Maroc. Les recettes fiscales des collectivités territoriales en progression de 16,4% à fin mai 2022
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a rapporté récemment que les recettes ordinaires des collectivités territoriales ont augmenté de 15,2% à fin mai 2022 en glissement annuel pour s’établir à 16,4 MMDH. Cette évolution «s’explique par la hausse de 24% des recettes transférées et de 7,6% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 2,7% des recettes gérées par l’Etat», a indiqué la TGR. En raison de la hausse de 1,4% des dépenses de personnel et de 22,1% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 2,2% des charges en intérêts de la dette, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont de leur côté bondi de 8,2% au cours de la même période atteignant 8.942 MDH. Il ressort ainsi du dernier décompte que les budgets des collectivités territoriales ont dégagé un excédent global de 5,2 MMDH à fin mai 2022, contre un excédent global de 3,4 MMDH enregistré un an auparavant, a indiqué la TGR précisant que celui-ci tient compte d’un solde positif de 583 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Dans le détail, les données recueillies par la Trésorerie générale montrent que les recettes fiscales ont atteint 13,6 MMDH, en augmentation de 16,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2021. Cette variation est attribuée « à la hausse de 0,7% des impôts directs et de 27,7% des impôts indirects. Les recettes fiscales ont constitué 83% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mai 2022 », a expliqué la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales. La même source révèle que les ressources transférées se sont inscrites en hausse de 24% pour s’établir à 10,4 MMDH à fin mai 2022 contre 8,4 MMDH un an auparavant. Cette évolution provient de « l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1.807 MDH), des fonds de concours (+289 MDH) et de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+119 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-205MDH) », a fait savoir la TGR précisant que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 47,2% de leur part dans le produit de la TVA. S’agissant des ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, il ressort qu’elles ont accusé une diminution de 2,7% à fin mai, suite au recul de la taxe de services communaux (-65 MDH), de la taxe d’habitation (-7 MDH) et de la taxe professionnelle (-4 MDH). Selon la TGR, elles ont ainsi atteint 2.713 MDH au cinquième mois de l’année contre 2.789 MDH un an auparavant, soit une diminution de 2,7%. En hausse de 7,6%, les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont pour leur part établies à 3.350 MDH à fin mai 2022 contre 3.113 MDH enregistré un an auparavant. Comme le relève la TGR dans son bulletin, « elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1010 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (412 MDH), des recettes domaniales (360 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (265 MDH) ». A noter que les recettes non fiscales ont atteint 2,8 MMDH, en hausse de 9,6% par rapport à leur niveau à fin mai 2021, en raison principalement de l’augmentation des fonds de concours (+289 MDH), des recettes domaniales (+86 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+59 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-205 MDH), rapporte la Trésorerie générale de même source. Soulignons en outre que les fonds de concours ont été constitués pour une grande partie des versements effectués par certains départements ministériels (394 MDH contre 113 MDH) et que la hausse des recettes domaniales s’explique principalement par l’augmentation du produit du domaine forestier relevant du territoire communal (112 MDH contre 60 MDH) et du produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel (91 MDH contre 75 MDH). Comme l’explique la Trésorerie générale dans son bulletin, « la baisse des subventions est « due principalement à la diminution des subventions accordées par l’Etat (980 MDH contre 1.189 MDH) », peut-on lire. Dans le volet « dépenses », il a été établi que les dépenses d’investissement des collectivités territoriales ont connu une diminution de 4,5% (-137 MDH). Selon les explications de la TGR, elles se sont établies à 2.888 MDH à fin mai 2022 contre 3.025 MDH à fin mai 2021, suite notamment à la diminution des émissions au titre des projets intégrés (-190 MDH), des travaux neufs et grosses réparations (-103 MDH), des acquisitions immobilières (-81 MDH) et des acquisitions mobilières (-65 MDH), conjuguée à la hausse des subventions (+279 MDH). Alain Bouithy
