Congo. Conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 19 Avril 2023 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Cinq (5) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir : I/- Ministère de l’économie forestière. Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme , Ministre de l’économie forestière, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques. La Ministre MATONDO a rappelé que le Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (CNIAF) a été créé par la loi n°16/2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier. Cet organe technique assiste le ministre en charge des forêts dans la réalisation des travaux d’inventaire national et d’aménagement des ressources forestières et fauniques. Ce centre est notamment chargé de : traiter, conserver et actualiser les données des inventaires sur la forêt ; élaborer et actualiser la cartographie forestière nationale ; élaborer les plans d’aménagement du domaine forestier national ; proposer et suivre la révision éventuelle des plans d’aménagement des forêts et des aires protégées, adoptés et mis à exécution ; assister les services départementaux des eaux et forêts, les organismes publics et les entreprises privées des secteurs forestiers et de la faune notamment, dans la réalisation des travaux d’inventaire de la forêt et des aires protégées. Un décret sur les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNIAF avait été publié le 21 décembre 2002. Cependant, ce texte n’obéissait pas totalement aux dispositions du décret n°2002-369 du 30 novembre 2002, fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et établissements publics. D’autre part, il est apparu nécessaire d’intégrer les nombreuses évolutions enregistrées depuis la création de cette structure, tant au plan national qu’international. On peut citer : la nécessité d’intégrer le respect des normes d’exploitation forestière à impact réduit ; la gestion concertée et participative des ressources naturelles, avec les collectivités locales et les populations autochtones, notamment pour ce qui concerne le processus d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement forestier ; la prise en compte de la recherche dans le domaine de la gestion forestière et de l’aménagement ; la prise en compte des effets du changement climatique et des mécanismes de compensation (crédit carbone, paiements pour services environnementaux) ; l’impact des nouvelles technologies sur la gestion et le suivi des forêts ; le partage de production. Plus globalement, il s’agissait ici d’intégrer les dispositions de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier dans le texte examiné ce jour. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création du centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. II/- Ministère des industries minières et de la géologie. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministres des industries minières et de la géologie, a soumis deux affaires à l’examen du Conseil. Le premier texte est un projet de décret portant attribution à la société CONGOYING MINE SARL d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Est » dans le département du Kouilou. Cette société a bénéficié en 2019 d’un permis de recherches d’une superficie de 414 kms2 dans la sous-préfecture de Hinda dans le Kouilou. Ce permis a été renouvelé en 2022 ; les travaux ont permis de mettre en évidence une importante minéralisation de carnalite et de sels connexes dans la zone de Makola-est. Le gisement, essentiellement constitué de carnalite, dispose de ressources correspondant à un volume d’un peu plus de 9 milliards de tonnes de ce minerai. Les ressources récupérables sont évaluées à environ 1 milliard 800 millions de tonnes, avec une production annuelle estimée à 1 million de tonnes. Toutes études d’impact réalisées, notamment sur le plan environnemental, le projet permettra la création d’environ 480 emplois pour les phases de construction et de production. L’investissement global du projet, qui va associer une équipe intégrée de sociétés d’ingéniérie et de production de classe mondiale, est estimé à 1 milliard de dollars US. Le second texte présenté par le Ministre d’Etat OBA est un projet de décret portant attribution à la société ZHI GUO PETROLE d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Ouest » dans le département du Kouilou. Dans le cadre de recherches qui ont suivi le même cheminement que le texte précédent, les investigations ont permis, là également, de mettre en évidence une minéralisation de carnalite dans la zone dite de Makola-ouest. Les différentes études menées estiment la possibilité d’une production annuelle à 600.000 tonnes, qui permettra de créer environ 450 emplois ici également. L’investissement global est évalué à 650 millions de dollars US. Les Membres du Conseil ont noté que l’adoption de ces deux décrets, autorisant le démarrage de la production sur sites, s’inscrit dans la vision de SEM. le Président de la République qui a fait de la diversification économique de notre pays une priorité essentielle de l’action des pouvoirs publics. D’autre part, le Conseil a noté avec satisfaction que le Congo développe peu-à-peu sa vocation de pays minier, en adossant celle-ci sur la présence de ressources diversifiées. Après discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société CONGOYING MINE SARL d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Est » dans le département du Kouilou et, d’autre part, le projet de décret portant attribution à la société ZHI GUO PETROLE d’un permis d’exploitation pour les potasses, dit « permis MAKOLA Ouest » dans le département du Kouilou. III/- Communications Enfin, les Membres du Conseil ont suivi deux communications. La première, présentée par le Ministère de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, portait sur les conclusions à tirer du forum sur la revitalisation et la redynamisation de la
Congo. Que dire de ce Président qui ne parle jamais à son peuple ?
