Maroc. Les recettes fiscales des collectivités territoriales de nouveau en hausse
Après deux mois consécutifs de baisse, les recettes fiscales des collectivités territoriales retrouvent de nouveau le chemin de la hausse à fin juin 2023. En effet, selon les données publiées récemment par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), elles se sont établies à 18,2 MMDH au terme des six premiers mois de l’année 2023. Ce qui traduit une augmentation de 3,2% par rapport à leur niveau à fin juin 2022. Rappelons que les recettes fiscales des collectivités territoriales avaient accusé une baisse de 2,8% à 13,3 MMDH au cours du mois précédent, suite à la hausse de 7,4% des impôts directs et de 0,2% des impôts indirects. Un mois plus tôt, elles s’étaient établies à 9,6 MMDH, reflétant ainsi un recul de 3,9% par rapport à leur niveau à fin avril 2022, en raison de la hausse de 8% des impôts directs et de la diminution de 9,3% des impôts indirects. La nouvelle progression des recettes fiscales des collectivités territoriales, observée à fin juin dernier, s’explique par « la hausse de 7,4% des impôts directs et de 0,2% des impôts indirects », a indiqué la Trésorerie Générale dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), soulignant qu’elles ont constitué 82,1% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juin 2023. A titre de rappel, à fin mai et mars derniers, les recettes fiscales avaient constitué respectivement 78,9% et 80,2% des recettes globales des collectivités territoriales. Dans le détail, les ressources transférées ont augmenté de 6,4% pour s’établir à 12,7 MMDH à fin juin 2023 contre 11,9 MMDH un an auparavant, a noté la Trésorerie Générale. Cette évolution s’explique par la progression « de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+348 MDH) et de 65,8% des subventions (+651 MDH), conjuguée à la diminution de 1,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-168 MDH) et de 12% des fonds de concours (-68 MDH) », d’après la TGR notant que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 40,8% de leur part dans le produit de la TVA. Les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont pour leur part atteint 5.045 MDH contre 4.978 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 1,3%. Selon les explications de l’organisme public, cette évolution provient « de la hausse de 6,2% de la taxe de services communaux (+179 MDH) et de 9,6% de la taxe d’habitation (+25 MDH), conjuguée à la baisse de 7,4% de la taxe professionnelle (-137 MDH) ». Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, il ressort des données qu’elles se sont établies à 4.374 MDH à fin juin 2023 contre 3.964 MDH enregistrée un an auparavant. Elles ont ainsi enregistré une hausse de 10,3%. Il est à préciser qu’« elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.233 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (620 MDH), des recettes domaniales (409 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (379 MDH) », comme l’a fait savoir la TGR dans son bulletin. La même source fait également état d’un accroissement, en l’espace d’un an, de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales dans la structure des ressources des collectivités territoriales. Une évolution combinée à une diminution des ressources gérées par l’Etat. Pour rappel, la dernière hausse des recettes fiscales des collectivités territoriales remonte au mois de mars 2023, lorsque celles-ci avaient atteint 6,9 MMDH, traduisant une progression de 5,2% par rapport à leur niveau à fin mars 2022. Cette progression avait été attribuée à la hausse de 18,5% des impôts directs et de 0,9% des impôts indirects et les recettes fiscales avaient constitué 78,9% des recettes globales des collectivités territoriales, selon le BMSFL de la Trésorerie générale d’alors. Alain Bouithy
Aggravement du déficit budgétaire et recul des recettes douanières à fin juin