Maroc. Les recettes ordinaires brutes en hausse de 19,4% à fin avril
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a dégagé un déficit budgétaire de 10,3 milliards de dh (MMDH) à fin avril 2022 contre un déficit budgétaire de 22,8 MMDH un an auparavant, a indiqué récemment la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Dans son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP)-avril 2022, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte d’un solde positif de 21,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). A titre de rappel, le déficit du Trésor était de 22,8 MMDH à fin avril 2021 et tenait alors compte d’un solde positif de 12,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans le détail, les recettes ordinaires brutes se sont établies à 96,7 MMDH contre 81 MMDH à fin avril 2021, en hausse de 19,4% ou +15,7 MMDH. Cette évolution est attribuée à «l’augmentation des impôts directs de 36,2%, des droits de douane de 15%, des impôts indirects de 13,4% et des droits d’enregistrement et de timbre de 15,5%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 25,8%», a expliqué la TGR. Notons que les recettes fiscales brutes ont été de 91,9 MMDH contre 74,5 MMDH à fin avril 2021. Elles ont ainsi connu une augmentation de 23,3% (+17,4 MMDH), suite à la hausse des recettes douanières de 19,6% et de la fiscalité domestique de 25,6%, a indiqué la TGR. La Trésorerie générale précise que les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 26.005 MDH à fin avril 2022 contre 21.833 MDH un an auparavant. Elles ont ainsi progressé de 19,1% (+4.172 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 132 MDH à fin avril 2022 contre 23 MDH un an auparavant. En hausse de 19,6% (+4.281 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021, les recettes douanières brutes ont pour leur part atteint 26.137 MDH à fin avril 2022 contre 21.856 MDH un an auparavant, a relevé la même source ajoutant que les recettes douanières brutes se sont établies à 26.137 MDH à fin avril 2022 contre 21.856 MDH un an auparavant, correspondant à une amélioration de 19,6% (+4.281 MDH) par rapport à leur niveau à fin avril 2021. Quant aux recettes non fiscales, les chiffres publiés par la TGR montrent qu’elles ont accusé une baisse de 25,8% (-1,7 MMDH) pour s’établir à 4.839 MDH contre 6.520 MDH un an auparavant. Ce recul est dû notamment à « la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (279 MDH contre 1.086 MDH), des recettes de monopoles (1.173 MDH contre 1.365 MDH) et de la redevance gazoduc (7 MDH contre 228 MDH) », selon les explications de la TGR. Sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), l’exécution des dépenses de l’Etat laisse apparaître une augmentation de 7,2% des dépenses émises au titre du budget général par rapport à leur niveau à fin avril 2021. Comme l’a relevé la TGR dans son bulletin, elles se sont élevées à 145,3 MMDH à fin avril 2022, « en raison de la hausse de 12,4% des dépenses de fonctionnement et de 8% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 8,1% des charges de la dette budgétisée». Selon toujours la TGR, « la diminution des charges de la dette budgétisée de 8,1% s’explique par la baisse de 10,1% des remboursements du principal (17 MMDH contre 18,9 MMDH) et de 4,6% des intérêts de la dette (10,2 MMDH contre 10,6 MMDH) ». La Trésorerie générale précise que les dépenses de fonctionnement émises se sont chiffrées à 91,6 MMDH, dont 50,1 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 5%. Il est à indiquer, également, que les dépenses de matériel ont bondi de 11,5% (23,5 MMDH contre 21,1 MMDH) tandis que celles des charges communes ont augmenté de 40,7% (13,4 MMDH contre 9,6 MMDH) en raison de l’augmentation de 59,1% des émissions de la compensation. En raison de la hausse des remboursements de la TVA à l’intérieur (3.928 MDH contre 2.725 MDH), la TGR a estimé que « la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a augmenté de 45,5%». Soulignons qu’au quatrième mois de l’année 2022, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 237,1 MMDH », comme l’a relevé la TGR. Ce qui a représenté un taux global d’engagement de 40%, soit le même taux à fin avril 2021, alors que le taux d’émission sur engagements a de son côté été de 75%, soit le même taux un an auparavant. Il est à noter que les recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 13,2 MMDH (contre 11,9 MMDH à fin avril 2021), ont atteint 53,9 MMDH. De leur côté, les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,7 MMDH, ont été de 32,8 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 21,1 MMDH, selon la Trésorerie générale. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome, elles ont baissé de 3,3%, atteignant 408 MDH contre 422 MDH à fin avril 2021. Egalement en baisse (de 34,7%), les dépenses ont été de 160 MDH à fin avril 2022 contre 245 MDH un an auparavant. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire se creuse à 11,5 MMDH à fin février
Le déficit budgétaire s’est creusé à fin février 2022 et en comparaison avec la même période de 2021, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). En effet, « sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 11,5 milliards de dirhams (MMDH) à fin février 2022 contre un déficit budgétaire de 10,2 MMDH un an auparavant », a récemment annoncé la Trésorerie générale. Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de février 2022, la TGR précise que ce déficit tient compte d’un solde positif de 13,6 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). D’après les données recueillies par la TGR, les recettes ordinaires brutes (compte non tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux) ont enregistré une hausse de 7,2% équivalant à +2,6 MMDH, s’établissant ainsi à 38,8 MMDH contre 36,2 MMDH à fin février 2021. Dans son bulletin de statistiques, la Trésorerie attribue cette amélioration à « l’augmentation des impôts directs de 3,1%, des droits de douane de 13,8%, des impôts indirects de 14,2% et des droits d’enregistrement et de timbre de 9%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 20,8% ». Le même document précise que les recettes fiscales brutes se sont établies à 36,6 MMDH contre 33,4 MMDH à fin février 2021, soit une augmentation de 9,6% équivalant à +3,2 MMDH, grâce à la hausse des recettes douanières de 17,2% et de la fiscalité domestique de 4,7%. Au cours de la même période, les recettes non fiscales ont, en revanche accusé une baisse de 20,8% (-586 MDH), pour s’établir à 2.233 MDH contre 2.819 MDH un an auparavant. Si l’on en croit la TGR, ce recul s’explique notamment par « la diminution des recettes en atténuation de dépenses de la dette (269 MDH contre 752 MDH) et de la redevance gazoduc (-104 MDH), conjuguée à la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (553 MDH contre 302 MDH) et des recettes de monopoles (814 MDH contre 614 MDH) ». Analysant cette fois-ci l’évolution des dépenses émises au titre du Budget général, la Trésorerie générale indique qu’elles ont atteint 72,6 MMDH à fin février 2022. Cette évolution (7,5% par rapport à leur niveau à fin février 2021) provient de « la hausse de 21% des dépenses de fonctionnement, conjuguée à la diminution de 2,5% des dépenses d’investissement et de 15% des charges de la dette budgétisée », selon ses explications. Précisons que la diminution des charges de la dette budgétisée de 15% s’explique par la baisse de 20,3% des remboursements du principal (8,6 MMDH contre 10,8 MMDH) et de 2,5% des intérêts de la dette (4.455 MDH contre 4.570 MDH), comme le relève la TGR dans son bulletin. Abordant la situation des engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement), la Trésorerie générale constate que ceux-ci se sont élevés à 121,9 MMDH durant la même période, représentant un taux global d’engagement de 22% contre 23% à fin février 2021. Tandis que le taux d’émission sur engagements a été de 69% contre 68% un an auparavant, poursuit-elle. En ce qui concerne les recettes des comptes spéciaux du Trésor, les chiffres recueillis montrent qu’elles ont atteint 25,2 MMDH, indique la Trésorerie générale. Et de préciser qu’elles « tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 11,1 MMDH contre 10,5 MMDH à fin février 2021 ». Les dépenses émises ont, de leur côté, été de 11,8 MMDH. Dans son bulletin de statistiques, la TGR précise qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 485 MDH. Et de noter, que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 13,4 MMDH. Enfin, il ressort du même bulletin que « les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 206 MDH contre 181 MDH à fin février 2021, en hausse de 13,8% ». Tandis que les dépenses ont été de 16 MDH à fin février 2022 contre 5 MDH un an auparavant, en augmentation de 220%, a fait savoir la TGR. Alain Bouithy