LIBRES PROPOS. Nonobstant la sympathie apparente que peut inspirer le Président Sassou Nguesso du fait de sa longévité à la tête de notre pays, à la vérité, les congolais se gaussent des résultats anorexiques de son action. Que l’on soit coincé du bulbe ou mou du genou, le constat inhérent à la marche à rebours de ce pouvoir plongé dans une profonde léthargie, animé d’une paranoïa sans limite pour des réalisations éphémères et en total décalage avec la réalité, est sans appel. L’étiolement progressif des maigres acquis sociaux gagnés dans les années 60-70 par nos valeureux syndicalistes avance à grands pas, laissant place à un vaste champ de ruine, la pauvreté pouvant se lire dans le regard fugace des congolais. Comme le disait l’Abbé Pierre, « Le contraire de la misère ce n’est pas la richesse. Le contraire de la misère, c’est le partage.» Si le principal animateur de la monarchie républicaine congolaise ainsi que ceux qui exécutent ces didascalies poursuivent cette immense flibusterie, laissant le peuple dans le dénuement le plus complet, ils finiront comme des déchets putrescibles dans les poubelles de l’histoire. Que dire de ce Président qui n’a jamais réalisé une seule interview avec la presse nationale et internationale accréditée au Congo pour indiquer le cap politique, donner les grandes orientations au gouvernement ou répondre aux préoccupations des congolais, la loi du silence étant son principal crédo. Le discours sur l’état de la Nation, celui à l’occasion du nouvel an et même celui consacré au jour de l’indépendance étant devenus des discours convenus qui se ressemblent et sans grands intérêts, le Président qui se félicite souvent des grands travaux qui sont balayés par des pluies diluviennes au jour le jour, doit s’interroger sur l’agonie sociale qui n’en finit plus et qui signale l’urgence de sortir les petits bras qui composent la presque totalité de ce gouvernement, certainement le moins lumineux que nous ayons eu, qui brille par une médiocrité inquiétante. Aussi, une heure d’interview à une radio privée étrangère pour parler à qui, aux français préoccupés par la loi sur les retraites, aux congolais qui ne peuvent l’écouter tant internet reste un luxe, à qui alors s’adresse notre Président ? Pourquoi préféré s’exprimer sur France 24, Sud Radio, le Figaro, etc…pour parler aux français avec un narratif politique confus, un storytelling affligeant, un français répétitif, une thèse sans antithèse ni conclusion, sans nouvelles idées pour le Congo, pour le monde et avoir tant de mépris pour son propre peuple ? Ce qui est fâcheux dans cet horizon hideux, c’est qu’il y’aura toujours des petits colporteurs dévoués qui continueront à oindre leur fakir, même quand il est apostrophé pour des faits prouvés qui choquent le monde entier. Espérons que le Président prendra la décision de parler aux congolais avant son voyage dans quelques jours à Moscou en Russie. Que Dieu bénisse le Congo-Brazzaville. Laurent DZABAPrésident du Mouvement Panafricain et Citoyen
Congo. Mais comment accepter la honte !
