grades supérieurs de certains officiers des Forces armées béninoises au titre de l’année 2025 ; puis celui modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2023-373 du 19 juillet 2023 fixant les modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic, dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État. II- Communications. II-1. Contractualisation pour la mission de maîtrise d’œuvre complète des travaux d’aménagement d’un Resort urbain et balnéaire à Grand-Popo. Il s’agit d’un complexe hôtelier qui sera construit dans l’emprise de l’ancienne Auberge de Grand-Popo, comprenant un hôtel en R+3 de 65 à 70 chambres standard, 10 suites junior, 2 suites présidentielles, 4 à 6 villas F3 et F4 pour particuliers, plusieurs restaurants, 2 piscines et un espace pour enfants. Il entre dans le cadre global de la réalisation de projets de construction d’hôtels de haut standing en cours de développement, en vue du renforcement de l’offre de réceptifs hôteliers aux normes et convenances recommandées sur le plan international. C’est à cet effet que le présent marché a été autorisé, la durée prévisionnelle de la mission étant de 24 mois, dont 6 pour la phase « Études » et 18 pour celle des « Travaux ». II-2. Mission de maîtrise d’œuvre complète du projet de construction du Tribunal de première instance de Malanville. Les travaux qui seront exécutés permettront de loger ce tribunal dans des locaux répondant aux exigences fonctionnelles d’une juridiction moderne ; aussi bien en termes d’espace et de configuration, de sécurité, de déferrement que de conservation des scellés et des archives. Pour leur mise en œuvre effective, la présente contractualisation est approuvée avec un cabinet expérimenté, à charge pour les ministres concernés de veiller à la qualité des prestations attendues. III- Rencontres et manifestations internationales. Il a été autorisé : l’organisation à Cotonou de la réunion annuelle et de l’Assemblée générale du Programme de politiques de Transport en Afrique, du 24 au 27 mars 2025 ; ainsi que la participation du Bénin à la neuvième réunion des Etats parties à la Convention MEDICRIME du 31 mars au 4 avril 2025 à Strasbourg en France ; puis celle des équipes nationales aux compétitions sportives internationales majeures au titre de l’année 2025. Fait à Cotonou, le 26 mars 2025, Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OUIN-OURO.