Le déficit budgétaire s’est établi à 27,9 milliards de dirhams (MMDH) à fin juin 2023, au lieu de 14,3 MMDH un an auparavant, selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Fin mai 2023, la situation des charges et ressources du Trésor avait dégagé un déficit budgétaire de 20,3 MMDH contre 14,5 MMDH un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 22,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP), la Trésorerie générale indique que le déficit budgétaire à fin juin tient compte cette fois-ci d’un solde positif de 19,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, contre un déficit du Trésor de 14,3 MMDH observé à fin juin 2022 compte tenu d’un solde positif de 27,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Selon le document, «la situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin juin 2023 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes de 5,3% et des dépenses ordinaires émises de 6% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 3.138 MDH». Il ressort ainsi des chiffres que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 155,2 MMDH contre 147,4 MMDH à la même période de l’année 2022, correspondant à une hausse de 5,3% équivalant à +7,8 MMDH. Cette évolution provient de l’augmentation des impôts directs de 5%, des droits de douane de 3,1%, des droits d’enregistrement et de timbre de 13,8% et des recettes non fiscales de 30,7%, conjuguée à la baisse des impôts indirects de 0,5%, a expliqué la TGR. A noter que les recettes fiscales brutes ont été de 140,7 MMDH durant ce mois contre 136,3 MMDH à fin juin 2022, traduisant un accroissement de 3,2% (+4,4 MMDH), en raison de la baisse des recettes douanières de 3% et de la hausse de la fiscalité domestique de 6,5%. Les recettes non fiscales ont de leur côté atteint 14,5 MMDH contre 11,1 MMDH un an auparavant. Elles ont ainsi bondi de 30,7% ou +3,4 MMDH, suite notamment à « l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (7,46 MMDH contre 4,50 MMDH), des fonds de concours (1,116 MMDH contre 596 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (731 MDH contre 311 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (3,053 MMDH contre 3,936 MMDH) ». En ce qui concerne les dépenses émises au titre du budget général, les données montrent qu’elles se sont élevées à 257,3 MMDH à fin juin 2023, correspondant à une hausse de 18,1% par rapport à leur niveau à fin juin 2022. Selon la Trésorerie générale, la hausse des dépenses s’explique par « l’augmentation de 5,3% des dépenses de fonctionnement, de 12,7% des dépenses d’investissement et de 59,6% des charges de la dette budgétisée ». Il est à noter qu’à fin juin 2023, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 382 MMDH », a fait savoir la Trésorerie générale. Selon les économistes de la TGR, ils ont représenté un taux global d’engagement de 50% contre 49% à fin juin 2022 et un taux d’émission sur engagements de 83% contre 81% un an auparavant. Ces derniers soulignent par ailleurs que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 78,7 MMDH, précisant qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 15,9 MMDH contre 16,3 MMDH un an auparavant. Les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2 MMDH, ont pour leur part atteint 59,7 MMDH, a ajouté la TGR indiquant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor est estimé à 19 MMDH. De leur côté, les recettes des SEGMA se sont élevées à 1,332 MMDH à fin juin 2023 au lieu de 885 MDH à fin juin 2022, en hausse de 50,5% ; tandis que les dépenses se sont établies à 546 MDH durant le même mois contre 510 MDH un an auparavant, ce qui correspond à une hausse de 7,1%. Alain Bouithy
Maroc. Baisse des recettes fiscales des collectivités territoriales à fin mai
Selon les chiffres publiés récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 13,3 milliards de dirhams (MMDH) au titre des cinq premiers mois de l’année 2023. Comparé à la même période de l’année 2022, cela correspond à une diminution de recettes fiscales de 2,8%, a fait savoir la Trésorerie générale dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) du mois dernier. D’après les explications fournies par la TGR, ce recul est intervenu « suite à la baisse de 0,4% des impôts directs et de 4,2% des impôts indirects », soulignant que les recettes fiscales ont constitué 78,9% des recettes globales des collectivités territoriales au terme de cette période. A propos du recul des impôts directs (-18 MDH), la TGR l’attribue à « la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux (-262 MDH) et de 32,5% de la taxe professionnelle (-191 MDH), conjuguée à la hausse de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+348 MDH) et de 9,4% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+95 MDH) ». Quant à la baisse des impôts indirects (-369 MDH), la