MAroc. Le déficit budgétaire s’allège à 57,6 MMDH à fin novembre
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources laisse apparaître un allègement du déficit budgétaire à fin novembre 2021. De 58,2 MMDH à fin novembre 2020, le déficit budgétaire est passé à 57,6 MMDH au cours des onze premiers mois de l’année 2021, selon les dernières estimations publiées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Ce déficit tient compte d’un solde positif de 8,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), a indiqué la Trésorerie générale rappelant qu’au cours de la même période de l’année 2020 il tenait compte d’un solde positif de 5,1 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Selon la Trésorerie générale, les recettes ordinaires brutes ont progressé de 6% à 229,3 MMDH contre 216,2 MMDH à fin novembre 2020, ce qui représente une hausse de 6% équivalant à +13,1 MMDH. Cette évolution «s’explique par la hausse des droits de douane de 26,5%, des impôts indirects de 18,2% et des droits d’enregistrement et de timbre de 21,3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 0,9% et des recettes non fiscales de 14,7%», a expliqué la TGR dans son Bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de novembre 2021. Précisons que les recettes fiscales brutes ont atteint 197,6 MMDH contre 179 MMDH à fin novembre 2020, soit une hausse de 10,3% (+18,5 MMDH), suite à l’augmentation des recettes douanières de 24,1% et de la fiscalité domestique de 3,9%. Il est à noter qu’au cours de la même période, les recettes non fiscales se sont pour leur part établies à 31,7 MMDH contre 37,2 MMDH un an auparavant, accusant ainsi une baisse de 14,7% (-5,5 MMDH). Ce recul est attribué notamment à «la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (9,7 MMDH contre 19,2 MMDH) et des fonds de concours (672 MDH contre 5.262 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.784 MDH contre 8.486 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.699 MDH contre 1.475 MDH) et de la redevance gazoduc (763 MDH contre 399 MDH)», selon les explications de la TGR. Au niveau des dépenses ordinaires émises, la Trésorerie générale annonce qu’elles ont connu une augmentation de 6,2% provenant de «la hausse de 6,6% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,1% des dépenses de personnel et de 7,9% des autres dépenses de biens et services». La hausse des dépenses résulte aussi de la stagnation des charges en intérêts de la dette ; la hausse de 23% des émissions de la compensation ainsi que de la baisse de 2,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Soulignons qu’à fin novembre 2021, il ressort en outre que les dépenses émises au titre du budget général sont ressorties à 344,6 MMDH à fin novembre 2021, correspondant à une hausse de 0,8% par rapport à leur niveau à fin novembre 2020. Cette légère progression des dépenses s’explique par «la hausse de 7,1% des dépenses de fonctionnement et de 3,8% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 14,7% des charges de la dette budgétisée», d’après la TGR. Quant aux engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement), les chiffres présentés par la TGR montrent qu’ils se sont élevés à 494,4 MMDH. Ce qui, selon la Trésorerie générale, représente un taux global d’engagement de 78% contre 76% à fin novembre 2020, alors que le taux d’émission sur engagements a été de 89% contre 90% un an auparavant. Dans le rayon «dépenses de fonctionnement émisse», il apparaît que celles-ci se sont chiffrées «à 205 MMDH, dont 128,9 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 6,1%», a indiqué la TGR. Et d’ajouter que «les dépenses de matériel ont augmenté de 10,4% (48 MMDH) et les dépenses des charges communes de 9,5% (21,1 MMDH) en raison notamment de l’accroissement de 23% des émissions de la compensation (11,4 MMDH)». En fin de compte, le solde ordinaire enregistré à fin novembre 2021 a été négatif de 3,2 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 2,7 MMDH un an auparavant, a constaté la TGR. Signalons enfin que les recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général (22,9 MMDH) et d’une recette de 3,8 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021, ont atteint au cours de cette période 104,3 MMDH. Les dépenses émises, qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2.724 MDH, ont été pour leur part de 96,4 MMDH. Ainsi, le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est chiffré à 7,9 MMDH. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales brutes en hausse de 10,1% à fin octobre
