Congo Brazzaville. Ministres, députés, sénateurs…,payent désormais l’impôt!
PARLONS-EN. Fiscalisation de l’ordre de 10 % de retenue à la source sur les émoluments, primes, indemnités et honoraires des Vip et autres. L’effectivité de cette disposition fiscale contenue dans la loi de finances 23, entrée en vigueur fin avril 23, concerne ministres, sénateurs, députés, cadres et agents des institutions de la République, collectivités locales…, ne fait pas l’unanimité. Des grincements des dents en perspective dans les salons huppés de Brazzaville. C’est une instruction relative à l’application des dispositions fiscales contenues dans la loi des finances 2023. Une simulation, un maire qui gagne 1,5 million de fcfa subira une retenue de 150 mille fcfa à la source pour toucher un net à payer de 1.350.000 fcfa…. Reste à présent à établir un bulletin de paie et, surtout, une affiliation à la Caisse de sécurité sociale (Cnss) à tous ces hommes politiques. À leur retraite politique forcée ou naturelle, des hommes politiques congolais sont souvent fauchés comme un rat d’église. Nombreux finissent par revendre leurs immobilisations acquises pendant qu’ils étaient au lait et au miel de la gouvernance politique, juste pour ne pas subir la loi de » Je ne suis pas fini ». Par A. Ndongo Journaliste économique et financier.
Congo Brazzaville. Pour un mandat une seule fois renouvelable des députés, sénateurs et grands électeurs
TRIBUNE. Depuis le 7 février 2022, branle bas politique, à Brazzaville, au Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local. Selon un protocole, bien huilé, Partis Politiques et Associations de la Société Civile sont en séance de travail, mode présentielle, avec le Ministre en chaire, aux fins d’échanger sur les tenants et les aboutissants d’une Concertation projetée, courant mars 2022, dans la ville millénaire d’Owando. Owando où repose pour l’éternité l’ancien Président de la République du Congo, M. Jacques Joachim Yhombi Opango. Owando, Chef lieu du Département de la Cuvette, sur la rive droite de la rivière Kouyou, affluent de la Likouala-Mossaka. Les élections législatives, prévues pour juillet 2022, seraient l’axe focal de la Concertation d’Owando qui succède à celle de Madingou, en 2021, dont les résultats n’ont pas été agréés, dans leurs grandes lignes par l’Opposition Congolaise. Comme toujours, pour des motifs non définis, la voix de la Diaspora Congolaise, partie intégrante d’un Congo Uni et Indivisible, ne se fera pas entendre au Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local. Un document, avec en tête et cachet dudit Ministère, mentionnant huit principaux points de la Concertation, circule sur les réseaux sociaux. Dans l’hypothèse d’une authentification du texte et de l’approbation générale de la mise en oeuvre des matières examinées, lors de la Concertation, il n’est pas possible, quelle qu’en soit la bonne volonté des acteurs, qu’entre mars et juillet 2022, ces matières aient, au final, une réponse juste, consensuelle et républicaine. Pour ne cibler que la mise à jour du ficher électoral, la biométrie électorale, le découpage administratif et électoral, le plafonnement du financement des campagnes électorales, le renforcement de l’indépendance de la Commission Nationale Electorale Indépendante (CNEI), le vote par anticipation des membres de la Force Publique, dans le cadre d’un scrutin à circonscriptions multiples, hiérarchisés aux points 1,2, 3, 4, 5 et 6, nul ne peut, en toute lucidité, raisonnablement, parier sur leur équitable et transparente mise en application, la veille des législatives. D’autant plus que sur ces questions, par leur délicatesse et les pesanteurs socio-politiques qu’elles renferment, les Partis Politiques d’Opposition et la Société Civile ne se sont pas toujours accordés avec le Gouvernement. Sauf à rééditer la manière forte de Madingou qui a affaibli la Nation. On se réunit. On palabre, sans accord, en plénière et en commission. On lit, en séance de clôture, un communiqué final que le camp présidentiel, majoritaire, applaudit, avec vigueur. Au final, on termine par la photo de famille. On se sépare. Ce qui serait un investissement à perte à Owando, au regard du coût élevé des frais d’organisation qu’appellerait la Concertation, par ces temps de vaches maigres que connait le pays. Ceci étant, j’interviens, par ailleurs, pour proposer une réforme sur le renouvellement du mandat des Parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Jusqu’ici, selon le mode de désignation des uns et des autres, ils sont élus pour cinq ans renouvelable. La constitution française d’où le Congo tire la procédure de choix des Parlementaires prévoit, également, que les Députés sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable, sauf si la législature est interrompue par une dissolution. En France comme au Congo, le Député, tant qu’il pourrait être élu, sans limite, à chaque renouvellement, attendrait son dernier souffle, tranquille, sur les bancs de l’Assemblée Nationale. Mais la France est un pays, avec son histoire, son expérience de la République, sa démocratie dynamique, son environnement européen. Le Congo en est un autre, avec sa réalité sociale, sa jeunesse impatiente, sa démocratie balbutiante, son combat difficile pour le progrès. Seuls