Trésorerie générale l’«explique principalement par la diminution de 6,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-526 MDH) ». Dans le détail, selon toujours la TGR, les ressources transférées ont connu une hausse de 4,2% en s’établissant à 10,8 MMDH à fin mai 2023 contre 10,4 MMDH un an auparavant. Cette évolution « résulte de l’augmentation de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+348 MDH) et de 66,1% des subventions (+652 MDH), conjuguée à la diminution de 6,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-526 MDH) », a fait savoir la TGR indiquant que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 43,1% de leur part dans le produit de la TVA.Pour leur part, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 2.252 MDH à fin mai 2023 contre 2.713 MDH un an auparavant. Il s’agit d’une diminution de 17%, « provenant de la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux (-262 MDH), de 32,5% de la taxe professionnelle (-191 MDH) et de 4,4% de la taxe d’habitation (-8 MDH) », a souligné la TG dans son bulletin. Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, elles ont progressé de 11,2% pour s’établir à 3.724 MDH à fin mai 2023 contre 3.350 MDH enregistré un an auparavant.Comme le précise la TGR, ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.105 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (499 MDH), des recettes domaniales (352 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (312 MDH). Il sied de noter qu’en l’espace d’un an (entre fin mai 2022 et fin mai 2023), l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales suggère « une augmentation de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une diminution des ressources gérées par l’Etat ». A titre de comparaison, les recettes non fiscales ont atteint 3,5 MMDH, correspondant à une hausse de 26,2% par rapport à leur niveau à fin mai 2022. Cette évolution résulte « principalement de l’augmentation de 66,1% des subventions (+652 MDH) et de 21,1% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+87 MDH) », a indiqué la TGR. Par ailleurs, les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 16,8 MMDH en augmentation de 2,1% par rapport à fin mai 2022, en raison de la hausse des recettes transférées et des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 17% des recettes gérées par l’Etat, comme indiqué plus haut. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire à plus de 20 milliards de DH à fin mai
Le Maroc a vu de nouveau son déficit budgétaire se détériorer pour atteindre 20,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2023 contre un déficit budgétaire de 14,5 MMDH un an auparavant. Il a progressé de 40% en mai dernier, soit près de 6 MMDH de plus que l’an dernier à la même époque, selon les données publiées récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de mai 2023, la Trésorerie générale précise que ce nouveau déficit tient compte d’un solde positif de 22,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, à la même période de l’année dernière, le déficit du Trésor (14,5 MMDH) avait tenu compte d’un solde positif de 27,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 126,1 MMDH contre 116,2 MMDH à fin mai 2022, soit une hausse de 8,5% correspondant à +9,8 MMDH, suite à « l’augmentation des impôts directs de 5%, des droits de douane de 10,4%, des impôts indirects de 2,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,9% et des recettes non fiscales de 55,7% », a indiqué la TGR. En augmentation de 4,8% équivalant à +5,2 MMDH, les recettes fiscales brutes ont été de 113 MMDH contre 107,9 MMDH à fin mai 2022, d’après les chiffres de la Trésorerie générale qui justifie cette évolution par la hausse des recettes douanières de 1,4% et de la fiscalité domestique de 6,1%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont été de 13,1 MMDH contre 8,4 MMDH un an auparavant, en augmentation de 55,7% (+4,7 MMDH), selon le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier. La hausse des recettes non fiscales s’explique notamment par l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (7.030 MDH contre 2.556 MDH), des fonds de concours (972 MDH contre 347 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (503 MDH contre 300 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (2.958 MDH contre 3.736 MDH). Concernant les