Le déficit budgétaire a atteint 47,1 milliards de dirhams (MMDH) au cours des dix premiers mois de l’année 2021, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) relevant du ministère de l’Economie et des Finances. «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 47,1 MMDH à fin octobre 2021 contre un déficit budgétaire de 50,4 MMDH un an auparavant», a indiqué la TGR dans son dernier rapport mensuel. Cette évolution tient compte d’un solde positif de 8,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 50,4 MMDH à fin octobre 2020 compte tenu d’un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, a précisé la Trésorerie générale. A titre de comparaison, à fin septembre 2021, le déficit budgétaire était ressorti à 38,2 MMDH contre un déficit budgétaire de 42 MMDH un an auparavant ; compte tenu d’un solde positif de 10,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, contre un déficit du Trésor de 42 MMDH à fin septembre 2020 compte tenu d’un solde positif de 4,9 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois d’octobre, il ressort qu’à fin octobre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, les recettes ordinaires brutes se sont accrues de 5,3% tandis que les dépenses ordinaires émises ont bondi de 4,9% laissant ainsi dégager un solde ordinaire négatif de 2,1 MMDH. En ce qui concerne les recettes ordinaires brutes, il apparaît qu’elles se sont établies à 211,2 MMDH contre 200,4 MMDH à fin octobre 2020, ce qui s’est traduit par une hausse de 5,3% équivalant à +10,7 MMDH. Cette progression est attribuée à «la hausse des droits de douane de 29%, des impôts indirects de 19,2% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,6%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 1,7% et des recettes non fiscales de 17%», a expliqué la TGR. Dans son rapport, la Trésorerie générale indique que les recettes fiscales brutes se sont établies à 181,8 MMDH au cours de cette même période contre 165,1 MMDH à fin octobre 2020. Elles ont ainsi progressé de 10,1%, équivalant à +16,7 MMDH, en raison de la hausse des recettes douanières et de la fiscalité domestique qui ont respectivement bondi de 25,2% et 3,2%. Quant aux recettes non fiscales, les chiffres de la TGR montrent qu’elles n’ont atteint que 29,4 MMDH contre 35,4 MMDH un an auparavant, accusant ainsi un recul de 17% correspondant à -6 MMDH. Cette baisse est notamment attribuée à la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (8,4 MMDH contre 18,6 MMDH) et des fonds de concours (653 MDH contre 4.798 MDH). Une diminution «conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.245 MDH contre 8.142 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.495 MDH contre 1.332 MDH) et de la redevance gazoduc (708 MDH contre 347 MDH)», a précisé la Trésorerie. Il est à noter que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 312,5 MMDH à fin octobre 2021, en baisse de 1,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2020. En raison de la diminution de 14,6% des charges de la dette budgétisée et de 2,8% des dépenses d’investissement, conjuguée à l’augmentation de 5,5% des dépenses de fonctionnement, les dépenses émises au titre du budget général ont enregistré une baisse de 1,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2020. En effet, les données montrent qu’elles n’ont été que de 312,5 MMDH à fin octobre 2021. Dans son bulletin du mois dernier, la TGR indique en outre que «les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 448,4 MMDH». Selon la Trésorerie générale, ils ont représenté un taux global d’engagement de 72% contre 71% à fin octobre 2020, alors que le taux d’émission sur engagements a été de 88% contre 90% un an auparavant. Quant aux dépenses d’investissement émises au titre du budget général, qui tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 18,2 MMDH contre 22,9 MMDH à fin octobre 2020, la TGR précise qu’elles «se sont établies à 53,4 MMDH à fin octobre 2021 contre 54,9 MMDH un an auparavant, en diminution de 2,8% ou -1.532 MDH». Ce recul est attribué à la hausse des dépenses des ministères de 8,1% et à la baisse des dépenses des charges communes de 14,5%, selon la Trésorerie générale. Le bulletin de la TGR annonce, par ailleurs, que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 87,9 MMDH et que celles-ci «tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 18,2 MMDH contre 22,9 MMDH à fin octobre 2020 et d’une recette de 3,8 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021». A noter que les dépenses émises durant la même période, qui ont atteint 80,1 MMDH, intègrent pour leur part «la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2.489 MDH», a également précisé la Trésorerie générale déduisant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 7,8 MMDH. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire en recul à fin septembre