TRIBUNE. Très honnêtement, c’est le lieu et le moment de poser la question de ce qu’il faut pour que 25 ans après le retour au pouvoir de M. Sassou, on puisse offrir enfin un courant continu à la capitale congolaise Brazzaville et à Pointe-Noire la deuxième ville réputée être la capitale économique ? Cela pose la question du sens de la prise de pouvoir par la force. A la base, il semblerait qu’il n’y ait pas un projet de développement du pays. Si oui, cela passe semble-t-il par la restauration de tout ce, en dehors de quoi, il est difficile voire impossible, d’aller vers une réalisation du pays. Un petit émirat pétrolier de moins de 5 millions incapable d’amorcer un décollage économique que convient-il d’en dire ? Savez-vous ce qui arrive à un pays en échec rédhibitoire ? Les mœurs s’effritent, tout se déconstruit, le vol, la prostitution à tout âge et les braquages s’installent. Y a-t-il de cela au Congo oui ou non ? Après 25 ans de ratages, n’est-il pas sensé de convenir de l’impossible du possible parce que la philosophie de la conduite des choses tourne le dos à la lumière, que le cynisme qui falsifie le chaos en réussite est une pathétique aberration ? Dans ce pays où les dirigeants brulent d’une envie furieuse de procrastination, entreprendre la construction d’un métro urbain, d’autant plus pertinemment qu’on a renoncé à la réhabilitation de la régie de transports, cela ne serait pas prétentieux ; ce serait tout simplement acter le 21e siècle naissant. Malheureusement, au pays du constructeur des libidineuses, on écrit les rêves par terre, au charbon de bois. Nulle part au monde, le vol éhonté difficile à assumer par des réalisations, n’a jamais été vecteur de développement. Qui ne le comprend ? Et si, comme je le crois, on le comprend, pourquoi faire le contraire ? Le pire dans l’histoire, c’est que les intellos regardent. Brave et dynamique dans les années 60, nous sommes devenus un peuple génétiquement modifié, ressemblant à un homme injustement condamné à mort, assis sur la chaise électrique, dont le regard croise celui du vrai assassin et reste impassible sachant très bien qu’il passait ses dernières secondes sur la terre. Notre lâcheté est aussi muette que l’horreur de notre condamnation à mort. Croyez-moi, bien qu’écrivant avec retenue, j’aurais souhaité ne pas m’inscrire dans cette démarche. Mais comment accepter la honte ! Que Dieu bénisse notre pays. Joyeux Noel à tous les croyants et chrétiens de notre Congo Eternel. Laurent DZABAPrésident du Mouvement Panafricain et Citoyen
Afrique-USA. Un faucon si gentil. Le dilemme africain
TRIBUNE. Jamais l’Afrique n’a tant bénéficié d’une attention et sympathie particulières de la part de l’Oncle Sam, avec en prime 55 milliards de dollars de financement de son développement sur une période de 3 ans. Marché de dupes pour tenter de faire oublier aux africains les incommensurables aides de la Chine et de la Russie, accélératrices du développement de bon nombre de pays africains, surtout dans les moments difficiles? Deux images prêtent à sourire(voir photos ci-dessous). La première, Joe Biden qui admire la veste croisée bleue (pétrole) de Denis Sassou Nguesso, sous le regard amusé des autres présidents et invités- on a dû lui dire que le Congo est un pays de la sape. La deuxième: au moment où le président américain recevait ses homologues africains à Washington, l’ambassadeur des Usa au Congo, Eugène Young, arborant le maillot de football du Congo, sautait de joie dans les gradins du stade Alphonse Massamba Débat, à l’issue du match Congo – RD Congo (3-0), qualificatif à la phase finale de la Can U20 qui se jouera en Égypte en mars 2023. Le chef de mission diplomatique des USA au Congo en a d’ailleurs profité pour se fendre d’une publication par laquelle il félicite les Diables Rouges football de la catégorie. Chose inimaginable sous Trump, le précédent iconoclaste locataire de la Maison Blanche qui traitait les pays africains de « pays de merde ». Ni Roosevelt, ni…, ni Reagan pendant la guerre froide, ni Clinton, ni Bush père et fils, ni Obama, ni Trump, ne l’ont jamais fait! Comme par miracle, les ennuis judiciaires qui étaient suspendus comme une épée de Damocles sur la tête de certaines autorités congolaises ont miraculeusement disparu du ciel de Washington. Plus de dossier Hodjej à l’ordre du jour. Plus de Denis Christel Sassou Nguesso dans la très professionnelle et bruyante presse américaine… Paul Biya, le président camerounais, a également bénéficié d’un blanc seing auprès de ses hôtes américains. Des leaders sécessionnistes