dépenses émises au titre du budget général, la situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mai 2023 montre qu’elles ont été de 210 MMDH à fin mai 2023. Les dépenses ont ainsi progressé de 12,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2022, « en raison de l’augmentation de 3,2% des dépenses de fonctionnement, de 15,9% des dépenses d’investissement et de 35,9% des charges de la dette budgétisée », selon les explications de la TGR. A propos des charges de la dette budgétisée qui ont bondi de 35,9%, la Trésorerie générale l’attribue à la hausse de 42,5% des remboursements du principal (40,9 MMDH contre 28,7 MMDH) et de 18,7% des intérêts de la dette (13 MMDH contre 10,9 MMDH). Toujours selon la TGR, à fin mai 2023, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 330,9 MMDH ». Ce qui, a-t-elle précisé, a représenté un taux global d’engagement de 45%, soit le même niveau à fin mai 2022 et un taux d’émission sur engagements de 79%, soit le même niveau un an auparavant. A noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 71,5 MMDH durant la même période et que celles-ci ont tenu « compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 15,5 MMDH contre 14,3 MMDH à fin mai 2022 », comme l’a indiqué la TGR. Intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,5 MMDH, les dépenses émises ont été de 49,6 MMDH, a souligné la même source déduisant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 21,9 MMDH. S’agissant des services de l’Etat gérés de manière autonome, les recettes ont augmenté de 78,6% pour atteindre 1,10 MMDH contre 617 MDH à fin mai 2022 ; tandis que les dépenses se sont élevées à 356 MDH à fin mai 2023 contre 312 MDH un an auparavant, soit +14,1%. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire s’est encore creusé à fin avril
Le déficit budgétaire s’est creusé de 10,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril, a indiqué la Trésorerie générale du Royaume (TGR) précisant qu’il tient compte d’un solde positif de 20,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de comparaison, il était de 10,2 MMDH à fin avril de l’année précédente et tenait compte d’un solde positif de 21,5 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, rappelle la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’avril 2023. «La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin avril 2023 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires brutes de 8,2% et des dépenses ordinaires émises de 4,6% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 1.771 MDH», a souligné la même source. «Compte tenu d’un besoin de financement de 22,2 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 27,8 MMDH, le Trésor a pu se désengager du marché intérieur de financement pour un montant de 5,6 MMDH», a en outre ajouté la Trésorerie générale. Ainsi qu’il ressort des données recueillies, les recettes ordinaires brutes ont affiché une hausse de 8,2%, équivalant à +7,9 MMDH au terme des quatre premiers mois de l’année pour s’établir à 104,6 MMDH contre 96,7 MMDH à fin avril 2022. Cette évolution «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 3,2%, des droits de douane de 8,6%, des impôts indirects de 2,4%, des droits d’enregistrement et de timbre de 10,4% et des recettes non fiscales de 92,4%», a fait savoir la TGR. Il est à préciser que les recettes fiscales brutes ont atteint 95,3 MMDH contre 91,9 MMDH à fin avril 2022. Elles ont ainsi augmenté de 3,7% (+3,4 MMDH) suite à la hausse des recettes douanières de 1,2% et de la fiscalité domestique de 4,5%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont bondi de 92,4% (+4,5 MMDH), atteignant 9,3 MMDH à fin avril 2023 contre 4,8 MMDH un an auparavant. Cette progression résulte notamment de «l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (5.519 MDH contre 2.030 MDH), des recettes de monopoles (1.731 MDH contre 1.173 MDH) et des fonds de concours (719 MDH contre 254 MDH), conjuguée à la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (132 MDH contre 279 MDH)», a indiqué la TGR. Au niveau des dépenses, les données montrent que les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 263,4 MMDH à fin avril 2023. Cette évolution traduit «un taux global d’engagement de 36% contre 40% à fin avril 2022 et un taux d’émission sur engagements de 75%, soit le même taux un an auparavant», selon