des accords bilatéraux et des conventions internationales lient les deux Etats. Le Congo, Nation libre et indépendante, en proie à des difficultés socio- économiques et culturelles, devrait travailler à davantage de cohésion nationale pour créer l’effet d’entrainement populaire aux réformes qu’il pourrait envisager. Au fil des élections législatives et sénatoriales qui se succèdent au Congo, depuis plusieurs années, aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, des Parlementaires jouent beaucoup plus qu’autre chose, la carte de la pérennité à leurs sièges. Dans bien des cas, ils ne produisent pas, ne proposent pas, n’interviennent pas, mais ne sont présents, sur les colonnes que pour lever la main approbatrice à un projet de loi gouvernementale ou d’initiative parlementaire. Sont, presque jamais, entendues, au Congo, les rumeurs de sanctions financières, sévèrement appliquées à ces multi-récidivistes de l’absence parlementaire, dit-on habitués de la Maison, aux sessions ou aux travaux en commission. En France, selon le nouveau règlement de l’ Assemblée Nationale, les Députés absents, en séance plénière et en commission, se voient infliger une retenue financière égale à 25% de l’indemnité de fonction. Au Congo, des Parlementaires, même absents des travaux empochent, au bas mot, leurs émoluments en numéraire, non en virement bancaire, alors que le pays ne manque pas de banque. Et, ils sont nombreux, ces adeptes du mandat buissonnier. L’exception d’une réforme qui renouvelle une seule fois les mandats des Députés, des Sénateurs et des Grands Electeurs serait inédite dans le paysage politique africain et même européen. Dix ans d’exercice d’un mandat représentatif, au Congo, c’est suffisant. Ils mettent les Institutions de la République concernées l’abri de l’usure, de l’intelligence inactive et d’un gain sans compensation. La Nation, à tout point de vue, en sort gagnante. Aucune circonscription électorale congolaise ne manque de citoyens valables et aimés par leurs compatriotes à même de pourvoir aux mandats de Députés. Il en est de même des Grands Electeurs, milieu où foisonnent d’illustres figures d’où émanent les Sénateurs. Tout Peuple a du bon sens. Il a la souveraine puissance Pour bien faire Bien faire par lui même. Ouabari Mariotti. Paris 8 février 2022 Ouabari Mariotti
RDC : les sénateurs proposent la dépolitisation de la CENI
La chambre haute examine en deuxième lecture la proposition de loi organique, dite « Lutundula », portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Lors du débat du mercredi 9 juin, beaucoup de sénateurs ont plaidé pour garantir l’indépendance de la CENI. La plupart des préoccupations exprimées par la société civile ont été remises sur la table par les sénateurs. Après examen de la mouture adoptée au niveau de l’Assemblée nationale, la commission PAJ du Sénat a apporté certains amendements notamment au niveau des dispositions se référant à l’indépendance de la CENI ainsi qu’aux fonctions des membres du bureau de la CENI. Au cours du débat général, certains sénateurs, comme Célestin Vunabandi et Vicky Katumwa, ont plaidé pour le renforcement de l’indépendance des membres qui seront désignés au bureau de la CENI. Vicky Katumba propose une CENI dirigée uniquement par les membres de la société civile : « Il faut vraiment que cette loi soit contraignante parce que nous autres, nous sommes victimes. J’ai été remplacée le jour de la proclamation des résultats, moi qui devrais être députée. Moi, j’aurai préféré que la CENI ait en son sein, uniquement des personnalités qui proviennent de la société civile ». Fustigeant la dépendance actuelle de la CENI, le sénateur Mokolo wa Pombo propose que cette institution soit totalement apolitique : « A chaque cycle, l’organisation des élections a perdu en qualité et en crédibilité. Est-ce qu’il ne faudrait pas dépolitiser la CENI ? Si on arrivait à avoir des institutions stables, il faudrait remettre au ministère de l’Intérieur, cette prérogative ». Tous ces amendements ont donc été transmis à la commission pour examen approfondi.
Madagascar: réduction des Sénateurs de 63 à 18 (Africa 24)
Projet de la loi électorale : le RDPC salue la prise de conscience des sénateurs
Le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) annonce avoir pris acte de la prise de conscience des sénateurs de la République Démocratique du Congo qui « viennent de supprimer de manière unanime, lors du vote article par article du projet gouvernemental controversé modifiant la loi électorale, l’incise contenue dans le texte initial voté par la Chambre basse. Pour rappel, celle-ci liait l’organisation des élections législatives et présidentielle en 2016 au recensement général de la population. Par conséquent, selon l’article 8-3 du texte nouvellement amendé, « l’actualisation de la liste électorale en fonction des données démographiques disponibles se [ferait] dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales », rapporte le RDPC dans un communiqué. Au regard des enjeux en cours, la formation politique congolaise « souhaite que d’autres dispositifs discriminatoires contenus dans le projet gouvernemental soient également supprimés », estimant que « c’est la condition sine qua non en vue du salut public en République Démocratique du Congo ».