anglophones, financiers des bandits armés qui donnent du fil à retordre à l’armée camerounaise dans la zone anglophone du pays, sont pour la plupart sous clef. Certains y ont été arrêtés, tandis que d’autres courent le risque de déchéance de leur nationalité américaine. Incroyable mais vrai! Faudrait-il croire à l’offre mirobolante de financement du développement de l’Afrique proposée par les USA? Le continent doit-il tomber sous le charme des pots de fleurs? Les américains sont-ils des hommes de parole? Où sont-ils souvent lorsque l’Afrique est en proie à des crises financières, d’endettement…? Où sont passées toutes les anciennes et mirobolantes promesses faites à l’Afrique par les occidentaux, les Usa en tête, notamment les crédits carbone dans le cadre du développement durable…? Autant de questions qui ne devraient pas faire oublier que les États Unis draguent l’Afrique, juste pour tenter de l’éloigner de la Chine et de la Russie, afin de faire main basse sur ses richesses, l’infilter avec ses réseaux de la CIA, surtout au moment où la France est en perte de vitesse dans son pré carré. Et d’ailleurs, la visite d’Etat d’Emmanuel Macron, à Washington, peu avant ce sommet Usa-Afrique, aurait été mise à contribution pour « africaniser » le discours et l’accueil de Biden, à l’occasion de ce sommet AFRIQUE-USA. Il convient de noter que la Chine, partenaire historique de l’Afrique , aussi bien dans les moments de crise aiguë que de vaches grasses, et aussi la Russie, sont devenues un cauchemard pour les grands groupes occidentaux qui opèrent sur le continent. Le dilemne africain. Comment ne pas oublier de rester fidèle à ces amies de longue date tout en saisissant la main tendue des USA qui se voudraient démocratiques sans tomber dans les travers de l’infantilisation du passé? Comment diversifier le partenariat bilatéral sans que les pays africains qui traitent solidement avec la Chine et la Russie ne s’érigent d’office en parias chez les américains? Que la guerre que se livrent les puissants sur les terres africaines ne constitue des impedimenta à son développement socio économique et financier ? Voilà les questions auxquelles l’Afrique est confrontée. Il faut redoubler de vigilance et de prudence. Par A.Ndongo Journaliste économique et financier
Congo. Le président de la République DSN, le 1er opposant de la majorité présidentielle
OPINION. Lors de son adresse 2022 à la nation devant le parlement réuni en congrès, le Président de la République s’est livré dans une litanie dont il est le seul maestro. Les discours rébarbatifs qui n’inspirent plus les Congolais ni les parlementaires, cette fois-ci aucune standing Ovation pour montrer le caractère ennuyeux de cet exercice. Le Président de la République s’est comporté comme le 1er opposant de la majorité présidentielle lors de son galimatias. Il n’a pas arrêté de critiquer son propre gouvernement qui est dans l’immobilisme total (je demande au gouvernement, j’exhorte le Gouvernement, j’enjoins le gouvernement). Il a même égratigné son fils et le pouvoir judiciaire. Enfin il a jeté les pierres contre les dirigeants qu’il a lui-même nommé à des hautes fonctions de l’état. Le Président de la République a le pouvoir des décisions conformément à la constitution du 25 octobre 2015 (articles 64,83,84,85,88,89,90) par ailleurs comment qualifier le manque de sanctions auprès de celui qui dispose les pouvoirs de mettre un terme aux antivaleurs, à la corruption, à la concussion, etc… LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FAIT LE TRAVAIL DE L’OPPOSITION DE DÉNONCER LES ÉGAREMENTS DE L’EXÉCUTIF, DU LÉGISLATEUR ET DU JUDICIAIRE. En retour, il ne propose rien de concret pour mettre un terme à cette bamboula qui règne au sommet de l’état. LES CONGOLAIS ONT COMPRIS L’AVEU D’IMPUISSANCE DU CHEF DE L’ÉTAT QUI A DÉCIDÉ MAINTENANT DE FAIRE PARTIE DE L’OPPOSITION CONTRE SON PROPRE CAMP. Plus personne n’est séduit par des redites du chef de l’état qui est devenu lui-même otage de son propre système qui le conduira jusqu’à l’abîme. Nous nous réjouissons de voir le Président de la République rejoindre le camp de l’opposition qui avait disparu des radars du pays. Nous espérons qu’avec le chef de l’état nous allons booster l’opposition pour apporter le véritable changement tant attendu par nos concitoyens. « L’immobilisme n’est pas une vertu, mais seul moyen pour les simples d’esprit de croire qu’ils avancent. » Michel Partenza. « La vérité appelle le changement, le mensonge l’immobilisme. » Patrick Louis Richard. Fait à Annecy, le 02 décembre 2022. Evrard NANGHO.