la Trésorerie générale. Des chiffres publiés dans le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois dernier suggèrent en outre que les dépenses émises au titre du budget général se sont chiffrées à 158,1 MMDH à fin avril 2023. Comme l’explique la TGR de même source, elles ont ainsi augmenté de 8,8% par rapport à leur niveau à fin avril 2022, «en raison de l’augmentation de 3,9% des dépenses de fonctionnement, de 10,9% des dépenses d’investissement et de 23,2% des charges de la dette budgétisée». Compte tenu des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,7 MMDH contre 13,2 MMDH à fin avril 2022, il apparaît que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont de leur côté atteint 58,7 MMDH, a par ailleurs ajouté la Trésorerie générale. Toujours selon l’organisme public, «les dépenses émises ont été de 38,4 MMDH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,2 MMDH». Au final, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 20,3 MMDH. En ce qui concerne les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont enregistré une forte hausse de 68,6%, passant de 408 MDH à fin avril 2022 à 688 MDH à fin avril 2023. Tandis que «les dépenses ont été de 191 MDH à fin avril 2023 contre 178 MDH un an auparavant, en hausse de 7,3%», a noté la TGR. Alain Bouithy
Maroc. Evolution favorable des recettes fiscales à fin octobre 2022
Les recettes fiscales continuent d’afficher globalement un bon comportement, si l’on en croit les données contenues dans le récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Selon ce document, à fin octobre 2022, les recettes fiscales brutes ont été de 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, en augmentation de 19,5% ou +35,4 MMDH. Cette évolution est attribuable à la hausse des recettes douanières et de la fiscalité domestique qui ont respectivement progressé de 22,8% et de 19% durant cette période. A titre de rappel, en septembre 2022, les recettes fiscales brutes avaient enregistré une progression de 19,7% (+32,7 MMDH) par rapport à la même période l’an dernier, atteignant ainsi 199 MMDH contre 166,3 MMDH à fin septembre 2021, suite à une amélioration des recettes douanières de 23% et de la fiscalité domestique de 19%. Un mois plus tôt (août 2022), la hausse des recettes douanières de 23,3% et de la fiscalité domestique de 19,6% avait contribué à l’amélioration de 20,4% (+29,3 MMDH) des recettes fiscales brutes qui avaient alors atteint 173 MMDH au cours de ce mois contre 143,7 MMDH à fin août 2021. . Dans le détail, les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 69.969 MDH à fin octobre 2022 contre 57.074 MDH un an auparavant, en hausse de 22,6% (+12.895 MDH) par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 211 MDH à fin octobre 2022 contre 90 MDH un an auparavant, a indiqué la TGR. En hausse de 22,8% (+13.019 MDH) par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, les recettes douanières brutes ont progressé pour leur part de 70.180 MDH à fin octobre 2022 contre 57.161 MDH un an auparavant. Il est à préciser que les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin octobre 2022 ont atteint 11.555 MDH contre 9.496 MDH un an auparavant, soit une hausse de 21,7% ou +2.059 MDH et que celles provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 45.211 MDH à fin octobre 2022 contre 34.018 MDH à fin octobre 2021, enregistrant ainsi une hausse de 32,9% (+11.193 MDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 91,3% ou +5.009 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,7% ou +6.183 MDH. Quant aux recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, les chiffres suggèrent qu’elles ont atteint 13.203 MDH contre 13.560 MDH, accusant ainsi une baisse de 2,6% par rapport à leur niveau de fin octobre 2021 (-357 MDH). Ceci, comme le précise la TGR dans son bulletin, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 155 MDH à fin octobre 2022 contre 63 MDH un an auparavant. A noter également le recul des recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques de 1,9% par rapport à leur niveau de fin octobre 2021 (-265 MDH). Elles ont atteint en conséquence 13.358 MDH contre 13.623 MDH un an auparavant. Soulignons enfin que les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 125,9 MMDH à fin octobre 2022 contre 107 MMDH à fin octobre 2021. Ce qui correspond à une