Le déficit budgétaire est ressorti à 38,2 milliards de dirhams (MMDH) au cours des neuf premiers mois de l’année 2021, a annoncé la Trésorerie générale du Royaume (TGR). D’après ce département relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, « la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 38,2 MMDH à fin septembre 2021 contre un déficit budgétaire de 42 MMDH un an auparavant ». Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) de septembre dernier, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte d’un solde positif de 10,3 MMDH dégagé parles comptes spéciaux du Trésor(CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Rappelons qu’à fin septembre 2020, le déficit du Trésor était ressorti à 42 MMDH. Et, comme le relève la Trésorerie générale dans son rapport, celui-ci tenait compte d’un solde positif de 4,9 MMDH dégagé parles CST et les SEGMA. A fin septembre 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, il apparaît que les recettes ordinaires brutes ont progressé de 4,6% correspondant à une hausse de +8,5 MMDH, pour s’établir à 193,8 MMDH contre 185,3 MMDH à fin septembre 2020. Dans son rapport mensuel, la TGR attribue cette augmentation à la diminution des impôts directs de 1,6% et des recettes non fiscales de 19,2%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 31,6%, des impôts indirects de 19% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,3%. A propos des recettes non fiscales, précisons que celles-ci ont baissé suite notamment à la diminution des versements des CST au profit du budget général qui a atteint 7.181 MDH contre 18.134 MDH et des fonds de concours (524 MDH contre 4.401 MDH), « conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.201 MDH contre 7.859 MDH) et des recettes gazoduc (616 MDH contre 296 MDH) ». En ce qui concerne les recettes fiscales brutes, ilressort du bulletin mensuel de statistiques des finances publiques qu’elles ont augmenté de 9,9% au cours du mois dernier,soit+15 MMDH, pour atteindre 166,3 MMDH contre 151,3 MMDH à fin septembre 2020; en raison de la hausse des recettes douanières de 25,4% et de la fiscalité domestique de 3,2%. La même source indique que les recettes non fiscales ont accusé pour leur part un recul de 19,2% correspondant à -6,5 MMDH pour n’atteindre que 27,5 MMDH contre 34 MMDH un an auparavant. Selon la TGR, ce recul s’explique notamment par la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (7,2 MMDH contre 18,1 MMDH) et des fonds de concours (524 MDH contre 4.401 MDH). Une situation combinée « à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.201 MDH contre 7.859 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.368 MDH contre 1.319 MDH) et de la redevance gazoduc (616 MDH contre 296 MDH)», a-t-elle souligné. S’agissant des dépenses émises au titre du budget général, à fin septembre, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître une baisse de 1,1% par rapport à leur niveau à fin septembre 2020. Elles n’ont ainsi atteint que 272,9 MMDH à fin septembre 2021, « en raison de la diminution de 18,9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à l’augmentation de 5,6% des dépenses de fonctionnement et de 1,7% des dépenses d’investissement », a expliqué la TGR dans son rapport. Précisons que, selon les explications de la Trésorerie générale, la diminution des charges de la dette budgétisée de 18,9% est à attribuer à «la baisse de 30,1% des remboursements du principal (30,6 MMDH contre 43,7 MMDH) et par la hausse de 1,9% des intérêts de la dette (24,1 MMDH contre 23,7 MMDH) ». A noter que les dépenses d’investissement, qui tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 17,9 MMDH contre 21,9 MMDH à fin septembre 2020, il ressort qu’elles ont augmenté de 1,7% (818MDH) à fin septembre 2021 pour s’établir à 50,1 MMDH