Congo/Gouvernement : Anatole Collinet Makosso, de nouveau Premier ministre
Le Président de la république, Denis Sassou Nguesso, a renouvelé, le 22 septembre 2022 à Brazzaville, sa confiance à Anatole Collinet Mackosso, en le reconduisant aux fonctions de Premier ministre, chef du gouvernement après avoir occupé les fauteuils de ministre de la jeunesse et de l’instruction civique de 2011 à 2016 et de ministre de l’Enseignement primaire et secondaire dans le gouvernement du Congo-Brazzaville de 2016 à 2021. Il a succédé à Clément Mouamba à la tête du gouvernement, le 12 mai 2021. Natif de Pointe-Noire, Anatole Collinet Makosso a travaillé comme enseignant avant d’être nommé successivement, au début des années 1990, Conseiller politique du préfet du Kouilou avant de gérer son cabinet. De 1998 à 2011, est conseiller du président Denis Sassou Nguesso, tout en étant directeur du cabinet de la première dame, Antoinette Sassou Nguesso. Collinet Makosso a été nommé au gouvernement en tant que ministre de la Jeunesse et de l’Instruction civique dans le cadre d’un remaniement mineur le 17 août 2011. Le 10 août 2015, Collinet Makosso est nommé ministre de l’Enseignement primaire et secondaire, de la Jeunesse et de l’Instruction civique, élargissant ainsi ses responsabilités. Il est ensuite nommé aux fonctions ministre de l’Enseignement primaire et secondaire. Aux élections législatives de juillet 2017, Collinet Makosso se présente candidat du Parti congolais du travail (PCT) dans la première circonscription de Loandjili à Pointe-Noire. Il remporte cette élection au premier tour avec 72%. Il venait d’être réélu lors des dernières élections à Loandjli. Ecrivain et patron des éditions L’Harmattan en république du Congo, il a publié des titres comme, Pour Edith, L’Harmattan, 2009, Côte d’Ivoire de l’impasse au chaos : quelle issue ?, L’Harmattan, 2011, L’affaire des disparus du beach de Brazzaville. Mise au point pour l’Histoire, L’Harmattan, 2007, Mvou-mvou : Ensemble levons-nous et bâtissons !, L’Harmattan, 2012, Derniers mots, dernières images. Hommage à Jean Pierre Thystère Tchicaya, L’Harmattan, 2009, R.D. Congo : Les élections, et après ? Intellectuels et politiques posent les enjeux de l’après-transition, L’Harmattan, 2006, Droit de regard. Témoignage d’un messager du Congo-Brazzaville, L’Harmattan, 2005. Florent Sogni Zaou
Congo: Conseil des Ministres du samedi 13 août 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Samedi 13 Août 2022 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Deux (2) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir : – Un (1) projet de loi organique au titre du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ;– Un (1) projet de loi au titre du Ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé ; I/- Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones. Invité par le Président de la République à prendre la parole M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi organique déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ainsi que la procédure à suivre. D’emblée, le Ministre BININGA a rappelé que l’article 189 de la Constitution a institué la Cour des comptes et de discipline budgétaire, alors que l’article 190 de la loi fondamentale dispose qu’une loi organique détermine ses conditions d’organisation et de fonctionnement. La mise en œuvre de ces dispositions implique un nouveau cadre juridique pour la Cour des comptes et de discipline budgétaire, chargée principalement du contrôle des finances publiques. Le projet de loi organique renforce l’organisation fonctionnelle de la cour par le biais du contrôle juridictionnel des administrations publiques, des établissements publics, des collectivités locales et des entreprises d’Etat et/ou des sociétés d’économie mixte et autres organismes, au niveau central et sur l’étendue du territoire national. Le projet de loi organique soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres comporte quelques innovations, à savoir : la consécration de la cour des comptes en qualité de plus haute juridiction financière ; le renforcement de son indépendance à l’égard du Gouvernement comme du Parlement et son autonomie par rapport à toute autre juridiction. Au titre de ses attributions juridictionnelles, la cour des comptes et de discipline budgétaire peut prononcer des sanctions, notamment à l’encontre des ordonnateurs, des contrôleurs financiers, des comptables publics et des comptables de fait. La cour dispose d’attributions non juridictionnelles, dont notamment : l’assistance du Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et