augmentation de 17,7% équivalant à +18,9 MMDH et tient compte « des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 8.841 MDH à fin octobre 2022 contre 6.284 MDH un an auparavant », a expliqué la TGR. Quant aux recettes brutes de la fiscalité domestique, les données montrent qu’elles ont augmenté de 19% (+21,5 MMDH) pour s’établir à 134,8 MMDH à fin octobre 2022 contre 113,3 MMDH à fin octobre 2021. Il est important de noter que les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 15,1% (+31,9 MMDH) par rapport à la même période l’an dernier pour s’établir à 243,1 MMDH. Elles s’étaient établies à 211,2 MMDH à fin octobre 2021. Selon la Trésorerie générale, cette évolution s’explique par la hausse des impôts directs de 25,2%, des droits de douane (21,7%), des impôts indirects (14,6%) et des droits d’enregistrement et de timbre (17,1%), ainsi que par la baisse des recettes non fiscales (12%), a indiqué la TGR. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes douanières ressortent en nette hausse à fin juillet
Les recettes douanières nettes, qui comprennent les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques, ont poursuivi leur hausse à fin juillet 2022. Selon les chiffres publiés récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), elles sont ressorties en hausse de 24,9% au septième mois de l’année, soit +9.738 MDH, par rapport à leur niveau à fin juillet 2021. A titre de rappel, les recettes douanières nettes s’étaient établies à 41.683 MDH à fin juin 2022 contre 33.905 MDH un an auparavant, correspondant à une hausse de 22,9% équivalant à+7.778 MDH par rapport à leur niveau à fin juin 2021. Précisons que les recettes douanières nettes relatives au mois de juillet dernier tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 173 MDH à fin juillet 2022 contre 50 MDH un an auparavant. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de juillet 2022, la Trésorerie générale fait état d’une hausse des recettes douanières brutes de 25,2% (+9.860 MDH) par rapport à leur niveau à fin juillet 2021, soulignant qu’elles ont été de 49.049 MDH à fin juillet 2022 contre 39.189 MDH un an auparavant. A titre de comparaison, à fin juin, les recettes douanières brutes avaient été de 41.844 MDH contre 33.945 MDH un an auparavant, correspondant à une hausse de 23,3% (+7.899 MDH) par rapport à leur niveau de la même période de 2021. S’agissant des recettes nettes des droits de douane réalisées à fin juillet 2022, il ressort du bulletin de la TGR qu’elles ont atteint 7.898 MDH contre 6.401 MDH un an auparavant, soit une hausse de 23,4% ou +1.497 MDH. Dans son précédent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, les données montraient que les recettes réalisées à fin juin 2022 avaient atteint 6.779 MDH contre 5.545 MDH un an auparavant, soit une hausse de 22,3% ou +1.234 MDH. En ce qui concerne les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation, la Trésorerie générale indique qu’elles se sont établies à 31.530 MDH à fin juillet 2022 contre 23.546 MDH à fin juillet 2021. Elles ont ainsi enregistré une hausse de 33,9% équivalant à +7.984 MDH. Soulignons que «la TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 102,1% ou +3.660 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,7% ou +4.324 MDH», comme l’a précisé la Trésorerie générale. A titre toujours de comparaison, en juin dernier, les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation s’étaient établies à 26.923 MDH à fin juin 2022 contre 20.349 MDH à fin juin 2021, enregistrant une hausse de 32,3% ou +6.574 MDH. Quant à la TVA sur les produits énergétiques, elle avait enregistré une hausse de 92,3% ou +2.851 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,6% ou +3.723 MDH, selon les chiffres relatifs à cette période. Enfin, «les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 9.449 MDH contre 9.192 MDH, en hausse de 2,8% par rapport à leur niveau de fin juillet 2021 ou +257 MDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 137 MDH à fin juillet 2022 contre 33 MDH un an auparavant», a fait savoir la TGR dans son bulletin. Selon la même source, les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques se sont pour leur part chiffrées à 9.585 MDH contre 9.225 MDH. Elles ont ainsi connu une hausse de 3,9% par rapport à leur niveau de fin juillet 2021 ou +360 MDH. Il est à rappeler que les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques avaient atteint 7.981 MDH en juin dernier contre 8.011 MDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 128 MDH à fin juin 2022 contre 26 MDH un an auparavant. Elles avaient ainsi accusé un recul de 0,4% par rapport à leur niveau de fin juin 2021, soit -30 MDH. De leur côté, les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques avaient atteint 8.109 MDH contre 8.037 MDH, correspondant à une hausse de 0,9% par rapport à leur niveau de fin juin 2021 ou +72 MDH. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire s’élève à 16,6 MMDH à fin juillet