contre 49,3 MMDH un an auparavant. Cette hausse est attribuée à celle intervenue au niveau des dépenses des ministères de 15,6% et à la baisse des dépenses des charges communes de 12,3%. Du côté des engagements de dépenses (y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement), il ressort dudit rapport qu’ils ont atteint 403 MMDH à fin septembre 2021. Ce qui représente un taux global d’engagement de 64% contre 65% à la même période de l’année écoulée. Quant au taux d’émission sur engagements, le rapport indique qu’il a été de 86% contre 88% un an auparavant. Soulignons enfin que les recettes des CST se sont élevées à 82,2 MMDH et que, selon les explications de la TGR, elles tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 17,9 MMDH contre 21,9 MMDH à fin septembre 2020 et d’une recette de 3,7 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021. Quant aux dépenses émises au cours de la même période (et qui intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.831 MDH), la Trésorerie générale indique qu’elles ont été de 72,4 MMDH, concluant que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 9,7 MMDH. Alain Bouithy
Maroc. Les recettes fiscales brutes en hausse de 9,5%
Le déficit budgétaire est ressorti à 39,5 MMDH à fin juillet 2021, selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), relevant du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration. «Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 39,5 MMDH à fin juillet 2021 contre un déficit budgétaire de 41,6 MMDH un an auparavant », a indiqué la TGR. Dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) de juillet dernier, la Trésorerie générale précise que ce déficit tient compte « d’un solde positif de 10,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ». Pour rappel, et à titre de comparaison, compte tenu d’un solde positif de 1,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, le déficit du Trésor s’était établi à 41,6 MMDH à fin juillet 2020.Dans le détail, les dernières statistiques montrent que les recettes ordinaires brutes ont accusé une baisse de 1% équivalant à -1,4MMDH. Elles sont ainsi passées à 142,3 MMDH contre 143,7 MMDH à fin juillet 2020, en raison de la diminution des impôts directs de 2,6% et des recettes non fiscales de 46,6%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 29,6%, des impôts indirects de 19,3% et des droits d’enregistrement et de timbre de 20,6%. Dans son bulletin du mois dernier, la TGR fait état de la hausse de 9,5% (+11 MMDH) des recettes fiscales brutes qui se sont élevées à 128 MMDH contre 116,9 MMDH à fin juillet 2020, suite à la hausse des recettes douanières de 26,4% et de la fiscalité domestique de 3%.La même source fait par ailleurs ressortir une dégringolade de 46,6% (-2,5MMDH) des recettes non fiscales à 14,3 MMDH contre 26,8 MMDH un an auparavant. Selon la TGR, ce recul s’explique notamment par « la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (4,1 MMDH contre 16,4 MMDH) et des fonds de concours (498 MDH contre 4.141 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (5.248 MDH contre 3.341 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.311 MDH contre 1.087 MDH) et de la redevance gazoduc (454 MDH contre 247 MDH) ». En ce qui concerne les dépenses émises au titre du budget général, elles se sont inscrites en baisse de 1,8% à fin juillet 2021 en comparaison avec leur niveau de juillet 2020 pour s’établir à 220,5 MMDH. Cette baisse fait suite à « la diminution de 4,9% des dépenses d’investissement et de 14% des charges de la dette budgétisée, et de la hausse de 4,8% des dépenses de fonctionnement », a expliqué la Trésorerie générale. A propos des charges de la dette budgétisée, la TGR attribue leur diminution à la baisse de 24,5% des remboursements du principal (28,7 MMDH contre 38 MMDH) et par la hausse de 6,5% des intérêts de la dette (20,8 MMDH contre 19,5 MMDH), souligne-t-elle dans son bulletin de statistiques des finances publiques. Par ailleurs, il est important de relever ici qu’à fin juillet 2021, « les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 334,9 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 56%, soit le même niveau à fin juillet 2020 », comme l’a souligné la TGR précisant que le taux d’émission sur engagements a été de 82% contre 86% un an auparavant. S’agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, qui ont atteint 64,3 MMDH, la TGR précise qu’elles « tiennent compte des transferts reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 14,3 MMDH contre 18,9 MMDH à fin juillet 2020 et d’une recette de 3,5 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, instituée par la loi de finances 2021 ». La Trésorerie générale souligne, en outre, que les dépenses émises se sont chiffrées à 54,9 MMDH et qu’elles « intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1.680 MDH », relevant ainsi que le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’est élevé à 9,4 MMDH. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), elles ont progressé de 41,1%, passant de 951 MDH à fin juillet 2020 à 1.342 MDH à fin juillet 2021. Alors que « les dépenses ont été de 659 MDH à fin juillet 2021 contre 772 MDH un an auparavant, en diminution de 14,6%», selon la TRG. Alain Bouithy
Maroc. Le déficit budgétaire atteint 27,4 MMDH au premier semestre
Selon les chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), à fin juin 2021 et en comparaison avec la même période de 2020, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître un solde budgétaire négatif de 27,4 MMDH. A en croire la Trésorerie générale, ce déficit résulte des ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 180 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 207,5 MMDH. « Compte tenu de recettes d’emprunts de 48,2 MMDH et d’amortissements de la dette de 22,8 MMDH, l’exécution de la loi de Finances dégage un excédent des charges sur les ressources de 2 MMDH », a précisé la TGR dans son rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de Finances. Selon la même source, les ressources globales de l’Etat durant le deuxième trimestre 2021 se sont établies à 228,2 MMDH. Pour la TGR, cela représente « un taux de réalisation de 52,8% des prévisions de la loi de Finances, sachant que les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 42,2 MMDH et de 4,5 MMDH à fin décembre 2020 », a-t-elle souligné. Dans son rapport, la Trésorerie générale répartit les ressources globales de l’Etat en quatre groupes de recettes. Composées de recettes fiscales (90%) et de recettes non fiscales (10%), les recettes ordinaires ont atteint 124,2 MMDH au cours de cette période, ce qui correspond à 54,4% des ressources globales. Comme le précise la TGR, elles ont enregistré un taux de réalisation de 54,4% des prévisions de la loi de Finances.En ce qui concerne les recettes d’emprunts à moyen et long termes, il ressort qu’elles ont atteint 48,2 MMDH, soit 21,1% des ressources globales de l’Etat. Dans son rapport, la Trésorerie note qu’elles ont été réalisées à hauteur de 45% des prévisions de la loi de Finances et souligne que le recours au marché des adjudications a représenté 82,3% à ce titre. Représentant 24,1% des ressources globales de l’Etat, les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont pour leur part établies à 54,9 MMDH. Les statistiques couvrant cette période montrent qu’elles ont été réalisées à hauteur de 58,2% des prévisions de la loi de Finances. Quant aux recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), il ressort des chiffres publiés qu’« elles ont été de 923 MDH, soit 0,4% des ressources globales de l’Etat. Elles ont été réalisées à hauteur de 42,2% des prévisions de la loi de Finances ». Dans son rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de Finances, la TGR évoque aussi les charges totales de l’Etat qui ont atteint 230,2 MMDH, soit un taux de réalisation de 48,4% des prévisions de la loi de Finances. La Trésorerie répartit ces charges en quatre points. Le premier concerne les dépenses ordinaires du budget général qui se sont élevées à 131,6 MMDH, soit 57,1% des charges totales de l’Etat. Selon le ministère, «les dépenses ordinaires ont été réalisées à hauteur de 51,7% et sont constituées pour 54,3% de dépenses de personnel ». Le deuxième point renseigne que des dépenses d’investissement de 32 MMDH ont été réalisées à hauteur de 41,4% des prévisions, représentant 13,9% des charges totales à fin juin 2021. Troisième point : Les émissions des comptes spéciaux du Trésor. Selon les données recueillies, elles ont atteint 43,4 MMDH, soit un taux de réalisation de 46,5%. Ces dépenses représentent 18,9% des charges globales. Quant au dernier point, le quatrième, il concerne les amortissements de la dette. Réalisés à hauteur de 46,5%, le rapport de la Trésorerie générale indique qu’ils se sont établis à 22,8 MMDH, représentant ainsi 9,9% des charges.