la certification, la régularité, la sincérité et la fidélité du compte général de l’Etat ; le contrôle de la légalité financière et de la conformité budgétaire de toutes les opérations de dépenses et de recettes de l’Etat ; l’évaluation de l’économie, l’efficacité et l’efficience de l’emploi des fonds publics au regard des objectifs fixés, des moyens utilisés et des résultats obtenus, ainsi que celle de la pertinence et de la fiabilité des méthodes, indicateurs et données permettront de mesurer la performance des politiques et des administrations publiques. Enfin, la cour des comptes et de discipline budgétaire peut procéder aux enquêtes et analyses sur toute question budgétaire, comptable et financière, à la demande du Gouvernement ou du Parlement. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi organique déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ainsi que la procédure à suivre. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. II/- Ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé. Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Denis Christel SASSOU N’GUESSO, Ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres un projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé. Le Ministre SASSOU N’GUESSO a relevé le fait que notre pays s’est engagé depuis plusieurs années sur la voie de réformes visant à rendre son économie plus dynamique et compétitive, afin d’amorcer sa transformation grâce à la mise en œuvre de plans nationaux de développement. Cette vision prospective permettra de relancer le financement du développement grâce à la libéralisation de l’économie congolaise ; elle favorisera également la construction et la modernisation des infrastructures de base, ce qui devrait entrainer l’amélioration de la qualité des services 04 2022 – fournis aux populations et le bien-être de celles-ci. Compte tenu des coûts importants que requièrent la construction, l’acquisition ou la réhabilitation de ces infrastructures et au regard de la faiblesse des ressources budgétaires de l’Etat, qui ne permettent pas de pallier le manque de capitaux devant répondre aux besoins énormes de l’économie nationale, les pouvoirs publics ont jugé opportun de solliciter la participation du secteur privé à leur conception, leur financement et leur exploitation. Le projet de loi soumis à l’examen du Conseil des Ministres a pour objectif d’inciter le secteur privé à répondre à cette ambition, grâce à la mise en place d’un cadre juridique équilibré pour sécuriser les investissements. A cet égard, les partenaires privés pourront rentabiliser leurs investissements et à l’Etat de répondre à la forte demande en infrastructures de base, facteurs de développement. Ainsi, le contrat de partenariat public-privé constitue une solution innovante qui permettra, d’une part à l’Etat, seul garant de l’intérêt général, de fournir un service public de qualité aux populations et, d’autre part, à assurer au partenaire privé le retour sur investissement ainsi que le profit. Enfin, ce mécanisme permettra de réduire sensiblement le recours aux ressources budgétaires de l’Etat dans le financement des infrastructures et équipements, en favorisant la mobilisation des capitaux provenant du secteur privé. Le cadre institutionnel ainsi que les organes de gouvernance des contrats de partenariat public-privé sont les suivants : le comité national du partenariat public-privé, placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; le comité technique ; le secrétariat permanent des partenariats public-privé ; la commission de passation des contrats de partenariat public-privé ; la commission de contrôle des partenariats public-privé ; les personnes
Congo: Conseil des Ministres du mercredi 03 août 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 03 Août 2022 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Quatre (4) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir : – Deux (2) projets de décret au titre du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ; – Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale ; – Un (1) projet de décret au titre du Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé ; I/- Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones Invité par le Président de la République à prendre la parole M. Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, a soumis deux (02) projets de décret aux Membres du Conseil des Ministres. Le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique institutionnel d’éradication de l’apatridie en République du Congo répond au souci de lutter contre la prolifération des cas d’apatridie. Selon la convention de New York du 28 septembre 1954, un apatride est « toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ; de manière claire, un apatride est toute personne dépourvue de nationalité. Le projet de décret soumis à l’examen du Conseil est consécutif à la ratification par notre pays, après autorisation du Parlement, des conventions relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie. Ces deux instruments juridiques internationaux recommandent au Congo de mettre en place un comité technique chargé de rendre effective l’identification des apatrides, la détermination de leur statut ainsi que leur protection. Ce comité consacre également : les normes minimales de traitement des personnes reconnues apatrides qui doivent jouir des mêmes prérogatives que les citoyens congolais et les autres étrangers en matière de liberté, de religion, d’éducation de leurs enfants, du droit d’association, du droit à l’emploi et au logement ainsi qu’à un traitement égal à celui accordé à d’autres étrangers ; les règles d’attribution et de non attribution de la nationalité congolaise ou étrangère, afin de prévenir les cas d’apatridie, en mettant principalement l’accent sur la prévention de l’apatridie à la naissance ; l’obligation pour les Etats parties d’accorder leur nationalité aux enfants nés sur leur territoire ou nés de ressortissants étrangers qui seraient apatrides ; la prévention de l’apatridie, en interdisant le retrait de la nationalité aux ressortissants des Etats par perte, renonciation ou privation pour éviter les cas d’apatridie. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique institutionnel d’éradication de l’apatridie en République du Congo Poursuivant son propos, le Ministre BININGA a soumis au Conseil des Ministres un projet de décret fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêt. Ce projet important a pour vocation à rendre effectives les dispositions des articles 13 et 14 de la loi n°9-2022 du 11 mars 2022 portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui prescrivent l’obligation de prévention et de cessation de tout conflit d’intérêts dans l’exercice des fonctions publiques, par la mise en place de mécanismes de gestion des cas de conflits d’intérêts. Le projet de décret prévoit, entre autres : des dispositions liées à l’obligation de déclarer tout cas de conflit d’intérêts ; la procédure de gestion des conflits d’intérêts, de vérification et de contrôle des déclarations de conflit d’intérêts, d’information du public et les sanctions prévues. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de prévention et gestion des conflits d’intérêts. II/- Ministère de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale Invitée à son tour par le Président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale, a soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement. Le projet répond aux préoccupations exprimées par les partenaires techniques et financiers de disposer d’un cadre formel de concertation avec le Gouvernement, pour une meilleure coordination et gestion de l’aide publique au développement. Il est donc prévu la mise en place d’une commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement, cadre de concertation et d’orientation en matière de politique nationale d’aide publique au développement. Placée sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du gouvernement, cette commission, composée d’une coordination nationale et d’un secrétariat technique permanent, est un outil de performance qui permet de garantir la transparence, l’efficience et l’efficacité dans la gestion de l’aide publique au développement telles que prônées par les lois n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques et n°31-2019 du 10 octobre 2019 d’orientation de la performance de l’action publique. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement. III/- Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé Invité par le Chef de l’Etat à prendre la parole, M. Antoine Thomas Nicéphore FYLLA SAINT-EUDES, Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé, a soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres un projet de décret portant institution d’un système de marquage des produits de tabac fabriqués ou importés au Congo. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la lutte anti-tabac. Il s’agit de lutter contre le commerce illicite de tabac, en permettant l’authentification et la traçabilité des produits jusqu’au premier acheteur non affilié au fabricant ou à l’importateur-distributeur. Ce système, basé sur des