Le déficit budgétaire s’est établi à 16,6 MMDH à fin juillet 2022 contre un déficit de 39,5 MMDH un an auparavant, selon les données publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). « Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 16,6 MMDH à fin juillet», a en effet indiqué la TGR rappelant qu’il s’élevait à 39,5 MMDH un an auparavant. Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de juillet 2022, la Trésorerie générale a précisé que ce déficit tient compte d’un solde positif de 30,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de comparaison, à fin juillet 2021, le déficit était de 39,5 MMDH compte tenu d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, a-t-elle rappelé de même source. En hausse de 20,4%, soit +29 MMDH, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 171,3 MMDH contre 142,3 MMDH à fin juillet 2021, ressort-t-il de ce document rendu public récemment. Cette évolution «s’explique par l’augmentation des impôts directs de 26,9%, des droits de douane de 23,4%, des impôts indirects de 16,8%, des droits d’enregistrement et de timbre de 15,1% et des recettes non fiscales de 12,9%», a indiqué la TGR. Dans le détail, les recettes fiscales brutes ont progressé de 21,2% (+27,2 MMDH), passant de 128 MMDH à fin juillet 2021 à 155,1 MMDH en juillet 2022, suite à la hausse des recettes douanières de 25,2% et de la fiscalité domestique de 19,7%. Quant aux recettes non fiscales, elles ont atteint 16,1 MMDH en juillet dernier contre 14,3 MMDH un an auparavant. Ce qui correspond à une hausse de 12,9% (+1,8 MMDH). Comme l’a relevé la TGR dans son rapport, précisons que cette évolution résulte notamment de l’augmentation des versements des CST au budget général (7,1 MMDH contre 4,1 MMDH) et des recettes de monopoles (6.037 MDH contre 5.248 MDH), conjuguée à la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (314 MDH contre 1.311 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 454 MDH). Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, la TGR note que les dépenses émises au titre du budget général ont augmenté de 12,6% par rapport à leur niveau à fin juillet 2021, atteignant 248,4 MMDH à fin juillet 2022. Cette augmentation est due à « la hausse de 14,5% des dépenses de fonctionnement, de 19,5% des dépenses d’investissement et de 2,2% des charges de la dette budgétisée », selon les explications de la Trésorerie générale. Commentant l’évolution des charges de la dette budgétisée, la TGR explique que sa hausse résulte de l’augmentation de 4,2% des remboursements du principal (29,9 MMDH contre 28,7 MMDH) et de la diminution de 0,6% des intérêts de la dette (20.621 MDH contre 20.750 MDH). Il est à noter qu’à fin juillet 2022, «les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 373,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 54% contre 56% à fin juillet 2021», ressort-il du Bulletin de la TGR. La même source relève que le taux d’émission sur engagements a été de 83% contre 82% un an auparavant. En fin de compte, et sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, les données recueillies montrent que «le solde ordinaire enregistré à fin juillet 2022 a été négatif de 420 MDH contre un solde ordinaire négatif de 10.495 MDH un an auparavant». Commentant l’évolution des comptes spéciaux du Trésor, la TGR indique que les recettes de celles-ci ont atteint 89,9 MMDH et qu’elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 19 MMDH contre 14,3 MMDH à fin juillet 2021. Les dépenses émises se sont pour leur part établies à 59,9 MMDH, intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,3 MMDH, a fait savoir la Trésorerie générale soulignant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 30 MMDH. Alain Bouithy